Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 011 2023 CT Médiathèque
Déliberation - DEC 025 2024 Médiathèque lot5
Déliberation - DEC 031 2024 Médiathèque lot6
Déliberation - DEC 029 2024 Médiathèque lot10
Déliberation - DEC 023 2024 Médiathèque lot2
Déliberation - DEC 027 2024 Médiathèque lot8
Déliberation - DEC 028 2024 Médiathèque lot9
Déliberation - DEC 015 2025 OPC CRECHE
Déliberation - DEC 022 2024 Mediathèque lot1
Déliberation - DEC 024 2024 Médiathèque lot3
Déliberation - DEC 015 2023 CSPS MEDIATHEQUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 015 2023 CSPS MEDIATHEQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
MAIRIE
DE
PEYPIN
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°15/2023
OBJET
: MISSION
DE
CSPS
DE
NIVEAU
II-
MEDIATHEQUE
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEYPIN,
VU
les
articles
L 2122-22
et
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU,
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
26/2022
du
9 mai
2022
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 4°,
en
vertu
duquel
il peut
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
VU
le budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
la nécessité
de
passer
un
marché
concernant
la mission
de
coordonnateur
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
(CSPS)
de
niveau
II pour
la future
médiathèque
;
VU
l'analyse
des
offres
;
DECIDE
Article
1 -
Objet
de
la
décision
: De
procéder
à la
signature
du
marché
avec
le candidat
AASCO-AS
COURTHEZON
- 62
RUE
CESARIA
EVORA
- 84350
COURTHEZON
-
SIRET
47835484800036
;
Article
2 -
Prévision
budgétaire
: Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ces
dépenses,
d'un
montant
de
6 948
€ TIC
seront
prélevés
sur
le budget
concerné
au
compte
par
nature
dédiée.
Article
3
-
Condition
d'exécution
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Article
4 -
Recours
: Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
; cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Ampliation
de
cette
décision
sera
transmise
à :
© © © 6-0
e7
- Candidat
retenu
Fait
à Peypin,
le 31/03/2023