Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 255 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 222 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 256 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 192 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 219 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 286 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 205 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 250 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 316 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 290 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 204 reglementant le stationnement rue de la sabernaude le 11 juin 2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 204 reglementant le stationnement rue de la sabernaude le 11 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N
SANNOIS
ARRETE
DU MAIRE
N°
2024/204
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LH
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMNENT
SUR
PLACES
DESIGNEES
RUE
DE
LA
SABERNAUDE
LE
MARDI
11
JUIN
2024
22H00
AU
MERCREDI
12
JUIN
2024
22H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOÏHS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le Code
de
la Route,
articles
R
417-10
et R325-12,
Vu
l'arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’interdire
temporairement
le
stationnement
des
véhicules,
à l’exception
des
véhicules
de
l’organisateur,
sur
places
désignées
rue
de
la Sabernaude
à l’occasion
du
spectacle
«
SI
T°
Sannoisien
».
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
à l’exception
des
véhicules
de
l’organisateur,
sera
interdit
sur
places
désignées,
rue
de
la
Sabernaude
le
mardi
11
juin
2024
à
22h00
jusqu’au
mercredi
12
juin
2024
à
22h00. ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
autre
que
les
véhicules
autorisés,
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être
procédé
à
l’enlèvement
et
à
la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
- Madame
le Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la police
municipale
Fait
à
SANNOIS,
le 09
Avril
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
M
oi
|
Adjointe
au
En
charge
de
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L
2131-1
du
CGCT
publié
le
.22
sers
ka
.. OZ...
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019