Conseil Municipal - Procès Verbal du 11 septembre 2023

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Conseil Municipal - Procès Verbal du 11 septembre 2023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Porcieu-Amblagnieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du 11 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, .<

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\ t.

E ?n^?l^ / ^i^i A ^n^n >. MAIRIE DE ^S:

Conseil municipal

PV du Lundi 11 septembre 2023

à 20h30

L'an deux mil vingt-trois et le onze du mois de septembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 05 septembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire. Présents : Nathalie PEJU

Maire

Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX

Deuxième Adjoint

Jean-Paul GIROUD

Troisième Adjoint

Marie LARCHER

Conseillère municipale

Didier RIVIERI

Conseiller municipal

Lionel LEVY

Conseiller municipal

Jean Eric CASTELLANI

Conseiller municipal

Yannick PRAT

Conseiller municipal

Beatrice PETIT

Conseillère municipale

Anne-Claire BREPSON

Conseillère municipale

Angélique REVEYRAND

Conseillère municipale

Delphine MASSON

Conseillère municipale

Retard : Absents :

Beatrice PETIT - arrivée à 21h04 Didier POULAIN - pouvoir à Nathalie PEJU Perrine LECOIN - pouvoir à Delphine MASSON Gilles PEDEMONTI - pouvoir à Lionel LEVY Alexis TRICOIT - excuse Dominique SUBIT

Madame le Maire demande si une personne est volontaire pour être secrétaire de séance. Jean-Paul GIROUD se porte volontaire. Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

l

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2023Madame le Maire ouvre la séance à 20h32 et fait l'appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Le quorum est atteint avec la présence de 11 élus. Le procès-verbal de la séance du 12 juin 2023 est arrêté à l'unanimité. Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour. DELIBERATIONS :

Création d'un poste d'agent technique à temps non complet Création d'un poste d'adjoint administratif principal de lère classe à temps complet Attribution des subventions aux associations Signature d'une promesse de bail emphytéotique Modification du règlement de la salle de la Ruche Adressage - création d'une voie et numérotation Sirise - extension BTS pour Roselière - Avis sur le plan de financement proposé par le TE38 Convention de servitude avec Enedis Parcelle cadastrée section C n°40 - réitération par acte authentique

FNFORMATIONS :

Recueil de l'avis du Conseil Municipal sur une candidature Safer Informations des commissions Agenda

Madame le Maire s'assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération. Elle présente les décisions qui ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 12 juin 2023.

Décisions prises en vertu des délibérations n° 28-2020 et 55-2022 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Objet

Recette

Dépense

Sans impact

financier

50-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR MANUTAN

COLLECTIVITES

pour l'acquisition de mobilier pour

l'école maternelle

l 727,71 €H.T soit 2 073,25 €

T.T.C.

51-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI « AU TOIT MALAIN »

pour la dépose du lampadaire abimé le long de la R.D. 1075

200,00 € H.T. soit 240,00€

T.T.C.

52-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI « El JIMF »

concernant la fourniture d'anti-

pince doigts

592,80 €H.T. soit 711,36 €

T.T.C.

2

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 11 septembre 202353-2023

SIGNATURE D'UNE

CONVENTION AVEC LE

TERRITOIRE D'ENERGIE DE

L'ISERE

pour des travaux d'extension du réseau BTS dans le cadre de l'installation d'une roselière par le

syndicat intercommunal « SIRISE » sur la parcelle communale AB n°32

x

54-2023

SIGNATURE D'UNE DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE

mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du

site des locaux périscolaires

x

55-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR JEAN BOUVIER

SAS

pour l'achat d'une

débroussailleuse, d'un souffleur et

d'un sécateur

2 090,83 € HT soit 2 509,00 €

TTC

56-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR ABEL COINDOZ

ALAIN

relatif à des travaux de réparation des BSO de l'école maternelle

6 160,606 TTC

57-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PROXIMARK

pour une prestation de fourniture et

de pose d'un panneau de

signalisation

l 328,64 € H.T. soit l 594,37 €

TT.C

58-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI CHAFFARD HORTICULTURE

pour une commande de bulbes

664,72 €H.T. soit 731,20 €

T.T.C.

59-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR SIDER

relatif à l'achat de robinetterie pour

l'école maternelle

l 044,01 €H.T. soit l 252,81 €

T.T.C.

60-2023

SIGNATURE D'UNE

CONVENTION FINANCIERE ETABLIE PAR LE T.E. 38 dans le cadre de l'extension du réseau basse tension pour l'alimentation d'une Roselière sur le site du camping de l'Isle de la Serre

x

61-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR LA WS-

MAIRISTEM pour l'acquisition d'un logiciel Acrobat Pro for teams

Multiple Platforms2

310,80 € HT SOIT 372,96 €

T.T.C.

3

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 11 septembre 202362-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR LA SARL MARBRERIE PEJU pour la realisation de travaux de restauration sur l'escalier extérieur

de la salle de la Ruche

3 540,00 € HT soit 4 248,00 €

T.T.C.

63-2033

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR L'EURL AU TOIT MALAIN pour la réalisation de travaux sur les toitures de l'école

maternelle

6 367,01 € HT soit 7 640,41 €

T.T.C.

64-2023

SIGNATURE D'UNE OFFRE DE RACCORDEMENT ETABLIE

PARENEDISpourle raccordement au réseau

d'électricité dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de

vidéoprotection.

l 591,20 € TTC.

65-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

D'HONORAIRES

ETABLI PAR JC TIVILLIER pour une mission d'étude de faisabilité portant sur le projet de création d'un comptoir de

campagne

20 000 € HT soit 24 000 € TTC.

66-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR F.A.P.

relatif à l'acquisition de tables et chaises pour la salle polyvalente

«les Marinières »

3 809,32 €H.T. soit 4571,18 €

T.T.C.

67-2023

SIGNATURE D'UN CONTRAT

ETABLI PAR L.C.A. pour l'organisation d'une séance de

cinéma en plein air le dimanche 27

août 2023

l 060,00 € H.T. soit l 202,40 €

T.T.C.

68-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR POUSSIER pour la

foumihire d'un transpondeur

311,20 €H.T. soit 373,446

T.T.C.

69-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR

FANET SERVICES pour une prestation de nettoyage des vitreries de l'école élémentaire

l 795,00 €H.T. soit 2 154,006

T.T.C.

70-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR

FANET SERVICES pour une prestation de nettoyage des

vitreries de la Mairie

595,00 €H.T. soit 714,00 €

T.T.C.

71-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR

LA SOCIETE ORAPI, pour la fourniture de produits d'entretien pour les bâtiments communaux.

2 854,82 € H.T. soit 3 425,78 €

T.T.C.

4

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 11 septembre 202372-2023

ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE EMIS PAR

GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE en remboursement relatif au choc de véhicule du 10/06/2023 contre panneaux.

l 344,376

73-2023

SIGNATURE D'UNE DECLARATION DE

SOUS-TRAITANCE pour une prestation de remplacement des

mats FT.

5 250,00 € HT

74-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR CLAAS BUGEY pour le remplacement de la vitre porte droite du tracteur Carraro

l 317,51 € HT soit l 581,01 €

TTC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> CREATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que confonnément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectifdes emplois nécessaires au fonctionnement des services. Madame le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent pour assurer les missions d'agent de service en restauration scolaire ainsi que l'entretien des bâtiments communaux. Ainsi, en raison des tâches à effectuer. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er décembre 2023, un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'adjoint technique, à temps non complet à raison de 24,5 heures hebdomadaires (24,5/35e). Elle demande que le Conseil Municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L 332-8 2° du Code général de la fonction publique. Dans l'hypothèse d'un recrutement d'un agent contractuel au titre de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé que le traitement sera calculé par référence à l'indicé afférent au 1er échelon de la grille indiciaire du grade d'adjoint technique territorial. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé du Maire, et délibéré :

DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade de Adjoint territorial Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'agent de service en restauration scolaire ainsi que l'entretien des bâtiments communaux, à temps non complet à raison de 24,5 heures hebdomadaires (24,5/35e), à compter du 1er décembre 2023, DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois, D'AUTOMSER le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée indétenninée. En cas de recrutement au titre de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, aucun niveau de recmtement ne sera exigé et le traitement de l'agent sera calculé par référence à l'indice afférent au 1er échelon de la grille indiciaire du grade d'adjoint technique territorial, auquel s'ajoute le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel,

5

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2023DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°32-2023 adopté à l'unanimité

> CREATION D'UN POSTE D'AD JOINT ADMEMSTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectifdes emplois nécessaires au fonctionnement des services. Elle donne lecture de l'article 12-2 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale qui fixe les conditions d'avancement d'un grade situé en échelle de rémunération C2 dans un grade situé en échelle de remuneration C3. Elle explique que Madame Jennifer MONTON, adjoint administratif principal de 2ème classe, pourrait bénéficier, à compter du 1er novembre 2023, d'une promotion au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe après arrêt des Lignes Directrices de Gestion de la commune. Madame le Maire propose de créer un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er novembre 2023, et précise que le poste sera pourvu à titre exclusif par la voie de l'avancement de grade. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé du Maire, et délibéré :

DECIDE de créer un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois, DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°33-2023 adopté à l'unanimité

Tableau des emplois

Mise à jour du 11/09/2023

Service

Filière

Grade/Emploi

Fonctions

Temps

de

travail

Pastes pourvus

Postes vacants

Administratif

Administrative

Adjoint administratif principal 2ème classe

Responsable

Service

administratif

35H

x

Administratif

Administrative

Adjoint administratif principal 1ère classe

Agent d'accueil

polyvalent

35H

x

Administratif

Administrative

Adjoint administratif

Agent d'accueil

polyvalent

35H

x

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2023

6Administratif

Administrative

Adjoint administratif

Agent d'accueil

polyvalent

20H

x

Administratif

Administrative

Adjoint administratif principal 1ère classe

35H

x

Technique

Technique

Technicien

Responsable

service technique

35H

x

Technique

Technique

Adjoint technique principal 1ère classe

Responsable

équipe

35H

x

Technique

Technique

Adjoint technique principal 1ère classe

Agent technique

polyvalent

35H

x

Technique

Technique

Adjoint technique principal 1ère classe

Agent technique

polyvalent

35H

x

Technique

Technique

Adjoint technique

Agent technique

polyvalent

35H

x

Technique

Technique

Agent de maitrise

principal

35H

x

Technique Scolaire / Périscolaire

Technique Animation

Adjoint technique

principal 2ème classe

Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe

35H

Responsable

Service scolaire et

périscolaire Réfèrent

social

28H

x

x

Scolaire / Périscolaire

Médico- Sociale

ATSEM principal 1ère

classe

ATSEM

30H

x

Scolaire / Périscolaire

Technique

Adjoint technique

Assistante au personnel enseignant

école

maternelle

30H

x

Scolaire / Périscolaire

Médico- Sociale

ATSEM principal 1ère

classe

35H

x

Scolaire / Périscolaire

Médico- Sociale

ATSEM principal 1ère

classe

32H

x

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2023

7Scolaire / Périscolaire

Animation

Adjoint d'animation

Agent cantine / Garderie

29H30

x

Scolaire / Périscolaire

Animation

Adjoint d'animation

Agent cantine / Garderie

Non complet

x

Scolaire / Périscolaire

Animation

Adjoint d'animation

Agent cantine / Garderie

Non complet

x

Scolaire / Périscolaire

Animation

Adjoint d'animation

Agent cantine / Garderie

Non complet

x

Scolaire / Périscolaire

Animation

Adjoint d'animation

Agent cantine / Garderie

Non complet

x

Scolaire / Périscolaire

Animation

Adjoint d'animation

Agent cantine / Garderie

Non complet

x

Scolaire / Périscolaire

Animation

Adjoint d'animation

Agent cantine / Garderie

Non complet

x

Scolaire / Périscolaire

Technique

Adjoint technique

Agent cantine /

Entretien des bâtiments

24H30

x

Scolaire / Périscolaire

Animation

Adjoint d'animation

Non complet

x

Scolaire / Périscolaire

Animation

Adjoint d'animation

Non

complet

x

Scolaire / Périscolaire

Animation

Adjoint d'animation

Non complet

x

Scolaire / Périscolaire

Animation

Adjoint d'animation

Non

complet

x

Scolaire / Périscolaire

Animation

Animateur principal

1ère classe

35H

x

> ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE

2023

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'allouer une subvention prise au Chapitre 65 Article 6574 du Budget Primitif 2023 aux associations dont la liste suit :

8

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2023ASSOC.AMIS DU PATMMOINE - PORCIEU-AMBLAGNIEU

500^

ANIM'LOISIRS - PORCIEU-AMBLAGNIEU

2 000 €|

CLUB AMITIE - PORCIEU-AMBLAGNIEU

l 000€1

ACCA LA DIANE - PORCIEU-AMBLAGNIEU

500C]

RALLYE DE BOIS RAMBE - PORCIEU-AMBLAGNIEU

300 €]

E'COLLECTIF - PORCIEU-AMBLAGNIEU

1500^

ESCPP - JEUNESSE

9 436 €)

ESCPP - FONCTIONNEMENT

2 000 €1

MVBC

250 €|

UNION DEP. DELEGATION EDUC.NATIONALE ASSOCIATION ISA - GREYS MEPIEU SOU^E^IR FRANÇAIS MEDAILLES MILITAIRES ASSOC. FRANC. SCLEROSES EN PLAQUES -LAUNAGUET FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE MONTALIEU AMICALE DES DONNEURS DE SANG - MONTALIEU CENTRE LEON BERARD - LYON AFM TELETHON

50^ 500 €) 100 €1 100 €] 100 €1 410 €] 200^ 200^ 200^

Madame le Maire informe rassemblée que depuis le 1er janvier 2022, toute association formulant une demande de subvention auprès d'une personne publique doit s'engager à respecter diverses obligations, dont celle portant sur le nouveau Contrat d'Engagement Républicain (CER) annexé au décret n° 2021- 1947 du 31 décembre 2021, prévu par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. En signant le CER, une association s'engage notamment à : • respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République (article 2 de la Constitution) ; • ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ; • s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. Elle ajoute que toutes ces associations ont signé le CER et précise qu'elles n'ont pas pour objet la propagande politique, religieuse ou d'un organisme étranger à l'intérêt communal et que ces subventions n'entrent pas dans la catégorie des dépenses illégales. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Elle précise qu'à compter de l'année 2024, les demandes de subventions seront à la seule initiative des associations. Madame le Maire présente également un courrier de l'association Club Amitié qui sollicite un effort sur le montant de subvention qui leur sera attribuée. Les élus, à l'unanimité, approuve la reconduction de la subvention déjà attribuée en 2022 ; soit1000€. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé du Maire, et délibéré :

Approuve les montants accordés aux associations suivantes : ASSOC.AMIS DU PATRIMOINE-PORCIEU-AMBLAGNIEU | 500 €] ANIM'LOISIRS - PORCIEU-AMBLAGNIEU

2 000 €)

CLUB AMITIE - PORCIEU-AMBLAGNIEU

l 000 €1

ACCA LA DIANE - PORCIEU-AMBLAGNIEU

500 e

RALLYE DE BOIS RAMBE - PORCIEU-AMBLAGNIEU

300 €]

E'COLLECTIF - PORCIEU-AMBLAGNIEU

1500^

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2023

9ESCPP - JEUNESSE

9 436 € 2 000 €

ESCPP - FONCTIONNEMENT MVBC

250^

UNION DEP. DELEGATION EDUC.NATIONALE

50^

ASSOCIATION ISA - GREYS MEPIEU

500^

SOUVENIR FRANÇAIS

100 €l

MEDAILLES MILITAIRES

100 €1

ASSOC. FRANC. SCLEROSES EN PLAQUES -LAUNAGUET FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE MONTALIEU

100 €1 410 e

AMICALE DES DONNEURS DE SANG - MONTALIEU

200 €|

CENTRE LEON BERARD - LYON

200^

AFM TELETHON

200 €)

Dit que les crédits sont inscrits à l'article 6574 du budget 2023

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 34-202 3 adopté à l'unanimité

> PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES

POUR LE PROJET D'IMPLANTATION ET D'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR UNE PARTIE DES TERRAEVS SITUES A PORCIEU-AMBLAGNIEU APPARTENANT AU DOMAmE PRIVE DE LA COMMUNE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 51-2022

Madame le Maire expose au Conseil municipal que la Commune de Porcieu-Amblagnieu souhaite contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie organise la période 2024-2028 en fixant un objectif ambitieux visant à doubler la production d'élecfa'icité d'origine photovoltaïque, pour atteindre une production située enfre 35. l GW option basse et 44.0 GW option haute pour 2028. Madame le Maire rappelle que la Commune est propriétaire des terrains situés à Porcieu-Amblagnieu, cadastré section A n°275, d'une superficie de 98 459 m2 issue d'une division de la parcelle A 229, relevant de son domaine privé. La Commune de Porcieu-Amblagnieu souhaite mettre tout ou partie de ces terrains à la disposition de la société URBA 164, en vue d'implanter et d'exploiter une centrale photovoltaïque au sol destinée à produire de l'énergie électrique et de constituer les servitudes afférentes. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la promesse de bail sous conditions suspensives ci-annexée avec la société URBA 164. Afin de permettre à URBA 164 de déposer les autorisations administratives nécessaires au développement, puis à la réalisation et l'exploitation du projet de centrale photovoltaïque, il est également proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer l'attestation autorisant la société URBA 164 à déposer toute demande d'autorisation administrative, et notamment toute demande d'autorisation administrative, qui serait nécessaire à la réalisation de son projet. Enfin, afin de permettre à URBA 164 de candidater à l'appel d'offres CRE, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer l'attestation de mise à disposition du terrain d'implantation de la Centrale Photovoltaïque selon le modèle établi par le cahier des charges audit appel d'offres. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

10

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2023EMET un avis favorable de principe sur le projet d'implantation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur tout ou partie du terrain appartenant au domaine privé de la commune de Porcieu- Amblagnieu ; AUTORISE la société URBA 164 à procéder ou à faire procéder à toutes les étades nécessaires au projet ; DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer l'attestation autorisant la société URBA 164 à déposer à ses frais et risques en temps utile toute demande d'autorisation administrative qui serait nécessaire à la réalisation de son projet, et notamment toutes demandes d'autorisations d'urbanisme ; DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer la promesse de bail sous conditions suspensives avec la société URBA 164, portant sur tout ou partie des parcelles cadastrées section A n° 275, tel que ci- annexée, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation du projet de la société URBA 164, notamment : ^ DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer le document d'arpentage nécessaire à

la définition du Site donné à bail ;

^ DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer l'attestation de mise à disposition du

terrain d'implantation de la Centrale Photovoltaïque à fournir dans le cadre de la candidafaire à l'appel d'offre de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°3 5-202 3 adopté à l'unanimité

> APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DE LA RUCHE ET

TARIFICATION COUVERTS

Madame le Maire propose à rassemblée de procéder à une actualisation du règlement de la salle de la Ruche. Elle donne lecture d'un projet de nouveau règlement et tarifs et demande aux élus de se prononcer sur la validité de ces nouveaux documents, en annexe de la présente délibération. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE le nouveau règlement de la salle de la Ruche, APPROUVE le tarif de location de la salle fixé à 180 €, APPROUVE le tarif de prêt de vaisselle qui se monte à 0,15 € par couvert complet comprenant : l assiette, l verre à pied, l couteau, l fourchette, l petite cuillère inox, l tasse à moka. DECIDE de fixer les tarifs de remplacement comme suit :

Tarif de remplacement

ASSIETTE

3,00 €

VERRE A PIED

5,00 €

FOURCHETTE INOX

1,00 €

COUTEAU INOX

1,00 €

PETITE CUILLERE INOX

0,50 €

TASSE A MOKA

2,00 €

DIT que le nouveau règlement et les tarifs seront applicables à la date d'exécution de la présente deliberation.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°36-2023 adopté à l'unanimité

11

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2023Arrivée de Béatrice à 21h04

> ADRESSAGE - CREATION D'UNE VOIE ET NUMEROTATION

Madame le Maire rappelle la délibération n°57-2021, du 13 septembre 2021, portant sur l'approbation du plan d'adressage. Elle explique que suite à la réhabilitation d'une grange non habitée dans le hameau de Marieu, il convient de procéder à la création d'une rue ainsi qu'à sa numérotation. Il est proposé au conseil municipal, D'ACCEPTER la création suivante : <* Création de voie et numérotation Nom de la Voie

Point d'Origine

Point d'extrémité

Départ de la rue du Puits

Chemin rural de Marieu à Conilieu

Nouvelle dénomination

Chemin de la Bergerie

Numérotation

Création numérotation du 10 - parcelle C 549 Création numérotation du 18 - parcelle C 550 Création numérotation du 28 - parcelle C 670 Création numérotation du 40 - parcelle C 671

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser Madame le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à l'exécution de la présente délibération. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions et s'ils ont des propositions de nom pour ce chemin. Mme MAS SON propose « le chemin de la Bergerie » Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et avoir pris connaissance des modifications de l'adressage, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, APPROUVE les créations ci-dessus, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à l'exécution de la présente deliberation.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°3 7-202 3 adopté à l'unanimité

> SIRISE - EXTENSION BTS POUR ROSELIERE - AVIS SUR LE PLAN DE

FINANCEMENT PROPOSE PAR LE TE38

Madame le Maire rappelle la décision n°60-2023 du 07 août 2023 portant sur la signature d'une convention financière entre le Territoire d'Energie Isère (TE38), le Syndicat Intercommunal de la Rivière Artificielle de Canoë-Kayak de L'Isle de la Serre (SIRISE) et la commune de Porcieu- Amblagnieu dans le cadre de l'extension du réseau basse tension pour l'alimentation électrique d'une station d'épuration (roselière) des eaux usées sur le site du camping de l'Isle de la Serre, sur la parcelle communale AB n°32. Elle précise que la participation financière afférente au projet sera réglée par le SIRISE au TE38. Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2023

12Parmi ses obligations, la commune, doit transmettre son avis sur le plan de financement proposé par TES 8 avant validation par le comité syndical. Madame le Maire présente le plan de financement prévisionnel proposé au SIRISE par le TE 38. Collectivité : SIRISE Affaire n°23-001-320 - Extension BTS pour Roselière SIRISE Plan de financement prévisionnel :

Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération : Montant total des financements externes : Participation prévisionnelle du SIRISE

132166 109966 2 221 €

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le plan de financement prévisionnel proposé par TE38 au SIMSE dans le cadre de l'affaire n°23-001-320 - Extension BTS pour Roselière SIRISE

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 38-202 3 adopté à l'unanimité

> CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS - PARCELLE C 40 - REITERATION

PAR ACTE AUTHENTIQUE

Il est porté à la connaissance du conseil municipal les documents suivants :

Convention de servitudes

Régularisée entre la société ENEDIS et le maire de la commune de Porcieu-Amblagnieu le 25 avril 2023 pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d'électricité sur les parcelles suivantes appartenant à la commune : Commune de PORCIEU-AMBLAGNIEU Section C n°40 Moyennant une indemnité de 20 € Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodités, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « mandant ») au profit de tout collaborateur de l'offîce de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 Annecy, 4 route de Vignières (ci-apres « mandataire »), à l'effet de : Signer tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d'électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 Euros, ayant son siège social à Paris La Défense Cedex (92079), 34 place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant. Faire toutes déclarations ; Passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire. Le mandataire sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des declarations du mandant par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard, d'un acte spécial. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer l'acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l'opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à Annecy, 4 Route de Vignières.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 3 9-202 3 adopté à l'unanimité

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2023INFORMATIONS

Recueil de l'avis du Conseil JMunjçipal suLynecandidature Safer

Un avis d'appel à candidature de la SAFER a été reçu en mairie le 4 juillet 2023 concernant un tenement de 34 ha 78a 95ca. Madame le Maire présente les parcelles objet de la vente. Le conseil municipal est favorable à l'acquisition d'une partie du tenement afin d'officialiser un sentier PDIPR longeant la propriété, mais aussi pour produire le bois nécessaire à l'alimentation de la future chaufferie centralisée. Un agriculteur ayant aussi répondu à l'appel à candidature, il est décidé de ne pas se positionner sur les parties exploitables pour l'agriculture. Presentation d'un protêt agricole

Mme le Maire et l'adjoint en charge de l'environnement ont reçu un jeune agriculteur qui souhaite s'installer sur la commune. Mme le Maire donne la parole à Monsieur POLITI qui va reprendre l'exploitation agricole de ses parents en développant un atelier de vente directe à la ferme. Madame le Maire présente l'implantation de l'exploitation de Monsieur POLITI qui est traversée par 2 chemins ruraux et à l'intérieur de laquelle se trouvent 2 parcelles communales. Madame le Maire propose le déplacement des chemins mraux ainsi que la cession des parcelles communales à Monsieur POLITI. Les élus, à l'unanimité, sont favorables. Informations des commissions > Travaux:

*î* Dégradations estivales :

Incendie à la maison intergénérationnelle Déplacement d'un banc à proximité de la maison intergénérationnelle graffitis au lavoir de Vassieu ainsi que dans les abris de touche sur le stade municipal

*î* Vidéosurveillance : Les travaux vont démarrer prochainement. *î* Fibre optique : le déploiement se poursuit. Des arrêtés de voirie ont été sollicités par les

entreprises chargées de ces travaux.

*î* Extension périscolaire : réunion de démarrage le 27 septembre •î* Place du 11 novembre : plan de financement TE38 à valider lors du prochain conseil *> Fermeture du Pont de Sault Brénaz du 11 septembre au 17 Novembre 2023. *> Les poteaux de rugby seront installés semaine 37.

> Culture:

*î* 3 soirées dans le cadre de « Dimanche en été »

18 juin : repas champêtre sur le terrain de la maison Couhard animé par un groupe de musique et présentation du projet de réfection de la maison « comptoir de campagne ». 30 juillet : dans la cour de l'école élémentaire, spectacle « Duo Bonito », suivi d'une soirée avec foodtruck. 27 juillet : perturbée par le mauvais temps, la soirée cinéma s'est déroulée à la salle des Mamières, avec un repas partagé en avant-première.

*î* Vernissage des expositions : été & automne *î* Projet : « Toutes à Porcieu-Amblagnieu » - exposition printemps 2024 *î* Projet : « Du bruit dans les bulles » - création d'une BD en version street art - septembre 2024 à janvier 2025

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2023*:* *:* *:»

> CME:

*> Moment convivial en juin *î* Nouvelles élections courant octobre

> Environnement :

*> Sécheresse : Installation de panneaux d'infonnation vers tous les points d'eau. *;* Effarouchement : Prise d'un arrêté municipal réglementant l'utilisation des canons anti-

oiseaux de type effaroucheur. Affouage : inscriptions du 1er au 30 septembre. Ambroisie : retour sur les signalements (peu de déclarations sur la plateforme). Dépôts sauvages aux Marinières et à la déchèterie.

> Sécurité : mise àjour des pharmacies dans tous les bâtiments et des mallettes PPMS ^ Cimetière : Fermeture temporaire le 05 septembre pour cause de frelons européens ^ Affaires scolaires :

*î* Effectif complet au périscolaire *> Recmtement d'une ATSEM pendant l mois pour assurer un remplacement

> Vie associative :

*î* Forum des associations le 2 septembre à Montalieu-Vercieu •î* Assemblée générale : E'Collectif le 8 septembre - *î* Manifestations à venir : Fun Day le 17 septembre et le Festival international de

musiques militaires et civiles le 24 septembre

> Communication :

*î* Logo de la commune : une réflexion va être engagée pour renouveler le logo. Un

questionnaire va être établi et sera transmis aux conseillers municipaux

• • Agenda:

Tous les mardis : marché Mercredi 13 septembre : Réunion du syndicat du Gymnase : élection du président Samedi 16 et dimanche 17 septembre :

Samedi & dimanche : amis du patrimoine : expo « Traces » Dimanche : Fun Day

Samedi 23 et dimanche 24 septembre :

Samedi & dimanche : festival de musiques militaires Dimanches : élections sénatoriales Dimanche 15h00 : match de rugby sur le stade municipal

Lundi 25 septembre :

19h00 : vernissage exposition d'automne 20h30 : réunion CCAS

Prochain CM: lundi 09 octobre 2023 à 20h30 La séance est levée à 22h32

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du

Le Président, Nathalie PEJU

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Le secrétaire de séance Jean-PauLfiIROUD

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2023