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Déliberation - 2021 22 bis
Déliberation - 2021 91
Déliberation - 2021 14
Déliberation - 2021 85
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2021
©
>-
.—.
0500583-20211206-202185-DE
(
x
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
DECEMBRE
2021
DELIBERATION
N°2021-85
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
: 2
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
30
novembre
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
:
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: ARDUIN
Annie
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: ARDUIN
Annie
à
SEGOND
Eric
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: BERTHALON
Jérôme
Objet
VALIDATION
DES
TARIFS
DE
L'EAU
POUR
2022
Monsieur
Le
Maire
propose
le
tarif
de
l’abonnement
de
l’eau,
applicable
à
partir
du
1"
janvier
2022. CATEGORIE
D’USAGERS
MONTANT
DE
L’ABONNEMENT
en
€
Logements
120,00
Lits
gîte,
hôtel
(hors
Dormillouse)
13,08
Lits
gîte,
hôtel
(Dormillouse)
8,37
Emplacement
camping
municipal
16,54 Envoyé
en
préfecture
le 98/12/2024
Reçu
en
gréfecture
le
08/14/2621
Affiché
le
ID:
605-210500683-20211206-202185-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
fixer
Les
montants
de
l’abonnement
selon
le
tableau
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
montant
de
l’abonnement
s’ajoute
obligatoirement
la
redevance
pollution
et
la
redevance
prélèvement
dont
les
montants
sont
fixés
par
l’Agence
de
l’eau.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS
te Maire
et par
délégation
Monsieur
Eric
SEGOND
1%
adjoint
au
Maire.