Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrt n5 2020
Arrêté - Arrt n34 2020
Arrêté - Arrt 1 2020
Arrêté - Arrt n36 2020
Arrêté - Arrt n10 2020
Arrêté - Arrt n12 2020
Arrêté - Arrt n7 2020
Arrêté - Arrt n35 2020
Arrêté - Arrt n6 2020
Arrêté - Arrt n33 2020
Arrêté - Arrt n8 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Metzeresche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt n8 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Arrondissement de THIONVILLE
MAIRIE DE METZERESCHE
ARRETE N°08/2020
PORTANT A TITRE TEMPORAIRE L’INTERDICTION DE CIRCULATION
Nous. Maire de la commune de METZERESCHE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 221 3-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route. et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 41 1-8, R 411-18
et R411-25à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié),
Considérant la sécurité à mettre en place relative à la réalisation d’un plateau surélevé, en sortie de commune « Route de Luttange ».
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
La route sera barrée à toute circulation, sur la section Route de Luttange, entre le
carrefour RD 8 Bis / Chemin Schmeteweg, sur le ban communal de Metzeresche et le
carrefour RD 2 / RD 56 à compter du :
Mercredi 4 mars 2020, 7 heures et jusqu’à la fin des travaux
Une déviation sera mise en place via les communes de Hombourg-Budange et
Kédange-sur-Canner, en circulant du la RD 2, RD 918, RD 8 et RD 56 selon plan de
déviation ci-joint dûment validé préalablement par les services de Conseil
Départemental de la Moselle - UTT de Thionville.
Si la route devait rester barrée de nuit, les barrages situés aux extrémités de la section
barrée devront impérativement être équipés de clignotants.
L'intégralité de la signalisation au droit du chantier en amont, en aval et sur tout
l'itinéraire de la déviation sera mise en place par l'entreprise EUROVIA, Agence de
FLORANGE, en charge des travaux.
L'entreprise en assurera aussi la maintenance et l'enlèvement en fin de chantier.
La signalisation sera mise en place conformément aux plans ci-joints dûment validés par le Conseil Départemental - UTT de Thionville. La signalisation conforme à la réglementation sera mise aussi en place au droit du
plateau surélevé (signalisation de position et pré-signalisation en amont) avant toute
remise en circulation.
Article 5: Monsieur le Commandant de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
Fait à Metzeresche, le 3 février 2020
Le Maire
Hervé WAX