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Arrêté - A 2025 06 17 38 Dimanche 6 juillet 2025 parade mesade feria 2025
Document publié le Dimanche 6 juillet 2025 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 06 17 38 Dimanche 6 juillet 2025 parade mesade feria 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département de l'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet:
Dimanche 6 Juillet 2025
PARADE MESADE
« FERIA 2025 »
N" A-2025-06-17-38
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De Montpellier le
r MM# Le Maire:
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : Hôtel de vlle - 34710 LES PIGNAN
ARRETE DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212.1 et L 2215.4,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L115-1,
Vu le règlement de Voirie des Chemins Départementaux et notamment ses
articles 3 et 32,
Vu la demande en date du 17/06/2025, par laquelle, l'Association LE GAAL de
Lespignan sollicitent la permission d'occuper partiellement l'emprise de la voie publique pour effectuer un défilé parade dans le cadre des festivités de la Mésade « Féria 2025 » le 6 Juillet 2025,
Vu l'avis de Monsieur le Chef de I' Agence Départementale,
Considérant que l'occupation envisagée n'est pas de nature à porter atteinte
à l'intégrité du domaine public ni à gêner excessivement l'usage, si les conditions
ci-après sont respectées,
ARRETE
ARTICLE 1 - Pour le défilé qu'elle doit effectuer, l'Association LE GAAL
est autorisée à occuper le domaine public, le Dimanche 6 Juillet 2025
de 18 h à 20 h 00 pour les rues ci-après : Rue des Pensées, Rue des
Jardins, Place des Ecoles, Rue des Bassins, Route de Fleury, Le Boulevard,
Rue et Place de l'Hôtel de Ville, Grand Rue, Rue du Marché, Place de la
Bascule et Place des Ecoles.
ARTICLE 2- L'occupation du domaine public interviendra à la période et
suivant l'emprise proposée par le pétitionnaire sauf cas de force majeure
à soumettre à l'examen des administrations compétentes en vue d'une
éventuelle modification. Les avenues et les rues seront fermées
temporairement à la circulation et le stationnement y sera interdit
pendant la durée du défilé.
ARTICLE 3 - L'occupant devra s'astreindre à la mise en place et à la
maintenance de toutes les dispositions prévues par la réglementation en
vigueur ou prescrites par l'autorité municipale pour la sauvegarde des
intérêts et de la sécurité des usagers de la voie publique dans laquelle la
circulation et le stationnement feront l'objet d'une organisation
spécifique devant les rendre compatibles avec l'encombrement provoqué
par le défilé. Des mesures complémentaires pourront être demandées en
vue d'améliorer la sécurité et la sauvegarde du public par les autorités
compétentes. Les agents de la Police Municipale encadreront ce défilé.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale des Services, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Capestang, les agents de Police Municipale
assermentés, l'agence départementale de Béziers sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à LESPIGNAN, le 17 Juin 2025
Le Maire
Jean-François GUIBB