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Déliberation - 16 Delegues senatoriales. 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verlans.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Delegues senatoriales. 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID : 070-217005479-20260605-DELIB_16_2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département HAUTE SAONE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VERLANS
Nombre de conseillers
En exercice: 11
Présents : 11
Votants : 11
OBJET : Désignation du délégué et délégués suppléants de la
Commune pour les élections sénatoriales
L’an deux mil vingt-six et le 05/06 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOULLEE Luc maire
Date de convocation du conseil municipal : 29/05/2026
Etaient présents : MM et Mmes les Conseillers Municipaux : ANDRE Myriam, BIRY Marthe, BOULLEE Luc, CUCUEL Patrick, DERRIER Gilles,
DORMEAU Fernand, GUYOT Philippe, LAVILLE Pascale, QUIRICI Gérome, REINHARD Marie, REY GUILLIEZ Christelle.
Le Conseil Municipal décide de prendre acte de ces désignations qui sont conformes en tout point à celles mentionnées dans le procès-verbal portant désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
A l’issu du scrutin qui a eu lieu sans débat, à la majorité absolue
, Sans panachage n1 vote préférentiel, ont été élus :
Délégué :
Monsieur Luc BOULLEE Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le EM
ID : 070-217005479-20260605-DELIB_16 2026-DE
Délégués suppléants
Monsieur QUIRICI Gérome
Mme ANDRE Myriam
Madame LAVILLE Pascale
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, le 05/06/2026
Le Maire,
Certifié exécutoire
Envoyée en Sous-Préfecture le 05/06/2026
Publié ou Notifié le 05/062026