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Arrêté - 6.AR RAA JUIN 2016
Arrêté - 4.AR RAA AVRIL 2016
Arrêté - 7.AR RAA JUILLET 2016
Arrêté - 12.AR DECEMBRE 2016 1
Arrêté - 11 AR RAA 2018 NOVEMBRE
Arrêté - 10.AR RAA OCTOBRE 2016
Acte Administratif - 1.AR RAA JANVIER 2016
Arrêté - 11.AR NOVEMBRE 2016 1
Document publié le Samedi 10 décembre 2016 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 11.AR NOVEMBRE 2016 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
TS
MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10
NOVEMBRE 2016
ANNEE 2016 — N°11 N°
N°
N°
2016 245
2016 246
2016_247
2016 248
2016 249
2016_250
2016 251
2016 252
2016 253
2016 254
2016 255
2016 256
2016 257
2016 258
2016 259
SOMMAIRE
ARRETES MUNICIPAUX
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et le stationnement place de 04/11/2016 : Ar : l'Union commune déléguée de la Pouëze
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et le stationnemetnt place de l'Union commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté débit de boissons pour un marché de Noël salle du FAR le 9 décembre
2016 commune déléguée de Vern d'Anjou
07/11/2016
09/11/2016
Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement commune
délégué de Vern d'Anjou
Arrêté accordant autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP commune déléguée de Brain sur Longuenée
15/11/2016
15/11/2016
Arrêté portant réglementation de la circulation et stationnement 5 rue des
AUUAUE Ardoisières commune déléguée de la Pouëze
Arrêté portant sur la réglementation 38 rue du Pressoir commune déléguée de la Pouëze
Arrêté portant sur la réglementation pour des travaux de rénovation éclairage
public commune déléguée de la Pouëze
21/11/2016
21/11/2016
Arrêté portant permis de stationnement commune déléguée de Brain sur 24/11/2016 ; Longuenée
Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons pour une manifestation ZHAILENS fête de Noël le 10 décembre 2016 commune déléguée de Brain sur Longuenée
Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement pour des
25/11/2016 travaux ENEDIS au lieu-dit "Les Portais" communes déléguées de Vern d'Anjou et Gené
Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement commune
déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement commune
déléguée de la Pouëze
25/11/2016
25/11/2016
25/11/2016 Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement commune déléguée de Brain sur Longuenée
25/11/2016 Arrêté prononçant la fermeture de la chapelle Ste Emerance à la Pouëze
10
11
12
13
14
15 République Française
\ : Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE n° 245/2016
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT
Place de l’Union P24 route de St Clément
Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire).
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de terrassement et de coulage massif béton,
pose borne pour véhicule à recharge: électrique, situé place de l'Union P24 route de St Clément commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation à compter du 7 novembre 2016 pour une durée de 15 jours.
Sur proposition de l’entreprise. BOUYGUES E&S -44 boulevard de la Chanterie — Pare
d'activités Angers Est-Pôle 49 - 49481 ST SYLVAIN D'ANJOU.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de terrassement et de coulage massif béton, pose borne pour véhicule à recharge électrique, situé place de l'Union P24 route de St Clément — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement, par la pose de panneaux, au droit du chantier à compter du 07 novembre 2016 pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4" partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l'entreprise BOUYGUES E&S -44 boulevard
de la Chanterie — Parc d'activités Angers Est-Pôle 49 - 49481 ST SYLVAIN D'ANJOU.
ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS,
Mr le Directeur de l’entreprise BOUYGUES E&S sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 4 novembre 2016
Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de LA POUËZE,
LECUIT Jean-Q aude République Française
Eraré-en-fno
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2016/246
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, CONSIDERANT que pour réaliser les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement rue Pasteur à Vern d’Anjou, il y lieu réglementer le stationnement du parking rue Pasteur.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour réaliser les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement rue Pasteur à Ven d'Anjou le stationnement sera interdit sur le parking rue Pasteur à partir du Jeudi 10 novembre 2016 pour une durée de 20 jours, cependant il sera ouvert les week-end de la période des travaux.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4% partie — signalisation de prescription - approuvée par Parrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I - 8% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).
La signalisation sera mise en place par l'Entreprise DURAND de Pruillé - 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU.
Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera transmis à :
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Lion d’Angers.
e Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Région du Lion d'Angers.
+ _ L’Entreprise DURAND - Pruillé - 49220 LONGUENEE EN ANJOU
Fait à Erdre-En-Anjou, le lundi 7 novembre 2016
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,
Le Maire délégué de Vern d’Anjou,
Jean-
Publié le 07/11/2016
Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou
tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97 République Française PIN ee fan
Eraréent Anjou Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2016/247
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 18 octobre 2016 formulée par Madame NICAULT Emeline présidente de l’'APEL Ecole Sainte Marie à l’occasion du marché de Noël le vendredi 9 décembre 2016 au complexe sportif, salle du FAR, allée des Sports.
ARRETE :
Article 1 : Madame NICAULT Emeline présidente de l’'APEL Ecole Sainte Marie est autorisée À vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion du marché de Noël le Vendredi 9 décembre 2016 au complexe sportif, salle du FAR, allée des Sports de 16h à 20h.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le mercredi 9 novembre 2016 Le Maire délégué de la commune de Vern d’Anjou,
JN BEGUIER,
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin,
la bière, le cidre, le poiré, Phydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. : République Française
Era Ë eut Anjou
es Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2016/ 34€ Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU ka loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, CONSIDERANT que pour permettre de réaliser les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement rue Pasteur à partir du n° 15 jusqu’à l'intersection Allée des Sports à Vern d'Anjou commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARRETE :
Article 1: Pour permettre de réaliser les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement, rue Pasteur à partir du n° 15 jusqu’à l’Allée des Sports du lundi 14 novembre 2016 au vendredi 25 novembre 2016.
La circulation sera rétablie de la manière suivante :
> Pour le sens le Lion d’Angers vers Candé :
Déviation véhicules légers venant du RD 770 à l'intersection à gauche rue des Mimosas, rue la Fontaine, à droite de l'intersection rue la Fontaine vers la rue Pasteur et vice versa pour l’autre sens de la circulation.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation de déviation sera mise en place et entretenue par l'Agence Technique Départementale du LION D’ANGERS.
La signalisation sera mise en place par l'Entreprise DURAND de Pruilé commune déléguée de LONGUENEE-EN-ANJOU.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise DURAND de PRUILLE commune déléguée de LONGUENEE-EN-ANJOU.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e _ L’Entreprise DURAND - Pruillé - 49220 LONGUENEE EN ANJOU
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 15 novembre 2016
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,
Le Maire délégué de Vern d’Anjou,
Publié le 15/11/2016
Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l’Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97 dossier n° PC 049 367 16 NO 027
date de dépôt : 21 septembre 2016
demandeur: Commune ERDRE-EN-ANJOU
| pour : Groupe Scolaire du Thiberge
|adresse terrain : 13 rue du Thiberge — Brain sur
| Longuenée — 49220 ERDRE-EN-ANJOU
ARRÊTÉ ACCORDANT 9416 /2u5
l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l'habitation au nom de l'Etat
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU ;
Vu la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du
public jointe à la demande de permis de construire présentée par Monsieur Hervé DUBOSCLARD, Maire de Brain sur Longuenée commune déléguée d'Erdre-En-Anjou ;
Vu l'article L 111-8 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu les articles R 111-19-13 à R 111-19-26 et R 123-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la commission de sécurité-incendie de SEGRE en date du 8 novembre 2016 ;
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la commission d'accessibilité de SEGRE en date du 8 novembre 2016;
Considérant que le projet, de par sa destination devra respecter en application de l'article L425-3 du code de l'urbanisme, certaines prescriptions afin d'être conforme aux réglementations en matière de sécurité-incendie et d'accessibilité aux handicapées.
ARRETE
ARTICLE 1
L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public est ACCORDEE avec prescriptions au titre du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 2
Les prescriptions de la commission de sécurité et d'accessibilité énoncées dans les avis susvisés devront être intégralement respectées.
ARTICLE 3
La présente décision ne vaut pas permis de construire. Celui-ci sera accordé ou refusé au regard de la présente décision et des règles d'urbanisme en vigueur.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le mardi 15 novembre 2016
Le Maire, Laurent TODESCHINI A A À République Française
Département de Maine et Loire
ET Arrondissement de Segré
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE n° 250/2016
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
et INTERDICTION DU STATIONNEMENT
5 rue des Ardoisières
Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux pour la création de branchement AEP, situés 5 rue des Ardoisières —- commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation à compter du 23 novembre 2016 pour une durée de 2 jours.
Sur proposition de l’entreprise HULIN David — TSA 40111 — 69 949 LYON, pour le SIAEP
LOIRE BECONNAIS.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux pour la création de branchement AEP situés 5 rue des Ardoisières - commune déléguée de LA POUËZE, il y a de réglementer la circulation en alternat, par la pose de feux tricolores et de limiter la vitesse à 30 km/h, au droit du chantier à compter du 23 novembre 2016 pour une durée de 2 jours.
ARTICLE ? : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4*% partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise HULIN David - TSA 40111 — 69 949 LYON
ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS, Mr le Directeur de l’entreprise HULIN David sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 21 novembre 2016
Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de LA POUËZE,
LECUIT ÿean-Claude
f
ÉA
‘1
WA fe { ñ République Française
Département de Maine et Loire
CS Arrondissement de Segré
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE n° 251/2016
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
38 rue du Pressoir
Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux pour la création de branchement AFP, situés 38 rue du Pressoir - commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation à compter du 25 novembre 2016 pour une durée de 2 jours.
Sur proposition de l’entreprise HULIN David — TSA 40111 — 69 949 LYON, pour le SIAEP
LOIRE BECONNAIS.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux pour la création de branchement AEP situés 38 rue du Pressoir — commune déléguée de LA POUËZE, il y a de réglementer la circulation en alternat, par la pose de feux tricolores et de limiter la vitesse à 30 km/h, au droit du chantierà compter du 25 novembre 2016 pour une durée de 2 jours.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4°" partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-S°" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise HULIN David - TSA 40111 - 69 949 LYON
ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS, Mr le Directeur de l’entreprise HULIN David sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 21 novembre 2016
Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de LA POUËZE,
LECUTT Jean-Claude se LL République Française
| an Département de Maine et Loire
SE Arrondissement de Segré
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE n° 252/2016
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Et INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Rue des Rochers, de la Fourrerie, des Roches Bleues, des Roches Blanches,
Place du Granit
Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements el des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22,12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de rénovation de l'éclairage public 2016, situés : rue des Rochers, de la Fourrerie, des Roches Bleues, des Roches Blanches, place du Granit — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation à compter du 05 décembre 2016 pour une durée de 21 jours.
Sur proposition de l’entreprise ERS Agence ANGERS — 15 rue Paul Langevin — 49240
AVRILLE
ARRETE ARTICLE
1 : En raison des travaux de rénovation de l'éclairage situés : rue des Rochers, de la Fourrerie,
des Roches Bleues, des Roches Blanches, place du Granit - commune déléguée de LA POUËZE, il yade
réglementer la circulation en alternat par la pose de panneaux, et d'interdire le stationnement au droit du
chantier à compter du 0$ décembre 2016 pour une durée de 21 jours.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la ARTICLE 2 : La sig prescrip 1str signalisation routière (livre 1-4* partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8°% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés p g p pp P interministériels des 0$ et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise ERS Agence ANGERS - 15 rue Paul Langevin - 49240 AVRILLE
ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS, Mr le Directeur de l’entreprise ERS Agence ANGERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 21 novembre 2016
Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de LA POUËZE,
LECUIT Jen-Claude
|
| | jl République Française
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 253/2016
Arrêté portant permis de stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Madame GIAMBRIONE, en date du 23 novembre 2016 qui souhaite effectuer
un emménagement en occupant temporairement le domaine public au niveau du 3 rue de la
Forêt Brain-sur-Longuenée 49220 ERDRE EN ANJOU;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1 —
Le 25 novembre 2016 de 13h30 à 15h30, Madame GIAMBRONE est autorisée à procéder à un
emménagement au 3 rue de la Forêt Brain-sur-Longuenée 49 220 ERDRE EN ANJOU:
Article 2 -
Cet emménagement nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement : il se fera sur 2 places au niveau du 3 rue de la Forêt Brain-sur-Longuenée 49220 ERDRE EN ANJOU;
Article 3 —
La signalisation sera mise en place par Madame GIAMBRONE.
Article 4 —
Monsieur le commandant de gendarmerie du Lion d'Angers,
Madame GIAMBRONE
Monsieur le Maire délégué
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,
le jeudi 24 novembre 2016
Le Maire délégué de la commune de Brain-sur-Li
H. DUBOSCLARD, 1} LM
HE
Mairie - 1 place du Parc - 49220 Brain-sur-Longuenée
Tél. : 02 41 95 21 00 - Fax : 02 41 95 21 48 - mairie-sg.brain-sur-longuenee @ wanadoo.fr NL République Française
Erore-en Auou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 254/2016
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics
Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3335-1, L 3334-2 et
L 3335-4, VU Particle 18 de la loi des finances
pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture
des débits de boissons,
VU la demande du 05 novembre 2016 formulée par Madame Nathalie BARRE
à l’occasion de la manifestation « Une fête de Noël
»
ARRETE :
Article 1 : Madame Nathalie BARRE est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et
3 l’occasion de la manifestation « Une fête de Noël »
le 10 décembre 2016.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et
limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation.
La présente autorisation devra être présentée, sur
leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le jeudi 24 novembre 2016
Le Maire délégué de la commune de Brain-sur- É
H. DUBOSCLARD,
ii *Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non aistiiées
Mairie - 1 place du Parc - 49220 Brain-sur-Longuenée
Tél. : 02 41 95 21 00 - Fax : 02 41 95 21 48 -mairie-Sg.brain-sur-longuenee @ wanadoo.fr République Française
Erdre-en-#nou Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n° 2016/255
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, CONSIDERANT que pour permettre de réaliser les travaux ENEDIS pour l'EARL de la Tour Genéenne au lieu-dit «Les Portais » Vern d'Anjou /Gené il ya lieu de réglementation la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : Pour permettre la réalisation des travaux ENEDIS pour l'EARL de la Tour Genéenne au lieu-dit «Les Portais» Vern d’Anjou/Gené la circulation sera alternée par des panneaux B15/C18 le jeudi 1 décembre 2016 toute la journée.
Le stationnement sera interdit
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation sera mise en place par Monsieur David MERCIER - Entreprise SPIE — 16 rue du Docteur Chevalier - 49504 SEGRE Cedex
Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur David MERCIER - Entreprise SPIE - 16 rue du Docteur Chevalier - 49504 SEGRE Cedex
Aïticle 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU,.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Monsieur David MERCIER - Entreprise SPIE - 16 rue du Docteur Chevallier - 49504 SEGRE Cedex
Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 25 novembre 2016 Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 25 novembre 2016 Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, Le Maire délégué de Vern d’Anjou, Le Maire délégué de Gené, Jean-Noël BE GUIER Jean-Pierre FERRE
Publié le 25/11/2016
Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 - Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97 - République Française
Eraré eur Anou
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2016/256
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU ka loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, CONSIDERANT que pour permettre de réaliser les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement rue du commerce à partir du n° 1 jusqu’au n° 55 à Vern d’Anjou commune déléguée d'ERDRE-EN- ANJOU,
ARRETE :
Article 1 : Pour permettre de réaliser les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement, il y a lieu
d'interdire la circulation et le stationnement, rue du commerce à partir du n° 1 jusqu’à n° 55 du lundi 28
novembre 2016 au mercredi 21 décembre 2016.
La circulation sera rétablie de la manière suivante :
> Pour le sens le Lion d'Angers vers Candk :
Déviation véhicules légers venant du RD 770 àl'intersection à droite du carrefour central, rue du 11
novembre, à gauche de l'intersection rue du Val d'Hommée, rue des Charbonneaux, À l'intersection à droite rue Henri Dunant, à droite de l'intersection rue Padina Mica et vice versa pour l’autre sens de la circulation.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation de déviation sera mise en place et entretenue par l'Agence Technique Départementale du LION D’ANGERS.
La signalisation sera mise en place par l'Entreprise DURAND de Pruillé commune déléguée de
LONGUENEE-EN-ANJOU.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise DURAND de PRUILLE commune déléguée de LONGUENEE-EN-ANJOU,
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU,
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e__ L’Entreprise DURAND - Pruillé - 49220 LONGUENEE EN ANJOU
Fait à Erdre-En-Anjou, le 25 Novembre 2016
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,
Le Maire délégué de Vern d’Anjou,
Publié le 25/11/2016
Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97 A A ; République Française
Département de Maine et Loire
EE Arrondissement de Segré
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE n° 257/2016
portant réglementation et interdiction de la circulation et du stationnement
sur le bas de la place de l’Union : entre la Maison pour Tous et le Restaurant municipal
pour raison d’animation commerciale
Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée par M. GILBERT Mickaël, domicilié 4 l'Isle 49370 LA POUËZE,
Président de l’A.P.A.C (Association Pouëzéenne des Artisans et Commerçants » organisateur de
l'animation commerciale pour Noël;
CONSIDERANT que le déroulement de cette animation commerciale qui présente un caractère
public doit se dérouler sur la partie basse de la Place de l'Union.
ARRETE
Article 1®- En raison de la journée d'animation commerciale, le bas de la place de l'Union entre la Maison pour Tous et le Restaurant Municipal sera interdit à la circulation et au stationnement à partir du samedi 3 décembre jusqu’au dimanche 4 décembre 2016à 18 heures.
Article 2 - Pendant la durée de l’animation, le stationnement des véhicules se fera sur les différents parkings situés sur la commune.
Article 3 - La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par la Commune de LA
POUEZE,
Article 4 - La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4" partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8°" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
Article 5 -
Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS,
M. GILBERT Mickaël, Président de l'A.P.A.C. (Association Pouëzéenne des Artisans et
Commerçants) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 25 novembre 2016
Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de LA POUËZE,
LECUÏT Jean-Claude République Française [ lv } n'ira!
dre Au Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 258/2016
Portant réglementation de la circulation sur la route départementale n° 73 du P.R 7+120 au
P.R.7+365 Brain-Sur-Longuenée Commune d’Erdre-En-Anjou en agglomération
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée,
Vu le code des communes et notamment son article L 221 2-1, L2213-],
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 3221-4,
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-3. R 41 1-5,R411-8,R411-21-] et R411-25,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle
prise en application de son article ler,
VU l'avis de M. Le Chef de l'agence technique départementale du Lion d'Angers,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de réfection de chaussée en enrobé sur la R.D n° 13 du PR 7+120 au PR 7+365.il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement dans
l’agglomération, Brain-Sur-Longuenée. commue d'Erdre-En-Anjou,
ARRETE
ARTICLE 1
A l’occasion des travaux de réfection de chaussée en enrobé, la circulation et le stationnement seront interdits sur la route départementale n°73 du P.R 7+120 au P.R 7+365, dans l’agglomération de Brain- Sur-Longuenée, commune d'Erdre-En-Anjou :
>. Du 28 au 30 Novembre 2016
ARTICLE 2
La circulation sera rétabloie comme suit :
Dans le sens La Membrolle-Sur-Longuenée vers Brain-Sur-Longuenée : Par la RD 775 puis la RD 101 et vice-versa pour l’autre sens de circulation. ARTICLE 3
Par dérogation, l’accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours seront maintenus depuis les extrémités de la section interdite.
ARTICLE 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière.
La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise EUROVIA de Saint- Barthélémy-d’Anjou.
La signalisation de déviation sera mise en place et entretenue par l’Agence Technique Départementale du Lion d’Angers.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’Agence Technique
Départementale du Lion d’Angers.
ARTICLE 6
Mme la Secrétaire générale de la mairie de Brain-Sur-Longuenée, commune d’Erdre-En-Anjou,
M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire, M. le Directeur de l’entreprise EUROVIA - Route de Beaufort - 49181 Saint-Barthelémy-d’ Anjou,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département et dont copie leur sera adressée ainsi qu'à M. le Chef de
l'agence technique départementale du Lion d'Angers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou,
le 25 novembre 2016
Le Maïre délégué de la commune de Brain-sur-Longuenée,
H. DUBOSCLARD, République Française
ue FULL Département
de Maine et Loire
ee Arrondissement de Segré
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE n° 259/2016
PRONONÇANT LA FERMETURE AU PUBLIC DE LA CHAPELLE DE SAINTE-EMERANCE
Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2 ;
CONSIDERANT que l’état de l'édifice compromet la sécurité du public et fait obstacle au
maintien de l’ouverture de la Chapelle de Sainte Emérance, située rue de Sainte Emérance sur la commune déléguée de La Pouëze.
ARRETE
Article 1” - En raison de la nécessité de mettre en sécurité la Chapelle de Sainte Emérance située rue de Sainte Emérance sur la commune déléguée de La Pouëze, cet édifice sera fermé au publie à compter du vendredi 18 novembre 2016 pour une durée indéterminée.
Article 2 -
Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS, Le Délégué au Patrimoine du Diocèse d’ANGERS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU), le 25 novembre 2016
Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de LA POUËZE,
LECUIT Jean-Claude République Française
Eroir - {nou Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 260/2016
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics
Le Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU larrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 25 novembre 2016 formulée par Monsieur Jacques GAUTIER à
l’occasion d’un apéro-concert le dimanche 27 novembre 2016.
ARRETE :
Article 1 : Monsieur Jacques GAUTIER est autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et 3*
à l’occasion d’un apéro-concert le dimanche 27 novembre 2016.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur
leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Brain sur Longuenée, le dimanche 27 novembre 2016
Le Maire d’Erdre-en-Anjou,
Laurent TODESCHINI,
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : levin,
la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. 201b 261 République Française
Arrondissement de Segré
si À g AA Département de Maine et Loire
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE N°261/2016
PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
sur la place de l’Union sous chapiteau ou barnum
Le Maire délégué de LA POUËZE commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 3321-9, L. 3334-2 et L. 3335-1 du Code de la Santé publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 22 avril 2008 relatif aux zones protégées, et celui du 12 avril 1979 modifié par l'arrêté du 13 septembre 1982, relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 9 novembre 2016, par M. GILBERT Mickaël, Président de l'APAC (Association Pouëzéenne des Artisans et Commerçants) dont le siège est situé: N°4 l'Isle - LA POUËEZE - 49370 ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
ARTICLE 1 : L'APAC est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire sur la place de l'Union sous chapiteau ou barnum, le dimanche 4 décembre 2016 jusqu’à 19 heures, à l’occasion d’une journée d'animation pour le Marché de Noël.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation, les boissons mises en vente sont limitées aux deux premiers groupes, tel que le définit l’article L. 3321-1 du Code de la Santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées.
ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services,
Mr le Commandant de la brigade de gendarmerie de BÉCON LES GRANITS, Mr le Président de l’APAC,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à LA POUËZE, le 28 novembre 2016
Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de LA POUËZE,
LECU Jean-Claude
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