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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC21 052 Fonds de concours 2021 Saint Marcel
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC21 052 Fonds de concours 2021 Saint Marcel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Loisirs,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 8 juillet 2021
****
DECISION N° BC/21-052
Financements et citoyenneté
Fonds de concours 2021 Saint-Marcel
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 2 juillet 2021, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, 12 rue de la Mare à Jouy à Douains, et par visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 8 juillet 2021 à 17h00.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, François OUZILLEAU, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Thomas DURAND, Juliette ROUILLOUX-SICRE, Antoine ROUSSELET , Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Jérôme GRENIER, Lydie CASELLI, Annick DELOUZE
Absents :
Absents excusés :
Pouvoirs :
Pascal JOLLY a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ
Secretaire de séance : Thomas DURAND Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/20-153 du 19 novembre 2020 portant délégation de compétences au Bureau communautaire ;
Vu la délibération n°CC/17-261 du 28 septembre 2017 portant la mise en place d’un fonds de concours d’investissement en faveur des communes de l’agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la volonté de Seine Normandie Agglomération de s’inscrire dans une démarche constructive et opérationnelle de l’intérêt public afin de répondre aux besoins des populations et de ses communes ;
Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision relative à l’attribution de fonds de concours inférieur à 50 000 € par opération ;
Considérant que Pieternella COLOMBE ne prend pas part au vote ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De verser la somme de 6 000 € à la commune de Saint-Marcel, au titre de l’appel à projet 2021 du fonds de concours de Seine Normandie Agglomération, dans le cadre de l’aménagement piétonnier et paysager du talus de la Quesvrue.
Article 2 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents et courriers afférents à l’exécution et au versement du fonds de concours.
Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, Commune Projet 2021 Thématique Objectif prioritaire Montant ht du projet
Montant éligible
ht
au Fonds de
Concours
30%
Aigleville Aire de jeux pour les enfants de 200 m2, pour les 2/8 ans Aménagement des espaces publics, urbains espace loisirs 40 000,00 € 20 000,00 € 6 000 €
Bueil Aménagement des locaux de la mairie Aménagement des espaces publics, urbains espace public 37 057,75 € 20 000,00 € 6 000 €
Croisy-sur-Eure Aménagement du cimetière Aménagement des espaces publics, urbains espace public 31 975,39 € 20 000,00 € 6 000 €
Cuverville Réfection de la salle polyvalente Aménagement des espaces publics, urbains espace public 157 978,00 € 20 000,00 € 6 000 €
Heubécourt-Haricourt Création d'une voie douce pour accéder à l'école communale Aménagement des espaces publics, urbains voie douce 17 734,00 € 17 734,00 € 5 320 €
Houlbec-Cocherel Rénovation des locaux de l'ancien vestiaires de foot Aménagement des espaces publics, urbains rénovation énergétique 36 578,00 € 20 000,00 € 6 000 €
La Chapelle-longueville Aménagement de la place des"Amelots" à Saint-Just Aménagement des espaces sportifs, de loisirs espace loisirs 42 848,51 € 20 000,00 € 6 000 €
Les Andelys Mise en place des classes numériques,élémentaires et maternelles. Aménagement et équipement des établissements scolaires du territoire équipement scolaire 49 461,80 € 20 000,00 € 6 000 €
Ménilles
Réhabilitaion énergétique d'un bâtiment
communal ( ancienne école), changement
des fenêtres
Aménagement des espaces publics, urbains rénovation énergétique 21 508,80 € 20 000,00 € 6 000 €
Muids Création d'une voie douce pour accéder au terrain de sport Aménagement des espaces publics, urbains voie douce 39 940,00 € 20 000,00 € 6 000 €
Notre-Dame-de-l'Isle Aire de jeux pour les enfants Aménagement des espaces sportifs, de loisirs espace loisirs 83 250,00 € 20 000,00 € 6 000 €
Pressagny-l'Orgueilleux Aménagement de l'ancienne garderie en "maison pour tous" Aménagement des espaces publics, urbains espace public 19 849,00 € 19 849,00 € 5 955 €
Saint-Marcel Aménagement piétonnier et paysager du talus de la Quesvrue Aménagement des espaces publics, urbains patrimoine naturel 94 303,09 € 20 000,00 € 6 000 €
Vaux-sur-Eure
Réhabilatation du parc communal,
installation de jeux pour les enfants et
installation d'une clôture
Aménagement des espaces sportifs, de loisirs espace loisirs 17 641,00 € 17 641,00 € 5 292 €
Vernon Restauration du mur d'enceinte du jardin des arts Valorisation et restauration du patrimoine petit patrimoine 492 000,00 € 20 000,00 € 6 000 €
88 567 €