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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D16 Annexe
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 03h19
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Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRANSPORT - CC MACS
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC MAREMNE ADOUR COTE SUD
Numéro SIRET : 24400086500166
POSTE COMPTABLE : 040029 SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Compte financier unique (M43)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 60005 - TRANSPORT - CC MACS Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 21
C2 Recettes d’investissement Comptable 23
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 25
III. États financiers
A Bilan Comptable 26
B Compte de résultat Comptable 31
C Balance des comptes Comptable 34
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
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Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
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Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 43
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Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 280 000,00 5 702 368,02 5 982 368,02
Recettes Recettes réalisées (1) B 266 557,80 5 680 927,80 5 947 485,60
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 495 473,87 6 020 460,00 6 515 933,87
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 237 674,61 5 873 199,17 6 110 873,78
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 28 883,19 -192 271,37 -163 388,18
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 215 473,87 318 091,98 533 565,85
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 244 357,06 125 820,61 370 177,67
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 244 357,06 125 820,61 370 177,67
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TRANSPORT - CC MACS
Investissement 215 473,87 28 883,19 244 357,06
Fonctionnement 318 091,98 -192 271,37 125 820,61
Sous-Total 533 565,85 -163 388,18 370 177,67
TOTAL III 533 565,85 -163 388,18 370 177,67
TOTAL I + II + III 533 565,85 -163 388,18 370 177,67
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 29,96 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 66,58
Constructions 1 597,46 Réserves 953,30
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 318,09
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -192,27
Autres immobilisations corporelles 118,86 Subventions transférables 539,09
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 716,32 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 746,28 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 1 684,79
Créances 717,04 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 432,27
Disponibilités 0,03 Fournisseurs (2) 69,64
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 276,65
TOTAL ACTIF CIRCULANT 717,07 Total des dettes à court terme 346,29
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 778,56
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 2 463,35 TOTAL PASSIF 2 463,35
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 2 476,42 2 384,12
Dotations et subventions reçues 1 712,11 1 677,07
Produits des services 17,57 26,62
Autres produits 1 408,49 1 697,52
Transferts de charges
Produits courants non financiers 5 614,59 5 785,33
Traitements, salaires, charges sociales 15,49 17,07
Achats et charges externes 353,29 335,68
Participations et interventions 5 272,65 5 202,02
Dotations aux amortissements et provisions 225,85 206,91
Autres charges 0,13 0,14
Charges courantes non financières 5 867,42 5 761,81
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -252,83 23,52
Produits courants financiers
Charges courantes financières 2,52 2,78
RESULTAT COURANT FINANCIER -2,52 -2,78
RESULTAT COURANT -255,34 20,75
Produits exceptionnels 63,07 62,20
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 63,07 62,20
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -192,27 82,95
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Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 153 960,00 139 026,24 2 056,51 141 082,75 91,64 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 310 000,00 227 829,42 0,00 227 829,42 73,49 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 3 800,00 3 267,11 0,00 3 267,11 85,98 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 5 298 700,00 5 169 176,48 103 476,75 5 272 653,23 99,51 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 766 460,00 5 539 299,25 105 533,26 5 644 832,51 97,89 0,00
Chapitre
66
Charges financières 4 000,00 2 515,33 0,00 2 515,33 62,88 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 770 460,00 5 541 814,58 105 533,26 5 647 347,84 97,87 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 250 000,00 225 851,33 0,00 225 851,33 90,34 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 250 000,00 225 851,33 0,00 225 851,33 90,34 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
6 020 460,00 5 767 665,91 105 533,26 5 873 199,17 97,55 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
6 020 460,00 5 767 665,91 105 533,26 5 873 199,17 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
Reçu en préfecture le 29-06-2026
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Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 31 000,00 17 250,00 320,00 17 570,00 56,68 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 2 472 000,00 2 478 911,56 776,66 2 479 688,22 100,31 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 1 708 300,00 1 712 110,42 0,00 1 712 110,42 100,22 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 1 419 968,02 1 408 490,00 0,00 1 408 490,00 99,19 0,00
Total des recettes de gestion courante 5 631 268,02 5 616 761,98 1 096,66 5 617 858,64 99,76 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 800,00 864,41 0,00 864,41 108,05 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 632 068,02 5 617 626,39 1 096,66 5 618 723,05 99,76 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
70 300,00 62 204,75 0,00 62 204,75 88,48 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 70 300,00 62 204,75 0,00 62 204,75 88,48 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
5 702 368,02 5 679 831,14 1 096,66 5 680 927,80 99,62 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 318 091,98
Total des recettes de la section d’
exploitation
6 020 460,00 5 679 831,14 1 096,66 5 680 927,80 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - TRANSPORT - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 375 173,87 128 803,18 34,33 0,00
Total des dépenses d’équipement 375 173,87 128 803,18 34,33 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 50 000,00 46 666,68 93,33 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 50 000,00 46 666,68 93,33 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 425 173,87 175 469,86 41,27 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 70 300,00 62 204,75 88,48 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 70 300,00 62 204,75 88,48 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
495 473,87 237 674,61 47,97 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
495 473,87 237 674,61 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 12 820,80 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 27 885,67 92,95 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
30 000,00 40 706,47 135,69 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
250 000,00 225 851,33 90,34 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
250 000,00 225 851,33 90,34 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
280 000,00 266 557,80 95,20 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
215 473,87
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
495 473,87 266 557,80 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 3 541,92 3 541,92
6135 Locations mobilières 2 778,39 2 778,39
61558 Autres biens mobiliers 10 673,12 10 673,12
6156 Maintenance 6 368,00 6 368,00
6226 Honoraires 44 400,00 2 160,00 42 240,00
6231 Annonces et insertions 523,08 523,08
6236 Catalogues et imprimés 21 406,74 7 542,00 13 864,74
6238 Divers 2 571,00 2 571,00
6262 Frais de télécommunications 623,00 623,00
627 Services bancaires et assimilés 77,11 77,11
6281 Concours divers -cotisations 49 503,00 49 503,00
6288 Autres 8 499,39 180,00 8 319,39
total chapitre 011 Charges à caractère général 153 960,00 150 964,75 9 882,00 141 082,75 12 877,25
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 212 211,06 212 211,06
6331 Versement mobilité 71,16 71,16
6332 Cotisations versées au FNAL 59,30 59,30
6413 Primes et gratifications 12 470,19 12 470,19
6451 Cotisations à l'URSSAF 2 543,31 2 543,31
6454 Cotisations au Pôle Emploi 474,40 474,40
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 310 000,00 227 829,42 227 829,42 82 170,58
739 Restitution de la taxe versement mobilité 3 267,11 3 267,11
total chapitre 014 Atténuations de produits 3 800,00 3 267,11 3 267,11 532,89
65732 Région 81 604,09 81 604,09
65734 Communes 82 677,57 82 677,57
65737 Autres Etablissements Publics Locaux 5 167 516,31 62 445,21 5 105 071,10
6574 Subventions d'exploitation aux personnes de droit privé 3 300,00 3 300,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,47 0,47
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5 298 700,00 5 335 098,44 62 445,21 5 272 653,23 26 046,77
Total des dépenses de
gestion courante 5 766 460,00 5 717 159,72 72 327,21 5 644 832,51 121 627,49
66111 Intérêts réglés à l'écheance 2 580,67 2 580,67
66112 Intérêts - rattachement des icne 604,33 669,67 -65,34
total chapitre 66 Charges financières 4 000,00 3 185,00 669,67 2 515,33 1 484,67
total chapitre 67 Charges exceptionnelles
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 5 770 460,00 5 720 344,72 72 996,88 5 647 347,84 123 112,16
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 225 851,33 225 851,33
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 250 000,00 225 851,33 225 851,33 24 148,67
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 250 000,00 225 851,33 225 851,33 24 148,67
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 6 020 460,00 5 946 196,05 72 996,88 5 873 199,17 147 260,83
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 6 020 460,00 5 946 196,05 72 996,88 5 873 199,17 147 260,83
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
7061 Transports de voyageurs 17 570,00 17 570,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 31 000,00 17 570,00 17 570,00 13 430,00
734 Versement mobilité 2 479 688,22 2 479 688,22
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 2 472 000,00 2 479 688,22 2 479 688,22 -7 688,22
7471 Etat 37 958,80 37 958,80
7472 Région 1 532 366,67 213 800,00 1 318 566,67
7473 Département 322 392,00 322 392,00
7474 Communes 27 662,95 27 662,95
748 Autres subventions d'exploitation 5 530,00 5 530,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 1 708 300,00 1 925 910,42 213 800,00 1 712 110,42 -3 810,42
7588 Autres 1 408 490,00 1 408 490,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 419 968,02 1 408 490,00 1 408 490,00 11 478,02
Total des recettes de
gestion courante 5 631 268,02 5 831 658,64 213 800,00 5 617 858,64 13 409,38
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 52,85 52,85
778 Autres produits exceptionnels 811,56 811,56
total chapitre 77 Produits exceptionnels 800,00 864,41 864,41 -64,41
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 5 632 068,02 5 832 523,05 213 800,00 5 618 723,05 13 344,97
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 62 204,75 62 204,75
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 70 300,00 62 204,75 62 204,75 8 095,25
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 70 300,00 62 204,75 62 204,75 8 095,25
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 5 702 368,02 5 894 727,80 213 800,00 5 680 927,80 21 440,22
002 Résultat d'exploitation
reporté 318 091,98
Total des recettes de la
section d'exploitation 6 020 460,00 5 894 727,80 213 800,00 5 680 927,80 339 532,20
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
213521260016 Installations générales agencements et aménagements des constructions 128 803,18 128 803,18
total opération n° 21260016 Opération d'équipement n° 21260016 375 173,87 128 803,18 128 803,18 246 370,69
Total des dépenses
d'équipement 375 173,87 128 803,18 128 803,18 246 370,69
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 46 666,68 46 666,68
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 50 000,00 46 666,68 46 666,68 3 333,32
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 50 000,00 46 666,68 46 666,68 3 333,32
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 425 173,87 175 469,86 175 469,86 249 704,01
13911 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Etat et Etablissements Nationaux 62 204,75 62 204,75
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 300,00 62 204,75 62 204,75 8 095,25
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 70 300,00 62 204,75 62 204,75 8 095,25
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
495 473,87 237 674,61 237 674,61 257 799,26
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 495 473,87 237 674,61 237 674,61 257 799,26
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13188 des tiers 12 820,80 12 820,80
total chapitre 13 Subventions d'investissement 12 820,80 12 820,80 -12 820,80
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA) 27 885,67 27 885,67
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 27 885,67 27 885,67 2 114,33
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 30 000,00 40 706,47 40 706,47 -10 706,47
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 937,50 937,50
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 194 946,69 194 946,69
28182 Matériel de transport 29 632,00 29 632,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 335,14 335,14
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 250 000,00 225 851,33 225 851,33 24 148,67
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 250 000,00 225 851,33 225 851,33 24 148,67
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
280 000,00 266 557,80 266 557,80 13 442,20
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
215 473,87
Total des recettes de la
section d'investissement 495 473,87 266 557,80 266 557,80 228 916,07
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21260016 (1)
LIBELLE : MOBILITE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 375 173,87 A 128 803,18 0,00 0,00 B 685 415,52
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 27 250,00 0,00 0,00 0,00 30 895,00
2031 Frais d'études 25 000,00 0,00 0,00 19 500,00
2051 Concessions et droits assimilés 2 250,00 0,00 0,00 11 395,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 347 923,87 128 803,18 0,00 0,00 654 520,52
2135 Installations générales,
agencements
345 923,87 128 803,18 0,00 652 844,80
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00 0,00 1 675,72
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 12 820,80
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 820,80
13188 des tiers 0,00 0,00 0,00 12 820,80
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -128 803,18 D-B -672 594,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 19 500,00 19 500,00 19 500,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 11 395,00 937,50 10 457,50 11 395,00
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains
Constructions 2 640 637,28 1 043 179,45 1 597 457,83 1 663 601,34
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 297 995,72 179 132,56 118 863,16 148 830,30
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 2 969 528,00 1 223 249,51 1 746 278,49 1 843 326,64
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 320,00 320,00
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 112 383,66 112 383,66 82 384,00
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 134 904,24
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 604 286,69 604 286,69 344 679,73
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 52,85 52,85
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 30,00 30,00 30,00
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 717 073,20 717 073,20 561 997,97
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 1,91 1,91 1,89
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 1,91 1,91 1,89
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 3 686 603,11 1 223 249,51 2 463 353,60 2 405 326,50
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 953 298,59 953 298,59
Report à nouveau (1) 318 091,98 235 139,93
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -192 271,37 82 952,05
Subventions d'investissement 539 091,30 588 475,25
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 66 579,07 38 693,40
Droits de l'affectant
TOTAL I 1 684 789,57 1 898 559,22
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 432 270,92 479 002,94
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 2 116,51 9 756,96
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 67 525,98 18 007,38
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 276 650,62
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 778 564,03 506 767,28
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 463 353,60 2 405 326,50
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 17 570,00 26 621,77
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité 2 476 421,11 2 384 121,85
Subventions d'exploitation 1 712 110,42 1 677 069,92
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 1 408 490,00 1 697 520,61
TOTAL I 5 614 591,53 5 785 334,15
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 353 293,81 335 675,33
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations 130,46 135,81
Autres
Salaires et traitements 12 470,19 13 463,07
Charges sociales 3 017,71 3 607,13
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 225 851,33 206 906,77
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 5 272 653,23 5 202 022,07
TOTAL II 5 867 416,73 5 761 810,18
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -252 825,20 23 523,97
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 2 515,33 2 776,67
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 2 515,33 2 776,67
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -2 515,33 -2 776,67
A + B - RÉSULTAT COURANT -255 340,53 20 747,30
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 52,85
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 63 016,31 62 204,75
Reprises sur dépréciations et provisions
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V 63 069,16 62 204,75
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 63 069,16 62 204,75
Impôts sur les bénéfices (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 5 677 660,69 5 847 538,90
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 5 869 932,06 5 764 586,85
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -192 271,37 82 952,05
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 38 693,40 27 885,67 66 579,07 66 579,07
Sous Total compte 1022 38 693,40 27 885,67 66 579,07 66 579,07
Sous Total compte 102 38 693,40 27 885,67 66 579,07 66 579,07
1068 Autres réserves 953 298,59 953 298,59 953 298,59
Sous Total compte 106 953 298,59 953 298,59 953 298,59
Sous Total compte 10 991 991,99 27 885,67 1 019 877,66 1 019 877,66
110 Report à nouveau solde créditeur 235 139,93 82 952,05 318 091,98 318 091,98
Sous Total compte 11 235 139,93 82 952,05 318 091,98 318 091,98
12 Résultat exercice bénef ou perte 82 952,05 82 952,05 82 952,05 82 952,05
Sous Total compte 12 82 952,05 82 952,05 82 952,05 82 952,05
1311 Etat et EPN 650 680,00 650 680,00 650 680,00
13188 des tiers 12 820,80 12 820,80 12 820,80
Sous Total compte 1318 12 820,80 12 820,80 12 820,80
Sous Total compte 131 650 680,00 12 820,80 663 500,80 663 500,80
13911 Subv équipt transf - Etat EPN 62 204,75 62 204,75 124 409,50 124 409,50
Sous Total compte 1391 62 204,75 62 204,75 124 409,50 124 409,50
Sous Total compte 139 62 204,75 62 204,75 124 409,50 124 409,50
Sous Total compte 13 62 204,75 650 680,00 62 204,75 12 820,80 124 409,50 663 500,80 539 091,30
1641 Emprunts en euros 478 333,27 46 666,68 46 666,68 478 333,27 431 666,59
Sous Total compte 164 478 333,27 46 666,68 46 666,68 478 333,27 431 666,59
16884 Int sur empts étab crédit 669,67 669,67 604,33 669,67 1 274,00 604,33
Sous Total compte 1688 669,67 669,67 604,33 669,67 1 274,00 604,33
Sous Total compte 168 669,67 669,67 604,33 669,67 1 274,00 604,33
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 16 479 002,94 669,67 604,33 46 666,68 47 336,35 479 607,27 432 270,92
Total classe 1 62 204,75 2 439 766,91 83 621,72 83 556,38 108 871,43 40 706,47 254 697,90 2 564 029,76 124 409,50 2 433 741,36
2031 Frais d'études 19 500,00 19 500,00 19 500,00
Sous Total compte 203 19 500,00 19 500,00 19 500,00
2051 Concessions et droits assimilés 11 395,00 11 395,00 11 395,00
Sous Total compte 205 11 395,00 11 395,00 11 395,00
Sous Total compte 20 30 895,00 30 895,00 30 895,00
2135 Instal gales agenct amégts const 2 511 834,10 128 803,18 2 640 637,28 2 640 637,28
Sous Total compte 213 2 511 834,10 128 803,18 2 640 637,28 2 640 637,28
2182 Mat de transport 296 320,00 296 320,00 296 320,00
2183 Mat bureau mat informatique 1 675,72 1 675,72 1 675,72
Sous Total compte 218 297 995,72 297 995,72 297 995,72
Sous Total compte 21 2 809 829,82 128 803,18 2 938 633,00 2 938 633,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 937,50 937,50 937,50
Sous Total compte 280 937,50 937,50 937,50
28135 Installations générales, agencements, am 848 232,76 194 946,69 1 043 179,45 1 043 179,45
Sous Total compte 2813 848 232,76 194 946,69 1 043 179,45 1 043 179,45
28182 Mat de transport 148 160,00 29 632,00 177 792,00 177 792,00
28183 Mat bureau mat informatique 1 005,42 335,14 1 340,56 1 340,56
Sous Total compte 2818 149 165,42 29 967,14 179 132,56 179 132,56
Sous Total compte 281 997 398,18 224 913,83 1 222 312,01 1 222 312,01
Sous Total compte 28 997 398,18 225 851,33 1 223 249,51 1 223 249,51
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 60005 - TRANSPORT - CC MACS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 2 840 724,82 997 398,18 128 803,18 225 851,33 2 969 528,00 1 223 249,51 2 969 528,00 1 223 249,51
4011 Fournisseurs 54,96 149 729,99 149 735,03 149 729,99 149 789,99 60,00
Sous Total compte 401 54,96 149 729,99 149 735,03 149 729,99 149 789,99 60,00
4041 Fournis immob 128 803,18 128 803,18 128 803,18 128 803,18
Sous Total compte 404 128 803,18 128 803,18 128 803,18 128 803,18
408 Fournis factures non parvenues 9 702,00 9 702,00 2 056,51 9 702,00 11 758,51 2 056,51
Sous Total compte 40 9 756,96 288 235,17 280 594,72 288 235,17 290 351,68 2 116,51
418 Clients - produits non encore facturés 320,00 320,00 320,00
Sous Total compte 41 320,00 320,00 320,00
421 Personnel - rémunérations dues 10 639,99 10 639,99 10 639,99 10 639,99
Sous Total compte 42 10 639,99 10 639,99 10 639,99 10 639,99
431 Sécurite sociale 4 051,30 4 100,53 4 051,30 4 100,53 49,23
437 Autres organismes sociaux 732,02 732,02 732,02 732,02
Sous Total compte 43 4 783,32 4 832,55 4 783,32 4 832,55 49,23
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 134 904,24 1 890 596,62 2 025 500,86 2 025 500,86 2 025 500,86
4416 Etat aut col pub sub à recev contentieux 31 753,85 31 753,85 31 753,85 31 753,85
Sous Total compte 441 134 904,24 1 922 350,47 2 057 254,71 2 057 254,71 2 057 254,71
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 113,00 113,00 113,00 113,00
Sous Total compte 442 113,00 113,00 113,00 113,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 5 233 206,49 5 509 857,11 5 233 206,49 5 509 857,11 276 650,62
Sous Total compte 443 5 233 206,49 5 509 857,11 5 233 206,49 5 509 857,11 276 650,62
44566 TVA déduct sur autres biens et services 34 151,94 34 151,94 34 151,94 34 151,94
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 82 384,00 367 874,00 338 651,00 450 258,00 338 651,00 111 607,00
Sous Total compte 4456 82 384,00 402 025,94 372 802,94 484 409,94 372 802,94 111 607,00
Sous Total compte 445 82 384,00 402 025,94 372 802,94 484 409,94 372 802,94 111 607,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 33,29 33,29 33,29 33,29
4486 Etat - autres charges à payer 18 007,38 18 007,38 67 476,75 18 007,38 85 484,13 67 476,75
4487 Etat - produits à recevoir 776,66 776,66 776,66
Sous Total compte 448 18 007,38 18 784,04 67 476,75 18 784,04 85 484,13 66 700,09
Sous Total compte 44 217 288,24 18 007,38 7 576 513,23 8 007 537,80 7 793 801,47 8 025 545,18 231 743,71
4511467 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 344 679,73 5 843 155,08 5 583 548,12 6 187 834,81 5 583 548,12 604 286,69
Sous Total compte 451 344 679,73 5 843 155,08 5 583 548,12 6 187 834,81 5 583 548,12 604 286,69
Sous Total compte 45 344 679,73 5 843 155,08 5 583 548,12 6 187 834,81 5 583 548,12 604 286,69
46711 Autres comptes créditeurs 55 814,46 55 814,46 55 814,46 55 814,46
Sous Total compte 4671 55 814,46 55 814,46 55 814,46 55 814,46
46721 Débiteurs divers - amiable 1 449 198,56 1 449 145,71 1 449 198,56 1 449 145,71 52,85
Sous Total compte 4672 1 449 198,56 1 449 145,71 1 449 198,56 1 449 145,71 52,85
Sous Total compte 467 1 505 013,02 1 504 960,17 1 505 013,02 1 504 960,17 52,85
Sous Total compte 46 1 505 013,02 1 504 960,17 1 505 013,02 1 504 960,17 52,85
4713 Recettes percues avant émission titres 2 609 530,21 2 609 530,21 2 609 530,21 2 609 530,21
4718 Autres recettes à régulariser 72 146,97 72 146,97 72 146,97 72 146,97
Sous Total compte 471 2 681 677,18 2 681 677,18 2 681 677,18 2 681 677,18
4721 Dép sans mandatement préalable 12 336,34 12 336,34 12 336,34 12 336,34
4728 DACR - autres dépenses à régul 500,00 500,00 500,00 500,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 472 12 836,34 12 836,34 12 836,34 12 836,34
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,89 0,34 0,32 2,23 0,32 1,91
Sous Total compte 478 1,89 0,34 0,32 2,23 0,32 1,91
Sous Total compte 47 1,89 2 694 513,86 2 694 513,84 2 694 515,75 2 694 513,84 1,91
Total classe 4 561 969,86 27 764,34 17 923 173,67 18 086 627,19 18 485 143,53 18 114 391,53 717 045,11 346 293,11
5412 Disponibilités régisseurs de recettes 30,00 30,00 30,00
Sous Total compte 541 30,00 30,00 30,00
Sous Total compte 54 30,00 30,00 30,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 288 056,08 288 056,08 288 056,08 288 056,08
Sous Total compte 58 288 056,08 288 056,08 288 056,08 288 056,08
Total classe 5 30,00 288 056,08 288 056,08 288 086,08 288 056,08 30,00
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 3 541,92 3 541,92 3 541,92
Sous Total compte 606 3 541,92 3 541,92 3 541,92
Sous Total compte 60 3 541,92 3 541,92 3 541,92
6135 Locations mobilières 2 778,39 2 778,39 2 778,39
Sous Total compte 613 2 778,39 2 778,39 2 778,39
61558 Autres biens mobiliers 10 673,12 10 673,12 10 673,12
Sous Total compte 6155 10 673,12 10 673,12 10 673,12
6156 Maintenance 6 368,00 6 368,00 6 368,00
Sous Total compte 615 17 041,12 17 041,12 17 041,12
Sous Total compte 61 19 819,51 19 819,51 19 819,51
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 212 211,06 212 211,06 212 211,06
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 621 212 211,06 212 211,06 212 211,06
6226 Honoraires 44 400,00 2 160,00 44 400,00 2 160,00 42 240,00
Sous Total compte 622 44 400,00 2 160,00 44 400,00 2 160,00 42 240,00
6231 Annonces et insertions 523,08 523,08 523,08
6236 Catalogues et imprimés 21 406,74 7 542,00 21 406,74 7 542,00 13 864,74
6238 Divers 2 571,00 2 571,00 2 571,00
Sous Total compte 623 24 500,82 7 542,00 24 500,82 7 542,00 16 958,82
6262 Frais de télécommunications 623,00 623,00 623,00
Sous Total compte 626 623,00 623,00 623,00
627 Services bancaires et assimilés 77,11 77,11 77,11
6281 Concours divers -cotisations 49 503,00 49 503,00 49 503,00
6288 Autres 8 499,39 180,00 8 499,39 180,00 8 319,39
Sous Total compte 628 58 002,39 180,00 58 002,39 180,00 57 822,39
Sous Total compte 62 339 814,38 9 882,00 339 814,38 9 882,00 329 932,38
6331 Versement mobilité 71,16 71,16 71,16
6332 Cotisations versées au FNAL 59,30 59,30 59,30
Sous Total compte 633 130,46 130,46 130,46
Sous Total compte 63 130,46 130,46 130,46
6413 Primes et gratifications 12 470,19 12 470,19 12 470,19
Sous Total compte 641 12 470,19 12 470,19 12 470,19
6451 Cotisations à l'URSSAF 2 543,31 2 543,31 2 543,31
6454 Cotisations au Pôle Emploi 474,40 474,40 474,40
Sous Total compte 645 3 017,71 3 017,71 3 017,71
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 64 15 487,90 15 487,90 15 487,90
65732 Région 81 604,09 81 604,09 81 604,09
65734 Cnes 82 677,57 82 677,57 82 677,57
65737 Autres EPL 5 167 516,31 62 445,21 5 167 516,31 62 445,21 5 105 071,10
Sous Total compte 6573 5 331 797,97 62 445,21 5 331 797,97 62 445,21 5 269 352,76
6574 Subv exploit aux personnes droit privé 3 300,00 3 300,00 3 300,00
Sous Total compte 657 5 335 097,97 62 445,21 5 335 097,97 62 445,21 5 272 652,76
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,47 0,47 0,47
Sous Total compte 658 0,47 0,47 0,47
Sous Total compte 65 5 335 098,44 62 445,21 5 335 098,44 62 445,21 5 272 653,23
66111 Intérêts réglés à l'écheance 2 580,67 2 580,67 2 580,67
66112 Intérêts - rattachement des icne 604,33 669,67 604,33 669,67 65,34
Sous Total compte 6611 3 185,00 669,67 3 185,00 669,67 2 515,33
Sous Total compte 661 3 185,00 669,67 3 185,00 669,67 2 515,33
Sous Total compte 66 3 185,00 669,67 3 185,00 669,67 2 515,33
6811 DA - immob corpo et incorpo 225 851,33 225 851,33 225 851,33
Sous Total compte 681 225 851,33 225 851,33 225 851,33
Sous Total compte 68 225 851,33 225 851,33 225 851,33
Total classe 6 5 942 928,94 72 996,88 5 942 928,94 72 996,88 5 869 997,40 65,34
7061 Transports de voyageurs 17 570,00 17 570,00 17 570,00
Sous Total compte 706 17 570,00 17 570,00 17 570,00
Sous Total compte 70 17 570,00 17 570,00 17 570,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
734 Versement mobilité 2 479 688,22 2 479 688,22 2 479 688,22
739 Restitution de la taxe versement mobilit 3 267,11 3 267,11 3 267,11
Sous Total compte 73 3 267,11 2 479 688,22 3 267,11 2 479 688,22 2 476 421,11
7471 Etat 37 958,80 37 958,80 37 958,80
7472 Région 213 800,00 1 532 366,67 213 800,00 1 532 366,67 1 318 566,67
7473 Dépt 322 392,00 322 392,00 322 392,00
7474 Cnes 27 662,95 27 662,95 27 662,95
Sous Total compte 747 213 800,00 1 920 380,42 213 800,00 1 920 380,42 1 706 580,42
748 Autres subv exploitation 5 530,00 5 530,00 5 530,00
Sous Total compte 74 213 800,00 1 925 910,42 213 800,00 1 925 910,42 1 712 110,42
7588 Autres 1 408 490,00 1 408 490,00 1 408 490,00
Sous Total compte 758 1 408 490,00 1 408 490,00 1 408 490,00
Sous Total compte 75 1 408 490,00 1 408 490,00 1 408 490,00
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 52,85 52,85 52,85
777 Quote part subv invest virée au résult 62 204,75 62 204,75 62 204,75
778 Autres produits exceptionnels 811,56 811,56 811,56
Sous Total compte 77 63 069,16 63 069,16 63 069,16
Total classe 7 217 067,11 5 894 727,80 217 067,11 5 894 727,80 3 267,11 5 680 927,80
Total général 3 464 929,43 3 464 929,43 18 294 851,47 18 458 239,65 6 397 670,66 6 234 282,48 28 157 451,56 28 157 451,56 9 684 277,12 9 684 277,12
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 60005 - TRANSPORT - CC MACS Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 60005 - TRANSPORT - CC MACS Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 29/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme SAHORES ISABELLE du 02/09/2025 au 29/04/2026
MME PASCALE RIVIERE du 01/01/2025 au 01/09/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GOICHON Yohann (1035758773-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 05/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. SAHORES Isabelle (1017780913-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, le 06/05/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
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