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Acte - AR 2023 2290 Travaux d'aiguillage et d'ouverture de chambre télécom sur bressuire à Bressuire
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2290 Travaux d'aiguillage et d'ouverture de chambre télécom sur bressuire à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
D I Le 11/09/2023
La ville qui ose
ARRETE n° 2023-2290
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-265 à 26 .
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Axians Maintenance Infras Centre Ouest, Bordebure RN10 à 37250 SORIGNY pour des travaux d'aiguillage, d'ouverture de chambre telecom nécessitant l'occupation du domaine public d'un VL, Boulevard de Nantes (Départementale RD 38 en agglo), Rue des Artisans (Privée }, Rue des Métiers (Privée ), Rue de l'Aliette (Privée }, Boulevard Alexandre 4er (Communale en agglo), Rue Gambetta (Communale VC n°63b en agglo), Place Notre Dame (Communale VC n°22-23-63a en agglo), Rue Jacques Bujault (Communale VC n°63 en agglo), Place Labâte (Communale VC n°54-67 en agglo), Boulevard de Thouars (Communale en agglo), Boulevard du Colonel Aubry (Communale en agglo), Boulevard Jacques Nérisson (Communale en agglo), Boulevard de Poitiers (Communale en agglo), Rue Jean Mermoz (Communale en agglo), Rue Lavoisier (Communale en agglo), Rue Pierre et Marie Curie (Privée en agglo), Rue du Général Sarrail (Communale en agglo), Rue de la Vergnaie (Communale en agglo), Boulevard Youri Gagarine (Départementale RD 164 en agglo), Rue du Pont d'Ouit (Départementale RD 164 en agglo), Rue de Bellefeuille (Communale VC n°103 en agglo), Rue des Joncs (Communale VC n°105 en agglo), Rue de la Loge (Communale VC n°87 en agglo), Rue Galilée (Chemin rural ), Boulevard du Maréchal Foch (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 25 septembre 2023 et le 25 décembre 2023 et pour une durée de travaux de 90 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Boulevard de Nantes (Départementale RD 38 en agglo), Rue des Artisans (Privée ), Rue des Métiers (Privée ), Rue de l'Aliette (Privée }), Boulevard Alexandre 1er (Communale en agglo), Rue Gambetta (Communale VC n°63b en agglo), Place Notre Dame (Communale VC n°22-23-63a en agglo), Rue Jacques Bujault (Communale VC n°63 en agglo), Place Labâte (Communale VC n°54-67 en ag£lo), Boulevard de .Thouars (Communale en agglo), Boulevard du Colonel Aubry (Communale en agglo), Boulevard Jacques Nérisson (Communale en agglo), Boulevard de Poitiers (Communale en agglo), Rue Jean Mermoz (Communale en agglo), Rue Lavoisier (Communale en agglo), Rue Pierre et Marie Curie (Privée en agglo), Rue du Général Sarrail (Communale en agglo), Rue de la Vergnaie (Communale en agglo), Boulevard Youri Gagarine (Départementale RD 164 en agglo), Rue du Pont d'Ouit (Départementale RD 164 en agglo), Rue de Bellefeuille (Communale VC n°103 en agglo), Rue des Joncs (Communale VC n°105 en agglo), Rue de la Loge (Communale VC n°87 en agglo), Rue Galilée (Chemin rural ), Boulevard du Maréchal Foch (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Axians Maintenance Infras Centre Ouest devra satisfaire à la mise en place
d'une signalisation appropriée et l'entreprise Axians Maintenance Infras Centre Ouest sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter
du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs
soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un
cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Articie 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de
service de police municipale, l'entreprise Axians Maintenance Infras Centre Ouest, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
L'Adjoint en charge Pr ol
Mis en ligne le 11 SEP. 2073