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Conseil Municipal - 129 Convention d'adhesion au Service medecine preventive CDG 88
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 129 Convention d'adhesion au Service medecine preventive CDG 88)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 21 DECEMBRE 2016 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Seize, le 21 DECEMBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 22 décembre 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, M. TARDIEU François, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Convention d’adhésion au Service
médecine préventive du CDG88. Absents excusés :
Mme FLICKER Gisèle
Mme BOULANGER Annie
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CHMIDLIN Stéphane à M. GILET Dominique
Mme LAVAL Christiane à Mme VINCENT Marie
M. CHARDIN Denis à Mme GEROME Line
Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland
N° 129/2016
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur Roland DAUTREY, Adjoint délégué, informe le Conseil Municipal de la proposition d’adhésion au service de Médecine Préventive du Centre de Gestion des Vosges à compter du 01 janvier 2017 ; conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret 2012-170 du 3 février 2012 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale. Le service de Médecine Préventive assure la surveillance médico-professionnelle de l’ensemble du personnel communal (fonctionnaires titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, aux agents de droit privé tels qu’emplois d’avenir, CUI-CAE, autres emplois aidés, apprentis …).
L’Assemblée délibérante informée, après délibération,
Décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés d’autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine prévention du Centre de
Gestion des Vosges avec effet au 1er janvier 2017.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,