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Procès Verbal - o j 16 11 2020
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Bischwihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - o j 16 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
1
République Française
Département du Haut-Rhin
MAIRIE DE BISCHWIHR
CONVOCATION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le 04/11/2020
«TITRE» «PRENOM» «NOM»
«FONCTION»
«ADRESSE»
«CP» «COMMUNE»
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Salle des
fêtes le Lundi 16 novembre 2020 à 20h00 en séance ordinaire, et vous prie de bien vouloir y assister.
Le Maire,
O R D R E D U J O U R
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12/10/2020
2. Personnel communal - Titularisation
3. Décision modificative – BP M14 2020
4. Admission en non-valeur
5. Vente parcelle communale
6. Fermage 2021 – location terres communales
7. Tarif taxe de séjour forfaitaire
8. Modification statuts Syndicat Gardes Champêtres Intercommunaux
9. Dissolution et don association
10. Rapport Commissions & Syndicats
11. Divers
Pièce jointe : néant
AVIS IMPORTANT : En cas d’empêchement, prière de donner pouvoir. Merci. N.B. : Procuration au dos de la présente convocation.