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Arrêté - AM 2024 PM 057 Portant dérogation de tonnage avenue des termes livraison piscine arpissimo
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 057 Portant dérogation de tonnage avenue des termes livraison piscine arpissimo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
+ Mis en ligne le 12/03/2024 AM 2024 PM 057 Publié du 12/03/2024 au 12/05/2024
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION DE POIDS LOURDS SUR L’AVENUE DES TERMES POUR LA LIVRAISON D’UNE PISCINE
NOUS, Catherine SEGUIN, pour le Maire empêché de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-17 et L2212-1 à L2213- 31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les Arrêtés Municipaux portant limitation de tonnage ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société ARPISSIMO sise, Avenue des Alpes — 06800 Cagnes sur Mer ;
CONSIDERANT que pour permettre la livraison d’une piscine au 75 Avenue des Termes — Déclaration préalable 00609523 E0147 délivrée le 18/12/2023 — il est nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 17 tonnes maximum sur l’Avenue des Termes ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de circulation sur l’ Avenue des Termes, de poids lourds d’un P.T.A.C. de 17 tonnes maximum est accordée à la société ARPISSIMO pour permettre la livraison d’une piscine au 75 Avenue des Termes.
ARTICLE 2 :
Celle-ci est accordée du mardi 12 mars au mercredi 13 mars 2024 de 07h30 à 12h00.
ARTICLE 3 :
Les entreprises bénéficiaires de cette autorisation exceptionnelle de circuler resteront responsables des accidents de toute nature et des dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier (chaussées, ponts et dépendances). Elles ne pourront à aucun moment mettre en cause la commune, notamment à la suite d’un affaissement de chaussée ou d’un éboulement provoqué par le passage d’un véhicule circulant sous ladite autorisation. AM 2024 PM 057
ARTICLE 4:
Cette autorisation exceptionnelle de circuler a un caractère essentiellement précaire et révocable, et pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment si des dégradations trop importantes pour la sauvegarde du domaine public ou trop dangereuses pour la circulation et la sécurité des usagers sont constatées.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 7 mars 2024 Pour le Maire empêché,