Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 11.AR RAA NOVEMBRE 2019
Arrêté - 7.AR RAA JUILLET 2017
Arrêté - 10.AR RAA OCTOBRE 2017
Arrêté - 11.AR NOVEMBRE 2016 1
Arrêté - 11 AR RAA 2018 NOVEMBRE
Arrêté - 1.AR RAA JANVIER 2017
Arrêté - 3.AR RAA MARS 2017
Arrêté - 2.AR RAA FEVRIER 2017
Arrêté - 5.AR RAA MAI 2017
Arrêté - 9.AR RAA SEPTEMBRE 2017
Arrêté - 11 ar RAA Novembre 2017
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 11 ar RAA Novembre 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Le Erdre-en-niou
=
MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maëne-et-Loire)
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Ârticles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10
NOVEMBRE 2017
ANNEE 2017 — N° 11 7 décembre 2017 SOMMAIRE
N° dates désignation P
2017/197 | 07/11/2017 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement 1
commune déléguée de la Pouëze
Arrêté portant régl tation d'un débit de boi mm 2017/198 | 09/11/2017 | été po églementation , é e boissons commune ) déléguée de Brain Sur Longuenée
Artêté portant régl tation d'un débit de boi s comm 2017/199 | 09/11/2017 | È é po ant rég emen ation d'un dé e boissons commune 3 déléguée de Vern d'Anjou
2017/200 | 09/11/2017 Arrêté portant réglementation pour la lutte contre les pigeons commune 4
Erdre-en-Anjou
Arrêté portant autorisation d'un débit de boissons commune déléguée 7/201 13/11/2017 2017/201 VU LE DOUZE 5
êté t répl tati irculation eti icti 2017/202 | 13/11/2017 Arrêté portant rég tes de la circula on € interdiction de 6 stationnement place de l'Union - Commune déléguée de la Poueze
2017/203 | 14/11/2017 Arrêté portant téglementation de stationnement commune déléguée de 7
Vern d'Anjou
re A at : bit de bo: 2017/204 | 14/11/2017 RE portant sut h tég ementation d'un débit de boissons commune 8
déléguée de Vern d'Anjou
2017/205 | 16/11/2017 Arrêté portant sut h réglementation d'un débit de boissons commune 9
déléguée de Vern d'Anjou
2017/206 | 17/11/2017 Ses portant surla réglementation d'un stationnement commune 10
déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté de permis de détention d'un chien de 2ème catégorie commune 2017/207 20/11/2017 Vo 7/ HP017 étéquée de la POUEZE 1
Atrêté réglementation de la circulation et le stationnement commune 2 208 | 20/11/2017 ho 0177 Vu déléguée de LA POUEZE un
Arrêté lutte contre les chenilles processionnaires du pin du 01 0. 21/11/2017 . 2017/209 A4 septembre 2017 au 31 Janvier 2018. 13
Arrêté portant règlementation de stationnement pour un marché de Noël 2017/210 | 21/11/2017 ee 1. 14 commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant règlementation de débits de boissons pour un LOTO 2017/211 | 21/11/2017 can 4 Inn: 15 commune déléguée de Vern d'Anjou
2017/212 | 23/11/2017 |Arrêté pour la lutte contre les pigeons commune déléguée de la Pouëze 16
Arrêté portant création d'emplacement réservé en permanence
2017/213 | 23/11/2017 [stationnement des véhicules à mobilité électrique des fins de recharge 17
commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant cration de stationnement marché de Noël commune 2017/214 27/11/2017 ele . z 18 déléguée de Brain-sur-Longuenée
Arrêté portant réglementation débit de boissons commune déléguée de 2017/215 27/11/2017 . / 19 Brain-sur-Longuenée
Arrêté accordant l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier 2017/216 28/11/2017 20 un ERP commune d'ERDRE-EN-ANJOU he :
République Française
Cd Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2017/ A99, Portant sur la réglementation de
débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU Parrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 17 octobre 2017 formulé par Monsieur Marc TERRIEN président de PACA
à l’occasion du LOTO, salle du FAR, allée des Sports le dimanche 12 novembre 2017.
ARRETE :
Article 1 : Monsieur Marc TERRIEN président de l'ACA est autorisé à vendre des boissons de
groupes 1 et 3* à l’occasion du LOTO, salle du FAR, allée des Sports le dimanche 12
novembre 2017 de 9h à 20h.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10
par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Erdre-En-Anjou, le jeudi 19 octobre 2017
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou,
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les baissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. TE
je”
2 =
{
[ À
hr ARRÉTÉ 193/2017 =. D dm
Crare-an Aniou
= Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU Portant réglementation de la circulation Lieu-Dit La Ménagerie
VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois n° 82 523 du 22 juillet 1982 et 22 juillet 1982 et n° 83 1186 du 29
décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article 411,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4 partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de raccordement d’un nouveau poste de transformation pour un positionnement de deux véhicules poids lourds, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route au niveau du
lieu-dit la Ménagerie Brain sur Longuenée -— Erdre en Anjou
ARRÊTE
Article 1
En raison des travaux de raccordement d’un nouveau poste de transformation, il y a lieu de mettre en place une fermeture de circulation du 02 novembre 2017 et jusqu’à la fin des travaux. Elle sera effectuée manuellement
par des panneaux.
Article 2
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (livre 1 — 4*"° partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8°"* partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre
1992),
Elle sera mise en place par ENEDIS DRPDL - TST HTA BEAUCOUZE
Article 3
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par ENEDIS DRPDL - TST HTA BEAUCOUZE
Article 4 :
Mme la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du LION d'ANGERS,
M. Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou,
M. le responsable de ENEDIS DRPDL - TST HTA BEAUCOUZE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et dont copie leur
sera adressée.
Fait à Brain sur Longuenée, le 27 octobre 2017
Par délégation du Maire d'Erdre en Anjou,
Le Maire délégué de Brain surLôhBuente,
FT SAN
Hervé pedgany L | \ 1] Vi “2 :
30e : . | : 4 7 Mairie - Fplace du Pure + 49228) Brain-sur-Longuenée a ——
Fat. 02 4 ON 700 Fa. O2 4 GF OT 48 - mairio-se hrain-sur-longuence Gwanadoo.fr | | République Française
Af
> Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n° 2017/ 94 Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, VU l'arrêté n°2017/170 du 15 septembre 2017 pour les travaux de modification de voirie communale ; CONSIDERANT que pour permettre de réaliser la modification de la voirie communale de ZA des Victoires commune déléguée de Vern d’Anjou, il y a lieu de réglementation la circulation et le stationnement
ARRETE
Article 1 : En raison de la modification de la voirie communale dite « La Plaineraie » proche de la
ZA des Victoires sur la commune déléguée de Vern d'Anjou la circulation sera alternée du
vendredi 30 octobre au jeudi 30 novembre 2017.
Le droit d’accès des riverains à leur propriété sera préservé.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sut la signalisation routière.
La signalisation sera mise en place par PIGEON TP LOIRE-ANJOU -— Agence de Renazé — 49000 BEAUCOUZE.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur le
Directeur de l’entreprise PIGEON TP LOIRE-ANJOU -— Agence de Renazé — 49000
BEAUCOUZE.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
+ Monsieur le Directeur de l'Entreprise PIGEON TP LOIRE-ANJOU -— Agence de Renazé — 49000 BEAUCOUZE.
Fait à Erdre-En-Anjou, le jeudi 26 octobre 2017
Le Maire, Laurent TODESCHINI
Publié RAA le 26/10/2017
Commune Erdre-En-Anjou - I rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou
tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97 A fi République Française - Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
; Commune Erdre-En-Anjou
7
Arrêté n° 2017//95 Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, VU la demande d'arrêté de circulation en date du 26 octobre 2017,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de Passainissement et le terrassement au lotissement « Le Vigneau » sur la commune déléguée de Vern d’Anjou, il y a lieu de réglementation la circulation et le stationnement
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux d’assainissement et de terrassement au lotissement « Le Vigneau » le stationnement sera interdit sur la moitié de la place du cimetière à Vern d'Anjou à partir du lundi 06 novembre au 06 décembre 2017.
Le droit d’accès des riverains à leur propriété sera préservé.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sut la signalisation routière.
La signalisation sera mise en place par EIFFAGE ROUTE teprésentée par Monsieur SALMON- LEGAGNEUR Silvère — ZI Route de Mazé — 49350 ST MATHURIN SUR LOIRE.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur SALMON-LEGAGNEUR Silvère — ZI Route de Mazé — 49350 ST MATHURIN SUR LOIRE.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
+ Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
e Monsieur SALMON-LEGAGNEUR Süvère — ZI Route de Mazé — 49350 ST
MATHURIN SUR LOIRE.
Fait à Erdre-En-Anjou, le jeudi 26 octobre 2017
Le Maire, Laurent TODESCHINI
Publié RAA le 26/10/2017
Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 - Erdre-En-Anjou
tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97 A { \ République Française
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bileu
{ Commune Erdre-En-Anjou D NE
Arrêté n° 2017/ A96 Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU Parrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, VU la demande d’arrêté de circulation en date du 26 octobre 2017,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de l’assainissement et le terrassement au lotissement « Le Vigneau » sur la commune déléguée de Vern d’Anjou, il y a lieu de réglementation la circulation et le stationnement
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux d’assainissement et réfection de tranchée, rue de l’église CD 961 en
face du garage Renault, la circulation sera alternée par feux tricolores du mardi 07 novembre 2017 pour une durée de 7 jours.
Le droit d’accès des riverains à leur propriété sera préservé.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation sera mise en place par EIFFAGE ROUTE représentée par Monsieur SALMON- LEGAGNEUR Silvère — ZI Route de Mazé — 49350 ST MATHURIN SUR LOIRE.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par EIFFAGE
ROUTE représentée par Monsieur SALMON-LEGAGNEUR Silvère — ZI Route de Mazé — 49350 ST MATHURIN SUR LOIRE.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
° Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
+ _ EIFFAGE ROUTE représentée par Monsieur SALMON-LEGAGNEUR Silvète — ZI
Route de Mazé — 49350 ST MATHURIN SUR LOIRE.
Fait à Erdre-En-Anjou, le Jeudi 26 octo
Le Maire, Laurent TODESCHINI CE —
(52
Publié RAA le 26/10/2017
Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou
tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97
f A, République Française 4
Département de Maine ct Loire
Arrondissement de Segré
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE n° 197/2017
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT
Parkings place de l’Union et place de la Liberté
Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux d'installation de conteneurs semi enterrés aux emplacements actuels situés sur Les parkings place de l’Union et place de la Liberté - commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement au droit du chantier du 19 au 24 novembre 2017.
Sur proposition de l’entreprise TLTP - La Borderie — 53 150 LA CHAPELLE RAINSOUIN
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux d'installation de conteneurs semi enterrés aux emplacements actuels situés sur les parkings place de l'Union et de la Liberté — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de règlementer la circulation et d'interdire le stationnement au droit du chantier du 10 au 24 novembre 2017.
> [n'y aura pas d'intervention le mardi matin sur le parking place de l’Union en raison du marché hebdomadaire.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1-4*% partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*"% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose er la maintenance seront assurées par l'entreprise TLTP - La Borderie — 53 150 LA
CHAPELLE RAINSOUIN
ARTICLE 3: Mine Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS, Mr le Directeur de l'entreprise TLTP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU. le 07 Novembre 2017
Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de LA POUËZE.
LECUIT Jean-Claude 2017 196
| Di û République Française
Eraire I fn Ü Commune
d'ERDRE EN-AN] OÙ
Arrêté 198/2017
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux Publics
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des
débits de boissons,
VU la demande du 02 novembre 2017 formulée par Madame Nathalie BARRE au nom de
l’association APE de l’école du Thiberge à l’occasion de la fête de Noël
ARRETE :
Article 1 : L'association APE de l’école du Thiberge est autorisée à vendre des boissons de
groupes I et 3 à l’occasion de la fête de Noël le 16 décembre 2017 dès 9 heures.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d’'ERDRE-EN-
ANJOU.
Par délégation du Maire d'ERDRE-EN-ANJOU, le 9 novembre 2017.
Le Maire délégué de la commune de BRAIN-SUR-LONGUENÉE,
Hervé DUBOSCLARD.
ju “Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, Ja bière, le cidre, le poire, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur. Don ai vi Lt
Arrêté 2017/ 19
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.
République Française
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU larrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 9 novembre 2017 formulée par Monsieur Michel HELBERT, bénévole du TELETHON à l’occasion de la journée Téléthon le samedi 9 décembre 2017 au Restaurant scolaire, 3 rue de l’Etang à Vern d'Anjou.
ARRETE :
Article 1 : Monsieur Michel HELBERT, bénévole du TELETHON est autorisé à vendre des
boissons de groupes 1 et 3* 4 l’occasion de la journée Téléthon le samedi 9 décembre 2017 au Restaurant scolaire, 3 rue de l’Etang à Vern d'Anjou de 10h à 19h.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le jeudi 9 novembre 2017
Le Maire délégué de la commune de Vern d’Anjou,
JN BEGUIER,
Publié le 9/11/17
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de
fraises, framboises, caseis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu DIT
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU en{ A
on
f
À : République Française
T3 à à
Q
Arrêté municipal 2017/ oc
Le Maire de la Commune de ERDRE EN ANJOU
VU Particle L2542-3 du code général des collectivités territoriales relatif à la propreté, à la salubrité et à la
tranquillité des lieux et édifices publics,
VU l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la divagation des animaux malfaisants,
VU les articles L211-4 et L21 1-5 du code rural relatif aux animaux de rentes
CONSIDERANT la prolifération des pigeons domestiques échappant à tout contrôle, CONSIDERANT les dégâts occasionnés aux bâtiments publics et privés ainsi qu'aux culrures par les animaux
concernés,
CONSIDERANT le risque sanitaire induit par les déjections et les salissures occasionnées aux biens publics et
privés (bâtiments, mobilier urbain, voirures, etc...),
CONSIDERANT les nuisances sonores subies par les riverains proches des lieux de pose et de nidification,
ARRÊTE
Article 1 : Sur l’ensemble du territoire de la commune, il est interdit de nourrir les pigeons domestiques vivant à l'état sauvage. Cette disposition est valable sur les propriétés privées.
Article 2 : Un programme ponctuel de lutte est mis en place le Mardi 14 Novembre 2017.
La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON49)
agissant en qualité de prestataire, est chargée de la mise en place de ce programme.
Le programme de lutte peut prévoir le recours à l’aide d’agents municipaux et/ou de toute autre personne désignée à cet effet.
Dans le cas où des mesures de régulation seraient entreprises, la FDGDON 49 aura recours à des moyens visant
à capturer les pigeons (cages-pièges, filets ou autres...) ainsi qu’à d’autres techniques ayant directement pour buc l'euthanasie des sujets ne pouvant être capturés (tir à la carabine).
Dans le cas d'opération de tirs à la carabine organisée par la FDGDON49, la municipalité devra dater et signer le protocole d'intervention ainsi que la délégation de tir. Les deux documents devront être retournés düment
complétés à la FDGDON 49 avant l'intervention.
Article 3 : Toute personne ayant remarqué l'implantation de pigeons sur sa propriété ou sur tout espace public
est invitée à émettre un signalement à la mairie.
Article 4 : Les articles 2 et 3 ne concernent en aucun cas les pigeons ramiers (Columba palumbus) et autres
Colombidés sauvages.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite :
- _ Monsieur le Sous-Préfet de Seuré-en-Anjou-Bleu
- Monsieur le Directeur de DAF
- Monsieur le Directeur de l'Office National de la Chasse
- _ Monsieur le Président de la Fédération des Chasseurs de Maine-et-Loire
- Monsieur le Président du FDGDON
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Lion d'Angers.
[l'est porté à la connaissance de la population locale pat les moyens habituels d'information des mairies avant le
début des opérations de lutte.
Article 6 : le présent arrété sera inscrit sur le Recueil des Actes Adrninistratifs d'ÉRDRE-EN-ANjOU.
Accusé de réception en préfecture
À EÉrdre-En-Anjou, le 9 no . . télet ission : Le Maire, Laurent TODES e télétransmission : 16/11/2017
a LEE.
EL TT LA = nn i HYÉ 2 == KE ES SAR LT ET Fe / , ET + “ 70 # Lo or 58395
ai
BE de Le ranem 171109-AR_2017-200-AR
e réception préfecture. 16/1 1/2017 A Â ’ République Française
FES Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE n° 201/2017
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT
Parkings place de l'Union et place de la Liberté
Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par Les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux d'installation de conteneurs semi enterrés aux emplacements actuels situés sur les parkings place de l’Union et place de la Liberté - commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement au droit du chantier le Mercredi 15 novembre 2017.
Sur proposition de la SA TEMACO -— Agence Nord Ouest - ZI Pigeon blanc — 35 640 RENNES
MARTIGNE
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux d'installation de conteneurs semi enterrés aux emplacements actuels situés sur les parkings place de l'Union et de la Liberté — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de règlementer la circulation et d’interdire le stationnement au droit du chantier le Mercredi 15 novembre 2017.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4°% partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par SA TEMACO - Agence Nord Ouest - ZI Pigeon blanc —- 35 640 RENNES MARTIGNE
ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS, Mr le Directeur de la SA TEMACO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 13 Novembre 2017
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de LA POUËZE,
LECUIT Jean-Claude NE
A / République Française
go ren Dé . | A LU it partement de Maine et Loire
LT Arrondissement de Segré
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE N°262/20617
PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
sur la place de l'Union sous chapiteau ou barnum
Le Maire délégué de LA POUËZE commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 3321-9, L. 3334-2 et L. 3335-1 du Code de la Santé publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 22 avril 2008 relatif aux zones protégées, et celui du 12 avril
1979 modifié par l'arrêté du 13 septembre 1982, relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons :
Vu la demande présentée le 1* novembre 2017, par Mme Réjane BRUNEL, Trésorière de
P'APAC (Association Pouëzéenne des Artisans et Commerçants) dont le siège est situé : N°4 l'Isle - LA
POUËZE - 49370 ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
ARTICLE 1 : L'APAC est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire sur la place de l'Union sous chapiteau ou barnum. le dimanche 26 novembre 2017 jusqu’à 19 heures, à l’occasion d’une journée d'animation pour le Marché de Noël.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation, les boissons mises en vente sont limitées aux deux premiers groupes, tel que le définit l’article L. 3321-1 du Code de la Santé publique, c’est-à-dire les
boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées.
ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services,
Mr le Commandant de la brigade de gendarmerie de BÉCON LES GRANITS,
Mr le Président de l’APAC,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à LA POUËZE, le 13 novembre 2017
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de LA POUËZE,
LECUIT Jean-Claude A République Française
V\ Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu
‘ Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2017/ do
Portant sur la réglementation de stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.13-1 et L3221-4, VU le Code de la Route et notamment son article R 411-1, L411-3, R 411-5, R 411-8 et R 411-25, VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en application et, notamment, l'instruction interministérielle prise en application de son article 1+r.
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande de l'Association Vernoise des Artisans et Commerçants du 25 octobre 2017. CONSIDERANT que pour permettre le marché de Noël, place des Halles rue du Commerce, commune
déléguée de VERN D’ANJOU, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRETE :
Article 1 : Pour permettre l’installation du marché de Noël, place des Halles rue du commerce,
commune déléguée de Vern d’Anjou, le stationnement sera interdit place des Halles le
dimanche 10 décembre 2017 de 8h à 16h.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre 1 — 4% partie — signalisation de prescription — approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8*% partie — signalisation temporaire —
approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
La signalisation sera mise en place l’Association Vernoise des Artisans et Commerçants.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigade la Gendarmerie du Lion
d'Angers.
e Madame la Présidente de l'Association Vernoise des Artisans et Commerçants.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU
Erdre-En-Anjou, mardi 14 novembre 2017
Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjon,
Le Maire délégué, JN BEGUIER
Publié le 14/11/17
Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l’Etong -— Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU - tél 02.41.61.41.02 sd
Arrêté 2017/0ÙU Portant sur la réglementation
de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.
République Française
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 33354, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heutes d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 25 octobre 2017 formulée par Madame CHOQUET Sonia présidente de l” Association Vernoise des Attisans et Commerçants, à l’occasion du marché de Noël le dimanche 10 décembre 2017 places des Halles, rue du Commerce à Vern d'Anjou.
ARRETE :
Article 1: Madame CHOQUET Sonia présidente de l’Association Vernoise des Artisans et Commerçants est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* 4 l’occasion du marché de Noël le dimanche 10 décembre 2017 places des Halles, rue du Commerce à Vern d’Anjou de 9h à 17h.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5
par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le mardi 14 novembre 2017
Le Maire délégué de la commune de Vern d’Anjou,
JN BEGUIER,
be \ => |
F. œ fon 2 |
Co Ce : Ep C/
—— x -
4920 7
Publié le 14/11/17
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. République Française
| Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2017/ co S Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors
des manifestations sur des lieux publics.
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 33354, VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU Ia demande du 15 novembre 2017 formulée par Madame HARAS Laëtitia présidente de l'Association Parents d’Elèves de l’école Hervé Bazin, 4 l’occasion du marché de Noël le samedi 16 décembre 2017 à l'école Hervé Bazin, 2 rue Hervé Bazin à Vern d'Anjou.
ARRETE :
Article 1: Madame HARAS Laëtitia présidente de l'Association Parents d’Elèves de l'école Hervé Bazin est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* 4 l’occasion du marché de
Noël le samedi 16 décembre 2017 à l’école Hervé Bazin, 2 rue Hervé Bazin à Vern
d’Anjou de 9h à 12h30.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le jeudi 16 novembre 2017
Le Maire délégué de la commune de Vern d’Anjou,
JN BEGUIER,
Publié le 16/11/17
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur, A République Française AD Ve: Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu care es “fn
=. Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Ps
Arrêté 2017/Lb Portant sur la réglementation de stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L 22.13-1 et L3221-4, VU le Code de la Route et notamment son article R 411-1, L411-3,R 411.5, R 411-8 et R 411-25, VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété
uns que tous les textes pris en application et, notamment, l'instruction interministérielle prise en application de son article {+r.
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrèté du {19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande du 16 novembre 2017 pour une interdiction de stanonnement au 43 rue Pasteur de la société ENEDIS.
CONSIDERANT que pour permettre la réfecuon de couverture au 43 rue Pasteur, commune déléguée
de VERN D’ANJOU, il y a lieu de réglementer Le stationnement.
ARRETE :
Article 1: Pour la réalisation de couverture au 43 rue Pasteur commune déléguée de Vern
d'Anjou. le stationnement sera interdit du Jeudi 7 décembre au Jeudi 14 décembre 2017.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre 1 — 4% partie — signalisation de prescription — approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 — 8% partie — signalisation temporaire —
approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 aovembre 1992)
La signalisation sera mise en place ENEDIS base opérationnelle — avenue de la Fontaine - BP
20080 — 49071 BEAUCOUZE CEDEX 01.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
+ Madame la directrice Générale des Services,
+ Monsieur Le Commandant de là Communauté de Brigade la Gendarmerie du Lion
d'Angers.
+ Monsieur le Directeur d'ÉNEDIS - Avenue de là Fontaine — BP 20080 — 49071
BEAUCOUZE.
Ardcle 4 Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administraufs d'ERDRE-EN
ANJOU
Erdre ne Anjou, rendredr 17 novembre 2017
Par délégation dn Maire d'Erds
le Maire dé
LH ujou,
Publete Titi 17
Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l’Etang - Vern d'Anjou - 49220 ERDRE-EN-ANJOU - té{ 02.41.61.41.02
A1 A République Française
Département de Maine et Loire
7 Arrondissement de Segré
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE n° 207/2017
PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN DE 2° CATEGORIE
Le Maire de la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU le code rural, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et R. 221-
5 et suivants,
VU la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux,
VU l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles
d’être dangereux,
VU l'arrêté DPAL/BCC 2009-1074 du Préfet du Maine et Loire, en date du 17 septembre 2009,
dressant, pour Le département du Maine et Loire, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au il de l’article L. 211-13-1 du code rural,
VU l'arrêté BCAB/2010-021 du Préfet du Maine et Loire, en date du 11 mars 2010, portant
agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
VU la demande de permis de détention présentée et l’ensemble des pièces y annexées,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le permis de détention, prévu à l’article L. 211-14 du code rural est délivré à : - Nom: DANIC AUTIN
- Prénom : Emmanuelle
- Qualité : Propriétaire Détenteur [] de l’animal ci-après désigné - Adresse ou domiciliation : 7 place des Bouleaux — LA POUËZE — 49370 ERDRE-EN-ANJOU - Assurée au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d’être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d’assurances :
Groupama Loire Bretagne — Agence Vannes - 2 avenue Borgnis Desbordes — 56000 VANNES N° Souscripteur : 06344541 E - N° Contrat : 0100
- Détentrice de l’attestation d’aptitude délivrée le : 25 octobre 2017 - Par : DUPUIS Thierry
Pour le chien identifié ci-après :
- Nom: Nessy
- Race ou type : American staff terrier
- N° de pedigree si le chien est inscrit au LOF : 17640
- Catégorie: 10] 2m F9
- Date de naissance : 06 février 2017
- Sexe: Mâle[ ] Femelle Ê
- N° de puce : 250269812232334
- Vaccination antirabique effectuée le : 10 juin 2017 Par : Dr VANIMSHOOT - Evaluation comportementale effectuée le : 17 octobre 2017 Par : Dr JACQUET-VIALLET
ARTICLE 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l'articke 1% de la validité permanente :
- de l’assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dornmages susceptibles d’être causés aux tiers,
1/2 | République Française
Département de Maine et Loire
PRES Arrondissement de Segré
Comntune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE n° 2068/2017
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR RAISON D’ANIMATION COMMERCIALE
sur la partie basse de la place de l’Union :
entre la Maison pour Tous et le Restaurant municipal
et sur la rue du Petit Brionneau
Le Maire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.22.12-1,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée par Mme BRUNEL Réjane, Trésorière de l'APAC (Association Pouëzéenne des Artisans et Commerçants), dont le siège est situé : 4 l'Isle - LA POUËZE — 49 370 ERDRE-EN-ANJOU, organisatrice de l’animation commerciale pour Noël,
CONSIDERANT que le déroulement de cette animation commerciale, qui présente un caractère public, doit se dérouler sur la partie basse de la Place de l’Union et sur la rue du Petit Brionneau.
ARRETE
Article 1” - En raison de la journée d’animation commerciale, la partie basse de la place de l’Union entre la Maison pour Tous et le Restaurant Municipal et la rue du Petit Brionneau seront interdites à la
circulation et au stationnement à partir du Samedi 25 novembre au Dimanche 26 novembre 2017 à 18h30.
Article 2 - Pendant la durée de l'animation, le stationnement des véhicules se fera sur les différents parkings situés sur la commune.
Article 3 - L'entrée et la sortie de la zone définie à l’article 1° seront signalées par des panneaux
réglementaires. La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par la Commune d'ERDRE-EN- ANJOU.
Article 4 - La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4*% partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
Article 5 - - Madame la Directrice Générale des Services
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de BECON-LES-GRANITS - M. GILBERT Mickaël, Président de l’A.P.A.C. (Association Pouëzéenne des Artisans et Commerçants) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du
présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à La Pouëze le 20 novembre 2017
Le Maire délégué,
LECUIT Jean-Claude ! S jen, République Française
Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu
sd Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL 2017/0009
Le Maire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-21, 27, 28 et 29 et R.2122-7, Vu le Code Rural, notamment ses articles L 252-1 à L252-4 et L 252-10
Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l'article L253.1 du Code Rural,
Vu les risques de défoliation encourus, pouvant engendrer des problèmes sanitaires pour les pins, Considérant la présence à l’état de pullulation de la chenille processionnaire du pia sur le territoire de la commune, constatée par le personnel de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles,
Considérant que, au-delà du risque sanitaire pour les végétaux, la présence importante de chenilles processionnaires du pin peut provoquer des troubles pour l’homme (démangeaisons, érythème ou réactions allergiques.)
ARRETE
Âricle 1 : La lutte contre la chenille processionnaire du pin aura lieu dans Ja période du 1* septembre 2017 au 31
janvier 2018 sur le territoire de la commune. Elle sera réalisée par traitement à base de Bacillus thringiensis, produit
phytopharmaceutique sans classement toxicologique et écotoxicologique, épandu par voie terrestre.
Article 2 : La FDGDON49 tiendra à la disposition de la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt (Service
Régional de l'Alimentation) les informations relatives aux traitements (lieux, produits, dates, etc…), bien qu'ils ne
soient pas soumis à déclaration du fait de l’usage d’un produit phytopharmaceutique sans classement toxicologique.
Article 3: La FDGDON49 dont les missions sont définies par le Code Rural est chargée d'organiser la lutte
collective contre la chenille processionnaire du pin, sur l’ensemble des sites de la commune, confirmés par
linscripuüon préalable des propriétaires auprès de leur Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles
(GDON).
Article 4:_Les précautions suivantes devront être respectées pendant la durée de l'application de ce produit
phytosanitaire, sans classement toxicologique :
+ est recommandé de fermer portes et fenêtres, de rentrer le linge, de ne pas déjeuner en plein air.
- Les sorties scolaires, manifestations sportives et grands rassemblements sont à proscrire sut les espaces
concernés
Les mairies informeront k population par affichage du présent arrêté.
Article 5 : Je présent arrêté sera communiqué à la Sous-Préfecrure, au Directeur Régional de l'Agriculture et de la
Forèt (SRAL) et à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles.
Article 6 : le présent arrêté sera inscrit au registre du Recucil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU
Erdre-en-Anjou, Le 21/11/2017
Le Maire, L. TODESCHINI
rte
re
RAT-209-ÀR
2017
ï
Accusé de récepl{an en u
049-200059582 1-AR
D élétréiSmission 224771
= e rééeptio féClure : 24/11/2017 Publié RAA le : 21/11/17 | RS ù 12
(TL
BTE) PA DIPLETr | AREA
 | République Française A Arrondissement Segré-en-Anjou-Bieu C'OTÈ RU -ION Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU .
Arrêté 2017/ Âo
Portant sur la réglementation de stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.13-1 et L3221-4, VU le Code de la Route et notamment son article R 411-1, L411-3, R 411-5, R 411-8 et R 41 1-25, VU Parrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en application et, notamment, l'instruction interministérielle prise en application de son article 1er.
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’Arrêté 2017/203 du 14 novembre 2017.
CONSIDERANT que pour permettre le marché de Noël, place des Halles rue du commerce à VERN D’ANJOU), il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRETE :
Article 1 : Pour permettre l'installation du marché de Noël, place des Halles, rue du Commerce,
commune déléguée de Vern d'Anjou, le stationnement sera interdit samedi 9 décembre 2017
à 9h jusqu’au dimanche 10 décembre 2017 à 17h.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre 1 — 4%" partie — signalisation de prescription - approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8% partie — signalisation temporaire —
apptouvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
La signalisation sera mise en place par l'Association Vernoise des Artisans et Commerçants de la
commune déléguée de Vern d'Anjou.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
+ Madame la directrice Générale des Services,
« Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigade la Gendarmerie du Lion
d'Angers.
* Madame la Présidente de l'Association Vernoise des Artisans et Commerçants.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'EÉRDRE-EN-
ANJOU.
Erdre-En-Anjou, mardi 21 novembre 2017
Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjon,
Le Maire délég@, IN BEGUIER
Publié le 21 11/17
Commune Érdre-En-Anjou — 1 rue de l'Etang - Vern d'Anjou - 49220 ERDRE-EN-ANJOU - tél 02.41.61.41.02 rt 31 Ë /\ | une re EL
République Française
D Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2017/ ed) AA
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 33354,
VU l'article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 20 Novembre 2017 formulé par Monsieur Stéphane GEMIN président de
l'Association Sportive Chazé-Vern à l’occasion du LOTO, salle du FAR, allée des Sports le
dimanche 25 février 2018.
ARRETE :
Article 1: Monsieur Stéphane GEMIN président de l’Association Sportive Chazé-Vern est autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion du LOTO), salle du FAR, allée
des Sports le dimanche 25 février 2018 de 14h à 18h.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 pat an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Erdre-En-Anjou, le mardi 21 novembre 2017
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou,
Le Maire délégué, JN BEGUIER
dé >
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcaol pur. République Française
Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté municipal 2017/ Q À g
Le Maire de la Commune de ERDRE EN ANJOU
VU Particle L2542-3 du code général des collectivités territoriales relatif à la propreté, à la salubrité et à la
tranquillité des lieux et édifices publics,
VU Particle L2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la divagation des animaux malfaisants,
VU les articles L211-4 et L211-5 du code rural relatif aux animaux de rentes
CONSIDERANT la prolifération des pigeons domestiques échappant à tout contrôle, CONSIDERANT les dégâts occasionnés aux bâtiments publics et privés ainsi qu'aux cultures par les animaux concernés,
CONSIDERANT le risque sanitaire induit par les déjections et les salissures occasionnées aux biens publics et
privés (bâtiments, mobilier urbain, voitures, etc.…..),
CONSIDERANT les nuisances sonores subies par les riverains proches des lieux de pose et de aidification,
ARRÊTE
Article 1 : Sur l’ensemble du territoire de la commune, il est interdit de nourrir les pigeons domestiques vivant à
l’état sauvage. Cette disposition est valable sur les propriétés privées.
Article 2 : Un programme ponctuel de lutte est mis en place le Jeudi 30 Novembre 2017 sur la commune déléguée de la Pouëze.
La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON49) agissant en qualité de prestataire, est chargée de la mise en place de ce programme.
Le programme de lutte peut prévoir le recours à l’aide d’agents municipaux et/ou de toute autre personne désignée à cet effet.
Dans le cas où des mesures de régulation seraient entreprises, la FDGDON 49 aura recours à des moyens visant
à capturer les pigeons (cages-pièges, filets ou autres...) ainsi qu’à d’autres techniques ayant directement pour but l'euthanasie des sujets ne pouvant être capturés (tir à la carabine).
Dans le cas d'opération de tirs à la carabine organisée par la FDGDON49, la municipalité devra dater et signer le
protocole d'intervention ainsi que la délégation de tir. Les deux documents devront être retournés düment
complétés à là FDGDON 49 avant l'intervention.
Article 3 : Toute personne ayant remarqué l'implantation de pigeons sur sa propriété ou sur tout espace public est invitée à émettre un signalement à la mairie.
Article 4 : Les articles 2 et 3 ne concernent en aucun cas les pigeons ramiers (Columba palumbus) et autres
Colombidés sauvages.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite :
- _ Monsieur le Sous-Préfet de Seré-en-Anjou-Bleu
- _ Monsieur le Directeur de DAF
- Monsieur le Directeur de l'Office National de la Chasse
- Monsieur le Président de la Fédération des Chasseurs de Maine-et-Loire
- Monsieur le Président du FDGDON
- _ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Lion d'Angers.
Ï est porté à la connaissance de la population locale par les moyens habituels d'information des mairies avant le
début des opérations de lutte.
Article 6 : le présent arrêté sera inscrir sur le Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-AN) OÙ.
À EÉrdre-En-Anjou, le 23 nc ap{
Le Maire, Laurent TODES( 11282 2017 212-AR ission : 28/11/2017
réfécture : 28/11/2017
NE | —— h République Française CIN
… î VA
ë. : L LTATR eu
+ 3
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2017/2913 Portant création
d'emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules à mobilité
électrique des fins de recharge.
Le Maire de à commune d'ERDRE:-en-ANJOU,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivirés locales, complérée er modifiée par la loi n°
82-623 du 22 juillet 1982 ec par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, [.2212.5, L.2213-1, L.2213-2 L.2213-4,
VU le code de la route, notamment ses articles 1.325-1 à L. 325.3, R. 411-25etR. 147-10,
VU L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et à l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Considérant, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle 2 » prévoyant une série de mesures destinées à multiplier
les points d'alimentation des véhicules à mobilité électrique,
Considérant, que le SIEML assure le développement du réseau d'infrastructures de charge pour véhicules électriques sur le territoire du Maine-et-Loire.
Considérant, qu’il convient de facilirer l’accès aux installations de recharge, aux véhicules à mobilité électrique, qu’il convient
d'attribuer des emplacements réservés pour le stationnement provisoire de ces véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1: 2 emplacements de stationnement sont réservés pour les véhicules à mobilité électrique ou hybrides rechargeables.
ARTICLE 2 : Les dits emplacements sont créés conformément au tableau ci-après :
Localisation de l'emplacement sur la commune Nombre Intérêt de l'emplacement J Place des Halles Vern d'Anjou 1
Place de l’Union - La Pouëze Î
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription a été mise en place à la charge du SIEML.
ARTICLE 4 : Sur ces emplacements cités à l'article 2, du présent arrêté, l'arrêt ou le stationnement des véhicules autres que les véhicules électriques ou hybrides à recharges sont interdits et considérés comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
° Mme la Directrice Générale des Services d'ERDRE-en-ANJOU,
e M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers,
ARTICLE 8 : le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le jeudi 23 novembre 2017
Le Maire - Lai ren TOD ÉCOHNE réfecture
049-200059582-201 _2017_213-AR
ate de télé ion : 28/11/2017
| Sat ption ect 2811/2017
DE Re EE ERA
Commune Erdre-En-Anjou - L rue de l'Etang - 49220 - Erdre-En-Anjou 7
tél, OST GT ALN2 — Fax 02.41.61 48 97 A . République Française
NM, Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu
CRE Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2017/214
Portant sur la réglementation de stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANTOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L 22.13-1 er [.3221.4,
VU le Code de la Roure er notamment son aricle R 4] Li, TA411-5,R 411-5,R 411-8 et R 41 1-25,
VU l'arrèté du 24 novembre 1967, relatif à ln signalisation des routes et autoroutes, modifié et compléré ainsi que tous les restes pris en application et, notamment, l'instruction interministérielle prise en application de son article Le,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la simalisation des
routes et autoroutes,
Vu PArrèté 2017/2315 du 27 aovermnisre 2017.
CONSIDERANT que pour permettre le marché de Noël, parking de la mairie à Brain-sur-Longuenée, il y a leu de révlementer le siadonnement.
ARRETE :
Article 1: Pour permettre l'installation du marché de Noël, parking de Ja Mairie, commune
déléguée de Brain-sur-Longuenée, le stationnement sera interdit sur la rangée de places
située sous Les arbres (partie gauche du parking) du vendredi 1° décembre 2017 à 14h
jusqu'au dimanche 3 décernbre 2017 à 12h.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminisrérielle sur
la signalisation routière (ivre 1 — 4% partie — signalisation de Prescription — approuvée par
l'arreté interministériel du 7 juin 1977 et livre L — ge partie — siynalisation temporaire —
approuvée par les arrètés interministériels des 3 et 6 novembre 1992.
La signalisation sera mise en place par l'Association comité des fêtes de L commune déléguée de
Brain-sur-I -onguënée,
Article 3 : 1. présent arrêté sera transmis à :
s. Madame li directrice Générale des Services,
+ Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigade la Gendarmerie du Lion
d'
gers.
® Madame l1 Présidente de l'Association du comité des fêtes.
ANJOI
Article 4 Lé présent arrèré sera inserir au Recuul des Actes \dunestratits d'ERDRIS LIN
DrdieEn Does find 27 vor 2017
Per délgetéfon du Main d'Erelre tone Léjess,
Le Maire délèuué, Herve DEUBOSCT ARD
ELU Le vw
Commune Erdre-En-Anjou- 1rue de l'Etung Vern d'Anjou - 49220 ERDRE-EN-ANJOU - tél 02.41.61.41 07
£:1En Nrb-0n- Lu: République Française &
Cv 7 de ‘ Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2017/215
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics
Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons,
VU la demande du 27 novembre 2017 formulée par Madame Françoise BOURNEUF au nom de l’association Comité des fêtes à l’occasion du marché de Noël.
ARRETE :
Article 1 : L'association Comité des fêtes est autorisée à vendre des boissons de groupes | et 3
à l’occasion du marché de Noël le 2 décembre 2017 dès 13 heures.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à
5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d’'ERDRE-EN- ANJOU.
Par délégation du Maire d'ERDRE-EN-ANJOU, le 27 novembre 2017.
Le Maire délégué de la commune de BRAIN-SUR-LONGUENÉE,
Hervé DUBOSCLARD.
AU
*Les boissons des deux premiers groupes ! et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre. le poiré, l’hydromel, les vins doux
naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur, { \ DOSSIER : PC 049 367 17 N 0028
Lo | AT 049 367 17 A T006
FUTe DA Date de dépôt : 20/10/2017
De Demandeur : VITAL CONCEPT
Adresse : ZI des Victoires - VERN D’ANJOU
49220 - ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE n° 2017.90
Accordant l'autorisation de construire, d’aménager ou de modifier
un établissement recevant du public au titre du code de la construction
et de l’habitation au nom de la commune
Le Maire d’Erdre-En-Anjou,
VU la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
présenté par VITAL CONCEPT — 80 rue Arthur Enaud — ZI de Très le Bois — 22600 LOUDEAC :
Vu l’article L 111-8 du Code de la Construction et de l'Habitation :
Vu les articles R 111-19 à R 111-19-29, R 123-14, R123.43 et suivants du Code de la Construction et de
l'Habitation ;
Vu l'avis favorable de la commission d'accessibilité avec prescriptions de Segré en date du 23 novembre
2017 ;
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la commission de sécurité incendie de Segré en date du 23 novembre 2017;
Considérant que le projet, de par sa destination devra respecter en application de l’article 425-3 du code de l'urbanisme, certaines prescriptions afin d’être conforme aux réglementations en matière de sécurité-incendie et accessibilité aux personnes handicapées.
ARRETE :
Article 1 : L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public est ACCORDEE au titre du Code de la Construction et de l’Habitation.
Article 2 : Les prescriptions de la commission de sécurité et d'accessibilité énoncées dans les avis
susvisés devront être intégralement respectées.
Article 3 : La présente décision ne vaut pas permis de construire. Celui-ci sera accordé ou refusé
au regard de la présente décision et des règles d'urbanisme en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
ERDRE-EN-ANJOU, le 28/11/17
Le Maire, Laurent TODESCHINI
Publié RAA le 28/11/17 ,; Accusé de réceplion en préfecture 049-200059582-20171
128-AR 2017 216-AR
Date de nn : 30/1 Us
ate de réception ecture : 30/11/2017 Commune ERDRE-EN-ANJOU - 1 rue de (Etang - Vern d'Anjou - 49220 ERDRE-ENANJOU RP" Sp gure : 30