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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Procès Verbal - c4576eb88f9d78971b0ce0abba2f426e
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mayrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - c4576eb88f9d78971b0ce0abba2f426e)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mairie
de
Mayrac/
le jeudi
12
décembre
2024
Date
de
la
convocation
: 6
décembre
2024
Début
de
la
séance
à
20h30
Présents
: Christophe
LACARRIERE,
Claire
DALE,
Chantal
LACASSAGNE,
Bernard
PEYRONNET,
Lucie
MARION,
Julien
DALE,
Cyril
GRADES,
Fabrice
PLANIOL,
Cédric
LAVERDET
Absente
: Gabrielle
COLLIGNON
Secrétaire
de
séance
: Claire
DALE
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès
verbal
de
la
réunion
du
jeudi
28
novembre
2024:
Le
procès
verbal
a été
voté
à l'unanimité
des
présents.
Décision
modificative
n°3 :
L'accompagnement
pour
le
projet
se
fait
par
le
biais
du
SDAIL
pour
un
montant
total
de
16
649
euros
correspondant
aux
heures
effectuées.
Il convient
donc
prendre
une
décision
modificative
car
cette
somme
n’était
pas
initialement
prévue
au
budget.
La
somme
de
7
000
euros
sera
donc
retirée
de
la
section
des
dépenses
de
fonctionnement
{chapitre
11:
entretien,
réparation,
autres
bâtiments)
pour
être
affectée
à
la
section
des
dépenses
d'investissement.
L'ensemble
des
élus
présents
vote
en
faveur
de
la
modification
budgétaire.
Délibération
: passage
en
agglomération
du
Hameau
du
Pigeon:
Dans
le
cadre
d'une
sécurisation
du
carrefour
et
de
possibles
sorties
sur
la
départementale,
M.
Le
Maire
propose
de
classer
en
agglomération
la
portion
de
la
route
départementale
n°803
au
PR
4+500
m
et 4+915
m
(en
lieu
et
place
des
panneaux
de
limitation
à 50
km/h).
L'ensemble
des
élus
vote
en
faveur
du
passage
en
agglomération
en
émettant
néanmoins
les
réserves
suivantes
:
©
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
o
répartition
des
coûts
d'investissement
et d'entretien
©
mise
en
œuvre
des
aménagements
nécessaires
(signalisation,
trottoirs,
éclairage...)
ainsi
que
l'entretien
futur
de
cette
portion
devront
faire
l’objet
d’un
accord
préalable
sur
la répartition
des
coûts
entre
les
deux
communes
concernées
et
le département
-
d’un
accord
préalable
des
deux
communes
concernées
(Mayrac
et
Baladou)
: la
présente
délibération
est
conditionnée
à l'obtention
d’un
accord
explicite
des
deux
communes
impactées
par
ce
changement
de
classement.
-
La
convention
tripartite
devra
être
signée
entre
les
deux
communes
et
le
département
afin
de
formaliser -
Les
engagements
financiers
respectifs
des
parties
pour
les
travaux
et
l'entretien
-
Les
modalités
pratiques
d'interventions
pour
la
mise
en
conformité
de
la
portion
concernée
avec
les
normes
en
vigueur
-
La
durée
et
les
conditions
de
révision
de
la
convention.
-
De
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
assurer
le
suivi
et
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
en
concertation
avec
la
commune
de
Baladou
et
les
services
du
département.
Retour
des
commissions
:
Réunion
SIVU
Anim’Enfance
doit
1200
euros
au
SIVU
pour
le personnel
mis
à disposition.
Les
maîtresses
ont
un
budget
de
975
euros
pour
le
transport.
Elles
vont
donc
utiliser
cette
somme
pour
3 tricycles
et
2 vélos
runners.
Flavie
est
arrêtée
jusqu’au
30/06/2025.
Le
contrat
de
Mme
Vergnes
est
reconduit
jusqu’au
15
mars
2025,
Commission
Finances
: Christophe
LACARRIERE
Audit
sur
le
budget
de
Cauvaldor
2023.
IPC
(indicateur
de
performance
comptable).
2023
: env
45%
d’IPC
2022
: env
50%
d’IPC
2021
: env
55%
d'IPC
Le
rionet
est
en
grande
difficulté
financière.
Questions
diverses
:
e
Le
permis
du
cabaret
est
arrivé
en
mairie
cette
semaine.
°+
Nettoyage
des 2
terrains
communaux
constructibles
à
la
Lande.
Espaces
Marion
3
100
euros
HT
et
Frédéric
Grenaille
1 950
euros
HT.
Réunion
publique
pour
présenter
le
projet
communal
: vendredi
27
décembre
2024
à
18h30.
e
Pb
méthaniseur
: courriers
reçus
en
mairie
suite
problème
olfactif
et trafic.
+
Urbanisme
:2
demandes
de
projet
de
photovoltaïque
dans
le
périmètre
du
château.
L'ABF
donne
des
prescriptions.
Fin
de
séance
à
22h45