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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2026 04 61 dsignation des membres de la commission cao
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
1
DÉLIBERATION N° 2026-04-61
Désignation des membres de la COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 avril 2026
2026-04-61
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 61 (dont suppléé : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 14 (dont représentés : 6)
Votants : 67
Le 23 avril 2026, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni à la Halle aux Grains (Place Aristide BRIAND), à l’ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250), sur la convocation qui leur a
été adressée par M. Bruno BEAUDREY, Président, le 17 avril 2026.
Présents : Christophe AUDOUZE (Arcey) ; Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Isabelle BELPERIN (L'Isle-sur-le-Doubs) ;
Nathalie BELZ (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Nicolas BENALIOUA (Sourans) ; Marion BLANC (Geney) ; Sylvain BOBY
(Bournois) ; Yves BOILLOT (L'Hôpital-saint-lieffroy) ; Yves BOITEUX (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Marie-Odile
BONDENET-DRUET (Accolans) ; Claude BOURIOT (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Christophe
BOUVIER (Médière) ; Evelyne CARLIN (Pays-de-Clerval) ; Didier COMTE (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Jean-Marc COUVET
(Tournans) ; Benoît CUENOT (Hyémondans) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Pascal DEVAUX (Rognon) ; Pierre
DIONISI (Anteuil) ; Marc-André DODIVERS (Blussans) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Christophe DUPONT
(Arcey) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Jennifer FIGENT-CHENEY (L'Isle-
sur-le-Doubs) ; Jennifer FROSIO (Arcey) ; Isabelle FROTÉ (Marvelise) ; Didier GAIFFE (Rang) ; Fabrice GAUDILLAT
(Tallans) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; Claude HUEBER (Onans) ; Michaël
HUGONIOT (Arcey) ; Philippe JANUEL (Avilley) ; Pascal JEANNIN (Faimbe) ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle) ; Jimmy
LEBLANC (Viethorey) ; Raphaël LOMBARDET (Soye) ; Pierre MAHON (Cubrial) ; Frédéric MAURICE (L'Isle-sur-le-
Doubs) ; Virginie MAURIVARD (Cubrial) ; Alix MILLET (Rougemont) ; Pascal PERREAU (Désandans) ; Astrid PETIT
(L'Isle-sur-le-Doubs) ; Sandrine POETE (Saint-Georges-Armont) ; Marie-Sophie POFILET (L'Isle-sur-le-Doubs) ;
Anaïs PREDINE (Pays-de-Clerval) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Clovis ROUSSEL (Pays-de-Clerval) ; Jérôme
ROUSSET (Anteuil) ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) ; Olivier SAGE (Branne) ; Sébastien SANCEY-RICHARD
(Gondenans-Montby) ; Catherine SEICHEPINE (Arcey) ; Yannick SIRJEAN (Blussangeaux) ; Emmanuel SPADETTO
(Mondon) ; Laurent TOURTIER (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Claude TRIMAILLE (Fontaine-les-Clerval) ; Marie-Pierre
VERNAY (Pompierre-sur-Doubs).
Absents excusés : Martine COLLERY (Rougemont) ; Hervé RICHARD (Gémonval).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2026-04-61
Désignation des membres de la COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO)
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Olivier FAIVRE-PIERRET
(Gondenans-les-Moulins) ; Olivier PERRIGUEY (Mancenans) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Bernard SOCIE
(Puessans).
Absents représentés : Nicolas DORMOY (Pays-de-Clerval), pouvoir à Anaïs PREDINE ; Pierre FILET (Montagney-
Servigney), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Daniel MÉNIER (Nans), pouvoir à Jacky BOUVARD ; André PARROT
(Désandans), pouvoir à Pascal PERREAU ; Cyril SIMONIN (Appenans), pouvoir à Christophe BOUVIER,
Marc PERDRIZET (La Prétière), pouvoir à Marc-André DODIVERS.
Absents suppléés : Marie-Andrée DEVILLARD (Montussaint), représenté par son suppléant Alexandre
CHAILLET.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Jennifer FROSIO
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2026-04-61
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-11-07-00007 du 7 novembre 2024 portant statuts de la Communauté de
Communes des Deux Vallées Vertes,
Vu la délibération n°2026-04-47 portant institution et composition des commissions communautaires,
Considérant que, conformément à l’article L. 1411-5 II du Code général des Collectivités Territoriales, la
Commission d’Appel d’Offres (CAO) des établissements publics est composée de la personne habilitée à signer
les marchés publics ou son représentant, président de la commission et de 5 autres membres titulaires. Le
nombre de suppléants est égal au nombre de titulaires.
Considérant que, préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, dans
les conditions prévues à l’article L. 2121-21, de ne pas recourir au scrutin secret ;
L’exposé entendu et après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- décide ne pas recourir au scrutin secret pour l’ensemble des désignations des membres de la
« COMMISSION D’APPEL D’OFFRE », le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres
présents sur ce point, 3
DÉLIBERATION N° 2026-04-61
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 67
Voix contre : 0
Abstention : 0
- désigne les personnes suivantes comme membre de la « COMMISSION D’APPEL D’OFFRE » :
▪ Membres titulaires :
Sont ainsi déclarés élus les membres titulaires suivants :
- Monsieur Nicolas BENALIOUA
- Monsieur Emmanuel SPADETTO
- Monsieur Jacky BOUVARD
- Monsieur Alain ROTH
- Madame Emmanuelle LAVILLE
pour faire partie, avec la personne habilitée à signer les marchés passés par la Communauté de
Communes, Président, de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.
▪ Membres suppléants :
Sont ainsi déclarés élus les membres suppléants suivants :
- Monsieur Laurent TOURTIER
- Monsieur Clovis ROUSSEL
- Monsieur Alix MILLET
- Monsieur Marc FARINE
- Monsieur Fabrice GAUDILLAT
pour faire partie, avec la personne habilitée à signer les marchés passés par la Communauté de
Communes, Président, de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.
- autorise le président à accomplir toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY