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Arrêté - arreté 2026 181 cross école
Arrêté - arreté 2026 184 stage national skiff cup
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - arreté 2026 184 stage national skiff cup)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Sécurité publique,
Département des Landes
2026-184T
Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet
: stage
national
Skiff et Skiff cup 2026 A se
déroulant du
24 octobre au
1° novembre
2026. Le Maire de la commune de Sanguinet, Vu les articles L.2212-1, L.2213-1
et L.2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1
et R.471-3,
Vu
la
demande
de
Monsieur
le
vice-président
du
Club
de
Voile
de
Sanguinet
en
date
du
15
septembre 2026,
relative à
l'occupation
par des
bateaux de la
plage du stade et de la zone bleue
située devant
le
club
de
voile
lors du
stage
national
Skiff et
Skiff cup
2026
A se déroulant du
24
octobre
au
01
novembre
2026,
Considérant
la
nécessité
d'assurer la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors de cette manifestation de la plage du stade, Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
ouvert
à
la
circulation
publique
est
effectuée par une association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'intérêt général, ARRÊTE : Article
1
:
la
partie enherbée jouxtant le club de voile et la
plage située en face de la rue du stade
est
interdite au
public
et
réservée
uniquement au
stationnement des
bateaux et
remorques du
23
octobre 2026 à 7h00 au
1° novembre 2026
à 20h00.
L'accès est réservé aux compétiteurs et aux
membres de l'organisation. Les voiliers sont mis à l’eau par la plage. Atticle
2:
La
zone
bleue
située
devant
le
club
de
voile
est
réservée
à
l'organisation
de
la
manifestation du 23 octobre 2026 à 7h00 au
1° novembre 2026 à 20h00.
Article 3 : ce présent arrêté est affiché au Club de Voile de Sanguinet. Article
4:
la
présente
autorisation
est
accordée
à
monsieur
le
président
du
Club
de
Voile
de
Sanguinet. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Aucune redevance d'occupation du domaine public n'est exigée. Article
5 :
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
doit
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour couvrir
tous les risques qui peuvent survenir du fait de l'occupation autorisée. Article
6
:
les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément aux règlements en vigueur. Article 7
:
l'organisateur est
tenu
de
se
conformer à
l'arrêté
inter-préfectoral
du
24 janvier 2024,
concernant l'organisation de manifestations nautiques. Article 8 : ampliation du présent arrêté est transmis, pour chacun en ce qui le concerne à : -
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
-
Madame la Directrice générale des services, -
Monsieur le Directeur des services techniques,
-_
Monsieur le Président du Club de Voile de Sanguinet,
-_
Monsieur le Responsable de la police municipale.
Article
8
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le
tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr. Fait à Sanguinet, le 25 septembre 2026
—
Le
Maire
Fabien Lainé Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le :Et publication ou notification le : Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.