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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 309 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 309 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2021-309
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2021 Sommaire
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles /
Direction de L'Immigration et de la Citoyennete
R03-2021-11-17-00009 - arrêté portant modification de l'arrêté
n°R03-2021-10-31-00001 instituant la commission d'organisation des
élections à l'occasion des élections à la CMA (1 page) Page 3
2 Direction Générale des Sécurités,de la
Règlementation et des Controles
R03-2021-11-17-00009
arrêté portant modification de l'arrêté
n°R03-2021-10-31-00001 instituant la commission
d'organisation des élections à l'occasion des
élections à la CMA
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-11-17-00009 - arrêté portant modification de l'arrêté n°R03-2021-10-31-00001 instituant la commission d'organisation des élections à l'occasion des élections à la CMA 3 PRÉFET Direction Générale
DE LA REGION Sécurité, Réglementation et Contrôle
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de l’arrêté n°R03-2021-10-31-00001
instituant la commission d'organisation des élections
à l'occasion des élections de la chambre de métiers et de l'artisanat du 23 novembre au 7 décembre 2021
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'artisanat, notamment les articles L. 5-3 à 17 ;
VU le code électoral ;
VU le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et l'élection de leurs membres ;
VU le décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 27 octobre 2021 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du
renouvellement quinquennal des membres de la chambre des métiers et de l'artisanat de région de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2021-10-31-00001 du 31 octobre 2021
VU la désignation faite par la direction de la poste de la Guyane, en date du 16 août 2021 et du 17 novembre 2021; |
SUR proposition du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
ARRETE
Article 1 — l’article 2 de l'arrêté n°R03-2021-10-31-00001 du 31 octobre 2021 instituant la commission d'organisation des élections de la chambre des métiers et de l'artisanat est modifié comme suit :
Membres
Madame Sylvie KNORST, responsable excellence logistique de la direction de La Poste de la Guyane a pour suppléant M. Fred NARAYANIN ;
Article 2 - le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le président de la commission d'organisation des élections, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne, le Î Ê NOV. 2021
| Le sous-préfet,
Diracteur généfal de la sécurité,
de tdlrhgtséfehtation et des contrôles
Tél : 05 94 39 47 37 Cédric EBONS = Mél : berge@guyane.pref.gouv.fr
Préfecture de la région Guyane — CS 57008 — 97307 Cayenne Cedex
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-11-17-00009 - arrêté portant modification de l'arrêté n°R03-2021-10-31-00001 instituant la commission d'organisation des élections à l'occasion des élections à la CMA 4