Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - NOTE DE PRESENTATION CA 2019 M14 COMMUNE
unknown - NOTE DE PRESENTATION BP2020 M14 COMMUNE
unknown - NOTE DE PRESENTATION BP2020 M14 COMMUNE
unknown - NOTE PRESENTATION CA COMMUNE 2023
unknown - NOTE PRESENTATION CA COMMUNE 2023
unknown - Note presentation CA 2022 M14
unknown - Note presentation CA 2022 M14
Acte - NOTE PRESENTATION CA COMM 2020
unknown - NPBS CA 2022 COMMUNE M14
Acte - NOTE PRESENTATION CA COMM 2020
unknown - Note de Presentation ca 2019 M14 COMMUNE
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Baulay.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation ca 2019 M14 COMMUNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1 sur 7
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 M14 :
COMMUNE DE BAULAY
Sommaire :
I. ELEMENTS DE CONTEXTE
II. LES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
III. NIVEAU D’ENDETTEMENT DE LA COLLECTIVITE
IV. NIVEAU DES TAUX D’IMPOSITION
Annexe : extrait du CGCT
I. ELEMENTS DE CONTEXTE
Source INSEE : Population totale au 1er janvier 2019 : 305
Principaux ratios : Source base 2018 DGFIP
Données Socio-démographiques commune Moyenne
Départementale
Moyenne
Régionale
Moyenne
Nationale
Population Légale (2018) 309
Nbre foyers fiscaux 184
Part des foyers non imposables 62.5 % 58.9 % 55.6 % 59.9%
Revenu fiscal moyen par foyer 20.009 24.289 26.590 25.013
Données économiques commune Moyenne
Départementale
Moyenne
Régionale
Moyenne
Nationale
Nbre de logements imposés TH 179
Dont résidence secondaire 15.6 % 9.4 % 14.6 % 19 %
% de locaux d’habitation ordinaires
Taxe Foncière
98 % 87 % 82.6 % 79.8 %
% locaux d’habitation à caractère
social
0.3 % 0.2 % 0.2 % 0.3 %
% locaux à usage professionnel et
commercial
1.7 % 4.7 % 8.5 % 7.7 %
Nbre d’établissements imposés à la
cotisation foncière des entreprises
Au profit du GFP
6 12 17 18 Page 2 sur 7
II. LES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Résultat d’Exercice :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES FONCTIONNEMENT 176 888.09
RECETTES FONCTIONNEMENT 201 039.92
RESULTAT 2019 24 151.83
EXCEDENT 2018 235 707.00
RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT 259 858.83
INVESTISSEMENT
DEPENSES INVESTISSEMENT 89 318.55
RECETTES INVESTISSEMENT 69 901.25
RESULTAT 2019 -19 417.30
DEFICIT 2018 -64 039.96
RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT -83 457.26
RESTES A REALISER
DEPENSES 26 071.20
RECETTES 0.00
Besoin de financement des RAR -26 071.20
résultat de clôture section investissement -83 457.26
DEFICIT DE FINANCEMENT INVEST -109 528.46
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
2019 2018
DEPENSES FONCTIONNEMENT 176 888.09 € 174 123.84 €
Dont charge de personnel 24 844.28 € 30 063.49 €
Dont charges à caractère Général 77 969.70 € 71 062.35 €
Dont versement allocation comp CCTDS 40 354 € 40 354 €
dont dépenses d’ordres entre sections 0 € 2 304 €
Dont remboursement emprunt 5 429.36 € 5 992.43 €
RECETTES FONCTIONNEMENT 201 039.92 € 263 047.12 € Dont produit des impôts & taxes 69 766.79 € 68 9443.64 €
dont produits des services 37 462.40 € 105 887.37 €
dont produits exceptionnels 6 988.16 € 1 518.91 €
Dont dotation de l’état et participation 58 868.47 € 58 249.43 €
dont recettes d'ordres de fonctionnement 0 € 964 €
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT * 24 151.83 € 88 923.28 €
DEPENSES de fonctionnement 2019 : 176 888.09 € (2018 : 174 123.84 €) Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Page 3 sur 7
*Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
En 2019 les dépenses restent stables, les charges générales varient selon l’augmentation des prix du gaz, de l’essence, à noter une diminution des charges de personnel relatif au remplacement du poste de secrétaire de Mairie. (1 secrétaire, 1 agent d’entretien).
RECETTES de fonctionnement 2019 : 201 039.92 € (2018 : 263 047.12 €)
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux recettes des impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (affouage, location de salle..), à la vente de Bois..
A noter 2019 : une baisse significative des recettes produits des services liées aux ventes de bois, après deux années de ventes exceptionnelles 2019 marque un retour à la norme des ventes de bois.
PREVUS / RÉALISÉS NON PREVUS - RÉALISÉS PRÉVUS- REPORTÉS ( pb plannings entrepreneurs)
REPRISES AVALOIRS
RUE DE LA TALLEFOSSE
ROND POINT
GRAVIER CIMETIERE
AMENAGEMENT PLACE DE LA BASCULE
DESTRUCTION ANCIEN WC PUBLIC
REPRISE ENROBE
TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS REFECTION DES SANITAIRES FOOT REPRISE PEINTURE VOLETS PORTE FENETRES SDF + BIBLIOTHEQUE+ APPARTEMENTS
ENTRETIEN BATIMENTS
COMMUNAUX REPOSE VOLETS
APPARTEMENTS
MONUMENT AUX MORTS
REPRISE DES NOMS (PLAQUE OU GRAVURE)
2020
RUE DES PECHEURS
DALLE BETON SOUS BANC
REFECTION ABRIS BUS
ETANCHEITE ET DECORATION EXT
TOTAL PREVISION TRAVAUX
FONCTIONNEMENT 2019
TOTAL RÉALISATION TRAVAUX
FONCTIONNEMENT 2019 Solde
10 107,84 € 3 771,13 € 6 336,71 €
TRAVAUX SECTION FONCTIONNEMENT 2019
44%
14%
23%
16%
3%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges Générales
Charges de personnel
Alloc Comp. CCTDS
Autres charges
Charges financières Page 4 sur 7
SECTION D’INVESTISSEMENT :
La section investissement est alimentée principalement par l’excédent de la section de fonctionnement, permettant ainsi à la commune d’investir sur le long terme. Le déficit d’Investissement est ainsi comblé en créditant l’enveloppe budgétaire 1068. (Equilibre budgétaire entre les deux sections)
DEPENSES d’investissement : 89 318.55 € (2018 : 94 365.76 €)
Les dépenses d’investissement consistent en des programmes de travaux, d’achat de matériel sur le long terme, nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des services rendus à la collectivité. Les investissements réalisés en 2019 sont détaillés dans le tableau page suivante.
2019 2018
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 89 318.55 € 94 365.76 €
Dont frais études recherches (PLU) 12 924 € 13 536 €
Dont Travaux/ Matériel /Equipement 60 667.46 € 68 813.89 €
dont dépenses d’ordres entre sections 0 964 €
Dont remboursement emprunt 15 729.09 € 16 051.87 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 69 901.25 € 59 938.84 € Dont Subventions (PLU) 0 12 457.16 €
dont dotation 1068 64 039.96 € 44 142.04 €
dont recettes d'ordres de fonctionnement 0 2 304 €
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
Produits des
services
Impôts et
taxes
Dotations
participations
autres
produits
Produits
exceptionnels
2016 30 618 66 509 58 712 28 230 1 259
2017 61 186 66 765 59 060 26 001 896
2018 105 887 68 944 58 249 27 234 1 519
2019 37 462 69 767 58 868 27 558 6 988
EUROS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
0
100 000
TRAVAUX
/MATERIEL ETUDES EMPRUNT
EUROS
TRAVAUX
/MATERIEL ETUDES EMPRUNT
2017 38 022 2 500 14 744
2018 63 813 13 536 16 052
2019 60 667 12 924 15 727
PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Page 5 sur 7
Projets de travaux d’investissements réalisés :
LES RECETTES d’investissement :
Comme expliqué en début de section, les recettes d’investissement sont principalement alimentées par l’excédent de la section de fonctionnement, le déficit d’Investissement est ainsi comblé en créditant l’enveloppe 1068. Certaines opérations de travaux obtiennent des subventions de l’état ou du département (Néant en 2019). La commune non assujettie à TVA peut récupérer la TVA des dépenses d’investissement auprès de l’Etat, par le biais d’une demande de FCTVA (fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée). La Taxe d’aménagement correspond aux recettes perçues suite aux travaux d’aménagement ou de construction réalisés par les habitants et soumis à cette taxe.
TRAVAUX SECTION INVESTISSEMENT Bilan 2019
FORÊT : Travaux sylvicoles (ONF) Réalisé (7478,68 €)
MAIRIE : aménagement de la cour avant Report à la demande de l'entreprise Engagé RAR 12 789 €
MAIRIE : Remplacement porte principale Réalisé ( 3 384 €)
CHAUFFAGE ÉGLISE : achat coffret électrique
et radiants - Cablage et pose
Achats réalisés (9 608,16 €)
Cables et pose engagé 2020 RAR: 5278,20 €
AIRE DE JEUX : aménagement sol pour pose de la
table de Ping Pong Réalisé (1596 €)
SECRETARIAT: Remplacement fauteuil de bureau Réalisé (610,55 €)
CERTIFICAT ELECTRONIQUE dématérialisation de
la transmission des actes en Préfecture Réalisé (540 €)
FRIGIDAIRE : remplacement du petit frigo de la
commune Réalisé (249 €)
TRAVAUX VOIRIE : reprise traversée de route
Buffignécourt Réalisé (2 268 €)
PLU : phases 3 et 4 Réalisé (12 924 €) Solde phase 5 engagé 2020 RAR 8004 €
CHEMIN DE LA MANGEOTTE : création chaussée Réalisé (20 828,16 €)
CHEMIN DES FONTENOTTES : Limiteur d'accés remplacement barrière suite accident (3610,76 €) remboursement via assurance
TRACTEUR TONDEUSE Entretien des pelouses du stade de foot - convention de mise à disposition à l'AS de Baulay (2 321,15 €)
TABLES ET CHAISES SDF ET BRASSERIE Remplacement du mobilier d'origine obsolète ( 8852,88 €)
FCTVA
Taxe
Aménageme
nt
Fond
réserve
1068
Subventions
2018 0 206 44 142 12 457
2019 5 418 443 64 040 0
0
20 000
40 000
60 000
80 000
EUROS
RECETTES D'INVESTISSEMENT
PREVU BP REALISÉ 2019 REPORTÉ 2020 TOTAL Écart
105 860 € 73 591,46 € 26 071,20 € 99 662,66 € 6 197,34 €
CHAPITRE 21
TRAVAUX 80 860 € 60 667,46 € 18 067,20 € 78 734,66 € 2 125,34 €
CHAPITRE 20
ÉTUDES 25 000 € 12 924,00 € 8 004,00 € 20 928,00 € 4 072,00 €
TOTAL TRAVAUX
INVESTISSEMENT
2019 Page 6 sur 7
III. NIVEAU D’ENDETTEMENT DE LA COLLECTIVITE
Etat de la dette : La dette correspond aux emprunts contractés par la commune, au nombre de 4 :
Année ORGANISME Intitulé Montant emprunt
Dette en
capital au
31 déc
annuité pour l'exercice Année
de fin
Capital Intérêts
1998 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS TRAVAUX LOGTS COMMUNAUX 51 832.67 21 287.25 1 917.06 329.95 2030
2006 CRCA TRAVAUX LOGEMENTS 40 000.00 7 515.73 3 262.44 236.32 2021
2010 CRCA AMENAGEMENT SECURITE RD 20 120 000.00 82 760.72 5 575.19 3 093.73 2030
2011 CRCA
REFECTION
BORDURES
TROTTOIRS
75 000.00 42 513.32 4 972.40 1 769.36 2026
TOTAL 286 832.67 170 130.60 15 224.87 5 992.43 21 217.30
Dette (2019) Montant en €
Montant en € par habitant
Commune Département Région
Dette en capital au 1er janv. 154 905.73 507.88
Annuité des dettes bancaires et
assimilées 21 156.45 69.36
Avances du Trésor 0 0 0 0
Capital restant dû au 31 déc. 2019 139 178.64 456.32 Page 7 sur 7
IV. NIVEAU DES TAUX D’IMPOSITION
Les taux d’imposition des taxes directes locales 2019 n’ont pas augmenté, l’augmentation des recettes des taxes correspond à la variation annuelle des bases de calcul (varie entre 2% et 3 %).
- concernant les ménages 2018 : 2019 :
. Taxe d’habitation (7.10 %) 21 198 € 22 134 € . Taxe foncière sur le bâti (14.26 %) : 25 717 € 26 272 € . Taxe foncière sur le non bâti (29.52 %) : 8 576 € 8 764 €
Total des produits des taxes directes locales : 55 491 € 57 170 €
- concernant les entreprises Cotisation foncière des entreprises (CFE) o €
Fait à Baulay, le 19 juin 2020 Le Maire,
Frédéric GERARD
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Annexes
Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1
Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département.
Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire. Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
2018
2019
0
10000
20000
30000
2018
2019