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Déliberation - 1719494792 Creation dun poste dadjoint technique Territorial pour accroissement saisonnier dactivite
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
{
(is
es
Crau
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/06/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
24/06/2024
046-214602732-DE_2024_36-DE
AGEDI
DEPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 11
juin
2024
Date
de
la
convocation
: 06 juin
2024
L'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
Membres
en
exercice
: 15
de
Stéphanie
ROUSSIES,
le
11
juin
2024,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la commune.
Présents
: 12
Présents
: Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Emilie
LEFEBVRE,
Représentés
:2
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Votants
:14
Sandie
CASSAN,
Joëlle
SABATIE
Représentés
:Nathalie
BRUNET
représentée
par
Stéphanie
ROUSSIES,
Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES
Excusés
:
Absents
: Jean-François
GUERRAND
Secrétaire
de
séance
:
Michel
ARNAUDET
Fait
et
délibéré
le
11 juin
2024
Publié
en
mairie
le
: 20 juin
2024
Pour
copie
certifiée
conforme.
Objet
:CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE Conformément
à
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivités
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
importants
au
service
technique,
il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
Article
1:
De
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
complet.
Article
2:
Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
1er
échelon
Article
3:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1er
août
2024
Article
4:
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget. KL
21166 fEb Date
de
transmission
de
l'acte:
24/06/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
24/06/2024
046-214602732-DE_2024_36-DE
AGEDI
Mme
la Maire,
Stéphanie
ROUSSIES.