Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 192 régate du grand prix d'Aquitaine les 12 e
Arrêté - 2023 233 régate du grand prix d'Aquitaine les 07 e
Arrêté - arreté 2026 183 championnat ClassA
Arrêté - arreté 2026 184 stage national skiff cup
Arrêté - 2023 182 Rassemblement véhicules d'antan le 2 sept
Arrêté - 2024 221 Fermeture parking avenue des Grands Lacs
Arrêté - 2026 52 Carnaval le 8 mars 2026
Arrêté - 2026 43 Rassemblement véhicules d'antan le 7 mars
Arrêté - 2026 83 Journée du nautisme d'occasion le 26 avril
Arrêté - 2026 82 Vide grenier le 26 avril 2026
Arrêté - arreté 2026 182 grand prix d Aquitaine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - arreté 2026 182 grand prix d Aquitaine)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Sécurité publique,
Département des Landes
2026-182T
Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : grand prix d’aquitaine se déroulant du 10 au11 octobre 2026. Le Maire de la commune de Sanguinet, Vu les articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-2 du code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 et R.471-3, Vu
la
demande
de
Monsieur
le
vice-président
du
Club
de
Voile
de
Sanguinet
en
date
du
15
septembre 2026,
relative à l'occupation par des
bateaux de la plage du
stade et de la zone
bleue
située devant le club de voile lors du grand prix d'aquitaine se déroulant du 10 au11 octobre 2026, Considérant
la
nécessité d'assurer la
sécurité des
usagers
du
domaine
public et des
participants
lors de cette manifestation de la plage du stade, Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
ouvert
à
la
circulation
publique
est
effectuée par une association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'intérêt général, ARRÊTE : Article
1
:
la partie enherbée jouxtant le club de voile et la plage située en face de la rue du stade
est
interdite
au
public
et
réservée
uniquement au
stationnement des
bateaux
et
remorques
du
9
octobre 2026 à
7h00
au
11
octobre
2026
à
20h00.
L'accès
est
réservé
aux
compétiteurs
et aux
membres de l'organisation. Les voiliers sont mis à l’eau par la plage. Article
2:
La
zone
bleue
située
devant
le
club
de
voile
est
réservée
à
l’organisation
de
la
manifestation du 9 octobre 2026 à 7h00 au 11 octobre 2026 à 20h00 Article 3 : ce présent arrêté est affiché au Club de Voile de Sanguinet. Article
4:
la
présente
autorisation
est
accordée
à
monsieur
le
président
du
Club
de
Voile
de
Sanguinet. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à
titre
précaire et révocable. Aucune redevance d'occupation du domaine public n'est exigée. Article
5
:
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
doit souscrire
les assurances
nécessaires
pour couvrir
tous les risques qui peuvent survenir du fait de l'occupation autorisée. Article
6
:
les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément aux règlements en vigueur. Article 7 :
l'organisateur est
tenu
de
se
conformer à
l'arrêté
inter-préfectoral
du
24 janvier
2024,
concernant l'organisation de manifestations nautiques. Article 8 : ampliation du présent arrêté est transmis, pour chacun en ce qui le concerne à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
-
Madame la Directrice générale des services,
-_
Monsieur le Directeur des services techniques,
-
Monsieur le Président du Club de Voile de Sanguinet, -_
Monsieur le Responsable de la police municipale.
Article
8 :
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le
tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr. Fait à Sanguinet, le 25 septembre 2026 Le
Maire
Fabien Lainé Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le : Et publication ou notification le : Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.