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Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 205 reglementant le stationnement sur place designees rue des aulnaies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 205 reglementant le stationnement sur place designees rue des aulnaies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N
SANNOIS
ARRETE
DU MAIRE
N°
2024/
205
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf agent
LH
OBJET
:
ARRETE
TEMPORAIRE
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
PLACES
DESIGNEES
AU
DROIT
DU
50
RUE
DES
AULNAIES
DU
MARDI
11
JUIN
2024
A
22H00
AU
MERCREDI
12
JUIN
2024
A
22H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le Code
de
la Route,
articles
R
417-10
et R325-12,
Vu
l'arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
l'installation
d’un
podium
sur
le stade
Gambetta.
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’interdire
temporairement
le
stationnement
des
véhicules
à l’exception
des
véhicules
de
l’organisateur,
sur
place
désignées
au
droit
du
50
rue
des
Aulnaies
à
l’occasion
du
spectacle
«
SI
T'SANNOISIEN
».
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
à l’exception
des
véhicules
de
l’organisateur,
sera
interdit
sur
places
désignées
au
droit
du
50
rue
des
Aulnaies
du
mardi
11
juin
2024
à 22h00
jusqu’au
mercredi
12
juin
2024
à 22h00.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
autre
que
les
véhicules
autorisés
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être
procédé
à
l’enlèvement
et
à
la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
—2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à
:
- Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
- Madame
le Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la police
municipale
Fait
à SANNOIS,
le 09
avril
2024
Pour
le Maire
et par
délé
Laurence
TRO Afoi
Affaires
Conseillère
Exécutoire
en PE
de RU
27%
L PET
=
Publié
le
..…..#1&.....
FR
AANN...
HO
L
4...
RE
Le
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019