Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 2020 Désignation de représentants Assemblée gén
Déliberation - 014 2026 Designations dans les organismes exterieu
Déliberation - 121 2022 Assemblee generale de la SPL Normandie Ax
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
Déliberation - 22 2020 Désignation de représentants Assemblée gén
Déliberation - 016 2026 Designations dans les organismes exterieu
Déliberation - 16 2020 Désignation de représentants Assemblée gén
Déliberation - 18 2020 Désignation de représentants Assemblée gén
Déliberation - 128 2022 Musee des Impressionnismes Giverny design
Déliberation - 122 2022 Assemblee generale dEure Amenagement et Developpement EAD designation dun
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 122 2022 Assemblee generale dEure Amenagement et Developpement EAD designation dun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
07/10/2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 31
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi quatorze octobre à dix-
neuf heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M.
Johan AUVRAY, M. Hervé HERRY, Mme Nicole
BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme Catherine
DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne
HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, Mme Sylvie
GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme Paola
VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-
Christine GINESTIERE, M. Denis AIM, Mme Zahia
GASMI, M. Olivier VANBELLE, Mme Marjorie HARDY,
M. Jean-Marie M BELO, Mme Lydie BRIOULT, M.
Raphaël AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric
FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Madame Heïdi
DESEAU, Monsieur Maxence DEMAINE, Mme Lorine
BALIKCI, Mme Fanny FLAMANT, M. Gabriel SINO,
Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Léocadie ZINSOU à Mme Marie-Christine
GINESTIERE
Monsieur Pierre FRANSCESCHINA à M. Antoine
RICHARD
M. David HEDOIRE à Mme Fanny FLAMANT
Mme Bérénice LIPIEC à M. Gabriel SINO
Absents :
Secrétaire de séance : Youssef SAUKRET
N° 122/2022 Rapporteur : François OUZILLEAU
OBJET : Assemblée générale d'Eure Aménagement et Développement (EAD) : désignation d'un représentant
Monsieur Titouan d’HERVE a démissionné de son mandat de conseiller municipal.
Commune de VERNON Il siégeait en qualité de titulaire au sein de l’assemblée générale d’Eure Aménagement et Développement (EAD) suivant la délibération n°14/2020 du 29 mai 2020 qui avait désigné les représentants de la Ville comme suit :
1 titulaire 1 suppléant
Titouan d’HERVE Marjorie HARDY
Aussi, le conseil municipal doit procéder au remplacement de Monsieur Titouan d’HERVE au sein de l’assemblée générale d’EAD.
Le scrutin secret à la majorité absolue est en principe utilisé pour procéder à la désignation des représentants de la commune. Le conseil municipal peut cependant décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Enfin, si une seule candidature a été déposée pour le ou les postes à pourvoir après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2121-33 et L 2121- 21 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant la démission de Monsieur Titouan d’HERVE de son mandat de conseiller municipal ;
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal de la commune comme titulaire au sein de l’assemblée générale d’Eure Aménagement et Développement (EAD), d’une façon permanente pour la durée du mandat afin de le remplacer ;
Considérant l’appel à candidatures lancé par le Maire pour l’organisme susvisé ; Considérant la candidature de Madame Marjorie HARDY en tant que titulaire au sein de l’assemblée générale d’Eure Aménagement et Développement (EAD) ; Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal de la commune comme suppléant au sein de l’assemblée générale d’Eure Aménagement et Développement (EAD), d’une façon permanente pour la durée du mandat afin de le remplacer ; Considérant l’appel à candidatures lancé par le Maire pour l’organisme susvisé ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DÉSIGNE Madame Marjorie HARDY, conseillère municipale, comme représentante de la Ville au sein de l’assemblée générale d’Eure Aménagement et Développement (EAD) en qualité de membre titulaire.
DÉSIGNE Madame Marie-Christine GINESTIERE, conseillère municipale, comme représentante de la Ville au sein de l’assemblée générale d’Eure Aménagement et Développement (EAD) en qualité de membre suppléant.
ABROGE la délibération n°14/2020 du 29 mai 2020.
Hors commission Dossier non présenté en commission
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants ( Ne prend pas part au vote : M. OUZILLEAU, Mme HARDY, M. HEDOIRE, Mme FLAMANT, M. SINO, Mme LIPIEC; )
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Commune de VERNON Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON