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Arrêté - SMairie Bag26030509320 Arrete de circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag26030509320 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 038-023/2026
Objet : Arrêté de circulation
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1,
L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise SERPOLLET domiciliée 223 Impasse de la Chartonnière, 69400 ARNAS représenté par Monsieur BONNET Julien pour le compte d’'ENEDIS, domicilié au 10 Rue Suzanne VALADON, 01000 BOURG-EN-BRESSE, représenté par M. FREITAS, qui procédera à des travaux de pose de câble électrique, situés au 26 Route de Coberthoud(RD47) sur la commune de BAGE-
DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces
travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur la chaussée, sur accotement, sur trottoir au 26 route de Coberthoud. Le stationnement de véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 16 mars 2026 pour une durée d’un mois, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation doit être rétablie le soir et week-end.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. L’accès aux riverains reste obligatoire. La circulation sera alternée par feux tricolores.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera
les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Atticle 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SERPOLLET
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 09 mars 2026.