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Arrêté - A 2023 047 circulation alternee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 047 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À
Gilinou HAUTE-SAVOIE
=
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023/047
portant
circulation
temporaire
altemée
sur
la voie
communale
n°33
du
24
au
28
février
2023
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la
route,
VU
le
code
pénal,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la
voirie
communale,
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
LACIS
ANNECY,
agissant
pour
le
compte
de
ENERGIE
ET
SERVICES
DE
SEYSSEL,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
renforcement
de
réseaux
électriques
en
bordure
de
la voie
communale
n°33,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
sur
ladite
voie
pour
permettre
l'exécution
desdits
travaux
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
Du
vendredi
24
février
2023
au
mardi
28
février
2023,
la
circulation
sur
la
voie
communale
n°33,
dite
Route
des
Perdrix,
entre
les
points
routiers
50
et
80,
se
fera
par
alternat
manuel
ou
par
panneaux
selon
les
besoins.
ART.
2.-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront
assurées
par
la
demandeuse,
sous
le contrôle
des
services
municipaux.
ART.
3.- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
4.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
sur
les
lieux
du
chantier
et
adressé :
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
pluri
communale ;
- à Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
FIER
ET
USSES
;
- à
l'entreprise
LACIS
ANNECY,
demandeuse
;
- et
à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr
le
17
FEV
1073
-
Notification
le
7
FEV.
2023
SILLINGY,
le
14
février
2023