Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 089 AMT du 12 04 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 075 AMT du 29.03.2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 136 AMT du 31 05 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 097 AMT du 23 04 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 100 AMT du 30 04 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 099 AMT du 26 04 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 082 AMT du 10 04 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 124 AMT du 22.05.2024 reglementant le stationne
Arrêté - 24 086 AMT du 11 04 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 117 AMT du 16 05 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 088 AMT du 12 04 2024 reglementant la circulation et le stationnement Rue Scherer EIMI Elec
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 088 AMT du 12 04 2024 reglementant la circulation et le stationnement Rue Scherer EIMI Elec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
N° 24-088
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vule Code de la Route ;
- Vule Code de la Route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;
- Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment ses Articles L 2213-1 et L2213-2 ;
- Vu l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la Demande d'Accord Technique de ENEDIS — 57, rue Bersot — BP 1209 — 25004 BESANCON CEDEX, pour la réalisation d’un branchement au réseau électrique public du bâtiment cadastré BK 354 et situé dans la rue Scherer (garage de la Mairie) ;
- Vu la Permission de Voirie n° 24-005 délivrée le 11 janvier 2024 par la Mairie de Delle ;
- Vu la demande d'arrêté de la société EIMI Elec — 83, rue de la Pâle — 25230
SELONCOURT, mandaté par ENEDIS pour réaliser ces travaux ;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement des usagers afin de permettre l'intervention de la société EIMI Elec ;
ARRETE
ARTICLE 1: Sur la période du 22 avril au 03 mai 2023, le chantier de branchement au réseau électrique se fera entre le bâtiment cadastré BK 354 et le n° 24, rue du Scherer.
La circulation pourra se faire sur chaussée réduite au droit de l’intervention (voie à sens unique).
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit le temps de l’intervention au droit des travaux. Le stationnement des véhicules du chantier ainsi que le stockage des matériaux sera cependant possible.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par la société EIMI Elec chargée des travaux sous son entière responsabilité.
Arrêté n°24-088 - Page 1/2 ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les Agents de la Police Intercommunale, les
Agents de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
- Monsieur le Président de la CCST — Service des Ordures Ménagères ;
- Monsieur le Directeur de la société EIMI Elec ;
- Monsieur le Directeur de la société ENEDIS.
À Delle, le 12 avril 2024.
Sandfine JANIAUD LARCHER
<ŒIE 5kMaire de DELLE
Far élévation Cu Maire, y ÿ
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 16 /Sk/) SU.
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°24-088 — Page 2/2