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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 131 +Choix+entreprises +accessibilité+ +MUSEE
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 131 +Choix+entreprises +accessibilité+ +MUSEE)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019 LE
Ke il EF FF? F? E S DE ID : 040-200069631-20190926-DCC2019 09 131-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 26 septembre 2019
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-six septembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la
Présidence de Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel
GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Bernadette LAFITTE (Hauriet),
Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx}, Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric
SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron),
Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis}, Valérie
JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt) Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat)
Etaient excuses : Mesdames et Messieurs Alain LANNEBERE (Clermont) donne pouvoir à Jean-Pierre MONET,
Éric LAFENETRE (Doazit), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains) donne pouvoirà Isabelle DUGENE, Patricia
ROUDAUT (Gamarde les Bains), Yves BATS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoir à Sandrine LAVILLE, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRÊTTES (Mugron), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Jean DUROU, Monique
DE CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) remplacée par Serge VIN.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 37
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 3
Date d’envoi de la convocation : 20/09/2019
Le secrétaire de séance : Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin)
CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DU MUSEE DE LA CHALOSSE :
Vu le Code de la commande publique du 1° avril 2019,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse,
Considérant la consultation pour les aménagements intérieurs et extérieurs, mise en conformité
PMR et sécurité incendie du Musée de la Chalosse :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
(Ka?
ID : 040-200069631-20190926-DCC2019 09 131-DE
Lot1 : Terrassements - VRD - Espaces verts
Lot 2 : Démolitions - Gros œuvre
Lot 3 : Charpente - Zinguerie
Lot 4 : Menuiserie extérieure et intérieure
Lot 5 : Serrurerie
Lot 6 : Plätrerie - Isolation
Lot 7 : Electricité
Lot 8 : Plomberie - Sanitaire
Lot 9 : Carrelage - Faïences
Lot 10 : Peinture - Nettoyage
LKR
KOKOKOKOKOK
Lot 11 : Ascenseur
Considérant la publicité sur le Journal des Annonces Légales, les annonces landaises et sur la
plateforme « landespublic »,
Considérant l’absence d'offres pour les lots 3 et 5 et la relance de ces deux lots en procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux articles R.2122-2 R.2322-2
du Code de la Commande Publique,
Considérant le rapport d'analyse des offres établi par le Maître d'œuvre,
Considérant l’avis de la commission d'Appel d'Offres réunie le 12 septembre 2019.
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire DECIDE :
De retenir la proposition de la société ADOUR VRD de Rivière Saas et Gourby, pour le lot 1:
pour un montant de 45 683,98 € HT ;
De retenir la proposition de la société Joël LESCA et Fils de Tartas, pour le lot 2: pour un
montant de 19 991,86 € HT ;
De retenir la proposition de la société BERDERY de Gamarde les Bains pour le lot 3 : pour un
montant de 10 722,08 € HT ;
De retenir la proposition de la société JCB AGENCEMENT de Hinx pour le lot 4: pour un
montant de / 944,86 € HT;
De retenir la proposition de la société SABATOU d'Hagetmau pour le lot 5 : pour un montant
de 15273€ HT;
De retenir la proposition de la société NOTTELET PLÂTRERIE de Pontonx sur l’Adour pour le
lot 6 : pour un montant de 7 625,41 € HT;
De retenir la proposition de la société AQUITELEC de Saint-Sever, pour le lot 7: pour un
montant de 23 000 € HT ;
De retenir la proposition de la société ROGER de Hinx, pour le lot 8: pour un montant de
551,78 € HT;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 01/10/2019 a)
E LANDE Reçu en préfecture le 01/10/2019 a ID : 040-200069631-20190926-DCC2019 09 131-DE
De retenir la proposition de la société HAUQUIN de Cassen, pour le lot 9 : pour un montant de
6482,00 € HT;
De retenir la proposition de la société MORLAES de Tartas, pour le lot 10 : pour un montant de
8 230,00 € HT;
De retenir la proposition de la société 3MC de Villeneuve sur Lot, pour le lot 11: pour un
montant de 17 984,54 € HT.
De signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme su registre
Montfort, le 26 septembre 2019
Le Président
FRRES Vincent LAGROLA
KE ChRPORRE communaute da communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 01/10/2013
Reçu en préfecture le 01/10/2013
ID : 040-200083631-20120926-DCC2019_09_131-DE