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Acte - 2024 0184 Arrêté pour des travaux d'aiguillage dans les chambres télécom sur les voies de Bressuire
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0184 Arrêté pour des travaux d'aiguillage dans les chambres télécom sur les voies de Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 23/01/2024
[IRESSUIRE La ville Ga ose
ARRETE n° 2024-184
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Axians Maintenance Infras Centre Ouest, Bordebure RN10 à 37250 SORIGNY pour des travaux d'aiguillage
dans des chambres télécom, Boulevard de Nantes (Départementale RD 38 en agglo), Boulevard Alexandre 1er (Communale en agglo), Boulevard de Thouars (Communale en agglo), Boulevard du Colonel Aubry (Communale en agglo), Boulevard Jacques Nérisson (Communale en agglo), Boulevard
de Poitiers (Communale en agglo), Boulevard Youri Gagarine (Départementale RD 164 en agglo), Boulevard du Maréchal Foch (Communale en agglo), Place Notre Dame (Communale VC n°22-23-63a en agglo), Place Labâte (Communale VC n° 54-67 en agglo), Rue Gambetta (Communale VC n°63b en agglo), Rue Jacques Bujault (Communale VC n°63 en agglo), Rue Jean Mermoz (Communale en agglo), Rue Lavoisier (Communale en agglo), Rue Pierre et Marie Curie (Privée en agglo), Rue du Général Sarrail (Communale en agglo), Rue de la Vergnaie (Communale en agglo), Rue du Pont d'Ouit (Départementale RD 164 en agglo), Rue de Bellefeuille (Communale VC n°103 en agglo), Rue des Joncs (Communale VC n°105 en agglo), Rue de la Loge (Communale VC n°87 en agglo) à BRESSUIRE. ‘
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Artlele 1
Entre le 16 janvier 2024 et le 15 mars 2024 et pour une durée de travaux de 60 jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à I, Boulevard de Nantes (Départementale RD 38 en agglo), Boulevard Alexandre 4er (Communale en ägglo), Boulevard de Thouars (Communale en agglo), Boulevard du Colonel Aubry (Communale en agglo), Boulevard Jacques Nérisson (Communale en agglo), Boulevard de Poitiers (Communale en agglo), Boulevard Youri Gagarine (Départementale RD 164 en agglo), Boulevard du Maréchal Foch (Communale en agglo), Place Notre Dame (Communale VC n°22-23-63a en agglo), Place Labâte (Communale VC n°54-67 en agglo), Rue Gambetta (Communale VC n°63b en agglo), Rue Jacques Bujault (Communale VC n°63 en agglo), Rue Jean Mermoz (Communale en agglo), Rue Lavoisier (Communale en agglo), Rue Pierre et Marie Curie (Privée en agglo), Rue du Général Sarrail (Communale en agglo), Rue de la Vergnaie (Communale en agglo), Rue du Pont d'Ouit (Départementale RD 164 en agglo), Rue de Bellefeuille (Communale VC n°103 en agglo), Rue des Joncs (Communale VC n°105 en agglo), Rue de la Loge (Communale VC n°87 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Axians Maintenance Infras Centre Ouest devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise Axians Maintenance Infras Centre Ouest sera responsable des accidents ou évènements qui
pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Axians Maintenance Infras Centre Ouest, tes Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation.
| AVE Yannick CHARE
Misenlignele 24 JAN, 2024 | CT