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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (unknown - Note de presentation breve et synthetique CFU 2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) a modifié l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour instituer de nouvelles organisations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux.
Ainsi dorénavant, dans toutes les communes, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au Budget Primitif et au Compte Financier Unique, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site Internet de notre commune.
Le Compte Financier Unique est un document budgétaire obligatoire qui reprend l’ancien Compte Administratif fusionné avec l’ancien Compte de Gestion. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune au cours de l’année écoulée et présente les résultats comptables de l’exercice. Il traduit donc les réalisations effectivement menées tant en fonctionnement qu’en investissement et permet ainsi d’apprécier la santé financière de la collectivité.
La section de Fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à une collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Evolution des recettes réelles de fonctionnement de 2023 à 2025 :
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Produits des services et du domaine
(cantine, occupation domaine pub…) 59 239.19 57 250.77 68 739.82
Impôts et taxes (TF, FNGIR, DSC, attribution
compensation…) 540 008.57 514 639.67 527 406.03
Dotations et participations (FCTVA, dotation
forfaitaire, DSR) 94 203.60 98 482.00 84 531.36
Revenus des immeubles 39 648.79 46 220.31 39 366.09
Produits financiers 7.90 18.96 18.33
Produits exceptionnels (mandat annulé,
cessions immo) 380.74 40 866.00 ----
Atténuations de charges (remboursement
rémunération) 5 170.31 21 889.23 17 679,47
Total recettes réelles 813 245.17 905 374.58 870 474.53
En tenant compte des opérations d’ordres et hors excédent de fonctionnement reporté, les recettes de fonctionnement de l’exercice 2025 s’élèvent à 870 474.53 €.
En 2025, les recettes de la commune ont connu une variation d’environ - 15 % notamment liées à moins d’absence pour maladie des agents, qui engendraient un remboursement en recettes de fonctionnement et moins de dotations.
En 2025, la commune a opéré une hausse des taux sur la taxe foncière sur le bâti de 2% et sur les résidences secondaires de plus de 2%, en vue d’un investissement important sur la réhabilitation de l’Ecole dans les années à venir, mais reste très en dessous des taux d’imposition moyens du Département.
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 2
Depuis 2011, les communes participent pleinement à l’effort de redressement des comptes publics au travers d’une baisse importante des dotations qu’elles perçoivent de l’Etat, en particulier de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement de 2023 à 2025 :
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Charges à caractère général 261 421.05 182 819.05 233 065.21
Charges de personnel et frais assimilés
(assurances, médecine du travail...) 293 623.74 309 558.71 307 082.44
Atténuations de produits 4 879.00 00.00 ---
Charges de gestion courante
(Subventions, contributions aux syndicats,
indemnités)
118 534.94 118 751.88 150 591.98
Charges financières (Intérêts de la dette) 14 972.50 12 824.54 11 094.32
Charges exceptionnelles 124.14 145.34 ---
Dotation provision semi budgétaires 720.83 - ---
Total dépenses réelles 694 276.20 624 099.52 703 595.95
En tenant compte des opérations d’ordres, les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2025 s’élèvent à 703 595.95 €.
Elles regroupent : les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité : achat de consommables, entretien des bâtiments communaux, de la voirie, du matériel municipal, des espaces publics, les consommations diverses (fluides, fournitures, ...) ainsi que les locations et les assurances, les charges de personnel (représentent 45% des dépenses de la commune) les autres charges de gestion courante qui concernent principalement les contributions aux organismes de regroupement.
L’augmentation des dépenses de fonctionnement est liée aux éléments suivants :
D’une part, depuis la rentrée 2025, il y a plus d’élèves à l’école, donc plus de frais de personnel et de repas de cantine facturés par le fournisseur.
D’autre part, la commune de Bordes facture à la commune les élèves qui sont en classe bilingue occitan de Boeil- Bezing présents dans ces classes à l’école de Bordes.
Enfin, le coût de l’énergie a été amoindrit sur le budget de 2024 eu égard à la réception de factures après la cloture des comptes, et celles-ci ont été reportées de ce fait sur l’exercice 2025. 3
La section d’Investissement
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen et long terme et contribue à l’accroissement du patrimoine communal.
Le budget d’investissement regroupe :
En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (subventions relatives à la construction d’un nouvel équipement...)
Evolution des recettes réelles d’investissement de 2023 à 2025 :
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Dotations, fonds divers (FCTVA, TA,
excédent) 201 302.27 80 862.31 110 763.13
Subventions d’investissement reçues
20 428.06 53 693.62 65 798.81
Emprunts et dettes assimilés -
500.00
Total recettes réelles 221 730.33 134 555.93 231 553.66
En tenant compte des opérations d’ordres, les recettes d’investissement de l’exercice 2025 s’élèvent à 231 553.66 €. La différence avec l’année précédente s’explique par le l’excédent de fonctionnement capitalisés plus important.
Evolution des dépenses réelles d’investissement de 2023 à 2025 :
CA 2023 CA 2024 CA 2025
Emprunts et caution 72 216.25 59 090.97 61 305.94
Subventions d’équipement versées 7 358.11 36 351.52 4 906.42
Immobilisations corporelles - 48 329.08 76 430.10
Immobilisations en cours 40 636.63 54 366.31 47 080.89
Immobilisations incorporelles ---- 3 000.00 54 324.64
Total dépenses réelles 120 210.99 198 137.88 296 778.71
Sans tenir compte du déficit d’investissement reporté, les dépenses d’investissement de l’exercice 2025 en tenant compte des opérations d’ordre s’élèvent à 296 778.71 €. Elles sont plus importantes qu’en 2024 car les frais d’étude sur la reconfiguration du groupe scolaire sont passées de 3000 € à 54 324.64 euros, et les immobilisations corporelles, eu égard au début des travaux (démolition) de cette même reconfiguration sont passés de 48 329.08 € à 76 430.10 € 4
Les dépenses d’investissement réalisées en 2025 concernent principalement les travaux suivants :
- Etudes des sols, architecte, maître d’œuvre, … (53 927.08 €)
- Démolition pour la phase 1 de la reconfiguration du groupe scolaire (42 000.00 €) - Escalier ancienne poste (11 519.76 €)
- Réfection de la voirie communale (43 000 €)
- Mise en sécurité électrique Maison Jouaux (8 227.07 €)
- Aménagement sécurité (5 000 €)
- Chemin Tennis (7 044.96 €)
VUE D’ENSEMBLE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Total dépenses 703 595.95 Total dépenses 296 778.71
Total recettes 870 474.53 Total recettes 231 553.66
Résultat de l’exercice Excédent 166 878.58 Résultat de l’exercice Déficit 65 225.05
Résultat reporté de 2024
Excédent 529 443.84 Résultat reporté de 2024 Déficit 89 613.05
Résultat de clôture Excédent 696 322.42
Restes à réaliser
Résultat de clôture Déficit
- 169 700.59
371 783.73
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025
Le Compte Administratif pour l’exercice 2026 présente un excédent de fonctionnement de 696 322.42 € et un déficit d’investissement de 371 783.73 €.
Il appartient au Conseil Municipal d’affecter ces résultats au budget 2025 comme suit : Affectation en section de fonctionnement de l’excédent reporté, compte 002 pour 371 783.73 €. Affectation en section d’investissement de déficit reporté, compte 001 pour 154 838.10 €. Et une recette de 324 538.69 € au compte 1068.