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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 11 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
C- 10-11-2025
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 novembre 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Alain LECOINTE pouvoir à Jacques BILLY, Elisabeth MAILLARD pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Michel PAILLEY pouvoir à Dominique SIX, Nicolas ROBIN pouvoir à Aurore NADAL, Mélina TACHE pouvoir à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, François BONNET, Thierry DEVAUTOUR, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Agnès RONDEAU.
Titulaires absents excusés :
Elsa FORTAGE, Sébastien MATHIEU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 10-11-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 et M43 ;
Le choix du mode de gestion des projets et programmes d’investissement en Autorisation de programme et Crédits de paiement permet de s’affranchir réglementairement du principe d’annualité en sollicitant l’autorisation de l’organe délibérant sur un montant d’engagement pluriannuel pour lequel les crédits de paiements seront adoptés et mobilisés annuellement.
Le développement des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) s’inscrit dans le double objectif suivant :
- accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil d’Agglomération en matière d’investissement,
- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements.
Les créations d’autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président ou son délégataire auprès du Conseil d’Agglomération afin de :
- fixer l’enveloppe globale de la dépense, la durée de l’opération concernée ; - préciser de manière prévisionnelle la mobilisation des crédits de paiement ; - approuver toutes modifications (révision, annulation, clôture).
Actuellement, la CAN dispose de 15 autorisations de programme :
- AP/CP « PLH 2016-2021 » au Budget principal d’un montant de 24,500 M€ TTC - Engagement clos.
- AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n° 1 au Budget principal d’un montant de 6,000 M€ TTC sur la période d’engagement 2017-2020 - Engagement clos. - AP/CP « Réhabilitation de la piscine de Pré Leroy » au Budget principal pour un montant de 22,500 M€ TTC sur la période 2017-2021 - Engagement clos.
- AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°2 au Budget principal d’un montant de 6,000 M€TTC sur la période d’engagement 2018-2020 - Engagement clos. - AP/CP « Immobilier d’enseignement supérieur » au Budget principal pour un montant de 27,500 M€ TTC affecté aux opérations suivantes :
Réhabilitation du bâtiment 10, place de la Comédie à Niort sur la période 2021-2025 pour un montant de 5 000 000 € Réhabilitation du bâtiment rue Beaune la Rolande à Niort sur la période 2021- 2028 pour un montant de 22 500 000 €
- AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°3 au Budget principal d’un montant de 6,000 M€ TTC sur la période d’engagement 2022-2024 – Engagement clos - AP/CP « PLH 2022-2027 » au Budget principal pour un montant de 16 500 000 € TTC - AP/CP « Extension de Niort Tech » au Budget principal pour un montant de 13 000 000 € HT - AP/CP « Projet Gare Niort Atlantique » aux Budgets principal et transports pour un montant de 15 000 000 € TTC
- AP/CP « Pôle de transport décarboné – Partie dépôt bus » au Budget transports pour un montant de 13 000 000 € HT
- AP/CP « Eaux pluviales » au Budget principal pour un montant de 7 300 000 € TTC - AP/CP « Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du patrimoine communautaire » au Budget principal pour un montant de 6 600 000 € TTC
- AP/CP « Infrastructures cyclables du quotidien » au Budget principal pour un montant de 29 400 000 € TTC
- AP/CP « Engins et bennes à ordures ménagères pour une gestion optimisée » au Budget annexe PREVALEC pour 8 850 000 € TTC
- AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°4 au Budget principal d’un montant de 6,000 M€ TTC
I – Révision de l’échéancier prévisionnel des besoins de crédits de paiement
Au regard du besoin des crédits de paiement exprimé par les Directions opérationnelles sur la fin d’exercice, il est actualisé la répartition des crédits de paiement de certaines autorisations de programme.
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe des documents budgétaires (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la répartition prévisionnelle des besoins de crédits de paiement mentionnée pour information en annexe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président