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Acte - NBS BP 2019 COMMUNE
Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Baulay.
Lien du pdf (Acte - NBS BP 2019 COMMUNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2019 M14:
COMMUNE DE BAULAY
Sommaire :
1. ELEMENTS DE CONTEXTE
Il. LES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Il. NIVEAU D’ENDETTEMENT DE LA COLLECTIVITE
IV. NIVEAU DES TAUX D'IMPOSITION
Annexe : extrait du CGCT
1. ELEMENTS DE CONTEXTE
Principaux ratios (base dgfip 2017)
Source INSEE recensement de 2014 à 2018 :
Population totale au 1” janvier 2019 : 305
Population Municipale : 299
Population Comptée à part : 6
commune / | Vibyenn!
National
Population Légale
Nbre foyers fiscaux 178
Part des foyers non imposables 66.3 % 602% 56.1 % 60.4%
Revenu fiscal moyen par foyer 20.197 23.719 26.116 24.719
commune)
Nbre de logements imposés TH 179
Dont résidence secondaire 151% 9.6% 148% 18.88%
% de locaux d'habitation ordinaires 98% 86.6% 83.1% 80%
Taxe Foncière
% locaux d'habitation à caractère 03% 02% 02% 0.3 %
social
% locaux à usage professionnel et 17% 49% 87% 76%
commercial
Nbre d'établissements imposés à la 6 11 16 17
cotisation foncière des entreprises
Au profit du GFP
Page 1 sur 7 Il. LES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Dépenses courantes 195 056 € Excédent brut reporté 235 707 €
Dépenses de Recettes des
personnel 34640 € services 48 190€ Autres dépenses de & | gestion courante 26 630€ Impôts et taxes 65 370 €
Dépenses financières Dotations et
Intérêts Emprunts 5 500€ participations 29 202€ Dépenses Autres recettes de exceptionnelles 200 gestion courante AT 20 Recettes Alloc Comp. 40 354 € exceptionnelles 101 €
Dépenses imprévues 10 000 € Recettes financières 0€
Total dépenses réblles 312 380 € Autres recettes 0€
Charges (écritures
d’ordre entre 0 € Total recettes réelles 432 470 € sections)
é ï : Produits (écritures Virement à la section
à : 120 090 € d’ordre entre DE d'investissement LE ectione
Total général 432 470 € Total général 432 470 €
RECETTES de fonctionnement 2019 :
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux recettes des impôts locaux, aux
dotations versées par l'Etat, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population
(affouage, loyers, location de salle..), à la vente de Bois.. Les prévisions de recettes des services sont
prévues à la baisse du fait des ventes de bois estimées moins importantes qu’en 2018 (année
exceptionnelle).
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
120 000
100 000
80 000
8 £ 60000
uv
40000 |
. 5
Produits des Impôts et Dotations autres Produits : £ AE NE 5 Op d'Ordre
services taxes participations produits exceptionnels
ER
TEAIRE 105 887 68944 | 58249 27 234 1519 964 | 2018 | |
|" oo 48 190 65 370 55902 | 27200 101 0
Page 2 sur7 Recettes de Fontionnement
& Excédent brut reporté
M Recettes des services
B Impôts et taxes
& Dotations et participations
& Autres recettes de gestion
courante
& Recettes exceptionnelles
DEPENSES de fonctionnement 2019 :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
M Dépenses courantes M Dépenses de personnel
& Autres dépenses de gestion courante M Dépenses financières
& Dépenses exceptionnelles & Alloc Comp.
& Dépenses imprévues & Virement à la section d’investissement
1%
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal (1
secrétaire, 1 agent d'entretien), l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les
achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les
subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Page 3 sur 7 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
€140 000
€120 000
€100 000
8 €80 000
ä €60 000
€40 000
+ CN DE nn cs €0 Lo : Autres Virement z Dépenses | dépenses | Dépenses | Dépenses à la Réserve Dépenses < is . Alloc . de de de financière | exception section : courantes : Comp. is .. | fonctionn personnel | gestion s nelles d’'investis ement courante sement m Prévision 2019! €98 048 €34 640 €26 630 €5 500 €200 €40 354 | €120 090 | 97 008€ m réalisé 2018 71062€ | 30063€ 24348 € 5992€ 0€ 40354€ | 116 862€
L'enveloppe budgétaire prévisionnelle allouée aux dépenses de fonctionnement est constante par
rapport à l’exercice précédent, cette année dans le cadre de l’équilibre budgétaire la commune
modifie sa répartition et décide d'alimenter une réserve en section de fonctionnement d’un montant
de 97 008 € (à ajouter au chap 11).
L'excédent de fonctionnement de l’exercice 2018 permet à la commune d'envisager plusieurs projets
d’investissements via un virement entre les deux sections de 120 090 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Déficit d'investissement Virement de la section reporté N-1 64040 € de fonctionnement 120 090 €
Remboursement Capital d'emprunts 17 730 € FCTVA 6 500 €
Immobilisations Chap. 20 A
Etudes Recherches Docs 25 000 € cos es 0€ d’Urbanismes P
Immobilisations Chap. 21
Travaux Aménagements 80 860 € Dépôts et Cautions 2 000€ Matériel
Immobilisation Chap. 23 2 An Cours 5 000 € Taxe aménagement 0 €
: : à Excédent de Dépenses imprévues 0 € FAchonfement 64 040 €
Opérations d’Ordres 0€ Emprunt 0 €
Produits (écritures
l € d’ordre entre section) DE
Total général 192 630 € Total général 192 630 €
DEPENSES d'investissement :
Les dépenses d'investissement consistent en des programmes de travaux, d'achat de matériel sur le
long terme, nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des services rendus à la
collectivité.
Grâce à l'excédent de fonctionnement 2018, la commune a Principalement choisi d'investir dans les
projets de travaux détaillés ci-dessous :
Page 4 sur 7 Principaux projets d’investissements :
PROJET INVESTISSEMENT 2019 PREVU DETAIL
Bois et forêts (ONF) 7625.00 € Travaux sylvicoles 2019
TRAVAUX VOIRIE 10 000.00 € Traversée de route
PORTE MAIRIE 2 820.00 € Remplacement porte principale mairie
INSTALLATI
CHAUFFAGE EGLISE s ION ELECTRIQUE ï j 15 000.00 € + MISE EN PLACE DE RADIANTS POUR estimation TEMPERER L'EGLISE
TRAVAUX DE PREPARATION
AIRE DE JEUX . 2150:00€ POSE TABLE PING PONG AIRE DE JEUX
CONTINUITE DES TRAVAUX D' AMENAGEMENT
AIRE DE JEUX 3 485.40 € D'EMBELLISSEMENT ET DE SECURISATION DE
L'AIRE DE JEUX
AMENAGEMENT DE LA COURS AVANT DE LA
AMENAGEMENT COURS MAIRIE 12 789.00 € MAIRIE
REMPLACER LE FAUTEIL EXISTANT OBSOLETE
FAUTEUIL DE BUREAU 611.00 € ET FAVORISER L'ERGONOMIE DU POSTE DE
TRAVAIL DU SECRETARIAT
CONTI MPLACEMENT DU STOCI
ILLUMINATIONS 2 000.00 € INUITE DU RE c K D'ILLUMINATIONS (5)
PLACE DU BAC A VERRE 8 136.00 € REFECTION DE LA PLACE APPORT VOLONTAIRE
CIMETIERE 5 214.00 € FABRICATION D'UN COMPOST EN BETON
FIN DE PROGRAMME DE RECUPERATION
CIMETIERE 10 000.00 € DES TOMBES FINALYS
FRIGO 1 000.00 € REMPLACEMENT FRIGO MAIRIE
CONTINUITE DE LA REVISION
PLU 25 000.00 € DU PLAN LOCAL D'URBANISME
NB: il s'agit des projets d'investissement
105 830.40 € prévisionnels qui ne seront réalisés qu'avec
l'aval des membres du Conseil Municipal
TOTAL DES PREVISION DE PROJETS
D' INVESTISSEMENT 2019
RECETTES d'investissement :
Les recettes d'investissement sont principalement alimentées par l’excédent de la section de
fonctionnement, par le biais d’un virement entre les deux sections permettant ainsi à la commune
d'investir sur le long terme. Le déficit d’Investissement est également comblé par l'excédent de
fonctionnement en créditant l’enveloppe 1068. (Equilibre budgétaire entre les deux sections).
Certaines opérations de travaux obtiennent des subventions de l’état ou du département
(accessibilité — PLU) les subventions ont été perçues en 2018, aucune subvention n’est prévue au BP
2019. La commune non assujettie à TVA peut récupérer la TVA des dépenses d'investissement
auprès de l'Etat, par le biais d’une demande de FCTVA (fond de compensation de la taxe sur la valeur
ajoutée). La Taxe d'aménagement correspond aux recettes perçues suite aux travaux
d'aménagement ou de construction réalisés par les habitants et soumis à cette taxe, aucunes
recettes notifiée pour 2019.
RECETTES D'INVESTISSEMENT Réalisé 2018 Prévu 2019
FCTVA 0 6 500
Taxe Aménagement 206 0
Excédent de fonctionnement 1068 44 142 64 040
subventions 12 457 0
Virement section de fonction. 116 862 120 090
Page 5 sur 7 VI. NIVEAU D’ENDETTEMENT DE LA COLLECTIVITE
Etat de la dette.
La dette correspond aux emprunts contractés par la commune, au nombre de 4:
Dette en sus : ; Année annuité pour l'exercice
Année | ORGANISME | Intitulé nine capital au F de fin emprun er Janvier | Capital Intérêts
CAISSE DEPOTS | TRAVAUX LOGTS 1998 CONSIGNATIONS | COMMUNAUX 51 832.67 21 505.79 1917.06 329.95 2030
TRAVAUX 2006 CRCA LOGEMENTS 40 000.00 7515.73 3 262.44 236.32 2021
AMENAGEMENT 2010 CRCA SECURITE RD 20 120 000.00 | 81 400.41 5 575.19 3 093.73 2030
REFECTION
2011 CRCA BORDURES 75 000.00 44 483.80 4972.40 1769.36 2026
TROTTOIRS
15 727.09 5 429.36
2.67 154 905. TOTAL 286 832.6 5 5.73 2115645
Montant en € Montant en € =:
Dette (2018) par habitant
Dette en capital au 1° janv. 154 906 508
ité ncaires et Annuité des dettes bancai 15 727 69
assimilées
Avances du Trésor 0 0
Capital restant dû au 31 déc. 2018 139 179 456
Courbe des remboursements
25
20
15
10
2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5.9924/5.4294|4.845414.264213.7612|3.2477|2.7148/|2.1617|1.5876| 1.168 |0.8405|0.5015/0.1499
15.225/15.727/16.252|14.151/13.723|14.182|14.662|15.163|14.001/9.3155)9.5951/9.8876|8.02
2018 | 2019 | 2020 | 2021
D'intérêts Simulés
on Amortissement Simulé
Intérêts Réels
D Amortissement Réel
Page 6 sur 7 IV. NIVEAU DES TAUX D'IMPOSITION
Toujours dans un souci d'équité, les taux d'imposition des taxes directes locales 2019 restent
identiques à ceux de 2018 afin de compenser la part communautaire qui elle augmente.
L'augmentation d'environ 2% des recettes des taxes correspond à la variation constante des bases de
calcul.
- _ concernant les ménages 2018 : Prév 2019 :
. Taxe d’habitation (7.10 %) 21198 € 21733€
. Taxe foncière sur le bâti (14.26 %) : 25717 € 26124€
. Taxe foncière sur le non bâti (29.52 %) : 8576€ 8738 €
Total des produits attendus et perçus : 55 491 € 56 595 €
- concernant les entreprises Cotisation foncière des entreprises (CFE) 0 €
PRODUITS DES TAXES DIRECTES
30000
|
||
||
||
|
|
|
|
[
M Réel 2018
20000 à & Prév.2019
10000
0
T HABITATION TFONCIERE T NON BATI
Fait à Baulay, le 5 avril 2019 Le Maire,
Frédéric GERARD
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-
17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander
communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Annexes
Code général des collectivités territoriales — extrait de l’article L2313-1 :
Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils
sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou
éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département.
Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du
maire.
Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la
situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe
au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à
l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note
explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif,
conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il
existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans
des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
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