Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 20140328
Compte-Rendu - cr 20140408
Compte-Rendu - cr 20180306 3
Compte-Rendu - cr 20180306 2
Compte-Rendu - cr 20151113w
PLU - Annexes - annexe rapport presentation
PLU - Annexes - risque sismique 1
unknown - 2016 velo w
PLU - Annexes - PAC feux foret
unknown - cyclo la thara 6egonaise 1ere edition 2019 2
Compte-Rendu - cr 20150413w
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Tharaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20150413w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
Compte
Rendu
des
délibérations
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tharaux.
Séance
du
13 avril 2015
Nombre
de membres
en exercice : 07
Nombre
de membres présents : 07
Date de la convocation
: 06/04/2015
Date
d'affichage
: 06/04/2015
L'an
deux,
mille
quinse
et le
treise
avril
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Danièle
Tayolle,
Maire.
Présents:
Danièle
Tayolle,
Chapus
Sylvain,
Charmasson
Sylvain,
Aribert
Alain,
Mathieu
Charmasson,
Claudette
Aribert,
Renaud
Marchelidon
Secrétaire
de
séance
:
Ordre
du
de
la
séance
1-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2014
- Budget
Assainissement
2-
Compte
Administratif
2014
- Budget
Assainissement
3
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2014
-Budget
Principal
=
Compte
Administratif
2014
- Budget
Principal
S-
Service
Public
Assainissement
de
la
Commune
de
Tharaux.
- Rapport
Annuel
de
2014
6
Vote
des
Taxes
Directes
Locale
2015
7
Vote
des tarifs
Assainissement
2015
8
Subventions
2015
des
associations
communales
9.
Vote
Budget
Primitif
- Budÿet Assainissement
2015
10-
Vote
Budget
Primitif
- Budget
Principal
2015
11-
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
-2015
12-
Montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
13-Questions
diverses
de
Délibération n°11- 2015
L
Approbation
du Compte
de Gestion 2014
Budget Assainissement
Le Conseil Municipal, - après s'être fait présenter le budget
primitif
de
l'exercice 2014,
les titres définitifs des créances à
recouvrer,
le détail des dépenses
effectuées et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres de
recettes,
les bordereaux de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé par
le
receveur,
accompagné
des
états
de développement
des comptes
de
tiers, ainsi que
l'état
de l'actif,
l'état
du passif,
l'état
des
restes
à recouvrer et l'état des restes
à payer,
- après avoir entendu
ct approuvé
le compte administratif de l'exercice 2014,
- après
s'être
assuré
que
le receveur a repris
dans
ses écritures
Le
montant
de
chacun
des soldes
Jigurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui de
tous
les
- 84. mandats
de
paiement
ordonnancés
ct
qu'il
aprocédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
était
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
%
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
19°
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
statuant
sur
l'exécution
du
Gudget
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
Gudgétaires
2.
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2014
par
Le
receveur,
wisé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur
n'appelle
ni
observation
nt
réserve
de
sa
part.
Délibération n°12 - 2015
Compte Administratif 2014
- Budget Assainissement
Le
compte
administratif
2014
du
Budget
Assainissement
est
approuvé.
I
ressort
un
excédent
de
Jonctionnement
de
29
284,28€
et
un
exçédent
d'investissement
de
20
433,02
€,
entièrement
reportés. L
Délibération
n°13
- 2015
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2014
Budget
Principal
Le Conseil Municipal, - après s'être fait présenter le budget
primitif de l'exercice 2014,
les titres définitifs des créances à
recouvrer,
le détail des
dépenses
effectuées
et celui des mandats
délivrés,
les Gorderea ux de
titres de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé par le receveur,
accompagné
des
états de développement
des comptes
de tiers,
ainsi que l'état de l'actif, l'état
du passif
l'état
des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer, - après avoir entendu
et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,
- après
s'être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
Jigurant
au
bilan
de
l'expreice
2014,
celui de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il lui
était
prescrit de passer dans
ses écritures,
+
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2014
au
31
décembre
2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire
%
statuant
sur
l'exécution
du
budget
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
À
statuant
sur
la
comptabilité
des valeurs
inactives,
DECLARE
que le Compte
de Gestion dressé pour l'exercice 2014 parle
receveur,
visé et certifié
conforme par l'ordonnateur n'appelle
ni observation
ni réserve de sa part.
Débibération n°14- 2015
Compte Administratif 2014 - Budget Principal
Le
compte
administratif
2014
du
Budget
Communal
est
approuvé.
Il
ressort
un
excédent
de
Jonctionnement
de
178
483.18
€ et
un
déficit
d'investissement
de
11
525.39
€.
Délibération
n°15-2015
Service
Public
Assainissement
de
la
Commune
de
Tharaux.
Rapport
Annuel
de
2014
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
particulier
l'article
D2224-1,
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2014
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement.
-85- Le Conseil Municipal,
après délibération :
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
du
service
public
de
l'assainissement
de
la
commune
de
Tharaux,
de l'année
2014
D
Délibération
n°16-2015
L
Vote
des
Taxes
Directes
Locale
2015
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
FIXE
fes
taux
des
taxes directes
locales
pour
cette
année
2015,
sf
Taxe
d'habitation
: 10.00%,
&
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
: 12,75
%,
ss
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
: 64,25
%
Délibération
n°17-2015
a
|
Vote des tarifs Assainissement
Le Conseil Municipal
après déGbération,
et à l'unanimité :
ACCEPTE
de modifier les tarifs suivant les prescriptions de l'arrêté du 6 aout 2007
FIXE
{e montant
de la redevance assainissement pour 2015:
Abounement
par an
et par foyer : 50
€
Prix par
m*
d'eau
consommée
: 0,63€
Délibération n°18-2014
Subventions
2015 des associations communale
Le
conseil municipal,
après
délibération,
DECIDE
de verser
une
subvention
aux
associations
suivantes,
pour
l'année
2015
:
Société
du
Sou
de St
Jean
de
Maruéjols
:
200
€
C£CV:
150
€
Comité
des Fêtes
:
1500
€
Société
de Chasse
de Tharaux,:
150€
Comité
Gardéchois
150 €
Toutes
ces subventions
seront
inscrites au
budget
primitif 2015
Délibération
n°19
— 2015
Vote Budget
Primitif
- Budget Assainissement
2015
Le Budget
Primitif 2015 est approuvé.
La section de Fonctionnement
s'équilibre à 43 000 €
La section d'Investissement
s'équiliôre à 125
100 €
Délibération n°20 — 2015
Vote Budget
Primitif- Budget Principal 2015
Le Budget
Primitif 2015 est approuvé.
La section de Fonctionnement
s'équilibre à 250 000 €
La section
d'Investissement
s'équilibre à 43 500 €
- 86- Délibération n° 21-2015
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
- 2015
Vu
le code général des collectivités territoriales ;
Vu
le code des postes et des communications
électroniques
et notamment
ses articles
L.45-
14
LA7
et
R20-51
à
R,20-54
relatifs
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
outier,
aux droits
de passage
sur le
domainep
utier et aux servitudes sur les
és privées (RODP
télécom)
;
cret
n°2005-1676
du
27 décembre
2005
relatif aux redevances
d'occupation
et aux.
droits de passage sur
le domaine public routier et non routier;
Vu
le dossier technique
remis par Les opérateurs au titre l'arrêté du 26 mars 2007 ;
Vu
la délibération
n°5-2012
Le
conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
légalement
représentés,
FIXE
{e
montant
annuel
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
et
non
routier
pour
2015,
pour
les
réseaux
et
ouvrages
de
communication
électroniques
en
tenant
compte
le
cas
échéant
de
l'évolution
de
l'index
général
des
prix,
des
travaux
publics
(1e
O1)
comme
suit
et
d'émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
:
Arvères
*
INSTALLATIONS
(en
e/
6m)
RADIOELECTRIQUES
Autres
Installarions
(pyne
annanne
dé!
(cabine
phonique
téléphonte
mobile,
antenne
sous
répartiteur)
Souterrain
Aérien
Wimax,
armotre
(e/m)
technique...)
k
Domaine
public
Montant
“ue
nue
Non
plafond
2eme
routier
communal
plafonné
,
Domaine
public our
|
mare
|
mate
Non
plafonné
971.09
€
at
plafonné
1
a
"
communal
S'entend par artère
:
°... dans
le cas d'une
utilisation
du sol ou du
sous-sol,
un fourreau
contenant
ou
non
des
câbles,
ou
un
câble
en pleine
terre
°... dans les autres cas,
l'ensemble des câbles tirés entre deux
supports.
Ces
montants
sont
révisés
au
ler janvier de
chaque
année
par
application
de
la
moyenne
dès quatre dernières valeurs
trimestrielles de l'index général relatif aux travaux
public.
AUTORISE
me
le Maire à délivrer sur ces bases les permissions de voiries sollicitées par
les opérateurs
de communications
électroniques
à compter
de
la date
de présente
décision
rendue
exécutoire.
Délibération
n°22-2015
Montant
de la redevance d'occupation
du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité Mme
Le Maire
expose que
le montant
de la redevance pour occupation
du
domaine
publie
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27 janvier
1956,
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
de la distribution
publique
d'électricité
a permis
la
revalorisation
de cette redevance,
M.
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil municipal du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages des réseaux publics de transport
et de distribution
d'électricité.
sR7a :
Il propose au Conseil : - de calculer la redevance en prenant
le seuil de la population
totale
de la comamune
issu du
recensement
en vigueur depuis
Le Ler janvier 2015 ;
- de fixer
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
publie
au
taux
maximum
prévu
selon
la règle de valorisation
définie au sein du décret visé ci-dessus
et de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de publier
les
indices
et
index BTP
sous forme
d'avés
au Journal
officiel de la République
Française
et non plus sous
forme d'avis au
Gulletira
officiel, soit
un
taux,
de
revalorisation
de
28,60
%
applicable
à
la formule
de
caleul
issu
du
décret
précité, Le Conseil municipal,
entendu
cet exposé
et après avoir délibéré:
ADOPTE
{a
proposition
qui
lui
est faite
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux,
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
La séance est levée à 22h30
-88-