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Arrêté - A 2025 06 17 41 Promenade VTT dimanche 6 Juillet FERIA 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 06 17 41 Promenade VTT dimanche 6 Juillet FERIA 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Dimanche 6 Juillet 2025
PROMENADE VTT
« FERIA 2025 »
N° A-2025-06-17-41
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De Montpellier le
Et publication ou notification
Du
Le Maire: ? 7 JUN 705
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : Hôtel de ville - 34710 LESPIGNAN
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ARRETE DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212.1 et L 22154,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 115-1,
Vu le règlement de Voirie des Chemins Départementaux et notamment ses articles
3 et 32,
Vu la demande en date du 17/06/2025, par laquelle, l'Association LE GAAL de
Lespignan sollicitent la permission d'occuper partiellement l'emprise de la voie
publique pour effectuer une promenade en VTT de 14 kms le dimanche 6 Juillet
2025 dans le cadre des festivités de la Mésade « Féria 2025 »,
Vu l’avis de Monsieur le Chef de l’Agence Départementale,
Considérant que l'occupation envisagée n’est pas de nature à porter atteinte
à l'intégrité du domaine public ni à gêner excessivement l’usage, si les conditions
ci-après sont respectées,
ARRETE
ARTICLE 1 - Pour la promenade en VTT qu’elle doit effectuer, l'Association
LE GAAL est autorisée à occuper le domaine public, /e Dimanche 6 Juillet
2025 de 9h00 à 11h00 pour le circuit selon le plan joint.
ARTICLE 2 - L’occupation du domaine public interviendra à la période et
suivant l’emprise proposée par le pétitionnaire sauf cas de force majeure
à soumettre à l’examen des administrations compétentes en vue d’une
éventuelle modification. Les avenues et les rues pourront être fermées
temporairement à la circulation le temps du passage des VTT.
ARTICLE 3 - L’occupant devra s’astreindre à la mise en place et à la
maintenance de toutes les dispositions prévues par la réglementation en
vigueur ou prescrites par l’autorité municipale pour la sauvegarde des
intérêts et de la sécurité des usagers de la voie publique dans laquelle la
circulation et le stationnement feront l’objet d’une organisation spécifique
devant les rendre compatibles avec l’encombrement provoqué par le
défilé. Des mesures complémentaires pourront être demandées en vue
d'améliorer la sécurité et la sauvegarde du public par les autorités
compétentes. Les agents de la Police Municipale encadreront ce défilé.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale des Services, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Capestang, les agents de Police Municipale
assermentés, l’agence départementale de Béziers sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à LESPIGNAN, le 17 Juin 2025
Le Maire 27 JUIN 2075