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Arrêté - SMairie Bag25051911130 Arrete de circulation et permission de voirie
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag25051911130 Arrete de circulation et permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 089-040/2025
Objet : Arrêté de circulation et permission de voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU la demande de la société SOCAFL représentée par Monsieur LAO Jérôme, domicilié Z.A. de la Fontaine-Crottet, 01290 PONT DE VEYLE, qui procédera à des travaux de voirie de busage de fossé, création de chemin piéton et traversée de fourreaux situés Route de Charlemagne (RD127) en Agglomération en face du parking du collège sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Atticle 1 : L’entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir situé Route de Charlemagne (RD127) en agglomération en face du parking du collège.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 26 mai 2025 pour une durée d’un mois, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation
doit être rétablie le soir et week-end.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. La vitesse sera limitée à 30 km/h aux droits des travaux. La circulation sera alternée par feu tricolores.
Atticle 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Société SOCAFL
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 19 mai 2025.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD