Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2025 049 circulation alternee
Arrêté - A 2023 463 circulation alternee
Arrêté - A 2023 259 circulation alternee
Arrêté - A 2023 209 circulation alternee
Arrêté - A 2023 047 circulation alternee
Arrêté - A 2023 373 circulation alternee
Arrêté - A 2023 175 circulation alternee
Arrêté - A 2023 492 circulation alternee
Arrêté - A 2023 436 circulation alternee
Arrêté - A 2023 419 circulation alternee
Arrêté - A 2023 049 circulation alternee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 049 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Silinou
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023/049
portant
circulation
temporaire
alternée
sur
la
voie
communale
n°10
du
01
au
08
mars
2023
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
pénal,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la voirie
communale,
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
SPIE
Citynetworks,
agissant
pour
le
compte
de
ORANGE,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
par
tirage
de
câble
aérien
en
bordure
de
la voie
communale
n°10,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
sur
ladite
voie
pour
permettre
l'exécution
desdits
travaux
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
Du
mercredi
01
mars
2023
au
mercredi
08
mars
2023,
la
circulation
sur
la
voie
communale
n°10,
dite
Route
de
Bornachon,
entre
les
points
routiers
380
et
920,
se
fera
par
alternat
manuel,
par
feux
tricolores
ou
par
panneaux
selon
les
besoins.
ART.
2.-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront
assurées
par
la
demandeuse,
sous
le
contrôle
des
services
municipaux.
ART.
3.- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
4.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
sur
les
lieux
du
chantier
et
adressé :
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
pluri
communale ;
- à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
FIER
ET
USSES
;
- à
l'entreprise
SPIE
Citynetworks,
demandeuse
;
- et
à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Publication
électronique
sur le site intemet
www.sillingy.fr
le
17
FEV.
2073
-
Notificationle
{7
FEV,
2073
SILLINGY,
le
16
février
2023
Le
Maire,
Yan
SONNERAT