Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c10 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 11 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
FINANCES ET FISCALITE – DECISION MODIFICATIVE N°2
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie-Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Pascal DUFORESTEL, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean- François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C10-11-2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 C- 10-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
FINANCES ET FISCALITE – DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris sur ses articles L.1612-1 à L.1612-20, L.2311-1 à L.2342-2, L.5216-8, L.5216-8-1 et L.5212-36,
Vu la délibération n°c10-01-2019 du 28 janvier 2019 adoptant le budget primitif 2019 du budget Principal,
Vu la délibération n°c09-04-2019B du 8 avril 2019 adoptant la Décision Modificative n°1 2019 du budget Principal,
Vu la délibération n°c24-09-2019 du 23 septembre 2019 adoptant le budget supplémentaire 2019 du budget Principal,
Considérant le besoin d’ajustement des crédits de paiements d’investissement concernant la réhabilitation du Conservatoire de Niort, lié à une fin de chantier effective courant octobre 2019 et à la présentation des décomptes finaux des entreprises plus anticipée qu’habituellement ;
Considérant que l’opération réhabilitation du CRD est suivi en chapitre spécifique (chapitre opération) qui n’autorise pas de virements de crédits sans passer par une décision modificative ;
Il est proposé d’équilibrer le besoin en 2019 de 600 000€ (montant prévu dans l’autorisation de programme sur 2020) par prélèvement sur des opérations qui n’ont pu être initiées sur cet exercice et qui feront l’objet de réinscription au budget primitif 2020.
Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 0.00 €
- section d’investissement : 0.00 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C10-11-2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Adopter la Décision Modificative n°2 au budget Principal 2019 telle que présentée dans la maquette ci-jointe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C10-11-2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 niortagglo Agglomération du Niortais
Dépenses Recettes
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Dépenses Recettes
Chap 20160001 CONSERVATOIRE DE NIORT 600 000,00 Chap 20190001 CENTRE MULTIACTIVITES DU VALLON D'ARTY -300 000,00 Chap 204 SUBV. D'EQUIPEMENTS VERSEES -200 000,00 Chap 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -100 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Investissement
AJUSTEMENT DE CREDITS
TOTAL DES AJUSTEMENTS DE CREDITS (A)
023 - virement à la section d'investissement (B)
Total investissement de la décision modificative (A+B)
Ajustement des crédits de paiements
dans le cadre de la réhabilitation du CRD
DM n°2 2019 - Budget Principal
Fonctionnement
AJUSTEMENT DE CREDITS
TOTAL DES AJUSTEMENTS DE CREDITS (A)
023 - virement à la section d'investissement (B)
Total fonctionnement de la décision modificative (A+B)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C10-11-2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-CAN
:PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2019
IV — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
02
SCIECQ
- BEAUDIC
Jean-Michel
VAL
DU
MIGNON
- BOUCHERY
Marie-Christelle
VAL
DU
MIGNON
- VALEZE
Céline
VAL
DU
MIGNON
- VIAUD
Patrice
VALLANS
- HALGAN
Michel
VANNEAU
IRLEAU
(LE)
- GOUSSEAU
Robert
VILLIERS
EN
PLAINE
- DAVID
Didier
VOUILLE
- BAUDOUIN
Anne
VOUILLE
- PIERRON
Stéphane
Certifié
exécutoire
par
Le
Président
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
(1}
Indiquer
le
maire
ou
le
président
de
l'organisme.
À
fie
F
;
(2)
L'assemblée
délibérante
étant :
.
Page
109
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191120-C10-11-2019-DE Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019