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Déliberation - 1661527447 Acquisition DUN Terrain RUE DES Ecoliers
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1661527447 Acquisition DUN Terrain RUE DES Ecoliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juillet 2022
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Votants : 15
Date de la convocation : 30/06/2022
L'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Stéphanie ROUSSIES, le 05 juillet 2022, dans la
salle du conseil municipal de la commune.
Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET, Emilie
LEFEBVRE, Géraldine ARNOULD, Stéphane DEVEZ, Michel
ARNAUDET, Florian LAFLORENCIE, Didier GAYA,
Jean-François GUERRAND, Francis JAMMES, Ginette
GINESTE, Amélie VERGNE, Joëlle SABATIE
Représentés : Sandie CASSAN par Jean-François
GUERRAND, Nathalie BRUNET par Francis JAMMES
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Michel ARNAUDET
Fait et délibéré le 05 juillet 2022 Publié en mairie le : 11 juillet 2022 Pour copie certifiée conforme.
Objet : ACQUISITION D'UN TERRAIN RUE DES ECOLIERS
Madame la Maire rappelle à l'assemblée qu'un terrain situé rue des écoliers est disponible à la vente. Il s'agit d'un terrain appartenant à Mr et Mme Jean-Luc LASSALLE, cadastré section AB n°0064 d'une superficie de 4 328 m2. Plusieurs lots pourraient être créés ainsi que des places de parking supplémentaires pour l’école. La commune pourrait ainsi anticiper la fin de la vente des lots des Prés de Lascol et poursuivre sa politique d’accueil de nouveaux arrivants.
La négociation avec le vendeur a abouti à un prix d'achat à hauteur de 22 € le m2 soit un montant total de 95 216 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
d'acquérir la parcelle section AB n°0064 "Les Béquenques Sud" appartenant à Mr et Mme Jean-Luc LASSALLE pour un montant TTC de 95 216 € (QUATRE VINGT QUINZE MILLE DEUX CENT SEIZE),
de prendre en charge par la commune tous les frais (notariés, bornage...) afférents à cette vente,
de charger l'office notarial SCP DECAUX de St Céré de mener à bien cette opération, d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires (le compromis de vente, l'acte d'achat de ce terrain...).
Délibération signée électroniquement par Mme la Maire, Stéphanie ROUSSIES.
RF
CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/07/2022
046-214602732-20220705-DE_2022_33-DE