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Arrêté - ARR 2024 195 14 juillet
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 195 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le : } 7 JUIN 2024
Le Maire
A 2024/1435
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant interdiction provisoire de circulation et de stationnement place du Général Leclerc, rue du Perreux, avenue Léon Marchand, avenue de la République, rue de la Fraternité et rue du Bel Air à l’occasion du feu d’artifice du 14 juillet 2024
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-1, R.411-28 et R.417-10, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 relative aux poudres et explosifs, - Vu le décret n° 90-897 du 1% octobre 1990 et notamment ses articles 14 à 17 du titre IX, - Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 1992 et notamment ses articles 11 à 15,
- Vu la circulaire ministériel n° 86-165 du 28 avril 1986, relative aux mesures préventives contre les risques de tirs de feu d’artifice,
- Considérant l’organisation et le déroulement du feu d’artifice traditionnel du 14 juillet, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant l’installation des pièces d’artifice sur la place du Général Leclerc,
- Considérant l’obligation d’instaurer un périmètre de sécurité autour du site désigné pour le tir et d’assurer la sécurité des spectateurs pendant le déroulement du feu d’artifice.
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant la préparation et le déroulement du feu d’artifice de la Fête Nationale du 14
juillet 2024 :
> Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la place du Général Leclerc, à partir du samedi 13 juillet à 18 heures et jusqu’au lundi 15 juillet 2024 à 2 heures,
> La circulation automobile et piétonnière sera interdite autour de la place du Général Leclerc le dimanche 14 juillet 2024 entre 8 heures et minuit et le lundi 15 juillet 2024 de minuit à 2 heures,
> Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la portion de l’avenue de la République (partie comprise entre la rue Jean Jaurès et l’avenue du Président Franklin Roosevelt), l’avenue Léon Marchand jusqu’à la rue Maurepas, rue de la Fraternité et rue du Bel Air du dimanche 14 juillet 2024 à 12 heures au lundi 15 juillet 2024 à 2 heures. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Pour assurer la sécurité des spectateurs, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite le dimanche 14 juillet 2024 entre 22 heures et minuit et le lundi 15 juillet 2024 de minuit à 2 heures, sur la portion de l’avenue de la République (partie comprise entre la rue Jean Jaurès et l’avenue du Président Franklin Roosevelt), lPavenue Léon Marchand jusqu’à la rue Maurepas, rue de la Fraternité et rue du Bel Air. La rue du Perreux sera fermée à la circulation dans le sens montant, une déviation par la rue Maurepas sera instaurée par les Services Techniques Municipaux. Seuls les véhicules d’urgence seront autorisés à circuler.
Le dimanche 14 juillet 2024, entre 12 heures et minuit et le lundi 15 juillet 2024 de minuit à 2 heures, le stationnement sera interdit dans le périmètre de sécurité, à
savoir:
> Portion de la rue Jean Jaurès, partie comprise entre l’avenue de la République et l’avenue du Président Franklin Roosevelt,
> Portion de l’avenue du Président Franklin Roosevelt, partie comprise entre la rue Jean Jaurès et le carrefour République — René Panhard.
Une signalisation conforme au Code de la Route ainsi que des déviations seront mises en place par les Services Techniques Municipaux.
Copie du présent arrêté sera affichée dans tous les périmètres concernés et au moins 8
jours à l’avance.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
loi.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
RATP
Service Culturel VYNNYNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 4 7 JUIN 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
nd
Richard DELL’ AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.