Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2024.231 convention avec la CCVS
Déliberation - DECISION 2024.213 avenant yy la convention avec la
Déliberation - DECISION 2024.146 avenant yy la convention avec la
Acte Administratif - DEL 2024.166 programme d y valuation du patrimoine
Acte Administratif - DEL 2024.115 centre des fontaines convention d occ
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
Acte Administratif - DEL 2024.114 Convention de partenariat avec l asso
Déliberation - DECISION 2024.261 convention avec le groupe d anim
Déliberation - 2020 131 convention groupement de commandes virtua
Déliberation - DECISION 2025.009 convention avec ENEDIS
Acte Administratif - DEL 2024.110 convention de groupement de commandes avec la CCVS
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2024.110 convention de groupement de commandes avec la CCVS)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(19091
Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024
DEPARTEMENT de La SEINE MARITIME panier T4 MAUR © LOve ARRONDISSEMENT DE DIEPPE 1D : 076-217602586-20240507-2024110DEL-DE
VILLE D'EU
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
27 prenonnna ao pe rmnnatr anna pomme Kg
Délibération N° 2024/110/DEL/1.1]
Séance du 7 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 mai, à 19 h 15, se sont réunis à la salle Michel Audiard, les
membres du Conseil municipal de la Commune de EU, sous la présidence de M. Michel BARBIER Maire en session, par suite de la convocation faite par Monsieur le Maire dans le délai voulu par la loi.
| Présents : M. BARBIER Michel, Mme BRIFFARD Claudine, M. GODEMAN Sébastien, Mme DUJEANCOURT Anne, M. LLOPEZ Laurent, Mme INZANI Béatrice, M. MARTIN Jean- Marie Adjoints, Mme DOUDET Catherine, Mme FIRION Isabelle, M. SEIGNEUR Pascal, M. DANJEAN Laurent, M. VASSELIN Julien, M. DENEUFVE Gilbert, M. ADAM Hervé, Mme VANDENBERGHE Isabelle, M. ACCARD Stéphane, M. DUCHAUSSOY Joël, Mme THERIN Aurélie, M. MANGEON Stéphen, M. NORBERT Jean, Mme GAOUYER Marie- Françoise.
formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme DUNEUFGERMAIN Thérèse par M. BA RBIER Michel, M. BOSCHER Emmanuel par Mme BRIFFARD Claudine, Mme ROCHE Karine par M. GODEMAN Sébastien, Mme CHAVES Hélène par Mme DUJEANCOURT Anne, M. RUELLOUX Samuel par M. LLOPEZ Laurent, Mme BOUQUET Marie-Odile par M. DENEUFVE Gilbert, Mme DELVAL Isabelle par M. ADAM Hervé, M. CARBONNET Yann par Mme INZANI Béatrice.
Absent :
Le secrétariat a été assuré par : M. VASSELIN Julien.
Date de convocation : 30/04/2024 = {Nombre de Membres enexercice:29 7]
Nombre de Membres présents : 21 | | Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages exprimés : 29 : | Votes pour : 29
Votes Contre : 0 . / | Abstention : 0 moe re er agent Roomann
[Objet : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLES SŒURS ET LA VILLE
_ D'EU { ans
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le service informatique intercommunal de la Communauté de Communes des Villes Sœurs a été créé en mars 2018.
L'une des activités principales est l’entente informatique qui permet aux collectivités adhérentes de bénéficier d'un support informatique pour leurs maintenances, leurs évolutions et pour la mise en conformité du règlement général à la protection des données (RGPD).
Dans le cadre de l'Entente informatique, le service informatique de la Communauté de
Communes propose, notamment aux communes qui le souhaitent, d'adhérer à différents groupements de commandes permettant ainsi d'optimiser les coûts de certaines prestations informatiques ou de télécominmunications.
culs Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024 n , F4
Publié le SF
JD : 076-217602556-20240507-2024110DEL-DE
Âprès analyse, le service informatique intercommunal avec les membres de l'entente
informatique ont décidé de proposer une adhésion groupée au RESAH (groupement d'intérêt public dont l'objectif est d'appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats et de la logistique pour les acteurs intervenant dans les secteurs sanitaire, médico-social, social, public et privé non lucratif).
L'objet de la convention jointe à la présente délibération est donc de définir les modalités de
cette adhésion commune au groupement de commande du RESAH.
Ainsi, les communes et la CCVS conviennent, par la présente convention de se grouper,
conformément aux dispositions l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique concernant l'adhésion à la centrale d'achat du RESAH permettant de souscrire à l'accord-cadre « Fourniture de services opérés de Télécommunications » et ainsi de mutualiser les coûts d'adhésions.
Les frais liés aux adhésions sont supportés équitablement par chaque membre du groupement, soit 575 € par collectivité par an.
La convention entrant en vigueur à partir du 1% décembre 2023 et les collectivités s'engageant à souscrire jusqu'à la fin des prestations liées aux lots de téléphonies soit le 24 avril 2026, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la centrale d’achat du RESAH.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Fait et délibéré en séance
Le Maire,
Michel BARBIER Le secrétaire de séance,
Julien VASSELIN Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024
pue 1 4 MAI IDD © LOT ID : 076-217602556-20240507-20241100EL-DE
Convention de groupement de commandes
entre la Communauté de Communes ei ses communes
membres
EOREURAST, #5 CONNUS
Entre
la Communauté de Communes des Villes Sœurs (CCVS), représentée par Monsieur Eddie Facque, Président, dûment habilité par délibération en date du 16 juillet 2020, portani délégation ; ci-après désignée sous le terme de « CCYS »
et
La commune de …{ÆN.....…. . représentée por Hidacl.… BAR (nom et prénom), aies {quaiité), #
dûment habilité par délibération/décision en daie du ASUCA AL ZE Ze :
ci-après désignée sous le terme «les communes } / La « Commune » (Commune de EU, Tréport, Criel sur Mer, Mers les bains et Gamaches)}
PREAMBUILE
Le service informatique intercommunal de la Communauté de Communes des Villes Sœurs a été créé en mars 2018, il s'articule actuellement autour de irois activités principales :
« La maintenance et les évolutions du système d'information de la Communauté de communes. « L'entente informatique qui permet aux collectivités adhérentes de bénéficier d'un support informatique pour leurs maintenances, leurs évolutions et pour Ia mise en conformité du règlement général à la proiection des données (RGPD).
+ {depuis avri 2018} L'animation numérique sur les réseaux sociaux, création de contenus, veille, e-fourisme, sensibiliser et former les Utilisateurs à l'évolution numérique, déléguée à la protection des données …
Dans le cadre de l’Entente informatique, le service informatique de Ia communauté de communes propose notamment aux communes qui le souhaitent d'adhérer à différents groupements de commandes permetiant ainsi d'optimiser les coûts de certaines prestations informatique ou de télécommunication.
Depuis de nombreuses années, un groupement de commandes pour les prestations de télécommunications était mis en place. Jusqu'en décembre 2023, les membres de l'Entente se joignaient au groupement de commande initié par Somime Numérique pour l'ensemble des prestations téléphoniques.
Ce marché étant arivé à échéance fin 2023, le service informatique intercommunal a été étudié les nouvelles offres proposées par le bidis du groupement de commande proposé par Somme Numérique mais également celles proposées par le groupement de commande du RESAH (groupement d'intérêt public doni l'objectif est d'appuyer ia mutualisation et la professionnalisation des achaïs et de la logistique pour les acteurs intervenant dans les secteurs sanitaire, médico-social, social, public et privé non lucratif}.
Après analyse des deux propositions, le service informatique intercommunal avec les membres de l'entente informatique {futur service commun) oni décidé de proposer une adhésion groupée au RESAH.
L'obiet de la présente convention étant de définiries modalités de cette adhésion commune au groupement de commande du RESAH. Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION : Publié le | F6
Lés communes et la CCVS conviennent, par la présente convention de | :#78:217602856.20240507-2024110DÈLAE dispositions l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique concernant l'adhésion à la centrale d'achat du RESAH permettant de souscrire à l'accord-cadre « Foumiiure de services opérés de Télécommunications » et ainsi de mutualiser les coûts d'adhésions. La CCVS réglera chaque année la cotisation d'adhésion, ainsi que les coûts afférents aux lots 2 ei 4 de la Téléphonie fixe et mobile dans les conditions fixées ci-après.
ARTICLE 2 — LE COORDONNATEUR
2.1 Désignation du coordonnateur
La CCVS est désignée comme coordonnateur du groupement et adhérente au Résah.
2.2 Missions du coordonnateur
- La CCVS sera l'interlocuteur du groupement d'achat du RESAH,
- La CCVS réglera chaque année la cotisation d'adhésion ainsi que les coûts afférents aux deux lois associés (2021-045 Lot? Téléphonie fixe et Lot 4 Téléphonie mobile},
- La CCVS s'engage à répartir les coûts d'adhésions entre les collectivités membres dans les conditions de l'article 5 de la présente convention.
2.3 Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à :
- Communiquer au coordonnateur les informations nécessaires, à la réalisation des adhésions auprès du RESAH ;
- Evaluer quonlitative et qualitative ses besoins en vue de la passation des marchés publics ;
- Respecter les demandes du coordonnateur en s'engageant à y répondre dans les délais impaniis ; - Respecter les clauses du marché public signé par le coordonnateur ; - verser leur quote-part de frais d'adhésion et les coûts liés aux adhésions annuelles aux différents lots souscrits dans les conditions prévues à l'article 5 de la présente convention :
Les membres du groupement soni seuls responsables des obligations qui leur incombent pour les missions non confiées au coordonnateur.
ARTICLE 3 : MEMBRES DU GROUPEMENT
Le groupement de commandes est constitué par les communes mentionnées en entéête ainsi que la CCVS.
ARTICLE 4 : ADHESION AUX MARCHES
L'objectif initiai de cette convention est l'adhésion aux deux lois de téléphonies, cependant il sera possible pour une collectivité de souscrire à d'autres offres disponibles sur le site du RESAH sous réserve de régler les frais liés à celui-ci, La collectivité devra contacter le service marché public de la CCYS afin de connaître les modalités de souscription.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS FINANCIERES
Les frais liés aux adhésions sont supportés équitoblement par chaque membre du groupement. Le coordonnateur émettra un titre correspondant aux frais.
- Adhésion annuelle au RESAH = 600€ nets de taxe {sans application de TVA).
- Adhésion annuelle Lot 2 = 1750 euros nets de taxe {sans application de TVAÏ.
- Adhésion annuelle Lot 4 = 1100 euros nets de taxe {sans application de TVA).
Total. de 3450€ soit 575€ par collectivité par an. Toute augmentation tarifaire du Résah sera répartie éauitablement avec l'ensembie des membres.
Les titres seront émis après réception de chaque facture du RESAH. Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024 se. «"
ARTICLE 6 — DUREE DE LA CONVENTION ET MODALITE DE RETRAIT Publié le
La présente convention entire en vigueur à partir du 1e décembre 2023 &1D :076-21#602586:20240607-20241 10DEL-DE souscrire jusqu'à la fin des prestations liées aux lois de téléphonies soit le 24 avril 2026.
Après ce délai, l'adhésion pourra être reconduite en cas d'adhésion à un autre marché public avec l'accord de l'ensemble des membres.
Un membre peut se retirer du groupement sur demande expresse adressée par lettre recommandée avec avis de réception au coordonnateur. Le retrait d'un membre du groupement esi fixé par délibération de son assemblée. Cette décision est notifiée au coordonnateur.
Quoiqu'il en soit, le membre démissionnaire reste engagé jusqu'à l'échéance de la période d'exécution en cours du marché. Le retrait ne prend effet qu'après règlement des sommes dues au titre des marchés conclus. Le coordonnateur est dégagé de touie responsabilité au fitre du retrait d'un membre. Ce dernier assume seul les dommages et intérêts ou indemnités susceptibles d’être demandés parle titulaire du marché qui s'estimerait lésé par son retrait. Les membres du groupement acceptent le retraït d'un membre sans pOUvoOIr s'y opposer.
ARTICLE 7- MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention est approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du groupement de commandes. Elle fait l'objet d'un avenant adopté par défibération ou décisions concordantes des assemblées détibérantes des membres du groupement de commandes.
ARTICLE 8- CONTENTIEUX
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention ressort du Tribunai administratif de Rouen.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au fige.
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Eddie FACQUE, Président SIGNATURE DES COMMUNES MEMBRES DU GROUPEMENT DI
Pour la Commune de coneccnnneÉeraunenonnesneneoncosesssnnomnssnsssenn se
Le Maire,
À sssssossncsenses Lssernscrenenesssase 1e. re
Signature
vonnésasnéissannsnt
Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024
: Publié le HT
ID : 076-217602556-20240507-2024110DEL-DE