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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°26-08-2020-011
7.6 Contributions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 26 août 2020
Date de convocation 20 août 2020
Date d’affichage 20 août 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 26 août à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente Athéna de La Ferté-Bernard, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Jacques BARBIER (représentant M. Jean-Yves HERMELINE), M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD (représentant M. Didier TORCHÉ), Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ (ayant reçu pouvoir de M. Thierry BODIN), Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Jean-Yves RENARD), M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT (ayant reçu pouvoir de M. Pascal BOURGOIN), Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Emmanuel BOIS), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant reçu pouvoir de Mme Christiane VAN RYSSEL), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN (ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ), M. Emmanuel BOIS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Pascal BOURGOIN (ayant donné pouvoir à M. Willy PAUVERT), M. Jean-Yves HERMELINE (représenté par M. Jacques BARBIER), M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), M. Didier TORCHÉ (représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD), Mme Christiane VAN RYSSEL (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA).
Secrétaire de séance : Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN
Membres en exercice 55
Membres présents 49
Votants 54 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
COMPETENCE INCENDIE : PARTICIPATION
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
À L’ACQUISITION ET À LA VIABILISATION D’UN TERRAIN
ET AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION
D’UN CENTRE DE SECOURS ET D’INCENDIE À MONTMIRAIL
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes en vigueur,
Vu le rapport du Président présenté par M. Eric PAPILLON, Vice-président en charge des Travaux, Après en avoir délibéré,
EST INFORME que le SDIS de la Sarthe a sollicité par courrier en date du 15 mai 2020, la Communauté de communes en vue de participer à l’opération de construction d’un nouveau Centre de Secours et d’Incendie sur la commune de Montmirail. Cette opération vise à regrouper les deux centres actuels : Montmirail et Gréez sur Roc et à disposer d’un équipement moderne.
EST INFORME que la participation de la Communauté de communes se matérialiserait selon les modalités suivantes :
a) Acquisition et viabilisation du terrain d’assiette par la Communauté de communes, b) Réalisation de l’étude de sols par la Communauté de communes et en fonction des conclusions, plusieurs options sont envisageables : si l’étude ne relève pas d’anomalie particulière, alors le SDIS remboursera les frais engagés par la CCHS ; si des fondations spéciales sont nécessaires, soit la CCHS les prend à sa charge soit elle propose un autre terrain au SDIS,
c) Une fois les opérations de viabilisation réalisées, la CCHS mettra à disposition le terrain au profit du SDIS par acte notarié ; les frais d’acte étant supportés par le SDIS.
PREND ACTE que :
- le coût de la construction (hors acquisition, viabilisation et études de sols) est estimé à 358 500 € HT,
- la proposition de financement se décompose comme suit : 15 % pour la Communauté de communes, 35 % pour le Conseil départemental et 50 % pour le SDIS.
VALIDE la participation de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise à hauteur de 15 % du coût de l’opération.
AUTORISE le Président à signer tous les actes utiles à cette décision et à régler les frais en découlant.
Adopté à la majorité
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 1
Fait et délibéré en séance publique
Le 26 août 2020
Pour extrait conforme
Le 26 août 2020
Le Président,
M. Didier REVEAU