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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025.009 convention avec ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
REPUBUQUE FRANÇAISE
VILLE D'EU
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
publié le 16 JAN. 2025
ID : 076-217602556-20250116-2025009DEC-CC
c^^-
DECISION
NC 2025/009/DEC/1.4
Le Maire de ia Ville d'Eu,
- Vu î'arti'de L. 2122-22du Code Général des CollectivitésTerritoriales,
- Vu !a délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020 portant
délégation d'atîributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de faire réaliser par Enedis un raccordement
électrique d'un producteur Plaine de Brunville (parcelle cadastrée section ZA nl>5) par la pose de deux câbles Haute Tension en souterrain sur 27 mètres,
DECIDE :
Article 1er - Une convention est signée avec ENEDIS - 4, place de la pyramide - 92800 PUTEAUX'- pour la reaiisation d'un raccordement électrique d'un producteur situé plaine de Brunville. Laconvention est conclue pour la duréede vie desouvrages.
Article 2 - les travauxsont entièrementà la charged'Enedis.
Article 3 - Madame la Directrice GénéraledesSen/ices et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ('exécution de la présente décision.
Fait à Eu, le seize janvier deux mille vingt-cinq
Michel RBIER,
M . la Ville d'Eu,
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Mairie d'EU
Tel : 0235. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu.fr nr
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