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Déliberation - 79 renouvellement adhesion convention avec le cdg medecine preventive et missions operationnelles
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 79 renouvellement adhesion convention avec le cdg medecine preventive et missions operationnelles)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE PC 2025 41 079
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date d'envoi de convocation : 19 novembre 2025 |076-217604818-20251125-DEPC202541079-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29 Accusé certifié exécutoire Présents : 24 Réception par le préfet : 27/11/2025]
Votants : 27
L'an Deux Mil Vingt Cinq
Le 25 novembre 2025
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de
la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal: Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Françoise DEGENETAIS, Thierry LAFFINEUR, Michèle GAUTIER, Denis RIOULT, Frédérique VAUDRY, Patrick SILORET, Christine DONNET, Marie-Claude CRESSENT, Michel MAILLARD, Daniel BIGOT, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Annie DURAND, Jean-Louis ROUSSELIN, Sylvain CHICOT, George LEMAITRE (arrivée 18h34), Isabelle JULIEN, Patrick BASSETTE, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES.
Etaient absents à l'appel nominal : Jean-Luc SERVILLE, Frédérique CORMONT (pouvoir à Françoise DEGENETAIS), Audrey BUSSY (pouvoir à Annie DURAND), Brigitte PRINCE (pouvoir à Marie-Pierre PIROCCHI) et Sylvie FICHET.
Secrétaire de séance : Patrick BASSETTE
Objet : Renouvellement de l'adhésion à la convention avec le CDG pour la médecine préventive et missions optionnelles
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et notamment son article 25 ;
CONSIDERANT qu'il convient de donner suite à la proposition du Centre de gestion de la Seine-Maritime :
-__ d'adhérer au service de médecine préventive ;
-__ d’adhérer aux missions optionnelles ;
VU le rapport de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE : Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
-__ d'adopter la convention d'adhésion au Pôle santé / prévention du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Seine-Maritime ;
- d'adopter la convention-cadre d'adhésion aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Seine-Maritime ; -_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente convention, et notamment les actes subséquents (convention d'adhésion à la médecine préventive, formulaire de demande de missions, devis,...).
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,