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Compte-Rendu - 24 04 03 cr Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Sauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 04 03 cr)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit, MAIRIE DE SAUZON MORBIHAN

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 3 AVRIL 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi trois avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUZON légalement convoqué s’est réuni à la salle Sarah Bernhardt, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Ronan JUHEL, Maire de SAUZON.

Présents : Ronan JUHEL, Yves LOYER, Reine-Claude LUCAS, Olivier THOMAS, Régis ROBERT,Soizic LUCAS, Fabien DRAMARD, Élodie GUÉGAN, Vanina CHAMBRIER, Cécilia REPÉSSÉ.

Absents avec pouvoir : Annick ALLAIN donne pouvoir à Élodie GUÉGAN, Jean-Charles RIOU donne pouvoir à Ronan JUHEL, Katia LUCAS donne pouvoir à Vanina CHAMBRIER

Absent excusé : Damien GUÉGAN Secrétaire de séance : Régis ROBERT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h31. Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du conseil du 13 février 2024. Monsieur Régis ROBERT est désigné secrétaire de séance.

1 - FINANCES : Affectation des résultats 2023

Les comptes administratifs 2023 approuvés, laissent apparaître les résultats de clôture suivants pour l’exercice 2023. Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de l’affectation des résultats suivants :

Au Budget Principal

o 384 721,23 € (article 1068 recettes d’investissement) pour financer les dépenses d’investissement, o 200 000,00 € (article 002 recettes de fonctionnement) maintenus en fonctionnement. TOTAL : 584 721,23 €

Au Budget Camping

o 60 297,99 € (article 1068 recettes d’investissement) pour financer les dépenses d’investissement, o 100 000,00 € (article 002 recettes de fonctionnement) maintenus en fonctionnement. TOTAL : 160 297,99 €

Au Budget Port

o 19 581,75 € (article 002 recettes de fonctionnement) maintenus en fonctionnement. Au Budget Centre d’Accueil Willaumez

o 4 404,24 € (article 002 recettes de fonctionnement) maintenus en fonctionnement. Au Budget Lotissement Terres Willaumez

o 63 942,24 € (article 002 dépenses de fonctionnement) maintenus en fonctionnement. Le solde d’exécution de la section investissement des différents budgets est reporté. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats 2023. 2 - FINANCES : Vote des taux d'imposition 2024

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité

directe locale dont le produit revient à la commune.

Les commissions de finances des 27 février, 5 mars et 11 mars 2024 ayant étudiées les budgets, monsieur le Maire

propose la reconduction des taux 2023 en 2024. Avis favorable du conseil à l’unanimité 3 - FINANCES : Budgets primitifs 2024 - Budget principal - Port - Camping - Centre d'Accueil Willaumez - Lotissement Willaumez

La hausse du prix de l’énergie a été prise en compte dans les différents budgets. Dans les dépenses en investissement, certains travaux prévus en 2023 n’ont pas pu être réalisés mais sont prévus en 2024.

Après avoir délibéré, et voté, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les budgets primitifs 2024 suivants : BUDGET PRINCIPAL (TTC) :

Équilibré en section : de fonctionnement à 2 221 000,00 € ; d'investissement à 3 050 000,00 € BUDGET CAMPING (H.T.) :

Équilibré en section : de fonctionnement à 270 000,00 € ; d'investissement à 286 000,00 € BUDGET PORT (H.T.) :

Équilibré en section : de fonctionnement à 390 000,00 € ; d'investissement à 507 000,00 € BUDGET CENTRE D’ACCUEIL WILLAUMEZ (H.T.) :

Équilibré en section : de fonctionnement à 38 100,00 € ; d’investissement à 80 000,00 € BUDGET LOTISSEMENT TERRES WILLAUMEZ (H.T.) :

Équilibré en section : de fonctionnement à 1 748 586,56 € ; d’investissement à 1 684 634,32 € 4- FINANCES : Contributions 2024 aux organismes de regroupement

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la contribution de fonctionnement au budget de l’organisme de regroupement suivant pour l’année 2024 :

VIGIPOL :

0,28 € / habitant x 1802 habitants (population DGF 2023) = 504,56 €Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l’unanimité la contribution VIGIPOL. 5 - FINANCES : Adhésions 2024

Monsieur le Maire propose la reconduction en 2024 des adhésions des organismes suivants : A.M.56 (Association des Maires du Morbihan) pour un montant de 309,91 € A.N.E.T.T. (Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques) pour un montant de 214,00 € Association les Iles du Ponant pour un montant de 7 838,70 €

Fondation du Patrimoine – Délégation Bretagne = 200 € pour les communes de moins de 3000 habitants Le conseil municipal après vote, approuve à l’unanimité l’adhésion aux quatre organismes ci-dessus. 6 - FINANCES : Participation 2024 (année scolaire 2023/2024) aux frais de scolarité École privée Sainte-Marie de

SAUZON

L’effectif des élèves domiciliés sur SAUZON est de 45 élèves (12 élèves en maternelle et 33 élèves en primaire), la répartition s’effectue de la façon suivante :

Montant individuel Effectif Participation

Elèves de maternelle 1385,84 € 12 16 630,08 € Elèves de primaire 426,65 € 33 14 079,45 € TOTAL 45 30 709,53 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette subvention et autorise le Maire à signer l’avenant n° 13. 7 – EMPRUNT :

Monsieur le Maire diffuse l’état de la dette et informe le Conseil Municipal que la commission de finances se réunira le 10 avril pour se prononcer sur l’emprunt qui financera le terrain près du cimetière, parcelle n°ZB 450, réserve foncière pour le logement des insulaires actifs ainsi que pour les autres projets si besoin. 8 - FINANCES : Date butoir dépôt de demande de subventions aux associations 2024 Monsieur le Maire indique aux conseillers que de nombreuses demandes de subventions ont été reçues en mairie et soulève, avec les conseillers, la nécessité de fixer une date limite de réception. Le conseil municipal après avoir délibéré et voté approuve à l’unanimité la date du 30 avril 2024. 9 - FINANCES : Restaurants du Cœur

Comme l’année dernière le conseil municipal est favorable à octroyer un séjour d’une semaine en mobil -home au camping municipal parmi les lots de la tombola organisée par l’association des restaurants du Cœur de Belle Ile. 10- FINANCES : Montant du loyer - Logement rue Willaumez

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement communal non meublé, situé 380 Rue Amiral Willaumez au 1er étage a nécessité des travaux de réhabilitation et est prêt à la location. Le conseil décide le montant du loyer de 450 € hors charges à partir du 1er avril 2024

11 - SERVICE CAMPING : règlement intérieur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de revoir le règlement du camping et donne la parole à Monsieur Yves LOYER, en délégation du service camping qui procède à la lecture du projet. Les rectifications sont prises en compte, après avoir délibéré et voté, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le règlement intérieur du camping.

12 - PERSONNEL : Modification du régime indemnitaire : RIFSEEP

Monsieur le Maire explique que vu les difficultés de recrutement et les exigences des candidats, il propose d’appliquer le RIFSEEP aux agents contractuels sur un emploi permanent aux services techniques et administratifs sur une période d’un an du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté décide, à l’unanimité, d’élargir l’application du RIFSEEP aux agents contractuels sur emploi permanent.

13 - PROJETS - PROGRAMMES EN COURS : Rénovation de 2 logements communaux : rapport d'analyse - avis CAO du 7 mars 2024

L’offre déposée concerne le lot 4 (plâtrerie). Lors de la réunion, la commission d’appel d’offres a étudié le rapport

d’analyse rédigé par le cabinet SEVEL Archi, sur l’unique offre déposée sur la plate-forme Megalis. La commission a rendu l’avis suivant : le lot 4 : offre qualifiée d’inacceptable. Après avoir délibéré et voté, le Conseil municipal approuve l’avis de la commission d’appel d’offres, décide et charge

monsieur le Maire de rejeter l’offre unique déposée pour le lot 4 et de relancer une procédure pour l’ensemble des lots du marché.

14 - PROJETS - PROGRAMMES EN COURS : Carrefour de l'Apothicairerie : contrat de maîtrise d'œuvre

Le conseil approuve le nouveau contreat avec le groupe ARTELIA, maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement du haut du bourg. Une réunion publique est prévue le 15 avril prochain pour expliquer à la population les travaux

envisagés.15 - PROJETS - PROGRAMMES EN COURS : Lotissement Willaumez : phase avant-projet

Le conseil municipal approuve l’avant-projet du lotissement présenté par la maîtrise d’œuvre ARBOREA PAYSAGES (anciennement HORIZONS) et QUARTA.

16 - PROJETS-PROGRAMMES EN COURS : ZMEL Port Bellec - Convention de partenariat

Le « fond vert » remplace l’OFB (office français de la biodiversité) pour l’aide apportée dans la réalisation des mouillages à moindre impact à Port Bellec prévue en 2025. Aussi, un remboursement de la somme de 9 418,00 € sera effectué en 2024 vers la communauté de communes au titre de la subvention trop perçue.

Le Conseil municipal après avoir délibéré et voté, approuve le texte de la convention et autorise le Maire à signer la convention.

17 - CONTRATS : Choix du prestataire du réseau et du matériel de télécommunication Une étude a été réalisée par le service urbanisme concernant les frais annuels de télécommunication de l’opérateur principal Coriolis. Une mise en concurrence a été faite avec Orange. Il en résulte les montants suivants

 Coût mensuel actuel 1074,12 € HT soit 1288,74 € TTC. (pour tous les services)

 Proposition de Coriolis : 774,25 € HT soit 929,09 € TTC.

 Proposition de Orange : 747,72 € HT soit 897,26 € TTC.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil municipal approuve les tarifs proposés par Orange et autorise le Maire à

signer les contrats à venir.

18 - CONTRATS : Parc de la Terre Haute

La société « La Boussole » a rédigé une demande d’occupation pour la période du 1er mai au 30 juin 2024 par courriel du 26 septembre 2023. Le conseil émet un avis favorable à l’occupation pour un montant de 200 euros par mois, tarif déjà délibéré pour l’année 2024.

19 – DONNANT : Consultation des avocats de la commune

Monsieur le Maire fait part du rapport de fin de saison 2023 des sauveteurs S.N.S.M. qui pointe principalement l’activité grandissante de la pratique du surf notamment entre 14h et 19h, période en dehors des écoles de surf et qui occasionne des relations difficiles avec les baigneurs. Il est dénombré parfois une centaine de surfers l’après midi.

Deux écoles de surf supplémentaires ont l’intention de s’installer à Donnant. Aussi, monsieur le Maire s’est rapproché du cabinet d’avocats de la commune afin de cadrer les autorisations.

20 - Communication sur les délégations du conseil municipal au maire (délibération N°2020-049 complétée par la

délibération N°2021-134 du 26/11/2021)

Marchés publics passés depuis le 13 février 2024.

N°

ordre Budget

Date

Signature Fournisseur Objet Montant en €

HT TTC

1

PRINCIPAL

15/02/2024 MOTOCULTURE BELLE-ILOISE Changement carburateur taille-haie Stihl 134,00 € 160,80 €

2 19/02/2024 SIGNAUX GIRAUD Panneaux de rues : colliers et boulons 192,70 € 231,24 €

3 20/02/2024 MOTOCULTURE BELLE-ILOISE Combi système avec taille-haie et élagueuse 1 116,67 € 1 340,00 €

4 23/02/2024 FOUSSIER Visserie pour plaques de rue 145,86 € 175,03 €

5 26/02/2024 FRANCE COLLECTIVITES Sacs canins : 50 liasses de 100 sachets 407,60 € 489,12 € 6 26/02/2024 SAS CFC VHF Sauveteurs 762,75 € 913,30 €

7 27/02/2024 SARL FRANCK'ELEC Logement Rue Willaumez 1er étage : fourniture et pose prises et interrupteurs 351,64 € 386,80 €

8 27/02/2024 MANUTAN Rayonnage métal : stockages produits d'entretien salle Sarah Bernhardt 481,00 € 577,20 €

9 28/02/2024 CHAMPENOIS COLLECTIVITES Produits d'entretien Mairie 217,50 € 261,00 €

10 28/02/2024 CHAMPENOIS COLLECTIVITES Produits d'entretien Services Techniques 1 176,13 € 1 411,36 €

11 28/02/2024 CHAMPENOIS COLLECTIVITES Produits d'entretien Salle Sarah Bernhardt 597,16 € 716,59 €

12 28/02/2024 CHAMPENOIS COLLECTIVITES Produits d'entretien Cantine 417,11 € 499,92 € 13 05/03/2024 FOUSSIER Vis agglo : fixation plaques de rue 22,17 € 26,60 €

13 bis 18/03/2024 IMPRIMERIE BELLILOISE Affiches enquête publique chemins ruraux 42,35 € 50,82 €

14 19/03/2024 AR GUERVEUR AUTO - SARL GARAGE HUCHET Remplacement disques et plaquettes de frein. Kangoo immat EQ-922-VA 676,33 € 811,60 €

15 19/03/2024 SARL FRANCK'ELEC Parties communes logt Rue Willaumez : fourniture et pose prises et interrupteurs 624,17 € 686,59 €

16 19/03/2024 SARL FRANCK'ELEC Eglise : installation luminaire 510,96 € 613,15 €

17 22/03/2024 SAS MOTOCULTURE BELLE ILOISE Réparation roue tondeuse 30,00 € 36,00 € 18 25/03/2024 FOUSSIER Vis et chevilles : fixation plaques de rue 27,05 € 32,46 €

1

PORT

14/02/2024 AR GUERVEUR AUTO - SARL GARAGE HUCHET Réparation Kangoo immat BJ-278-TW 370,83 € 445,00 €

2 21/02/2024 ML LITTORAL Tige de bouées Port Bellec 752,64 € 903,17 €

3 22/02/2024 AR GUERVEUR AUTO - SARL GARAGE HUCHET Plaque d'immatriculation remorque immat GR-716-VC 19,01 € 22,81 €4 26/02/2024 WURTH Goupilles bouées Port Bellec 91,90 € 110,28 €

5 26/02/2024 METEO FRANCE Abonnement bulletin météo du 1/04/24 au 31/10/24 : 2 envois par jour 392,00 € 470,40 €

6 26/02/2024 CMPO Antifouling blanc pour alu et bouées 530,61 € 636,73 €

7 26/02/2024 TRAVAUX PUBLICS SERVICES Location tractopelle avec chauffeur 504,35 € 605,22 €

8 28/02/2024 CHAMPENOIS COLLECTIVITES Produits d'entretien 1 944,53 € 2 331,25 €

9 28/03/2024 TETIS Mise en place du ponton lourd 2 081,00 € 2 497,20 €

10 19/03/2024 AR GUERVEUR AUTO - SARL GARAGE HUCHET Remplacement freins et cardans : Kangoo immat BJ-278-BJ 546,89 € 656,27 €

11 19/03/2024 BCM CONSTRUCTIONS Fourniture module access : billetterie embarcadère 3 914,07 € 4 696,88 €

12 20/03/2024 AVEM Location TPE 2 portables d'avril à septembre 174,00 € 208,80 €

1

CAMPING

22/02/2024 G PLUS DISTRIBUTION

Equipement locations : protèges matelas,

kit draps, oreillers et protections, kit

accueil

1 768,68 € 2 123,92 €

2 22/02/2024 AR GUERVEUR AUTO - SARL GARAGE HUCHET Révision Trafic immat EV-083-GL 635,00 € 762,00 €

3 22/02/2024 CHAMPENOIS COLLECTIVITES Produits d'entretien 1 830,10 € 2 196,12 €

4 22/02/2024 SFPL Kit vaisselle nouveau chalet et complément pour autres locations 795,39 € 954,47 €

5 04/03/2024 ASSAIN'ILE Démolition chalet : démontage, tri et évacuation déchets, démolition dalle 6 050,00 € 7 260,00 €

6 19/03/2024 SARL FRANCK'ELEC Travaux d'électricité suite au rapport SOCOTEC 1 204,71 € 1 445,65 €

7 22/03/2024 SFPL Bouilloires et grille-pains : locations 599,50 € 719,40 €

8 27/03/2024 SARL ETA AMOUROUX

Taille haie d'ormeaux sur partie

supérieure avec ramassage et évacuation

déchets

2 000,00 € 2 400,00 €

1

CAW

15/02/2024 ENT. DALBEIGUE JEROME Dépannage fuite d'eau dans local technique 335,00 € 368,50 €

2 28/02/2024 G PLUS DISTRIBUTION Protèges matelas et protèges oreillers 251,60 € 301,92 €

3 28/02/2024 CHAMPENOIS COLLECTIVITES Produits d'entretien 225,08 € 270,10 €

4 06/03/2024 MICHEL LUCAS Fourniture et pose poteau douglas pour portail d’entrée 262,00 € 288,20 €

5 19/03/2024 FOUSSIER Reproduction 3 clés : passe 89,78 € 107,74 €

1

Lot

issement

18/03/2024 AG2M Bornage et reconnaissance limite nord de propriété cadastrée ZB n° 96 979,45 € 1 175,34 €

21. Contrats d’assurances et indemnités de sinistres liées

Indemnisation brute : Locaux professionnel : 23 769,88€

Logements Locatifs Sociaux : 87 508,12€

TOTAL : 111 278€

QUESTIONS ÉCRITES ET ORALES

Monsieur le Maire informe que le prochain conseil municipal fixé au 11 avril prochain aura pour ordre du jour principal l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Il informe également le Conseil Municipal d’une demande de Monsieur Joseph DUTHEIL, concernant l’installation de son foodtruck à Pen Prad, proposant la confection de plats, salades préparées à base de produits locaux, toute la journée du vendredi à l’ouverture du marché hebdomadaire et ce, au plus tôt de la saison.

La séance est levée à 23h40

NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE

Prochain conseil municipal : 11 avril à 20h30 salle Sarah Bernhardt

L’ensemble des délibérations est consultable sur le site de la commune https://www.sauzon.fr Mairie de Sauzon, rue Lieutenant Riou – 56360 SAUZON – mairie@sauzon.fr