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Déliberation - Recap CM 03 04 24
Compte-Rendu - 24 04 03 cr
Compte-Rendu - 24 04 03 cr
Convocation - 24 04 03 convocation
Convocation - 24 04 03 convocation
Procès Verbal - 25 04 02 pv
Procès Verbal - 24 04 03 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 04 03 pv)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
3
AVRIL
2024
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le
mercredi
trois
avril
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Présent-es
: Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT, Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Élodie
GUÉGAN,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Absent-es
avec
pouvoir
: Annick
ALLAIN
donne
pouvoir
à
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU
donne
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
Katia
LUCAS
donne
pouvoir
à Vanina
CHAMBRIER
Absent
excusé
: Damien
GUÉGAN
Secrétaire
de
séance
: Régis
ROBERT
Ordre
du
jour
:
Ne
FINANCES 1.
Affectation
des
résultats
2023
2.
Vote
des
taux
d'imposition
2024
3.
Budgets
primitifs
2024
e
Budget
principal
eo
Budget
port
e
Budget
camping
e
Budget
centre
d'accueil
Willaumez
o
Budget
annexe
lotissement
Willaumez
4.
Contributions
2024
aux
organismes
de
regroupement
5.
Adhésions
2024
6.
Participation
2024
(année
scolaire
2023/2024)
aux
frais
de
scolarité
Ecole
privée
Sainte
Marie
SAUZON
7.
Emprunt
8.
Date
butoir
dépôt
de
demande
de
subventions
aux
associations
2024
9,
Bon
séjour
—
Restaurant
du
Cœur
10.
Montant
du
loyer
- Logement
rue
Willaumez
se
SERVICE
CAMPING
: 11.
Règlement
intérieur
Le
PERSONNEL
: 12. Modification
du
régime
indemnitaire
- RIFSEEP
se
PROJETS
—
PROGRAMMES
EN
COURS :
13.
Rénovation
de
2
logements
communaux
: rapport
d'analyse
- avis
CAO
du
7
mars
2024
14.
Carrefour
de
l’Apothicairerie
: contrat
de
maîtrise
d'œuvre
15.
Lotissement
Willaumez
: phase
avant-projet
16.
ZMEL
Port-Bellec
- convention
de
partenariat
ee
CONTRATS :
17.
Choix
du
prestataire
du
réseau
et
du
matériel
de
télécommunication
18.
Parc
la Terre
Haute
<<
DONNANT
- activité
surf
: 19.
Consultation
des
avocats
se
COMMUNICATION
SUR
LES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(DÉLIBÉRATION
N°2020-049
complétée
par
la délibération
n°2021-134
du
26/11/2021) :
20.
Décisions
de
commande
publique
dans
la
limite
de
90
000€
21.
Passer
les
contrats
d'assurance
et
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
liées
QUESTIONS
DIVERSES
ÉCRITES
ET
ORALES
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h31.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
du
13
février
2024, Monsieur
Régis
ROBERT
est
désigné
secrétaire
de
séance. 1
- FINANCES
: Affectation
des
résultats
2023
Les
comptes
administratifs
2023
approuvés,
laissent
apparaître
les
résultats
de
clôture
suivants
pour
l'exercice
2023
:
CENTRE
LOTISSEMENT
PRINCIPAL
CAMPING
PORT
D'ACCUEIL
TERRES
BUDGETS
(TTC)
(HT)
(HT)
(HT)
WILLAUMEZ
Section
(HT)
-
63
942,24
€
Fonctionnement
|
+584721,23|
+160
297,99]
+19
581,75
+
4
404,24
investissement
+76
812,40|
+113
174,22
|
-270
305,03)
-26439,20]|-370
142,08
€
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
l’affectation
des
résultats
suivants
:
>
Au
Budget
Principal
|
o
384
721,23
€
(article
1068
recettes
d'investissement)
pour
financer
les
dépenses
d'investissement,
o
200
000,00
€
(article
002
recettes
de
fonctionnement)
maintenus
en
fonctionnement.
TOTAL:
584
721,23
€
Au
Budget
Camping
o
60297,99
€
(article
1068
recettes
d'investissement)
pour
financer
les
dépenses
d'investissement,
o
100
000,00
€
(article
002
recettes
de
fonctionnement)
maintenus
en
fonctionnement.
TOTAL
: 160
297,99
€
Au
Budget
Port
o
19581,75 €
(article
002
recettes
de
fonctionnement)
maintenus
en
fonctionnement.
Au
Budget
Centre
d'Accueil
Willaumez
o
4404,24 €
{article
002
recettes
de
fonctionnement)
maintenus
en
fonctionnement.
Au
Budget
Lotissement
Terres
Willaumez
o
63
942,24 €
(article
002
dépenses
de
fonctionnement)
maintenus
en
fonctionnement.
Le
solde
d'exécution
de
la
section
investissement
des
différents
budgets
est
reporté.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
l'affectation
des
résultats
2023.
2
- FINANCES
: Vote
des
taux
d'imposition
2024
Conformément
à la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à la
commune.
Les
commissions
de
finances
des
27
février,
5
mars
et
11
mars
2024
ayant
étudiées
les
budgets,
monsieur
le
Maire
propose
la
reconduction
des
taux
2023
en
2024.
TAXES
MÉNAGES
2021
2022
2023
2024
25,52
25,52
27,05
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
%
%
%
27,05
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
26,23
26,23
27,80
27,80
%
bâties
%
%
%
10,12
Taxes
d'habitation
-
-
!
10,12
%
%
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
à
l'unanimité
:
œ
reconduit
les
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
l'exercice
2024
à 27,05
% ;
D
reconduit
les
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
pour
l'exercice
2024
à 27,80
%
;
“D
reconduit
les
taux
de
taxes
d'habitation
pour
l'exercice
2024
à 10,12
%; 3
- FINANCES
:Budgets
primitifs
2024
- Budget
principal
- Port
- Camping
- Centre
d'Accueil
Willaumez
-
Lotissement
Willaumez
La
hausse
du
prix
de
l'énergie
a
été
prise
en
compte
dans
les
différents
budgets.
Dans
les
dépenses
en
investissement,
certains
travaux
prévus
en
2023
n'ont
pas
pu
être
réalisés
mais
sont
prévus
en
2024. Après
avoir
délibéré,
et
voté,
le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
les
budgets
primitifs
2024
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
(TTC):
VOTE.
- pour
: 13
- abstention
: O
- contre
: 0
Équilibré
en
section
:
_- de
fonctionnement
à 2
221
000,00
€
- d'investissement
à
3 050
000,00
€
BUDGET
CAMPING
(H.T.):
VOTE
-pour:13 - abstention
:
- contre
: O
Équilibré
en
section:
- de
fonctionnement
à 270
000,00
€
- d'investissement
à
286
000,00
€
BUDGET
PORT
{H.T.):
VOTE
-pour:13 - abstention
: O
- contre
: 0
Équilibré
en section:
- de fonctionnement
à 390
000,00
€
- d'investissement
à
507
000,00
€
BUDGET
CENTRE
D'ACCUEIL
WILLAUMEZ
(H,T.)
:
VOTE.
- pour
: 13
- abstention
: 0
- contre
: 0
Équilibré
en
section:
- de
fonctionnement
à 38
100,00
€
- d'investissement
à
80
000,00
€
BUDGET
LOTISSEMENT
TERRES
WILLAUMEZ
(H.T.) :
VOTE
- pour:
13
- abstention
: O
- contre
: 0
Équilibré
en section:
_- de fonctionnement
à 1 748
586,56
€
- d'investissement
à
1
684
634,32
€
4
- FINANCES
: Contributions
2024
aux
organismes
de
regroupement
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
contribution
de
fonctionnement
au
budget
de
l'organisme
de
regroupement
suivant
pour
l’année
2024
:
>
VIGIPOL:
0,28
€ / habitant
x 1802
habitants
{population
DGF
2023)
= 504,56
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
approuve
à
l'unanimité
la
contribution
VIGIPOL.
Le
montant
prévu
au
budget
primitif
2024
est
de
505,00
€. 5
- FINANCES
: Adhésions
2024
Monsieur
le
Maire
propose
la
reconduction
en
2024
des
adhésions
des
organismes
suivants,
pour
un
montant
total
de
8 562.61
€
{prévision
Budget
Primitif
2023
=
8
564,00
€):
>
A.M,56
(Association
des
Maires
du
Morbihan) :
0.296
€ / habitant
x 1047
habitants
{population
2024)
= 309,91
€
>
A.N.ELT.T.
(Association
Nationale
des
Elus
des
Territoires
Touristiques)
214,00
€
ÿ
Association
les
les
du
Ponant:
4,35
€
/ habitant
x 1
802
habitants
(population
DGF
2023)
=
7
838,70
€
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
soumet
une
nouvelle
adhésion
au
conseil
municipal :
Cet
organisme
est
une
ingénierie
qui peut
venir
en
aide
à la remise
en
état
du
patrimoine
sauzonnaïs
{port,
bâtiment
agricole,
puits,
lavoir,
etc...)
>
Fondation
du
Patrimoine
-
Délégation
Bretagne
=
200
€
pour
les
communes
de
moins
de
3000
habitants
Le
conseil
municipal
après
vote,
approuve
à
l'unanimité
l’adhésion
aux
quatre
organismes
ci-dessus,
dans
la
même
proportion. La
prévision
totale
au
budget
est
donc
de
8 564,00
€,
6
- FINANCES
: Participation
2024
(année
scolaire
2023/2024)
aux
frais
de
scolarité
École
privée
Sainte-Marie
de
SAUZON Vu
le contrat
d'association
à l’enseignement
public
n° 329CA
conclu
en
application
des
dispositions
du
Code
de
l'Education
entre
le
Préfet
du
Morbihan,
représentant
le
Ministre
de
l'Education
Nationale
et
le
directeur
diocésain
de
l’enseignement
catholique
du
Morbihan,
Vu
la
moyenne
départementale
du
coût
de
la
participation
à
la
scolarité
des
élèves
des
écoles
primaires,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
du
montant
de
la
subvention
à
F'OGEC
pour
la
participation
au
fonctionnement
de
l’école
Sainte
Marie
de
SAUZON
: 30
709,53
€
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
L'effectif
des
élèves
domiciliés
sur
SAUZON
est
de
45
élèves
(12
élèves
en
maternelle
et
33
élèves
en
primaire),
la
répartition
s'effectue
de
la façon
suivante :
Montant
individuel}
Effectif
Participation
Elèves
de
maternelle
1385,84
€
12
16
630,08
€
Elèves
de
primaire
426,65
€
33
14
079,45
€
TOTAL
45
30
709,53
€
ll est
précisé
que
la subvention
sera
versée
en
deux
fois
(15
354,77
€ + 15
354,76
€).
Elle
sera
mandatée
au
chapitre
65
article
6558
Autres
contributions
obligatoires
pour
laquelle
la somme
de
30
710
€
est
inscrite
au
budget
primitif
2024,
Un
avenant
à
la
convention
sera
rédigé
pour
le
paiement
et
signé
par
le
Chef
d’établissement,
le
Président
de
l’'OGEC
et
le Maire
de
SAUZON.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
cette
subvention
et autorise
le Maire
à signer
l'avenant
n°
13,
7 —
EMPRUNT :
Monsieur
le
Maire
diffuse
l’état
de
la
dette
et
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commission
de
finances
se
réunira
le
10
avril
pour
se
prononcer
sur
l'emprunt
qui
financera
le terrain
près
du
cimetière,
parcelle
n°ZB
450,
réserve
foncière
pour
le
logement
ainsi
que
pour
les
autres
projets
si
besoin.
8
- FINANCES
: Date
butoir
dépôt
de
demande
de
subventions
aux
associations
2024
Monsieur
le
Maire
indique
aux
conseillers
que
de
nombreuses
demandes
de
subventions
ont
été
reçues
en
mairie
et
soulève,
avec
les
conseillers,
la
nécessité
de
fixer
une
date
limite
de
réception.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
voté
approuve
à
l'unanimité
la
date
du
30
avril
2024, 9
- FINANCES
: Restaurants
du
Cœur
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
madame
Martine
GUICHETEAU,
animatrice
de
BELLE-ILE
pour
l'association
«
Les
Restaurants
du
Cœur
»,
L'association
organise
une
tombola
et
chaque
centre
est
sollicité
pour
l'obtention
de
lots.
Les
années
précédentes,
un
séjour
en
mobil-home
d’une
semaine
sur
la
période
avril-mai-juin
et
septembre
avait
été
octroyé.
L'association
sollicite
ce
même
don
en
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
soutien.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité,
ce
don
de
séjour
2024
d’une
semaine
en
mobil-
home
sur
la
période
avril-mai-juin-septembre
se
traduisant
par
une
gratuité
du
séjour
sur
le
budget
du
camping.
10-
FINANCES
: Montant
du
lover
- Logement
rue
Willaumez
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
logement
communal
situé
380
Rue
Amiral
Willaumez
au
1%
étage
a
nécessité
des
travaux
de
réhabilitation.
Afin
de
pouvoir
remettre
en
location
cet
appartement
non
meublé,
monsieur
le
Maire
demande
à
définir
le
montant
du
loyer
qui
sera
appliqué
en
cohérence
avec
les
logements
de
cette
taille.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
fixer,
à compter
du
1°
avril
2024,
le
loyer
mensuel
du
logement
situé
380
Rue
Amiral
Willaumez
au
1*
étage,
la somme
de
450
€
hors
charges.
Ce
loyer
sera
réglé
au
1°
de
chaque
mois
au
Trésor
Public.
-
Que
le montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
selon
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE,
-
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
le
bail
de
location
pour
ce
logement
ci-dessus
désigné.
Madame
Soizic
LUCAS,
conseillère
municipale,
demande
si le montant
du
loyer
est proportionnel
aux
autres
logements
communaux.
Monsieur
le Maire
indique
que
c’est proportionnel
au parc
locatif et que
ce logement
est en
cours
d'attribution.
11
- SERVICE
CAMPING :
règlement
intérieur
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
revoir
le
règlement
du
camping.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Yves
LOYER,
en
délégation
du
service
camping
qui
procède
à la
lecture
du
projet.
Les
rectifications
sont
prises
en
compte,
après
avoir
délibéré
et
voté,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le règlement
intérieur
du
camping.
Madame
Vanina
CHAMBRIER,
conseillère
municipale,
demande
la
confirmation
de
l'interdiction
du
barbecue.
Après
divers
échanges,
il fait état
d’un
risque
potentiel
d'incendie
au
vu
de
la végétation.
Madame
Soizic
LUCAS,
propose
la
mise
en
place
d’un
barbecue
commun
ou
d’une
place
commune
pour
un
barbecue.
La
proposition
d’une
mise
à
disposition
d’une
« plancha
»
est
évoquée.
Le
Conseil
Municipal
se
laisse
la
réflexion
d'une
solution
adéquate.
12
- PERSONNEL
: Modification
du
régime
indemnitaire
: RIFSEEP
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale ;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'arrêt
du
Conseil
d’État
du
22
novembre
2021
confirmant
que
les
collectivités
territoriales
ne
peuvent
prévoir,
par
délibération,
un
maintien
de
plein
droit
du
versement
du
régime
indemnitaire
aux
agents
en
congés
longue
durée
ou
congé
longue
maladie
;
VU
la délibération
N°
2023-044
du
conseil
municipal
relative
à la
mise
en
conformité
règlementaire
et
mise
à jour
du
régime
indemnitaire
des
services
techniques
et
administratifs
en
date
du
12
avril
2023 ;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
mars
2024;
CONSIDÉRANT
que
l'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
de
droit
public
;
Monsieur
le
Maire
explique
que
vu
les
difficultés
de
recrutement
et
les
exigences
des
candidats,
il propose
d'appliquer
le
RIFSEEP
aux
agents
contractuels
sur
un
emploi
permanent
aux
services
techniques
et
administratifs
sur
une
période
d’un
an
du
1%
avril
2024
au
31
mafs
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et voté
décide,
à l'unanimité,
d'élargir
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
contractuels
sur
un
emploi
permanent. 13
- PROJETS
- PROGRAMMES
EN
COURS
: Rénovation
de
2
logements
communaux
: rapport
d'analyse
- avis
CAO
du
7
mars
2024
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
7
mars
2024
à
18h.
Date
de
mise
en
ligne
: 10/01/2024
à
12h00.
Date
de
publication
: 24/01/2024,
Date
limite
de
dépôt
des
offres
: 10/02/2024
à
12h00.
Registre
de
retrait :
6
retraits.
Registre
de
dépôt
: 1.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
décomposition
des
lots :
1}
Maçonnerie
2)
Couverture
3)
Menuiseries
extérieures
4)
Plâtrerie
5)
Menuiseries
intérieures
6}
Revêtement
de
sol
7)
Peinture
8)
Electricité
9)
Plomberie
L'offre
déposée
concerne
le
lot 4.
Lors
de
la
réunion,
la commission
d’appel
d'offres
a étudié
le rapport
d'analyse
rédigé
par
le cabinet
SEVEL
Archi,
sur
l'unique
offre
déposée
sur
la plate-forme
Megalis.
La
commission
a
rendu
l'avis
suivant :
Le
lot
4 :
offre
qualifiée
d'inacceptable.
Après
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal
approuve
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offres,
décide
et charge
monsieur
le
Maire
de:
-__
Rejeter
l'offre
unique
déposée
pour
le
lot
4
(Plâtrerie).
- _
Relancer
une
procédure
pour
l’ensemble
des
lots
du
marché.
14
- PROJETS
- PROGRAMMES
EN
COURS
: Carrefour
de
l'Apothicairerie
: contrat
de
maîtrise
d'œuvre
Vu
la
délibération
n°7
de
la
séance
du
8 février
2024
et
son
annexe.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
proposé
par
le
groupe
ARTELIA,
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
8 février
2024.
Au
vu
de
l’avancement
du
dossier,
des
échanges
de
M.
l’Adjoint
aux
travaux,
du
marché
à
bons
de
commandes
en
cours,
il
expose
ensuite
le
nouveau
contrat
en
détaillant
sa
portée
et
propose
au
Conseil
de
valider
ce
dernier
qui
annule
et
remplace
celui
en
date
du
13
février
2024.
Monsieur
Yves
LOYER,
1%
adjoint
aux
travaux,
indique
que
les
travaux
se feront
en
2
parties
:
La
1%
partie
concernera
les
canalisations
des
eaux
pluviales,
de
la rue
du
Calvaire
jusqu’à
la
route
de
l’Apothicairerie
La
2°"
partie
sera
consacrée
à l'aménagement
du
rond-point,
de
l’espace
urbain
et
des
trottoirs.
Des
ralentisseurs
seront
prévus
à
certains
endroits.
Durant
ces
travaux,
différentes
déviations
seront
mises
en
place.
L'importance
d’une
bonne
organisation
garantissant
la sécurité
est
à prendre
en
compte,
surtout
au
niveau
des
entrées
et
des
sorties
d'écoles
ainsi
que
le cheminement
des
enfants
jusqu’au
bus
scolaire.
Une
finalisation
des
travaux
est prévue
pour
début
octobre
2024.
Une
réunion
publique
est prévue
le 15
avril prochain
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité
approuve
le
nouveau
contrat
et
autorise
monsieur
le
Maire
à le signer
ainsi
que
tout
document
en
lien
nécessaire
à l'aboutissement
de
cette
démarche.
15
- PROJETS
- PROGRAMMES
EN
COURS
: Lotissement
Willaumez
: phase
avant-proijet
Vu
la délibération
n°4
de
la séance
du
29
juin
2023
autorisant
le Maire
à signer
l'acte
d'engagement
avec
les co-
traitants
ARBOREA
PAYSAGES
{anciennement
HORIZONS)
et
QUARTA,
Vu
la délibération
n°1
de
la séance
du
12
avril
2023
validant
le choix
de
l'esquisse.
Monsieur
le
Maire
expose
les
estimations
basées
sur
l’esquisse
préalablement
validée
et
les
modifications
apportées
dans
l'avant-projet.
Il propose
aux
conseillers
de
valider
cet
avant-projet
et
passer
aux
étapes
suivantes.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
approuve
l’avant-projet
et
charge
monsieur
le
Maire
de
faire
débuter
les
étapes
suivantes
menant
à
la
phase
projet. 16
- PROJETS-PROGRAMMES
EN
COURS
: ZMEL
Port
Bellec
- Convention
de
partenariat
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
le
niveau
d'avancement
du
projet
des
ZMEL/
zone
de
mouillage
et
d'équipements
légers
de
Port
Bellec
et explique
les termes
de
la convention
de
partenariat
et de
reversement
de
subventions
pour
l’action
«
Réduire
les
mécanismes
d’abrasion
des
mouillages
publics
extérieur
des
ports
de
Palais
et
Sauzon
»,
du
projet
«
Mouillage
écologique/
Belle-Île
en
mer/
2021
—
2023
».
La
réalisation
sera
effective
en
2025,
au
vu
de
la
modification
du
calendrier
de
réalisation
et
ses
conséquences,
notamment
sur
les subventions
des
fonds
« OFB
» (office
français
de
la biodiversité)
- plan
de
relance,
remplacées
par
le
« fond
vert
» ;
Pour
Sauzon,
un
remboursement
de
la
somme
de
9 418,00
€ sera
effectué
en
2024
vers
la
communauté
de
communes
au
titre
de
la
subvention
trop
perçue.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
voté,
approuve
le texte
de
la
convention
et
autorise
le
Maire
à signer
la
convention. 17
- CONTRATS
: Choix
du
prestataire
du
réseau
et
du
matériel
de
télécommunication
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
certains
contrats
passés
avec
le
prestataire
Coriolis
arrivent
à
échéance. 1 expose
la mise
en
concurrence
réalisée
entre
Coriolis
Télécom
et Orange :
e
Coût
mensuel
actuel
1074,12
€
HT
soit
1288,74
€ TTC.
e
Proposition
de
Coriolis
: 774,25
€
HT
soit
929,09
€ TTC,
e
Proposition
de
Orange
: 747,72
€
HT
soit
897,26
€ TTC.
Certains
contrats
ne
sont
pas
arrivés
à
échéance,
une
mise
en
concurrence
pourra
de
nouveau
être
lancée.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
contracter
avec
Orange.
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
municipal
approuve
les
tarifs
proposés
par
Orange
et
autorise
le
Maire
à
signer
les
contrats
à
venir.
18
- CONTRATS
: Parc
de
la
Terre
Haute
Vu
la
délibération
n°14
du
13
décembre
2023
portant
sur
les
tarifs
communaux.
Vu
la
demande
par
courriel
du
26
septembre
2023
par
la société
«
La
Boussole
» pour
l'occupation
du
parc
de
la
Terre
Haute. Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
que
plusieurs
entreprises/associations
sollicitent
l'occupation
du
domaine
public
situé
sur
la Terre
Haute,
près
des
terrains
d'activités
sportives.
ll expose
un
modèle
de
convention
que
la
commune
peut
passer
avec
les
demandeurs,
moyennant
une
redevance
de
200
€
par
mois.
La société
« La
Boussole
» a rédigé
sa
demande
pour
la période
du
1%
mai
au
30 juin
2024
par courriel
du
26 septembre
2023. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
répondre
favorablement
à cette
demande.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
approuve
la convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à
la signer
avec
la
société
«
La
Boussole
».
19
—
DONNANT
: Consultation
des
avocats
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
rapport
de
fin
de
saison
2023
des
sauveteurs
S.N.S.M.
qui
pointe
principalement
l’activité
grandissante
de
la
pratique
du
surf
notamment
entre
14h
et
19h,
période
en
dehors
des
écoles
de
surf
et
qui
occasionne
des
relations
difficiles
avec
les
baigneurs.
Il
est
dénombré
parfois
une
centaine
de
surfers
l'après
midi.
Deux
écoles
de
surf
supplémentaires
ont
l'intention
de
s'installer
à
Donnant.
Aussi,
monsieur
le
Maire
s’est
rapproché
du
cabinet
d'avocats
de
la
commune
afin
de
cadrer
les
autorisations. 20
- Communication
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
(délibération
N°2020-049
complétée
par
la
délibération
N°2021-134
du
26/11/2021)
Marchés
publics
passés
depuis
le 13
février
2024,
N°
Date
Montant
en
€
t
:
,
ordre
Budge
Signature
Fournisseur
Objet
HT
TC
1
15/02/2024
|! MOTOCULTURE
BELLE-ILOISE
Changement
carburateur
taille-haie
Stih]
134,00
€
160,80
€
2
19/02/2024
|
SIGNAUX
GIRAUD
Panneaux
de
rues
:colliers
et
boulons
192,70
€
231,24
€
3
20/02/2024
| MOTOCULTURE
BELLE-ILOISE
Combi
système
avec
taille-haie
et
1116,67€|
1340,00€
élagueuse
4
23/02/2024
|
FOUSSIER
Visserie
pour
plaques
de
rue
145,86
€
175,03
€
5
26/02/2024
|
FRANCE
COLLECTIVITES
Sacs
canins
:50
liasses
de
100
sachets
407,60
€
489,12
€
6
26/02/2024
|
SAS
CFC
VHF
Sauveteurs
762,75
€
913,30
€
7
|27/02/2024
| SARL
FRANCK'ELEC
Logement
Rue
Willaumez
1er
étage
:
351,64
€
386,80
€
fourniture
et
pose
prises
et
interrupteurs
Rayonnage
métal
:stockage
produits
8
3
27/02/2024
|
MANUTAN
d'entretien
salle
Sarah
Bernhardt
481,00
€
577,20
€
9
ë
28/02/2024
|
CHAMPENOIÏS
COLLECTIVITES
Produits
d'entretien
Mairie
217,50
€
261,00
€
10
£
28/02/2024
|
CHAMPENOIS
COLLECTIVITES
Produits
d'entretien
Services
Techniques
1176,13
€
1411,36
€
11
Bi
28/02/2024
|
CHAMPENOIS
COLLECTIVITES
Produits
d'entretien
Salle
Sarah
Bernhardt
597,16
€
716,59
€
12
:::[
28/02/2024
|
CHAMPENOIS
COLLECTIVITES
Produits
d'entretien
Cantine
417,11
€
499,92
€
13
05/03/2024
|
FOUSSIER
Vis
agglo
:fixation
plaques
de
rue
22,17
€
26,60
€
13
bis
18/03/2024
|
IMPRIMERIE
BELLILOISE
Affiches
enquête
publique
chemins
ruraux
42,35
€
50,82
€
AR
GUERVEUR
AUTO
- SARL
GARAGE
|
Remplacement
disques
et
plaquettes
de
14
19/03/2024
HUCHET
frein.
Kangoo
immat
EQ-922-VA
676,33
€
811,60
€
15
19/03/2024
| SARL
FRANCK'ELEC
Parties
communes
logt
Rue
Willaumez
:
624,17
€
686,59
€
fourniture
et
pose
prises
et
interrupteurs
16
19/03/2024
|
SARL
FRANCK'ELEC
Eglise
:installation
luminaire
510,96
€
613,15
€
17
22/03/2024
|
SAS
MOTOCULTURE
BELLE
ILOISE
Réparation
roue
tondeuse
30,00
€
36,00
€
18
25/03/2024
|
FOUSSIER
Vis
et
chevilles
:fixation
plaques
de
rue
27,05
€
32,46
€
=
GUERVE
UTO
-
4
:
AR
RVEUR
AUTO
-
SARL
GARAGE
Réparation
Kangoo
immat
BJ-278-TW
370,83
€
445,00
€
HUCHET ML
LITTORAL
Tige
de
bouées
Port
Bellec
752,64
€
903,17
€
AR
GUERVEUR
AUTO
- SARL
GARAGE
|
Plaque
d'immatriculation
remorque
RUCHET
immat
GR-716-VC
19,01
€
22,81€
WURTH
Goupilles
bouées
Port
Bellec
91,90
€
110,28
€
Abonnement
bulletin
météo
du
1/04/24
392
€
METEO
FRANCE
au
31/10/24
:2
envois
par
jour
100
€
470,40
CMPO
Antifouling
blanc
pour
alu
et
bouées
530,61
€
636,73
€
TRAVAUX
PUBLICS
SERVICES
Location
tractopelle
avec
chauffeur
504,35
€
605,22
€
CHAMPENOIS
COLLECTIVITES
Produits
d'entretien
1
944,53
€
2
331,25
€
TETIS
Mise
en
place
du
ponton
lourd
2 081,00
€
2 497,20
€
AR
GUERVEUR
AUTO
-SARL
GARAGE
|
Remplacement
freins
et
cardans
:Kangoo
HUCHET
immat
BJ-278-BJ
546,89
€
656,27
€
BCM
CONSTRUCTIONS
Fourniture
module
access
:billetterie
3 914,07
€
à 696,88
€
embarcadère
AVEM
Location
TPE
2 portables
d'avril
à
174,00
€
208,80
€
septembre
=.
Equipement
locations
:protèges
matelas,
3
1
22/02/2024
|
G
PLUS
DISTRIBUTION
kit
draps,
oreillers
et
protections,
kit
1768,68
€
2
123,92
€
accueil
2
Fe
22/02/2024
AUCHen
AUTO
- SARL
GARAGE
Révision
Trafic
immat
EV-083-GL
635,00
€
762,00
€
3
_
22/02/2024
|
CHAMPENOIS
COLLECTIVITES
Produits
d'entretien
1
830,10
€
2
196,12
€
4
:&
|
22/02/2024
|
SPL
Kit
vaisselle
nouveau
chalet
et
795,39
€
954,47
€
à
Æ
en
complément
pour
autres
locations
5
|
04/03/2024
|
ASSAINILE
Démolition
chalet
:démontage,
tri
et
6 050,00
€
7 260,00
€
=
0.
évacuation
déchets,
démolition
dalle
6 |
|19/03/2024
| SARL
FRANCK'ELEC
Travaux
d'électricité
suite
au
rapport
120471€|
1445,65€
:
SOCOTEC
7
:1
22/03/2024
|
SEPL
Bouilloires
et
grille-pains
:locations
599,50
€
719,40
€
:
Taille
haie
d'ormeaux
sur
partie
8
27/03/2024
|
SARL
ETA
AMOUROUX
supérieure
avec
ramassage
et
évacuation
2
000,00
€
2
400,00
€
déchets
1
15/02/2024
|
ENT.
DALBEIGUE
JEROME
Dépannage
fuite
d'eau dans
local
335,00
€
368,50
€
3
technique
2
S
28/02/2024
|
G
PLUS
DISTRIBUTION
Protèges
matelas
et
protèges
oreillers
251,60
€
301,92
€
3
28/02/2024
|
CHAMPENOIS
COLLECTIVITES
Produits
d'entretien
225,08
€
270,10
€ Fourniture
et
pose
poteau
douglas
pour
portail
d'entrée
5
19/03/2024 |
FOUSSIER
Reproduction
3
clés
: passe
89,78
€
107,74
€
Bornage
et
reconnaissance
limite
nord
de
propriété
cadastrée
ZB
n°
96
4
06/03/2024 |
MICHEL
LUCAS
262,00
€
288,20
€
979,45
€
1.175,34
€
18/03/2024 | AG2M
=
Lotisse
ment
21.
Contrats
d’assurances
et
indemnités
de
sinistres
liées
Indemnisation
brute
: Locaux
professionnels
: 23
769,88€
Logements
Locatifs
Sociaux
: 87
508,12€
TOTAL
: 111
278
€
QUESTIONS
ÉCRITES
ET
ORALES
Monsieur
le Maire
informe
que
le prochain
conseil
municipal fixé
au
11
avril prochain
aura
pour
ordre
du jour
principal
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il informe
également
le Conseil
Municipal
d'une
demande
de
Monsieur
Joseph
DUTHEIL,
concernant
l'installation
de
son foodtruck,
proposant
la confection
de
plats,
salades
préparé{e)s
à base
de
produits
locaux,
toute
la journée
du
vendredi
à
l'ouverture
du
marché
hebdomadaire
et
ce,
au
plus
tôt
de
la saison.
La
séance
est
levée
à
23h40
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séa
Ronan
JUHEL
Régis
ROBERT