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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D17 Annexe
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 03h19
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Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PORT DE CAPBRETON - CC MACS
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC MAREMNE ADOUR COTE SUD
Numéro SIRET : 24400086500224
POSTE COMPTABLE : 040029 SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Compte financier unique (M4)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 60004 - PORT DE CAPBRETON - CC MACS Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 20
C1 Dépenses d’investissement Comptable 22
C2 Recettes d’investissement Comptable 24
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 26
III. États financiers
A Bilan Comptable 32
B Compte de résultat Comptable 37
C Balance des comptes Comptable 40
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
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Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
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Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 53
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 2 893 755,29 2 787 200,00 5 680 955,29
Recettes Recettes réalisées (1) B 247 829,27 2 840 598,08 3 088 427,35
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 3 123 750,00 4 036 820,68 7 160 570,68
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 2 125 856,66 2 014 848,47 4 140 705,13
Restes à réaliser F 140 168,85 0,00 140 168,85
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -1 878 027,39 825 749,61 -1 052 277,78
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 229 994,71 1 249 620,68 1 479 615,39
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -1 648 032,68 2 075 370,29 427 337,61
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -140 168,85 0,00 -140 168,85
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 788 201,53 2 075 370,29 287 168,76
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
PORT DE CAPBRETON - CC MACS
Investissement 229 994,71 -1 878 027,39 -1 648 032,68
Fonctionnement 1 249 620,68 825 749,61 2 075 370,29
Sous-Total 1 479 615,39 -1 052 277,78 427 337,61
TOTAL III 1 479 615,39 -1 052 277,78 427 337,61
TOTAL I + II + III 1 479 615,39 -1 052 277,78 427 337,61
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 140 168,85 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
201 Opération d’équipement n° 201 101 200,50
205 Opération d’équipement n° 205 25 000,00
206 Opération d’équipement n° 206 1 779,35
208 Opération d’équipement n° 208 12 189,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 779,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions 12 189,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 101 200,50
2318 Autres immo. corporelles en cours 25 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 4 877,59
Terrains 2 666,50 Fonds globalisés 1 579,26
Constructions 2 169,73 Réserves 6 424,10
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 11 546,54 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 6 931,59 Report à nouveau (1) 1 249,62
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 825,75
Autres immobilisations corporelles 240,16 Subventions transférables 605,04
Total immobilisations corporelles (nettes) 23 554,52 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,70 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 5 083,32
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 23 555,22 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 20 644,69
Créances 1 321,75 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 762,27
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 3 360,21
Disponibilités 1,47 Fournisseurs (2) 110,38
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,89
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 323,21 Total des dettes à court terme 111,28
Comptes de régularisation 0,01 TOTAL DETTES 3 471,49
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 24 878,44 TOTAL PASSIF 24 878,44
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 2 226,40 2 119,52
Autres produits 613,62 292,83
Transferts de charges
Produits courants non financiers 2 840,03 2 412,35
Traitements, salaires, charges sociales 675,64 634,14
Achats et charges externes 610,00 662,16
Participations et interventions 4,30
Dotations aux amortissements et provisions 212,59 197,38
Autres charges 249,36 242,83
Charges courantes non financières 1 751,89 1 736,51
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1 088,14 675,84
Produits courants financiers
Charges courantes financières 126,58 62,17
RESULTAT COURANT FINANCIER -126,58 -62,17
RESULTAT COURANT 961,56 613,66
Produits exceptionnels 0,45 1,36
Charges exceptionnelles 7,40 82,58
RESULTAT EXCEPTIONNEL -6,95 -81,22
Impôts sur les bénéfices 128,86 196,12
RESULTAT DE L'EXERCICE 825,75 336,32
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 981 750,00 763 003,79 84 219,83 847 223,62 86,30 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 727 362,00 687 891,19 0,00 687 891,19 94,57 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 8 500,00 4 299,90 0,00 4 299,90 50,59 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 717 612,00 1 455 194,88 84 219,83 1 539 414,71 89,63 0,00
Chapitre
66
Charges financières 140 000,00 126 579,10 0,00 126 579,10 90,41 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 28 000,00 7 400,00 0,00 7 400,00 26,43 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 200 000,00 128 860,00 0,00 128 860,00 64,43 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 155 612,00 1 788 033,98 84 219,83 1 872 253,81 86,85 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 1 681 208,68
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 200 000,00 142 594,66 0,00 142 594,66 71,30 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 881 208,68 142 594,66 0,00 142 594,66 7,58 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
4 036 820,68 1 930 628,64 84 219,83 2 014 848,47 49,91 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
4 036 820,68 1 930 628,64 84 219,83 2 014 848,47 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 123,06 0,00 123,06 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 2 225 700,00 2 226 401,50 0,00 2 226 401,50 100,03 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 441 500,00 613 623,52 0,00 613 623,52 138,99 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 667 200,00 2 840 148,08 0,00 2 840 148,08 106,48 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 450,00 0,00 450,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 737 200,00 2 840 598,08 0,00 2 840 598,08 103,78 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
2 787 200,00 2 840 598,08 0,00 2 840 598,08 101,92 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 1 249 620,68
Total des recettes de la section d’
exploitation
4 036 820,68 2 840 598,08 0,00 2 840 598,08 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
Reçu en préfecture le 29-06-2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 2 663 750,00 1 909 029,12 71,67 140 168,85
Total des dépenses d’équipement 2 663 750,00 1 909 029,12 71,67 140 168,85
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 220 000,00 216 827,54 98,56 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 220 000,00 216 827,54 98,56 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 883 750,00 2 125 856,66 73,72 140 168,85
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 190 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 240 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
3 123 750,00 2 125 856,66 68,05 140 168,85
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
3 123 750,00 2 125 856,66 140 168,85
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 40 945,22 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 757 546,61 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 65 000,00 64 289,39 98,91 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
822 546,61 105 234,61 12,79 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
1 681 208,68
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
200 000,00 142 594,66 71,30 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 190 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
2 071 208,68 142 594,66 6,88 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
2 893 755,29 247 829,27 8,56 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
229 994,71
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 123 750,00 247 829,27 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 239 387,35 239 387,35
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 34 544,13 34 544,13
6064 Fournitures administratives 1 773,07 1 773,07
6066 Carburants 4 195,65 4 195,65
6135 Locations mobilières 4 563,42 4 563,42
61521 Bâtiments publics 107 978,63 107 978,63
61551 Matériel roulant 14 991,17 111,27 14 879,90
6156 Maintenance 28 269,37 28 269,37
6161 Multirisques 44 280,58 44 280,58
618 Divers 3 397,00 893,33 2 503,67
6226 Honoraires 22 537,30 8 260,00 14 277,30
6236 Catalogues et imprimés 1 265,00 1 265,00
6237 Publications 3 956,11 3 956,11
6238 Divers 2 146,00 2 146,00
6251 Voyages et déplacements 1 107,91 1 107,91
6257 Réceptions 5 566,96 5 566,96
6261 Frais d'affranchissement 7 986,23 7 986,23
6262 Frais de télécommunications 8 548,84 8 548,84
627 Services bancaires et assimilés 406,02 406,02
6281 Concours divers (cotisations) 3 484,22 3 484,22
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 518,08 15 518,08
6288 Autres 63 357,01 63 357,01
635111 Cotisation foncière des entreprises 74 941,00 74 941,00
63512 Taxes foncières 138 538,00 138 538,00
63513 Autres impôts locaux 23 749,17 23 749,17
total chapitre 011 Charges à caractère général 981 750,00 856 488,22 9 264,60 847 223,62 134 526,38
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6331 Versement mobilité 2 206,02 2 206,02
6332 Cotisations versées au FNAL 1 838,24 1 838,24
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 8 088,36 8 088,36
6411 Salaires, appointements, commissions de base 421 542,44 421 542,44
6413 Primes et gratifications 67 822,81 67 822,81
6451 Cotisations à l'URSSAF 66 919,00 66 919,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 112 655,91 112 655,91
6454 Cotisations au Pôle Emploi 2 717,31 2 717,31
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 3 011,00 3 011,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 090,10 1 090,10
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 727 362,00 687 891,19 687 891,19 39 470,81
total chapitre 014 Atténuations de produits
6541 Créances admises en non-valeur 4 298,38 4 298,38
6588 Autres charges diverses de gestion courante 1,52 1,52
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 8 500,00 4 299,90 4 299,90 4 200,10
Total des dépenses de
gestion courante 1 717 612,00 1 548 679,31 9 264,60 1 539 414,71 178 197,29
66111 Intérêts réglés à l'échéance 129 580,81 129 580,81
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 22 345,63 25 347,34 -3 001,71
total chapitre 66 Charges financières 140 000,00 151 926,44 25 347,34 126 579,10 13 420,90
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 7 400,00 7 400,00
678 Autres charges exceptionnelles 25 180,00 25 180,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 28 000,00 32 580,00 25 180,00 7 400,00 20 600,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 55 421,00 55 421,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 14 579,00 14 579,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires) 70 000,00 70 000,00 70 000,00
6951 Impôts sur les bénéfices 128 860,00 128 860,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 200 000,00 128 860,00 128 860,00 71 140,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 2 155 612,00 1 932 045,75 59 791,94 1 872 253,81 283 358,19
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 681 208,68
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 142 594,66 142 594,66
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 200 000,00 142 594,66 142 594,66 57 405,34
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 1 881 208,68 142 594,66 142 594,66 1 738 614,02
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 4 036 820,68 2 074 640,41 59 791,94 2 014 848,47 2 021 972,21
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 4 036 820,68 2 074 640,41 59 791,94 2 014 848,47 2 021 972,21
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64198 Autres remboursements 123,06 123,06
total chapitre 013 Atténuations de charges 123,06 123,06 -123,06
706 Prestations de services 2 249 346,04 24 044,54 2 225 301,50
707 Ventes de marchandises 1 100,00 1 100,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 2 225 700,00 2 250 446,04 24 044,54 2 226 401,50 -701,50
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
751
Redevances pour concessions, brevets, licences,
marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
612 977,37 22 751,75 590 225,62
7588 Autres 23 397,90 23 397,90
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 441 500,00 636 375,27 22 751,75 613 623,52 -172 123,52
Total des recettes de
gestion courante 2 667 200,00 2 886 944,37 46 796,29 2 840 148,08 -172 948,08
total chapitre 76 Produits financiers
778 Autres produits exceptionnels 450,00 450,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 450,00 450,00 -450,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires) 70 000,00 70 000,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 2 737 200,00 2 887 394,37 46 796,29 2 840 598,08 -103 398,08
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 50 000,00 50 000,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 50 000,00 50 000,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 2 787 200,00 2 887 394,37 46 796,29 2 840 598,08 -53 398,08
002 Résultat d'exploitation
reporté 1 249 620,68
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'exploitation 4 036 820,68 2 887 394,37 46 796,29 2 840 598,08 1 196 222,60
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
2315201 Installations, matériel et outillage techniques 1 590 584,33 281 781,78 1 308 802,55
2318205 Autres immobilisations corporelles en cours 333 590,30 333 590,30
238205 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 186 824,46 186 824,46
2183206 Matériel de bureau et matériel informatique 3 854,56 3 854,56
2313208 Constructions 75 957,25 75 957,25
total opération n° 201 Opération d'équipement n° 201 1 429 270,00 1 590 584,33 281 781,78 1 308 802,55 120 467,45
total opération n° 203 Opération d'équipement n° 203 55 000,00 55 000,00
total opération n° 205 Opération d'équipement n° 205 700 000,00 520 414,76 520 414,76 179 585,24
total opération n° 206 Opération d'équipement n° 206 10 000,00 3 854,56 3 854,56 6 145,44
total opération n° 208 Opération d'équipement n° 208 469 480,00 75 957,25 75 957,25 393 522,75
Total des dépenses
d'équipement 2 663 750,00 2 190 810,90 281 781,78 1 909 029,12 754 720,88
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euro 216 827,54 216 827,54
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 220 000,00 216 827,54 216 827,54 3 172,46
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 220 000,00 216 827,54 216 827,54 3 172,46
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 883 750,00 2 407 638,44 281 781,78 2 125 856,66 757 893,34
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 50 000,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 190 000,00 190 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 240 000,00 240 000,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
3 123 750,00 2 407 638,44 281 781,78 2 125 856,66 997 893,34
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 123 750,00 2 407 638,44 281 781,78 2 125 856,66 997 893,34
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1311 État et établissements nationaux 40 945,22 40 945,22
total chapitre 13 Subventions d'investissement 40 945,22 40 945,22 -40 945,22
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 757 546,61 757 546,61
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2315 Installations, matériel et outillage techniques 64 289,39 64 289,39
total chapitre 23 Immobilisations en cours 65 000,00 64 289,39 64 289,39 710,61
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 822 546,61 105 234,61 105 234,61 717 312,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 1 681 208,68
28121 Terrains nus 2 225,35 2 225,35
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2 300,00 2 300,00
28153 Installations à caractère spécifique 102 266,50 102 266,50
28154 Matériel industriel 5 300,46 5 300,46
28182 Matériel de transport 26 767,59 26 767,59
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 734,76 3 734,76
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 142 594,66 142 594,66 57 405,34
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 190 000,00 190 000,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 071 208,68 142 594,66 142 594,66 1 928 614,02
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 893 755,29 247 829,27 247 829,27 2 645 926,02
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
229 994,71
Total des recettes de la
section d'investissement 3 123 750,00 247 829,27 247 829,27 2 875 920,73
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201 (1)
LIBELLE : DESENSABLEMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 1 429 270,00 A 1 308 802,55 0,00 101 200,50 B 5 975 384,02
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 945,36
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 5 945,36
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 1 429 270,00 1 308 802,55 0,00 101 200,50 5 969 438,66
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
1 429 270,00 1 308 802,55 101 200,50 5 969 438,66
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 134 289,39
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 70 000,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 64 289,39
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 64 289,39
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -1 308 802,55 D-B -5 841 094,63
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : RECONFIGURATION PORT DE PECHE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 504 588,01
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 504 588,01
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 504 588,01
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 483 328,17
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 483 328,17
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 145 440,60
1317 Subv. équipt Budget
communautaire, FS
0,00 0,00 0,00 337 887,57
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -21 259,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 203 (1)
LIBELLE : INSTALLATIONS PORTUAIRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 55 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 147 257,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 55 000,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 147 257,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 147 257,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -147 257,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 205 (1)
LIBELLE : BORNES INTELLIGENTES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 700 000,00 A 520 414,76 0,00 25 000,00 B 802 214,96
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 700 000,00 520 414,76 0,00 25 000,00 802 214,96
2318 Autres immo. corporelles en cours 513 175,54 333 590,30 25 000,00 615 390,50
238 Avances commandes immo.
incorp.
186 824,46 186 824,46 0,00 186 824,46
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -520 414,76 D-B -802 214,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 206 (1)
LIBELLE : CAPITAINERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 10 000,00 A 3 854,56 0,00 1 779,35 B 25 240,09
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 10 000,00 3 854,56 0,00 1 779,35 25 240,09
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 3 027,73
2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 3 854,56 1 779,35 22 212,36
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -3 854,56 D-B -25 240,09
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 208 (1)
LIBELLE : ZONE TECHNIQUE PORT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 469 480,00 A 75 957,25 0,00 12 189,00 B 104 710,65
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 469 480,00 75 957,25 0,00 12 189,00 104 710,65
2313 Constructions 469 480,00 75 957,25 12 189,00 104 710,65
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -75 957,25 D-B -104 710,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 60004 - PORT DE CAPBRETON - CC MACS Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 2 688 750,67 22 253,50 2 666 497,17 2 668 722,52
Constructions 2 181 232,25 11 500,00 2 169 732,25 2 172 032,25
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 14 432 584,41 2 886 044,49 11 546 539,92 11 654 106,88
Oeuvres d'art 4 573,47 4 573,47 4 573,47
Autres immobilisations corporelles 544 404,90 308 816,96 235 587,94 262 235,73
Immobilisations corporelles en cours 6 931 588,38 6 931 588,38 5 090 703,21
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 60004 - PORT DE CAPBRETON - CC MACS Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 698,22 698,22 698,22
TOTAL I 26 783 832,30 3 228 614,95 23 555 217,35 21 853 072,28
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 173 083,92 89 287,07 83 796,85 81 814,58
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 610 162,70 610 162,70 583 484,72
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 627 788,61 627 788,61 1 623 717,20
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 18,60 19,00 -0,40 1 195,18
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 1 465,59 1 465,59 1 798,07
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 1 412 519,42 89 306,07 1 323 213,35 2 292 009,75
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 13,47 13,47 19,86
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 13,47 13,47 19,86
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 28 196 365,19 3 317 921,02 24 878 444,17 24 145 101,89
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 4 877 590,20 4 877 590,20
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 5 083 323,77 5 083 323,77
Écarts de réévaluation
Réserves 6 424 101,95 6 424 101,95
Report à nouveau (1) 1 249 620,68 913 300,14
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 825 749,61 336 320,54
Subventions d'investissement 605 039,57 564 094,35
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 1 579 259,82 1 579 259,82
Droits de l'affectant
TOTAL I 20 644 685,60 19 777 990,77
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 176 000,00 176 000,00
Provisions pour charges 586 268,00 530 847,00
TOTAL II 762 268,00 706 847,00
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 3 360 214,99 3 580 044,24
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 73 124,83 8 864,60
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 10 795,00 39 696,48
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 26 464,21 6 478,80
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 309,79 25 180,00
Produits constatés d'avance 581,75
TOTAL III 3 471 490,57 3 660 264,12
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 24 878 444,17 24 145 101,89
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises 1 100,00
Production vendue
Prestations de services 2 225 301,50 2 119 481,16
Divers 37,50
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 613 623,52 292 831,62
TOTAL I 2 840 025,02 2 412 350,28
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 609 995,45 662 163,46
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations 12 132,62 11 220,49
Autres 237 228,17 231 604,80
Salaires et traitements 489 242,19 465 467,66
Charges sociales 186 393,32 168 672,48
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 142 594,66 144 082,03
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 14 579,00 22 514,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges 55 421,00 30 787,00
Autres charges 4 299,90 1,48
TOTAL II 1 751 886,31 1 736 513,40
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 088 138,71 675 836,88
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 126 579,10 62 172,06
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 126 579,10 62 172,06
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -126 579,10 -62 172,06
A + B - RÉSULTAT COURANT 961 559,61 613 664,82
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 450,00 1 355,60
Reprises sur dépréciations et provisions
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V 450,00 1 355,60
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles 7 400,00 7 400,00
Autres opérations 3 900,88
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations 71 279,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 7 400,00 82 579,88
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -6 950,00 -81 224,28
Impôts sur les bénéfices (VII) 128 860,00 196 120,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 840 475,02 2 413 705,88
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 2 014 725,41 2 077 385,34
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 825 749,61 336 320,54
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 4 877 590,20 4 877 590,20 4 877 590,20
10222 FCTVA 727 963,94 727 963,94 727 963,94
10228 Autres fonds 851 295,88 851 295,88 851 295,88
Sous Total compte 1022 1 579 259,82 1 579 259,82 1 579 259,82
Sous Total compte 102 6 456 850,02 6 456 850,02 6 456 850,02
1068 Autres réserves 6 424 101,95 6 424 101,95 6 424 101,95
Sous Total compte 106 6 424 101,95 6 424 101,95 6 424 101,95
Sous Total compte 10 12 880 951,97 12 880 951,97 12 880 951,97
110 Report à nouveau (solde créditeur) 913 300,14 336 320,54 1 249 620,68 1 249 620,68
Sous Total compte 11 913 300,14 336 320,54 1 249 620,68 1 249 620,68
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 336 320,54 336 320,54 336 320,54 336 320,54
Sous Total compte 12 336 320,54 336 320,54 336 320,54 336 320,54
1311 État et établissements nationaux 38 550,18 40 945,22 79 495,40 79 495,40
1312 Régions 42 216,00 42 216,00 42 216,00
1313 Départements 145 440,60 145 440,60 145 440,60
1317 Budget communautaire et fonds structurel 337 887,57 337 887,57 337 887,57
Sous Total compte 131 564 094,35 40 945,22 605 039,57 605 039,57
Sous Total compte 13 564 094,35 40 945,22 605 039,57 605 039,57
15181 Autres provisions pour risques (non budg 176 000,00 176 000,00 176 000,00
Sous Total compte 1518 176 000,00 176 000,00 176 000,00
Sous Total compte 151 176 000,00 176 000,00 176 000,00
1581 Autres provisions pour risques et charge 530 847,00 55 421,00 586 268,00 586 268,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 158 530 847,00 55 421,00 586 268,00 586 268,00
Sous Total compte 15 706 847,00 55 421,00 762 268,00 762 268,00
1641 Emprunts en euro 3 554 696,90 216 827,54 216 827,54 3 554 696,90 3 337 869,36
Sous Total compte 164 3 554 696,90 216 827,54 216 827,54 3 554 696,90 3 337 869,36
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 25 347,34 25 347,34 22 345,63 25 347,34 47 692,97 22 345,63
Sous Total compte 1688 25 347,34 25 347,34 22 345,63 25 347,34 47 692,97 22 345,63
Sous Total compte 168 25 347,34 25 347,34 22 345,63 25 347,34 47 692,97 22 345,63
Sous Total compte 16 3 580 044,24 25 347,34 22 345,63 216 827,54 242 174,88 3 602 389,87 3 360 214,99
181 Compte de liaison : affectation... 5 083 323,77 5 083 323,77 5 083 323,77
Sous Total compte 18 5 083 323,77 5 083 323,77 5 083 323,77
Total classe 1 24 064 882,01 361 667,88 414 087,17 216 827,54 40 945,22 578 495,42 24 519 914,40 23 941 418,98
2111 Terrains nus 62 584,62 62 584,62 62 584,62
Sous Total compte 211 62 584,62 62 584,62 62 584,62
2121 Terrains nus 1 536 494,51 1 536 494,51 1 536 494,51
2125 Terrains bâtis 1 089 671,54 1 089 671,54 1 089 671,54
Sous Total compte 212 2 626 166,05 2 626 166,05 2 626 166,05
2131 Bâtiments 2 159 318,41 2 159 318,41 2 159 318,41
2135 Installations générales, agencements, am 21 913,84 21 913,84 21 913,84
Sous Total compte 213 2 181 232,25 2 181 232,25 2 181 232,25
2153 Installations à caractère spécifique 14 079 938,10 14 079 938,10 14 079 938,10
2154 Matériel industriel 352 646,31 352 646,31 352 646,31
Sous Total compte 215 14 432 584,41 14 432 584,41 14 432 584,41
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
216 Collections et oeuvres d'art 4 573,47 4 573,47 4 573,47
2182 Matériel de transport 470 267,48 470 267,48 470 267,48
2183 Matériel de bureau et matériel informati 70 282,86 3 854,56 74 137,42 74 137,42
Sous Total compte 218 540 550,34 3 854,56 544 404,90 544 404,90
Sous Total compte 21 19 847 691,14 3 854,56 19 851 545,70 19 851 545,70
2313 Constructions 29 503,40 75 957,25 105 460,65 105 460,65
2315 Installations, matériel et outillage tec 4 779 399,61 1 590 584,33 346 071,17 6 369 983,94 346 071,17 6 023 912,77
2318 Autres immobilisations corporelles en co 281 800,20 333 590,30 615 390,50 615 390,50
Sous Total compte 231 5 090 703,21 2 000 131,88 346 071,17 7 090 835,09 346 071,17 6 744 763,92
238 Avances versées sur commandes d'immobili 186 824,46 186 824,46 186 824,46
Sous Total compte 23 5 090 703,21 2 186 956,34 346 071,17 7 277 659,55 346 071,17 6 931 588,38
248 Autres mises en affectation ou mises à d 86 311,96 86 311,96 86 311,96
2498 Autres mises en affectation ou mises à d 86 311,96 86 311,96 86 311,96
Sous Total compte 249 86 311,96 86 311,96 86 311,96
Sous Total compte 24 86 311,96 86 311,96 86 311,96 86 311,96
275 Dépôts et cautionnements versés 698,22 698,22 698,22
Sous Total compte 27 698,22 698,22 698,22
28121 Terrains nus 20 028,15 2 225,35 22 253,50 22 253,50
Sous Total compte 2812 20 028,15 2 225,35 22 253,50 22 253,50
28135 Installations générales, agencements, am 9 200,00 2 300,00 11 500,00 11 500,00
Sous Total compte 2813 9 200,00 2 300,00 11 500,00 11 500,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28153 Installations à caractère spécifique 2 461 111,61 102 266,50 2 563 378,11 2 563 378,11
28154 Matériel industriel 317 365,92 5 300,46 322 666,38 322 666,38
Sous Total compte 2815 2 778 477,53 107 566,96 2 886 044,49 2 886 044,49
28182 Matériel de transport 221 694,13 26 767,59 248 461,72 248 461,72
28183 Matériel de bureau et matériel informati 56 620,48 3 734,76 60 355,24 60 355,24
Sous Total compte 2818 278 314,61 30 502,35 308 816,96 308 816,96
Sous Total compte 281 3 086 020,29 142 594,66 3 228 614,95 3 228 614,95
Sous Total compte 28 3 086 020,29 142 594,66 3 228 614,95 3 228 614,95
Total classe 2 25 025 404,53 3 172 332,25 2 190 810,90 488 665,83 27 216 215,43 3 660 998,08 26 870 144,26 3 314 926,91
4011 Fournisseurs 616 596,22 616 596,22 616 596,22 616 596,22
Sous Total compte 401 616 596,22 616 596,22 616 596,22 616 596,22
4041 Fournisseurs d'immobilisations 2 940 392,38 2 940 392,38 2 940 392,38 2 940 392,38
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 6 478,80 19 985,41 26 464,21 26 464,21
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 311 799,31 311 799,31 311 799,31 311 799,31
Sous Total compte 4047 6 478,80 311 799,31 331 784,72 311 799,31 338 263,52 26 464,21
Sous Total compte 404 6 478,80 3 252 191,69 3 272 177,10 3 252 191,69 3 278 655,90 26 464,21
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 8 864,60 8 864,60 73 124,83 8 864,60 81 989,43 73 124,83
Sous Total compte 40 15 343,40 3 877 652,51 3 961 898,15 3 877 652,51 3 977 241,55 99 589,04
411 Clients 91 809,30 865 791,69 876 209,79 957 600,99 876 209,79 81 391,20
4161 Créances douteuses 64 732,35 47 127,83 20 167,46 111 860,18 20 167,46 91 692,72
Sous Total compte 416 64 732,35 47 127,83 20 167,46 111 860,18 20 167,46 91 692,72
Sous Total compte 41 156 541,65 912 919,52 896 377,25 1 069 461,17 896 377,25 173 083,92
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
421 Personnel - Rémunérations dues 420 580,14 420 580,14 420 580,14 420 580,14
Sous Total compte 42 420 580,14 420 580,14 420 580,14 420 580,14
431 Sécurité sociale 123 907,33 123 907,33 123 907,33 123 907,33
437 Autres organismes sociaux 123 268,55 123 268,55 123 268,55 123 268,55
Sous Total compte 43 247 175,88 247 175,88 247 175,88 247 175,88
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 13 143,37 13 143,37 13 143,37 13 143,37
Sous Total compte 442 13 143,37 13 143,37 13 143,37 13 143,37
4431 Dépenses 478,07 478,07 478,07 478,07
Sous Total compte 443 478,07 478,07 478,07 478,07
444 État - Impôts sur les bénéfices 128 860,00 128 860,00 128 860,00 128 860,00
4452 TVA intracommunautaire due 1 147,32 1 147,32 1 147,32 1 147,32
44562 TVA sur immobilisations 437 784,20 437 784,20 437 784,20 437 784,20
44566 TVA sur autres biens et services 2,92 92 448,09 92 451,01 92 451,01 92 451,01
44567 Crédit de TVA à reporter 582 402,00 6 720 079,00 6 696 729,00 7 302 481,00 6 696 729,00 605 752,00
Sous Total compte 4456 582 404,92 7 250 311,29 7 226 964,21 7 832 716,21 7 226 964,21 605 752,00
44571 TVA collectée 8,48 452 107,92 452 099,44 452 107,92 452 107,92
Sous Total compte 4457 8,48 452 107,92 452 099,44 452 107,92 452 107,92
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 1 079,80 3 330,90 4 410,70 4 410,70
Sous Total compte 4458 1 079,80 3 330,90 4 410,70 4 410,70
Sous Total compte 445 583 484,72 8,48 7 706 897,43 7 680 210,97 8 290 382,15 7 680 219,45 610 162,70
447 Autres impôts, taxes 39 688,00 282 819,39 243 131,39 282 819,39 282 819,39
4486 Charges à payer 10 795,00 10 795,00 10 795,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 448 10 795,00 10 795,00 10 795,00
Sous Total compte 44 583 484,72 39 696,48 8 132 198,26 8 076 618,80 8 715 682,98 8 116 315,28 599 367,70
451473 Compte de rattachement avec (à subdivis 1 623 717,20 3 737 730,24 4 733 658,83 5 361 447,44 4 733 658,83 627 788,61
Sous Total compte 451 1 623 717,20 3 737 730,24 4 733 658,83 5 361 447,44 4 733 658,83 627 788,61
Sous Total compte 45 1 623 717,20 3 737 730,24 4 733 658,83 5 361 447,44 4 733 658,83 627 788,61
466 Excédents de versement 27 237,58 27 247,37 27 237,58 27 247,37 9,79
46711 Autres comptes créditeurs 305 709,23 305 709,23 305 709,23 305 709,23
Sous Total compte 4671 305 709,23 305 709,23 305 709,23 305 709,23
46721 Débiteurs divers - Amiable 758 864,73 758 864,73 758 864,73 758 864,73
46726 Débiteurs divers - Contentieux 1 195,18 1 176,58 1 195,18 1 176,58 18,60
Sous Total compte 4672 1 195,18 758 864,73 760 041,31 760 059,91 760 041,31 18,60
Sous Total compte 467 1 195,18 1 064 573,96 1 065 750,54 1 065 769,14 1 065 750,54 18,60
4686 Charges à payer 25 180,00 25 180,00 300,00 25 180,00 25 480,00 300,00
Sous Total compte 468 25 180,00 25 180,00 300,00 25 180,00 25 480,00 300,00
Sous Total compte 46 1 195,18 25 180,00 1 116 991,54 1 093 297,91 1 118 186,72 1 118 477,91 291,19
4711 Versements des régisseurs 2 493 016,31 2 493 016,31 2 493 016,31 2 493 016,31
4712 Virements réimputés 1 183,31 1 183,31 1 183,31 1 183,31
471411 Excédents à réimputer - Personnes physiq 28 373,49 28 373,49 28 373,49 28 373,49
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 22 526,11 22 526,11 22 526,11 22 526,11
Sous Total compte 47141 50 899,60 50 899,60 50 899,60 50 899,60
Sous Total compte 4714 50 899,60 50 899,60 50 899,60 50 899,60
4718 Autres recettes à régulariser 43 967,06 43 967,06 43 967,06 43 967,06
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Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 471 2 589 066,28 2 589 066,28 2 589 066,28 2 589 066,28
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 260 089,55 260 089,55 260 089,55 260 089,55
4722 Commissions bancaires en instance de man 53,37 53,37 53,37 53,37
4728 Autres dépenses à régulariser 2 330,63 2 330,63 2 330,63 2 330,63
Sous Total compte 472 262 473,55 262 473,55 262 473,55 262 473,55
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 19,86 4,89 11,28 24,75 11,28 13,47
Sous Total compte 478 19,86 4,89 11,28 24,75 11,28 13,47
Sous Total compte 47 19,86 2 851 544,72 2 851 551,11 2 851 564,58 2 851 551,11 13,47
487 Produits constatés d'avance 581,75 581,75 581,75
Sous Total compte 48 581,75 581,75 581,75
491 Dépréciations des comptes de clients 74 727,07 14 560,00 89 287,07 89 287,07
496 Dépréciations des comptes de débiteurs d 19,00 19,00 19,00
Sous Total compte 49 74 727,07 14 579,00 89 306,07 89 306,07
Total classe 4 2 364 958,61 154 946,95 21 296 792,81 22 296 318,82 23 661 751,42 22 451 265,77 1 411 067,30 200 581,65
51178 Autres valeurs impayées 3 229,22 2 439,78 3 229,22 2 439,78 789,44
Sous Total compte 5117 3 229,22 2 439,78 3 229,22 2 439,78 789,44
5118 Autres valeurs à l'encaissement 1 718,07 482 211,24 483 333,16 483 929,31 483 333,16 596,15
Sous Total compte 511 1 718,07 485 440,46 485 772,94 487 158,53 485 772,94 1 385,59
Sous Total compte 51 1 718,07 485 440,46 485 772,94 487 158,53 485 772,94 1 385,59
5411 Régisseurs d'avances (avances) 44,27 44,27 44,27 44,27
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 80,00 80,00 80,00
Sous Total compte 541 80,00 44,27 44,27 124,27 44,27 80,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 54 80,00 44,27 44,27 124,27 44,27 80,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 142 594,66 142 594,66 142 594,66 142 594,66
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 4 298,38 4 298,38 4 298,38 4 298,38
Sous Total compte 587 4 298,38 4 298,38 4 298,38 4 298,38
588 Autres virements internes 1 147,32 1 147,32 1 147,32 1 147,32
Sous Total compte 58 148 040,36 148 040,36 148 040,36 148 040,36
Total classe 5 1 798,07 633 525,09 633 857,57 635 323,16 633 857,57 1 465,59
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 239 387,35 239 387,35 239 387,35
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 34 544,13 34 544,13 34 544,13
6064 Fournitures administratives 1 773,07 1 773,07 1 773,07
6066 Carburants 4 195,65 4 195,65 4 195,65
Sous Total compte 606 279 900,20 279 900,20 279 900,20
Sous Total compte 60 279 900,20 279 900,20 279 900,20
6135 Locations mobilières 4 563,42 4 563,42 4 563,42
Sous Total compte 613 4 563,42 4 563,42 4 563,42
61521 Bâtiments publics 107 978,63 107 978,63 107 978,63
Sous Total compte 6152 107 978,63 107 978,63 107 978,63
61551 Matériel roulant 14 991,17 111,27 14 991,17 111,27 14 879,90
Sous Total compte 6155 14 991,17 111,27 14 991,17 111,27 14 879,90
6156 Maintenance 28 269,37 28 269,37 28 269,37
Sous Total compte 615 151 239,17 111,27 151 239,17 111,27 151 127,90
6161 Multirisques 44 280,58 44 280,58 44 280,58
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 616 44 280,58 44 280,58 44 280,58
618 Divers 3 397,00 893,33 3 397,00 893,33 2 503,67
Sous Total compte 61 203 480,17 1 004,60 203 480,17 1 004,60 202 475,57
6226 Honoraires 22 537,30 8 260,00 22 537,30 8 260,00 14 277,30
Sous Total compte 622 22 537,30 8 260,00 22 537,30 8 260,00 14 277,30
6236 Catalogues et imprimés 1 265,00 1 265,00 1 265,00
6237 Publications 3 956,11 3 956,11 3 956,11
6238 Divers 2 146,00 2 146,00 2 146,00
Sous Total compte 623 7 367,11 7 367,11 7 367,11
6251 Voyages et déplacements 1 107,91 1 107,91 1 107,91
6257 Réceptions 5 566,96 5 566,96 5 566,96
Sous Total compte 625 6 674,87 6 674,87 6 674,87
6261 Frais d'affranchissement 7 986,23 7 986,23 7 986,23
6262 Frais de télécommunications 8 548,84 8 548,84 8 548,84
Sous Total compte 626 16 535,07 16 535,07 16 535,07
627 Services bancaires et assimilés 406,02 406,02 406,02
6281 Concours divers (cotisations) 3 484,22 3 484,22 3 484,22
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 518,08 15 518,08 15 518,08
6288 Autres 63 357,01 63 357,01 63 357,01
Sous Total compte 628 82 359,31 82 359,31 82 359,31
Sous Total compte 62 135 879,68 8 260,00 135 879,68 8 260,00 127 619,68
6331 Versement mobilité 2 206,02 2 206,02 2 206,02
6332 Cotisations versées au FNAL 1 838,24 1 838,24 1 838,24
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6336 Cotisations au centre national et aux ce 8 088,36 8 088,36 8 088,36
Sous Total compte 633 12 132,62 12 132,62 12 132,62
635111 CFE 74 941,00 74 941,00 74 941,00
Sous Total compte 63511 74 941,00 74 941,00 74 941,00
63512 Taxes foncières 138 538,00 138 538,00 138 538,00
63513 Autres impôts locaux 23 749,17 23 749,17 23 749,17
Sous Total compte 6351 237 228,17 237 228,17 237 228,17
Sous Total compte 635 237 228,17 237 228,17 237 228,17
Sous Total compte 63 249 360,79 249 360,79 249 360,79
6411 Salaires, appointements, commissions de 421 542,44 421 542,44 421 542,44
6413 Primes et gratifications 67 822,81 67 822,81 67 822,81
64198 Autres remboursements 123,06 123,06 123,06
Sous Total compte 6419 123,06 123,06 123,06
Sous Total compte 641 489 365,25 123,06 489 365,25 123,06 489 242,19
6451 Cotisations à l'URSSAF 66 919,00 66 919,00 66 919,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 112 655,91 112 655,91 112 655,91
6454 Cotisations au Pôle Emploi 2 717,31 2 717,31 2 717,31
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 3 011,00 3 011,00 3 011,00
Sous Total compte 645 185 303,22 185 303,22 185 303,22
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 090,10 1 090,10 1 090,10
Sous Total compte 647 1 090,10 1 090,10 1 090,10
Sous Total compte 64 675 758,57 123,06 675 758,57 123,06 675 635,51
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6541 Créances admises en non-valeur 4 298,38 4 298,38 4 298,38
Sous Total compte 654 4 298,38 4 298,38 4 298,38
6588 Autres charges diverses de gestion coura 1,52 1,52 1,52
Sous Total compte 658 1,52 1,52 1,52
Sous Total compte 65 4 299,90 4 299,90 4 299,90
66111 Intérêts réglés à l'échéance 129 580,81 129 580,81 129 580,81
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 22 345,63 25 347,34 22 345,63 25 347,34 3 001,71
Sous Total compte 6611 151 926,44 25 347,34 151 926,44 25 347,34 126 579,10
Sous Total compte 661 151 926,44 25 347,34 151 926,44 25 347,34 126 579,10
Sous Total compte 66 151 926,44 25 347,34 151 926,44 25 347,34 126 579,10
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionn 7 400,00 7 400,00 7 400,00
Sous Total compte 674 7 400,00 7 400,00 7 400,00
678 Autres charges exceptionnelles 25 180,00 25 180,00 25 180,00 25 180,00
Sous Total compte 67 32 580,00 25 180,00 32 580,00 25 180,00 7 400,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 142 594,66 142 594,66 142 594,66
6815 Dotations aux provisions pour risques et 55 421,00 55 421,00 55 421,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 14 579,00 14 579,00 14 579,00
Sous Total compte 681 212 594,66 212 594,66 212 594,66
Sous Total compte 68 212 594,66 212 594,66 212 594,66
6951 Impôts sur les bénéfices 128 860,00 128 860,00 128 860,00
Sous Total compte 695 128 860,00 128 860,00 128 860,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 69 128 860,00 128 860,00 128 860,00
Total classe 6 2 074 640,41 59 915,00 2 074 640,41 59 915,00 2 017 850,18 3 124,77
706 Prestations de services 24 044,54 2 249 346,04 24 044,54 2 249 346,04 2 225 301,50
707 Ventes de marchandises 1 100,00 1 100,00 1 100,00
Sous Total compte 70 24 044,54 2 250 446,04 24 044,54 2 250 446,04 2 226 401,50
751 Redevances pour concessions, brevets, li 22 751,75 612 977,37 22 751,75 612 977,37 590 225,62
7588 Autres 23 397,90 23 397,90 23 397,90
Sous Total compte 758 23 397,90 23 397,90 23 397,90
Sous Total compte 75 22 751,75 636 375,27 22 751,75 636 375,27 613 623,52
778 Autres produits exceptionnels 450,00 450,00 450,00
Sous Total compte 77 450,00 450,00 450,00
Total classe 7 46 796,29 2 887 271,31 46 796,29 2 887 271,31 2 840 475,02
Total général 27 392 161,21 27 392 161,21 22 291 985,78 23 344 263,56 4 529 075,14 3 476 797,36 54 213 222,13 54 213 222,13 30 300 527,33 30 300 527,33
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 04/05/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme SAHORES ISABELLE du 02/09/2025 au 04/05/2026
MME PASCALE RIVIERE du 01/01/2025 au 01/09/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GOICHON Yohann (1035758773-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 05/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. SAHORES Isabelle (1017780913-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, le 06/05/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
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