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Déliberation - D 2026 04 24 Désignation des représentants de la commune au sein de l'AFL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 04 24 Désignation des représentants de la commune au sein de l'AFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Recu en nréfecture le 06/05/2026
DOMARIIY IV NV VO VE
ID : 005-210500062-20260430-D2026 04_24-DE
1
Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-
3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820 ;
Vu la délibération n° 2024-11-03 du 14 novembre 2024 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence
France Locale de la commune de L’Argentière-La Bessée ;
Vu l’exposé des motifs présenté ce jour ;
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour) :
Désignent Monsieur Rémi ROUX en sa qualité de Maire et monsieur Benjamin
SEMIOND en sa qualité de premier Adjoint en tant que représentants titulaire et
suppléant de la commune de L’Argentière-La Bessée à l’Assemblée générale de
l’Agence France Locale - Société Territoriale ;
Autorisent le représentant titulaire de la commune de L’Argentière-La Bessée ou son
suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le
cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil
d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la
mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 AVRIL 2026
Présidence de M. Rémi ROUX,
Maire de L’Argentière-La Bessée
19 membres en exercice dont :
1 absent et représenté : Sébastien FERRUS
MACHADO qui donne procuration à Rémi
ROUX
18 présents : Rémi ROUX, Benjamin
SÉMIOND, Marie-Laure MARFOURE, Marie
GUIMBERT, Michel LAPALUS, Céline
BLANCHET, Françoise BRUNET, Denis
FRASSIN, Cédric MIGLIACCIO, Marion
NICOLAS, Stéphanie PERSICOT, Alice
PRUD’HOMME, Loïc RICHARD, Jean-Pierre
RIPPERT, Alain SANCHEZ, Grégory TARDY,
Laurent THOUVENOT, Sylvia VIGNE
Soit 19 votants
Délibération n° 2026-04-24
Objet de la Délibération :
Désignation des représentants
de la commune à l’Assemblée
Générale de l'AFL (Agence
France Locale)
Date de convocation : Secrétaire de séance : Françoise BRUNET 23 AVRIL 2026 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 005-210500062-20260430-D2026 04 24-DE
2
Autorisent le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 30 AVRIL 2026.
Le Maire,
Rémi ROUX