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Arrêté - AM 2024 PM 239 Portant dérogation de tonnage avenue des termes livraison matériaux Quintane
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 239 Portant dérogation de tonnage avenue des termes livraison matériaux Quintane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ÿ 2
a Mis en ligne le 20/12/2024 AM 2024 PM 239 | Publié du 20/12/2024 au 20/02/2025
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION DE POIDS
LOURDS SUR L’AVENUE DES TERMES - LIVRAISON DE MATERIAUX
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les Arrêtés Municipaux portant limitation de tonnage ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société ANTOINE QUINTANE sise, 31 Route de Valbonne — 06130 Grasse ;
CONSIDERANT que pour permettre la livraison de matériaux au Chemin des Cerisiers lot B
— Permis de construire 00609524 E0007 délivré le 07/06/2024 — il est nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 19 tonnes maximum sur l’Avenue des Termes ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation
et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de circulation sur l’ Avenue des Termes, de poids lourds d’un P.T.A.C. de 19
tonnes maximum, est accordée à la société ANTOINE QUINTANE pour permettre la livraison de matériaux au Chemin des Cerisiers lot B.
ARTICLE 2 :
Celle-ci est accordée du mercredi 1° janvier au jeudi 30 janvier 2025 de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3 :
Les entreprises bénéficiaires de cette autorisation exceptionnelle de circuler resteront
responsables des accidents de toute nature et des dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier (chaussées, ponts et dépendances). Elles ne pourront à aucun moment mettre en cause la commune, notamment à la suite d’un affaissement de chaussée ou d’un éboulement provoqué par le passage d’un véhicule circulant sous ladite autorisation. AM 2024 PM 239
ARTICLE 4 :
Cette autorisation exceptionnelle de circuler a un caractère essentiellement précaire et révocable, et pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment s1 des dégradations trop importantes pour la sauvegarde du domaine public ou trop dangereuses pour la circulation et la sécurité des usagers sont constatées.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 —
06 050 NICE CEDEX ÎI), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours »
accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans
ce délai, 1l peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 20 décembre 2024 Le Maire,
JRSE FANCHINE
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 20/12/2024 15:12:33