Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Dmgt bretons rue Bertrand Milcent 4 et 5 decembre
Arrêté - dmgt bretons rue Bertrand Milcent du 28 11 au 29 1
Arrêté - Dmgt bretons rue Bertrand Milcent du 21 11 2024 au
Arrêté - Dmgt bretons rue de Bapaume 09 07 2024 OCR
Arrêté - dmgt bretons rue de Bapaumes 08 07 2024 OCR
Arrêté - Dmgt bretons rue de Bapaume 09 07 2024 OCR
Arrêté - dmgt bretons rue Bertrand Milcent du 28 11 au 29 1
Arrêté - dmgt bretons rue de Bapaumes 08 07 2024 OCR
Arrêté - Dmgt bretons rue Bertrand Milcent du 21 11 2024 au
Arrêté - Dmgt bretons rue des Capucins bd Faidherbe 09 07 2
Arrêté - Dmgt bretons rue Bertrand Milcent 4 et 5 decembre 2024 OCR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Dmgt bretons rue Bertrand Milcent 4 et 5 decembre 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RAI 1652 /2024 DGST/DM/
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
760 2024 T
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande formulée par la société « les déménageurs bretons », par laquelle elle nous informe qu'elle réalise un déménagement, rue Bertrand Milcent, au droit du n° 488, le mercredi 4 décembre et jeudi 5 décembre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : En dérogation à l'article 2 du présent arrêté et sous réserve de se conformer à l'article 3, le véhicule de déménagement est autorisé à occuper le Domaine Public
Rue Bertrand Milcent
Au droit du n° 488
le mercredi 4 décembre et jeudi 5 décembre 2024.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue Bertrand Milcent
Au droit du n° 488
le mercredi 4 décembre et jeudi 5 décembre 2024.
Article 3 : Une signalisation temporaire installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 12 novembre 2024
Par délé
Le conseille é
.. .,... �-�:,,,