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Compte-Rendu - cr cm 21 mai2007 Document publié le Lundi 21 mai 2007 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 mai2007)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MAI 2007

Etaient présents : MM. LOLLIOZ - LE VOT - Mme BOKAN – M. RAPAILLE GERVAIS - Mme DULAC – MM. BISCH – BORDIER - HOUILLON

Mmes KEULEN – BRISSON – BONAMY - M. POULTEAU

Mme MERCIER - M. BESCO – Mme TESTU – M. TANCEREL

JULIEN LABRUYERE - Mme DEBIEU - M.DELMAS

Mme JOUHANEAU

Absents ayant donné pouvoir : Mme PIERRE (pouvoir à M. TANCEREL)

Mme TAMMAM (pouvoir à Mme TESTU)

Mme STRIOLO (pouvoir à M. BESCO)

M. DUPREY (pouvoir à M. HOUILLON)

M. RIVAILLIER (pouvoir à M. JULIEN-LABRUYERE)

M. BEAUVAL (pouvoir à M. DELMAS)

Absents : Mme CAGNET – M. MARTIN MOULINNEUF

Mme Christine MERCIER, Secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2007

Aucune remarque n’ayant été formulée, le compte rendu est adopté par :

21 voix Pour et 3 voix Contre (M. DELMAS, M. BEAUVAL, Mme JOUHANEAU)

ARRET DU PROJET DE PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION

Arrivée de M. BESCO.

M. LE MAIRE : « Le Conseil Syndical de la Communauté d’Agglomération doit approuver le PLU des communes de Magny les Hameaux et de Voisins le Bretonneux, le 26 Mai 2007. »

M. LE VOT rappelle que par délibération en date du 6 octobre 2003, la commune a demandé au SAN de prescrire la révision du PLU, ce qu’il a fait par une délibération du 23 octobre 2003.

Une concertation a ensuite été menée avec la population, suivant les modalités qui avaient été définies dans les délibérations susvisées.

Cette concertation doit faire l’objet, en vertu de l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme, d’un bilan.

Le document du PLU arrive en phase finale, mais nous tenons à ce que la délibération passe en Conseil Municipal afin que le Conseil Syndical de la communauté

d’Agglomération connaisse la position de Magny. Par ailleurs, le projet de PLU doit être arrêté avant la consultation des personnes publiques associées. Puis, il y aura l’enquête publique et des remarques seront encore prises en considération. Ensuite, le document sera transmis au Préfet pour accord et prise de l’arrêté.

…/…M. LE VOT présente le document et rappelle que celui-ci est tout à fait compatible avec la charte du PNR. Il précise également que l’ensemble des modalités de concertation fixées par la délibération susvisée a été respecté :

- Ladite délibération portant prescription de la révision générale du POS de la commune de Magny-les-Hameaux et mise en œuvre d’une concertation relative à ladite révision générale, a fait l'objet d'une information dans 2 journaux, « Le Parisien » et « Toutes les Nouvelles » le 7 janvier 2004, et d’une mention dans le bulletin municipal de la commune de Magny-les-Hameaux,

- Ladite délibération a fait l’objet d’un affichage au siège de la Communauté

d'Agglomération et en Mairie de Magny-les-Hameaux pendant toute la durée de la concertation,

- La concertation a fait l'objet d'une information dans les panneaux d'affichage de la commune et de la Communauté d’Agglomération pendant toute la durée de la concertation,

- L’exposition et le dossier prévus ainsi que l’urne destinée à recueillir les avis et suggestions du public ont été mis en place à partir du 07 janvier 2007 et les contenus de cette exposition et de ce dossier ont été alimentés au fur et à mesure et en fonction de l'avancement du diagnostic et des études.

- un article a été publié dans la Presse intercommunale (« Petit Quentin »), quatre articles dans la presse municipale (« Magny Mag’»),

- treize réunions publiques ont été organisées : cinq pour présenter les principaux éléments de diagnostic de la situation communale entre le 23 mars 2004 et le 6 mai 2004, quatre pour présenter les principaux éléments de projet de la commune entre le 9 novembre 2005 et le 05 décembre 2005, et à nouveau quatre réunions pour présenter les principaux éléments du projet de PLU (PADD, règlement et zonage) entre le 17 novembre 2006 et le 29 novembre 2006, soit 337 participants au total et 65 participants aux ateliers

thématiques.

- une plaquette d'information sur la révision du POS a été élaborée, distribuée à la population et mise à la disposition du public en mairie.

- Le projet de règlement de zonages a été mis en ligne sur le site Internet de la commune

Au delà de ce dispositif, d’autres actions de concertation ont été mises en œuvre :

C’est ainsi que 53 observations (observations déposées dans l’urne, courriers et courriels) ont été adressées en Mairie.

Les thèmes évoqués au cours de la concertation ont porté sur :

- le zonage et les règles de constructibilité

- le développement durable et l’environnement

- le logement et les équipements publics

- la question de l’aire d’accueil des gens du Voyage

- les transports et les déplacements

…/…

2Le projet de PLU comprend :

1. Le rapport de présentation qui comprend un diagnostic social et économique, un diagnostic urbain, un état initial du site et de l’environnement et une explication et justification des dispositions de Plan Local d’Urbanisme

2. Le PADD qui expose le projet de ville et se décline en 4 thèmes :

- agir pour l’environnement et le cadre de vie

- affirmer l’identité de Magny-les-Hameaux et favoriser la cohérence urbaine - faciliter la mobilité, par la mise en place de liaisons vertes

- développer la mixité fonctionnelle et sociale pour une ville durable, équilibrée et solidaire

3. Le règlement qui définit les règles applicables dans chaque zone et les documents graphiques qui découpent le territoire en zones :

- Une zone N sur tous les sites naturels et forestiers de la commune (pas d’évolution importante du règlement). En outre, 4 sous-secteurs sont prévus :

- Na pour l’ensemble des secteurs bâtis du site de Port-Royal avec protection des Granges et de l’Abbaye de Port-Royal des Champs.

- Nb pour le golf où sont autorisées les constructions à vocation d’hébergement liées au golf et les hôtels.

- Nc qui reprend le zonage et le règlement spécifique du Mérantais et s’étend à la Ferme Gagey.

- Nd pour les secteurs « naturels » dans lesquels sont autorisés les équipements publics et de loisirs, jardins familiaux,… et parcs de stationnement associés

- Une zone A (agricole) qui intègre désormais l’espace agricole situé à l’ouest de la RD91 (site classé).

Son règlement limite les possibilités de construction de maisons d’habitation autour des exploitations agricoles à 2 maisons d’habitation.

- Est créée une zone d’urbanisation future (AU) sur la zone agricole pour permettre la réalisation éventuelle d’une aire d’accueil des gens du voyage sur le site de l’Ave Maria, qui sera commune à Voisins et Magny.

- Les zones U (urbaines) concernent les Hameaux (UD Village et UE autres hameaux), les zones mixtes (UA), les zones pavillonnaires (UB et UC), les zones d’activités (UZ) et les zones d’équipement (UL).

La zone UD se caractérise par une obligation d’implantation à l’alignement des voies et une emprise au sol maximum de 60 %.

La zone UE prévoit une implantation à l’alignement ou en retrait et une emprise au sol maximum de 30 %.

…/…

3La zone UB qui concerne les opérations d’habitat individuel groupé (UBa: Cottages et UBb: Buisson) et la zone UC, qui couvre l’ensemble du tissu pavillonnaire (Cressely, Croix aux Buis), se caractérisent par une constructibilité encadrée de préférence par les emprises au sol (art 9), les retraits (art 6 et 7) et les hauteurs (art 10), le coefficient d’occupation du sol (COS – art 14) étant le plus souvent supprimé.

Les zones UA, qui permettent l’accueil de logements, de commerces, d’activités économiques et d’équipements publics et privés, sont les secteurs les plus denses de la commune (emprise au sol maximum de 60 % et hauteur maximale de 14 m) La zone UZ correspond à la zone d’activités du Mérantais (emprise au sol maximum de 60 %, hauteur maximale de 12 m et COS de 0,60), le sous-secteur UZA couvre la zone d’activités de Gomberville (logements non permanents autorisés), et le sous-secteur UZb concerne les terrains « Météo » (emprise au sol maximum de 20 %, hauteur maximale de 12 m et COS de 0,25, logements non permanents autorisés)

La zone UL correspond au Parc des sports J. Anquetil, Secteur de la pointe de Chevincourt, au Parc du Buisson et au cimetière.

3. Des emplacements réservés sont prévus correspondant à la liaison verte TCSP RD195/RD36, au square de Cressely (jardin public), et aux liaisons douces/pistes cyclables reliant le centre bourg à Port-Royal et à la RD36 en passant par les hameaux.

4. Les annexes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-9, L.300-2 et R.123-18,

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au

renouvellement urbain (SRU),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 octobre 2003 demandant au Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) de prescrire l’élaboration du PLU,

Vu la délibération du Comité du SAN en date du 23 octobre 2003 prescrivant le plan local d'urbanisme,

Vu le projet de plan local d'urbanisme et notamment le projet d'aménagement et de développement durable, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes,

Il est décidé de soumettre le projet de PLU de la commune de Magny les Hameaux aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et aux établissements de coopération communale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.

M. LE VOT précise également qu’il a été tenu compte de toutes les remarques et préoccupations qui se sont exprimées.

M. LE MAIRE : « vous avez eu une présentation précise et le débat est ouvert. »

…/…

4M. JULIEN LABRUYERE : « Les enjeux généraux sont conformes au PNR et avec ce que l’on désire, mais j’ai quelques remarques au niveau des zonages :

En ce qui concerne les hameaux :

• certaines zones deviennent constructibles (Bois des Roches).

• A Brouessy, les zones non constructibles le deviennent également (zone UE). • Zone de l’AVE MARIA, c’est dommage, car c’est un fond de vallée très joli.

M. LE VOT : « Rien ne change à Brouessy. Quant à l’AVE MARIA, si nous avions un autre terrain à proposer, ce serait bien. »

M. JULIEN LABRUYERE : « Il faudra faire attention à ce qu’on met dans « activités équestres » car cela peut entraîner des constructions. »

M. LE MAIRE : « Concernant l’aire d’accueil des gens du voyage, la négociation a été difficile avec le Préfet qui souhaitait appliquer les règles légales. Il a été décidé que nous devions avoir 55 places. Après négociations, nous descendons à 25 places : 10 au Mesnil St-Denis et 15 sur Magny/Voisins. Il y a un problème d’accès. Il faudra que le Conseil Général accepte un aménagement sur la RD 91, car on ne voit aucun autre emplacement.

M. BESCO : « Nous avons eu différentes réunions, mais sur l’emplacement, je ne suis pas choqué, il est plutôt sympathique, cela est différent des emplacements habituels. »

M. JULIEN LABRUYERE : « Concernant la construction de 41 maisons autour de la Chapelle Lacoste, nous sommes opposés à ce projet. Y aura-il un autre vote définitif concernant le PLU ? »

M. LE VOT : « Ce projet évoqué par M. JULIEN LABRUYERE ne concerne pas le PLU mais le POS actuel qui a été élaboré par M. RIVAILLIER ! Suite à la consultation des personnes associées et à l’enquête publique, on verra les modifications à apporter. Il y aura un vote de la CA et, en fonction des procédures, sans doute au niveau de la commune avant le Conseil Syndical de la CA ; »

M. JULIEN LABRUYERE : « Dans la zone d’activités de Gomberville, y aura-t-il une extension ? Concernant le terrain météo, une autre affectation possible aurait pu être choisie »

M. LE VOT : « Il n’y a pas d’extension de la zone d’activité de Gomberville, mais simplification du règlement. Quant aux questions de fond, les hommes ont une

contradiction globale à gérer, le besoin de logements, ce qui entraîne une pression sur les sols et même temps besoin des terres agricoles pour se nourrir. On a essayé sur les zones constructibles de permettre le parcours résidentiel et de ne pas ouvrir à l’urbanisation. »

M. JULIEN LABRUYERE : « Le terrain météo est excentré, il faut faire attention à ce qu’il y ait un projet précis. »

M. LE MAIRE : « Il y a un projet de résidence hôtelière à caractère environnemental ».

M. JULIEN LABRUYERE : « La liaison TCSP, ce sera quoi ? Que sera la liaison verte, une voie unique sur les emprises existantes ?

M. LE VOT : « Il faut désenclaver la commune, mais cela n’est pas possible en voiture mais en transport en commun, et ce sera une voie unique pour ne toucher à rien. Pour l’instant, nous n’avons que des pré-études. »

…/…

5M. JULIEN LABRUYERE : « Sur la ferme de Buloyer, quel projet avez-vous ? »

M. LE VOT : « un projet environnemental qui s’équilibre économiquement. Ce patrimoine ne sera pas vendu mais loué. »

M. DELMAS : « Nous avons reçu la convocation le 11 Mai et j’ai écrit en mairie pour avoir une copie du document PLU. Pour voter une délibération, il faut un document et avoir une trace de ce document. Vous m’avez répondu de le consulter sur le site de la ville. Mais je n’ai aucune date sur le site. Est-ce la dernière version ? Je n’ai aucune certitude sur ce que nous allons voter ce soir. 2ème remarque : la couleur est recommandée, avons-nous une palette ? Chaque paragraphe a son importance. »

M. LE VOT : « La couleur est recommandée mais non obligatoire, le PNR a une palette de couleurs annexée au document. L’ensemble du document est ici en mairie, on peut vérifier à la virgule près. »

M. DELMAS : « Ce soir, on vote l’arrêt du document. Faut-il voter sur le document que les Elus ont en main ? »

M. LE VOT : « Au vu du nombre de cartes du document, il est difficile de reproduire en 29 exemplaires le dossier dans son intégralité. Cela coûte cher. On a essayé de faire un effort en adressant un document de présentation pour que tout le monde puisse se prononcer. L’intégralité du document est consultable en Mairie et ce soir, il est dans cette salle. »

M. DELMAS : « Sur le site Internet, il n’y a pas toutes les cartes, on a une vue générale uniquement. Les documents sur le site sont-ils les derniers en date ? Est-ce que ce sont ceux que nous votons ce soir ? »

M. LE VOT : « Il y a un seul changement, par rapport au document sur le site, ce sont les espaces boisés entre la place du 8 Mai et les cottages qui resteront en l’état. »

M. DELMAS : «Ce document daté du 1er Juillet est bien le dernier. Il n’y a eu aucune remarque durant toutes ces périodes de concertation ? »

M. LE VOT : « Quelques remarques dans le rapport de présentation dont on a tenu compte mais pas dans le règlement. »

M. DELMAS : « Le COS a disparu pour être remplacé par l’emprise au sol hormis sur la zone météo. Le COS a-t-il sa raison d’être ou est-ce panaché ? »

M. LE VOT : « Sur la zone d’habitation, il n’y a plus de COS, sur les zones d’activités, on maintient le COS »

M. DELMAS : « Nous sommes conscients qu’un COS de 0.25 est bas ».

M. LE VOT : « Un nouveau décret sur la loi de 2005 est sorti ce matin qui donne 20 % de plus en COS pour le pétitionnaire en cas de projet environnemental. »

M. DELMAS : « Concernant les zones boisées à l’intérieur des propriétés privées, ont-elles été supprimées ? »

M. LE VOT : « Oui, c’est fait. »

M. DELMAS : « Sur les hameaux, vous avez réservé des zones vertes sur des propriétés privées et vous avez réduit la possibilité de construire. »

…/…

6M. LE VOT : « On n’a pas réduit la SHON. Compte tenu de l’aspect paysager des hameaux, on ne veut pas que les maisons soient installées n’importe où, il vaut mieux réserver une bordure verte, cela correspond à la proposition du PNR. »

M. DELMAS : « Sur la zone UC, anciennement, le règlement de l’ ASA était très restrictif, aujourd’hui il est assoupli, notamment pour les constructions en limite séparative. Pourquoi avoir limité à 25 m ? »

M. LE VOT : « Pour éviter les effets couloir. Ce sont des règles d’implantation des maisons pour éviter les décalages entre elles. »

M. LE MAIRE : « Le projet qualité avec un COS de 0.25 concerne uniquement le terrain météo et Buloyer. Aujourd’hui, Magny les Hameaux a rempli l’ensemble de ses parcs d’activités. En 1977, la situation financière était catastrophique car nous n’avions aucune recette. Nous avons été sous tutelle jusqu’en 1991 car l’Etat avait créé le Buisson et nous n’avions pas d’entreprises, donc pas de moyens financiers en parallèle (uniquement une petite supérette et l’INRA). Entre 1983 et 1989, nous avons créé les parcs d’activités qui ont permis à la ville de redresser sa situation. L’Etat se désengage de plus en plus et pour nous, le problème est de maintenir le niveau de service voulu par tous. L’objectif est de pouvoir créer les atouts pour nous permettre de recevoir la TP. Si on installe une résidence hôtelière, ce sera intéressant au niveau de la taxe foncière et en terme d’environnement.

Sur Buloyer, la commune a poussé la Communauté d’Agglomération à acheter. Il y a des choses à faire avec les bâtiments existants et en liaison avec Port Royal. Il était

irresponsable de laisser partir un tel projet au privé. Le fait d’avoir la maîtrise du foncier nous permet de piloter l’opération. »

Entrée de F. KEULEN

En ce qui concerne la remarque de M. DELMAS concernant les documents du PLU, vous pouvez consulter les services à tout moment pour avoir les informations. Beaucoup de réunions ont eu lieu auxquelles vous étiez conviés. J’aurais aimé qu’il y ait plus d’Elus de l’Opposition aux groupes thématiques.

Sur toutes les réunions tenues, nous n’avons pas eu de remarques particulières ni d’opposition sur la démarche engagée. Il y a sur Magny les Hameaux 80 % d’espaces verts. Nous n’avons pas ouvert d’espaces à l’urbanisation, mais conforté le Centre Bourg. Tout est conforme à ce qui a été annoncé en 1995. Notre image est reconnue par le PNR et la C.A. comme une charnière, une image positive.

La révolution est uniquement cette voie verte reliant la RD 195 à la RD 36 qui permettra aux transports en commun d’être plus attractifs et facilitera les secours avec un gain de temps d’environ dix minutes. Ce sera une voie avec des espaces réservés sur les côtés. Ce qui est intéressant également, ce sont les cheminements doux à créer jusque Port Royal, qui permettront ainsi la découverte du territoire. »

M. DELMAS : « Je voudrais faire une explication de vote. Nous maintenons le fait que nous devons avoir les documents à consulter à domicile. Nous émettons la plus grande réserve sur le vote de ce soir. »

M JULIEN LABRUYERE : « M. RIVAILLIER est opposé à la construction de logements sur la Chapelle Lacoste, il votera contre, quant à nous, nous nous abstenons »

M. LE VOT : « C’est le POS actuel, mis en place par M. RIVAILLIER, qui s’applique sur les constructions contestées. »

M. JULIEN LABRUYERE : « J’ai une inquiétude sur la liaison verte qui pourrait devenir une vraie route un jour. »

…/…

7M. LE MAIRE : « Si on faisait une route dans cette vallée, il y aurait des réactions de l’Etat. On ne veut pas aller au-delà d’une voie unique. Il y a un besoin évident de la population, qui rencontre un problème de sortie de Magny. Ce sera uniquement pour les bus, les secours et les vélos. »

M. LE VOT : « Je pense que nous ne sommes pas concernés par l’OIN, mais je demande à voir. L’OIN concerne la Communauté d’Agglomération, Versailles, le plateau de Saclay et Massy. »

M. LE MAIRE : « Je suis satisfait qu’on aboutisse au vote du PLU car avec l’OIN, déjà lancé en 2007, on verra comment se positionne le Préfet de Région par rapport à tout cela. Par rapport à l’INRA, les autorisations devaient être demandées auprès de l’OIN.

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

21 voix Pour, 4 voix Contre (MM. RIVAILLIER, DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU, 2 Abstentions (M. JULIEN LABRUYERE et Mme DEBIEU)

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES PARCELLES AS 35 et AS 34

M. LE VOT rappelle que la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines mène pour le compte de la commune un projet d’aménagement du Triangle de la Chapelle Lacoste.

Le projet empiète cependant sur une partie des parcelles AS 35 et AS 34, qui appartiennent à la commune.

Celle-ci, par délibération du 20 mars 2007, a donc approuvé l’acquisition par la

communauté d’agglomération d’une partie des parcelles AS 35 (1180m²) et AS 34 (7m²) à l’euro symbolique.

Or, ce terrain appartient au domaine public.

Pour que l’acte de vente soit établi, il est donc nécessaire de procéder à la désaffectation de ce terrain et à son déclassement du domaine public.

M. DELMAS : « nous sommes contre cette délibération ».

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

21 voix Pour et 6 voix Contre (MM. RIVAILLIER – JULIEN LABRUYERE, Mme JOUHANEAU, MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION RELATIVE A L’ACCES AU SERVEUR WEB GEOMATIQUE ET AUX ECHANGES DE DONNEES

CARTOGRAPHIQUES

M. LE VOT expose que le 7 octobre 2004, la commune a conclu avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines une convention relative à l’accès au serveur web géomatique et aux échanges de données cartographiques.

Aujourd’hui, la Communauté d’Agglomération propose aux communes d’accéder, via Internet, à la base de données communautaire relative aux autorisations d’occupation des sols.

Cela permettra aux communes de connaître l’état d’avancement des demandes

d’autorisation instruites par la Communauté d’Agglomération.

…/…

8L’accès à ce logiciel fait l’objet de l’avenant n°1 à la convention relative à l’accès au serveur web géomatique et aux échanges de données cartographiques

Il convient d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention.

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

PROTOCOLE D’ACCORD AVEC L’INRA PORTANT SUR LE DEVENIR DU DOMAINE DE BROUESSY

M. LE VOT expose qu’afin de regrouper sur un même site en région parisienne ses installations actuellement réparties sur deux exploitations, l’INRA a décidé de vendre le domaine de Brouessy, situé à Magny-les-Hameaux, qui représente environ 110 hectares.

La commune de Magny-les-Hameaux et la Communauté d’agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines se sont fortement impliquées dans ce processus afin de faire naître un projet global sur l’ancien site de l’INRA.

Les différents acteurs (l’INRA, la commune de Magny-les-Hameaux, la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, la société Efidis, la Societé Civile Agricole de Brouessy et Messieurs GERIN, SMADJA et COLLAY) sont finalement arrivés à un accord, repris dans un projet de protocole d’accord relatif à la cession du domaine immobilier de « Brouessy ».

Ce projet de protocole prévoit la cession :

- à la société Efidis des terrains construits situés au lieudit « La Flache » (parcelles X 107 P pour 7 560 m², X 103 P pour 1 230 m²), et au lieudit « la Mare aux saules » (parcelle W 163 pour 5 924 m²)

- à la CA pour la constitution d’une réserve foncière de 8 000 m² de terre agricole classée en zone NC à détacher de la parcelle X 103P lieudit « La Flache », la cession

- à la commune de Magny-les-Hameaux des infrastructures et de l’étang de pêche à détacher de la parcelle C 111 d’une superficie de 47 740 m²

- à La Societé Civile Agricole de Brouessy, d’une part, les parcelles boisées cadastrées X 44P pour 21 845 m² et 1 2950 m² à prélever de la X 43P d’une contenance totale de 108 950 m² au lieudit « La Mare aux poissons » et, d’autre part la parcelle D 008 au lieudit « le Bois de la haute tasse » pour 7 455 m² et la parcelle C 412 pour 10 497m² lieudit « le Pré de l’Arche et Caboche »

- à La Societé Civile Agricole de Brouessy, la parcelle X 11 dite « pelouse du transformateur » au lieudit « La Flache » pour 1 780 m² en zone UG

- à la Societé Civile Agricole de Brouessy et Monsieur Christian GERIN, à concurrence de moitié chacun, le bâtiment dit « Corps de ferme » situé sur la parcelle B 395p pour 3 450 m² en zone UG

- à Messieurs SMADJA, COLLAY et GERIN l’ensemble des bâtiments à usage agricole et environ 102 ha 99a 96ca de terres agricoles et de fonds de vallée. (La SAFER servira d’intermédiaire, ndlr).

Il convient donc d’autoriser le Maire à signer ce protocole d’accord.

…/…

9Par ailleurs, la convention prévoit la cession d’un étang de pêche situé sur les terrains de l’INRA, et aujourd’hui utilisé par l’Association pour le Développement des Activités Sociales de l’INRA (ADAS) et le Comité Local des Œuvres Sociales (CLOS) à la commune de Magny-les-Hameaux pour un euro symbolique.

Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition de cet étang.

Enfin, pour que les employés de l’INRA et de la commune puissent continuer à bénéficier de cet étang, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à conclure une convention de mise à disposition de l’étang avec le CLOS ainsi qu’une convention avec l’ADAS pour l’utilisation et la gestion de l’étang.

Il convient d’autoriser le Maire à signer l’acte d’acquisition de cet étang.

M. LE MAIRE : « Si on veut protéger notre territoire, il faut faire attention, sur les grosses opérations, à préserver l’environnement. Nous avons 2 opérations : INRA et EADS.

L’INRA était propriétaire de terrains. Si nous n’avions pas été pilotes, l’INRA aurait vendu l’ensemble au plus offrant en vue d’un placement juteux avec manque de cohérence du territoire. Nous avions l’objectif de bloquer l’INRA sur ses prétentions. Il a fallu trouver des solutions avec des partenaires locaux.

Nous avons 2 agriculteurs sur la commune qui vivent de leurs terres et donnent un caractère environnemental et agréable. Le danger était que ces terres ne deviennent des friches si elles n’étaient pas reprises ou que l’INRA vende à des particuliers. Notre objectif était de donner aux agriculteurs la possibilité d’étendre leurs surfaces agricoles pour qu’ils puissent en vivre et rester sur Magny.

D’autre part, M. SMADJA propriétaire du Centre équestre, a souhaité développer l’élevage de chevaux. Nous l’avons épaulé pour qu’il puisse acquérir des terres en fond de vallée, ce qui permet de fixer l’activité équestre sur la commune.

Avec le corps de ferme de l’INRA, il peut y avoir un projet de développement de chambres d’hôtes. En outre, les pavillons de l’INRA seront vendus à un promoteur (EFIDIS). Il s’y fera une opération de logements de qualité pour les gens à revenus modestes et pour les jeunes qui souhaitent rester à Magny (Sur Bouygues, 40 % sont de jeunes magnycois. C’est une richesse pour une commune d’avoir des tranches sociales différentes ainsi que des tranches d’âge différentes.) Cela permettra de favoriser la mixité sociale. Tout ce qui a été fait à Magny, dans ce domaine, est une réussite et ça marche, car on recherche la qualité et ce sont toujours des petites opérations. Il est hors de question que les parcelles de l’INRA soient vendues à un promoteur de haut standing.

L’opération de l’INRA a été difficile, mais nous avons abouti. Le protocole d’accord sera signé en Juin.

L’Etang de pêche va devenir propriété de la commune. Le personnel communal et

l’association des Fils d’Argent pourront en bénéficier.

M. JULIEN LABRUYRE : « La société EFIDIS intervient au niveau des pavillons de l’INRA . Seront-ils démolis ? Que devient la réserve foncière de 8 000 m2 ? »

M. LE MAIRE : « Ils seront démolis. Nous serons attentifs à la qualité architecturale du projet. Concernant la réserve foncière rue des Pommiers, il ne peut y avoir autre chose que des terrains agricoles par rapport à la charte du PNR. »

…/…

10Mme DEBIEU : « On constate sur le terrain que les logements construits ne sont pas uniquement pour les gens de Magny. D’autre part, ils sont trop chers pour les Jeunes et les Personnes Agées et donc inaccessibles pour eux. »

M. LE VOT : « La commune n’a que 20 % de logements à attribuer sur l’ensemble du parc social, c’est la loi. En ce qui concerne l’accession sociale, on donne une information prioritaire à nos administrés, mais il y a des critères au niveau ressources. Les personnes qui abandonnent sont celles qui n’ont pas les capacités financières suffisantes. Nous intervenons sur la qualité et l’environnemental, mais tout cela a un prix.

Mme DEBIEU : « Les logements Efidis seront des logements sociaux en location ou en accession ? »

M. LE VOT : « Le projet n’est pas encore arrêté ».

M. BESCO : « On peut être inquiet sur les capacités de financement à venir de financement du logement social, compte tenu des dernières réformes de la Caisse d’Epargne. »

M. LE MAIRE : « Je m’inscris en faux par rapport à votre remarque concernant les jeunes et les personnes âgées, nous avons un turn over peu important car les gens se sentent bien ici, mais nous arrivons à loger des personnes. Nous ne sommes pas maîtres de tous les logements. Il faut que les logements se libèrent pour les attribuer. Vous êtes en contradiction avec vous- même, car vous êtes opposés à l’opération Chapelle/Lacoste/Lemarchand. Il faut que les deux projets se fassent en même temps pour qu’il y ait un équilibre. C’est une opération la plus économique possible pour que le foncier permette d’avoir un prix compatible avec des revenus moyens. C’est une volonté politique pour avoir ce parcours résidentiel. Malgré les prix tirés, un certain nombre de personnes ne pourront pas y accéder. C’est dommage que vous ayez voté contre.

Nous avons une certaine méfiance vis-à-vis des maisons à 100 000 € car il faut de la qualité. On doit pouvoir fixer au plus bas les charges car il faut éviter que celles-ci soient supérieures aux loyers. »

Mme DEBIEU : « Nous ne sommes pas contre la construction de ces logements sociaux, nous sommes contre leur localisation. Ce secteur aurait gagné en poumon vert, nous sommes contre l’urbanisation de ce secteur. »

M. LE MAIRE : « Le projet est intéressant globalement : projet culturel et cultuel qui va enjoliver ce secteur. »

M. LE VOT : « Le POS actuel permet cette urbanisation. Si on ne veut pas de logements, on change le PLU.»

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

23 voix Pour, 3 voix Contre (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU, et une abstention (Mme DEBIEU)

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION RELATIVE AUX INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS POUR LA CREATION D’UN SKATEPARK

M. LE VOT expose qu’afin de répondre aux souhaits des jeunes habitants, et plus particulièrement des élèves du collège Albert Einstein, auprès desquels une enquête a été

11menée, la Municipalité a souhaité créer un skatepark entre les jardins familiaux, le site EADS et les nouvelles constructions de Bouygues immobilier, sur la parcelle AW 5.

Ce projet est financé dans le cadre du contrat régional

Le maître d’œuvre retenu après un avis d’appel public à la concurrence est Récréation Urbaine Conseil.

Il convient donc d’autoriser le Maire à déposer une demande d’autorisation relative aux installations et travaux divers pour la création du skatepark.

M. DELMAS : « C’est la Région qui finance ? »

M. LE VOT : « Oui avec la commune, c’est prévu au contrat régional. »

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

MODIFICATION DES TABLEAUX DES EFFECTIFS DES FILIERES

ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE, CULTURELLE, HALTE-JEUX, PERSONNEL DE SERVICE, CUISINE, ANIMATION, POLICE

M. LE MAIRE informe que les tableaux des effectifs sont modifiés en raison d’une part de la loi du 19/02/2007 relative à la fonction publique territoriale et d’autre part en raison de transformations de poste.

A) les incidences de la loi n° 2007-209 du 19/02/2007

La loi n° 2007-209 du 19/02/2007 relative à la fonction publique territoriale et ses dispositions réglementaires mettent en œuvre des mesures de revalorisation des grilles de rémunération des fonctionnaires territoriaux et des reclassements ou intégrations dans des nouveaux grades.

La réforme s’organise suivant la chronologie suivante :

au 1er novembre 2006 : reclassements indiciaires de certains emplois de la catégorie B et de certains emplois de la catégorie C

au 1er décembre 2006 : réforme du cadre d’emploi des attachés principaux

au 1er janvier 2007 : intégration ou reclassement dans les nouveaux grades de catégorie C

Au 1er janvier, les intégrations et les reclassements des grades de la catégorie C entraînent la refonte des tableaux des effectifs des différentes filières

Ces changements de grade d’emploi sont les suivants :

• Filière administrative

Anciens grades Nouveaux grades

Agent administratif Adjoint administratif de 2ème classe

Agent administratif qualifié Adjoint administratif de 1ere classe

Adjoint administratif pal de 2ème classe Adjoint administratif pal de 2ème classe Adjoint administratif pal de 1ere classe Adjoint administratif pal de 1ere classe

…/…

12• Filière technique

Anciens grades Nouveaux grades

Agent des services techniques Adjoint technique 2ème classe

Agent technique Adjoint technique 2ème classe

Agent technique qualifié Adjoint technique de 1ère classe

Agent technique principal Adjoint technique pal de 2ème classe

Agent technique en chef Adjoint technique pal de 1ère classe

• Filière animation

Anciens grades Nouveaux grades

Agent d’animation Adjoint d’animation de 2ème classe

Agent d’animation qualifié Adjoint d’animation de 1ère clase

Adjoint d’animation qualifié Adjoint d’animation pal de 2ème classe

Adjoint d’animation principal Adjoint d’animation pal de 1ère classe

• Filière médico-sociale

Anciens grades pour les ATSEM Nouveaux grades

Agent spécialisé de 2ème classe des écoles

maternelles

Agent spécialisé de 1ère classe des écoles

maternelles

Agent spécialisé de 1ère classe Agent spécialisé de 1ère classe

Agent spécialisé pal de 2ème classe

Agent spécialisé pal de 1ème classe

Anciens grades pour les auxiliaires de

puériculture

Nouveaux grades

Auxiliaire de puériculture Agent de puériculture 1ere classe

Auxiliaire de puériculture principale Agent de puériculture de 1ère classe

Auxiliaire de puériculture chef Agent de puériculture pal de 2ème classe

Agent de puériculture pal de 1ème classe

B) les transformations de poste

1. un poste de Technicien en technicien supérieur après réussite à l’examen

professionnel

2. un poste d’Attaché en attaché principal

3. un poste d’Animateur en animateur chef après réussite à l’examen professionnel 4. un poste de Médiateur à temps incomplet (60 %, catégorie B) en un poste d’adjoint administratif à temps complet (catégorie C)

5. un poste d’Adjoint Technique à temps incomplet qui passe de 50% à 60% 6. un poste d’Attaché pour le Service Culturel (recrutement du nouveau directeur adjoint)

7. un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps complet en remplacement du sonorisateur

…/…

13Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tableaux des effectifs.

Mme DEBIEU : « Dans la cuisine centrale, que devient l’Agent de Maîtrise Principal »

M. LE MAIRE : « Il n’existe plus, c’était le poste de Mme TASSART. On applique la réforme de la cuisine mais on ne licencie personne. »

M. DELMAS : « Le poste de Médiateur social n’existe plus ? »

M. LE MAIRE : « C’est un poste de vacataire qui est devenu statutaire. C’est intéressant pour la personne qui rentre dans la filière communale, et la commune car cela nous revient moins cher. Il devient Agent Administratif à temps complet mais il fait le même travail. M. LE MAIRE propose de voter l’ensemble des modifications dans les différents secteurs.»

Nouveau tableau des services administratifs

Ancien tableau Nouveau tableau

1 Directeur Général des Services 10 à

20 000 habitants

3 Attachés

1 Rédacteur

1 Rédacteur Principal

3 Adjoints Administratifs principaux

1ère classe

3 Adjoints Administratifs principaux

2ème classe

7 Adjoints Administratifs

8 Agents Administratifs qualifiés

1 Responsable Service Communication

1 Chargé de Communication

1 Chef de Projet

1 Directeur Général des Services 10 à

20 000 habitants

1 Attaché principal

2 Attachés

1 Rédacteur

1 Rédacteur Principal

2 Adjoints Administratifs principaux 1ère

classe

1 Adjoint Administratif principal 2ème

classe

5 Adjoints Administratifs de 1ère classe

12 Adjoints Administratifs de 2ème classe

1 Responsable Service Communication

1 Chargé de Communication

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

24 voix Pour et 3 Abstentions (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)

Nouveau tableau des effectifs de la filière Culturelle

Ancien tableau Nouveau tableau

1 chargé de mission (Directeur du Café-

Culture)

1 Agent de maîtrise qualifié

1 Agent de maîtrise

1 Agent administratif qualifié

Agent à temps non complet

1 Musicien encadrant (101 h/mois)

1 chargé de mission (Directeur du Café-

Culture)

1 attaché (directeur adjoint) de la

Culture

1 Agent de maîtrise principal

1 Agent de maîtrise

1 Adjoint technique de 2ème classe

1 Adjoint administratif de 2ème classe

Agent à temps non complet

1 Musicien encadrant (50 %)

1 Adjoint Technique 2ème classe (en

cours d’embauche°

14La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

24 voix Pour et 3 Abstentions (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)

Nouveau tableau des services techniques

Ancien tableau Nouveau tableau

1 Ingénieur Principal

2 Ingénieurs Subdivisionnaires

1 Contrôleur Principal

2 Contrôleurs

1 Agent de Maîtrise Principal

1 Agent de Maîtrise Qualifié

1 Agent de Maîtrise

2 Agents Technique en Chef

2 Agents Techniques Principaux

3 Agents Techniques Qualifiés

2 Agents Techniques

22 Agents des Services Techniques

Agents à temps non complet (50 % du temps

réglementaire)

2 Agents des Services Techniques

1 Ingénieur Principal

1 Ingénieur Subdivisionnaire

1 Technicien supérieur

2 Contrôleurs

2 Agents de Maîtrise Principaux

1 Agent de Maîtrise

2 Adjoints Techniques principaux

1ère classe

4 Adjoints Techniques Principaux

2ème classe

1 Adjoint Technique 1ère classe

23 Adjoints techniques 2ème classe

Agents à temps non complet (50 % du temps

réglementaire)

1 Adjoint Technique 2ème classe

Agents à temps non complet (60 % du temps

réglementaire)

1 Adjoint Technique 2ème classe

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

24 voix Pour et 3 Abstentions (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)

Nouveau tableau des effectifs de la Halte-Jeux

Ancien tableau Nouveau tableau

1 Educateur de jeunes enfants

2 Auxiliaires de puériculture chefs

1 Auxiliaire de puériculture à temps non

complet (80 %)

1 Agent des Services Techniques

1 Educateur de jeunes enfants

2 Auxiliaires de puériculture

principales de 2ème classe

1 Adjoint technique de 2ème classe

Agent à temps non complet (80 %)

1 Auxiliaire de puériculture

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

24 voix Pour et 3 Abstentions (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)

…/…

15Nouveau tableau des effectifs du Personnel de Service

Ancien tableau Nouveau tableau

Personnel de Service

Emplois à temps complet :

33 Agents des Services Techniques

Agents à temps non complet

(80 % du temps réglementaire) :

4 Agents des Services Techniques

ATSEM

Emplois à temps complet :

3 postes d’ATSEM 2ème classe

Emplois à temps non complet (80 %) :

1 poste d’ATSEM 2ème classe

Personnel de Service

Emplois à temps complet :

33 Adjoints Techniques 2ème classe

Agents à temps non complet

(80 % du temps réglementaire) :

4 Adjoints Techniques 2ème classe

ATSEM

Emplois à temps complet :

1 poste d’ATSEM 1ère classe

2 postes d’ATSEM 2ème classe

Emplois à temps non complet (80 %) :

1 poste d’ATSEM 2ème classe

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

24 voix Pour et 3 Abstentions (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)

Nouveau tableau des effectifs de la Cuisine Centrale

Ancien tableau Nouveau tableau

1 Agent de maîtrise principal

1 Agent technique principal

1 Agent technique qualifié

1 Agent technique

5 Agents des services techniques

1 Adjoint technique principal 2ème classe

1 Adjoint technique 1ère classe

6 Adjoints techniques 2ème classe

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

24 voix Pour et 3 Abstentions (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)

Nouveau tableau des effectifs de la filière Animation

Ancien tableau Nouveau tableau

6 Animateurs

4 Adjoints d’animation

1 Agent d’animation qualifié

Agent à temps non complet (80 %

du temps réglementaire)

1 Agent d’animation qualifié

1 Animateur chef

5 Animateurs

4 Adjoints d’animation de 1ère

classe

2 Adjoints d’animation 2ème classe

Agent à temps non complet (80 % du temps

réglementaire)

1 Adjoint d’animation 2ème classe

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

24 voix Pour et 3 Abstentions (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)

16Nouveau tableau des effectifs de la Police Municipale

Ancien tableau Nouveau tableau

1 Chef de Police

3 Brigadiers Chefs

1 Chef de Police

3 Brigadiers

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

24 voix Pour et 3 Abstentions (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)

REMUNERATION DES INSTITUTEURS ENCADRANT LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

M. LE MAIRE rappelle que suite à l’arrêté du 20 Mars 1972 et du décret du 6 Mai 1985, et à la circulaire du 6 Juillet 2006 de l’Inspecteur d’Académie, il est proposé de fixer le taux journalier de rémunération des Instituteurs qui partent en classes de découverte à hauteur de : 23.59 euros pour l’année 2006/2007 (rappel : 22.07 euros pour l’année 2004/2005 et 21.11 euros pour l’année 2003/2004).

Il est proposé d’émettre un avis favorable à cette proposition.

Liste des départs en classe de découverte

Ecole St-Exupéry du 7 au 11 Mai 2007

Ecole A. Samain du 21 au 26 Mai 2007

Ecole A. Gide du 21 au 25 Mai 2007

Ecole L. Weiss du 30 Avril au 5 Mai 2007

Ecole R. Bonheur du 24 Septembre au 8 Octobre 2007

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

AUTORISATION LANCEMENT ET SIGNATURE DU MARCHE DE

FOURNITURE DE REPAS

M. LE MAIRE expose que la construction de la nouvelle unité de production culinaire a dû être annulée compte tenu des montants demandés par les entreprises (dans le cadre d’un marché) pour réaliser les travaux.

D’autre part les services vétérinaires ont une exigence très forte pour le respect des normes, et il est de plus en plus difficile de conserver l’agrément des locaux actuels.

Aussi, il a été décidé de renoncer à la production des repas dans les conditions actuelles

Afin de maintenir le service de restauration, il est donc nécessaire de faire appel à un prestataire qui fournira ces repas en liaison froide.

A cette fin il est nécessaire de procéder à un appel d’offres.

…/…

17Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin d’autoriser le Maire à lancer cette procédure d’appel d’offres au nom d’un groupement de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide et à signer le marché pour attribution

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

20 voix Pour, 1 voix Contre (M. BESCO), 6 Abstentions (MM. RIVAILLIER, JULIEN LABRUYERE, Mme DEBIEU, MM. DELMAS, BEAUVAL et

Mme JOUHANEAU)

TARIFS VILLAGE DES SPORTS POUR 2007

M. HOUILLON rappelle que c’est la 6ème édition du village sportif.

Le Mini séjour VTT est reconduit pour la seconde fois . Etant donné la demande importante de l’an dernier, il sera ouvert pour 24 jeunes maximum.

L’hébergement aura lieu au camping de Rambouillet.

L’encadrement sera assuré par 1 directrice, 2 animateurs et 1 éducateur sportif brevet d’état VTT (bénévole). Une personne de la BPDJ viendra accompagner les balades en VTT.

Le village des sports sera installé cette année au stade Jacques Anquetil et proposera des activités liées aux sports et aux loisirs d’antan : Jeux de lancer, jeux de force, jeux de quilles…

Cette animation est ouverte à tous les enfants Magnycois. En 2006 : 40 enfants + 20 enfants de Magny loisirs.

L’objectif de ce village est de permettre aux enfants qui ne partent pas en vacances de participer à Magny-les-Hameaux à des activités sportives ludiques de qualité.

Les enfants inscrits au centre de loisirs participent également à ce projet.

Ce projet est inscrit dans le cadre d’un projet « Ville Vie Vacances ».

Le stage comprend 3 jours d’activités VTT dont 2 nuits en hébergement en camping, avec repas et petit déjeuner.

Le tarif de participation à ce stage sera fixé selon les catégories de quotients ci-dessous :

CATEGORIE PARTICIPATION

TARIF A et B 40 €

TARIF C et D 35 €

TARIF E et F 30 €

Stage du 9 au 13 juillet :

Le stage comprend 5 jours d’activités sportives sur le thème des sports et jeux d’antan.

Le tarif de participation à ce stage sera fixé selon les catégories de quotients ci-dessous :

CATEGORIE PARTICIPATION

TARIF A et B 20 €

TARIF C et D 15 €

TARIF E et F 10 €

18Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs proposés pour le « village des sports » 2007.

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

TARIFS DE PRETS DE SALLES SPORTIVES ET DES STADES

M. HOUILLON informe que pour chaque prêt, une convention d’utilisation est signée avec le preneur.

Le coût de location correspond au coût de fonctionnement de l’équipement. Les dépenses d’investissement ne sont pas comptabilisées.

L’augmentation des tarifs est basée sur l’évolution des frais de fonctionnement depuis 2003.

Les tarifs en 2003 :

Equipement / salle Coût de fonctionnement /heure Tarif / heure

Salle polyvalente gymnase

Mauduit

24 € 24 €

Salle polyvalente gymnase

Delaune

20 € 20 €

Salle dojo gymnase Mauduit 10 € 10 €

Salle gymnastique ou salle

tennis de table gymnase

Delaune

7 € 7 €

Suite à la demande d’organismes extérieurs à la commune d’utiliser ponctuellement un stade, il convient de définir des tarifs jusqu’alors inexistants pour le prêt de ces

équipements. Le stade de Chevincourt (terrain d’honneur) n’est pas proposé en prêt, car réservé aux seules compétitions magnycoises .

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs proposés pour le prêt des équipements sportifs et d’autoriser le Maire à signer les conventions de mise à disposition et location des équipements sportifs.

M. POULTEAU : « Des entreprises en dehors de la commune sollicitent –elles le prêt des stades ou gymnases ? »

M. HOUILLON : « Il y a des Comités d’Entreprise comme celui de la SNECMA. Il y a deux conventions : l’une gratuite, l’autre payante. On voit au cas par cas par rapport également à la participation à la vie locale des entreprises. Si une mise à disposition est régulière, il y a des conditions financières. »

M. LE MAIRE : « Si une entreprise subventionne telle ou telle association ou participe à la vie de la commune, on étudie au cas par cas. »

M. DELMAS : « En ce qui concerne les frais de fonctionnement, cela comprend quoi ? »

…/…

19M. HOUILLON : « Il y a l’entretien, le gardiennage, les fluides, etc…)

M. DELMAS : « Est-ce qu’une part de l’amortissement ne peut pas être pris en compte, car la commune paie également l’amortissement ? »

M. HOUILLON : « L’amortissement n’entre pas dans le calcul. C’est la Communauté d’Agglomération qui paie l’amortissement.)

M. DELMAS : « La Communauté d’Agglomération ne nous fait rien gratuitement. La formulation de l’article 2 me gêne. Si 28 €/h, cela veut dire qu’on ne permet pas uniquement d’y accéder, c’est un droit d’usage et non un prêt. »

M. HOUILLON : « La commune ne fait pas de commerce de cela. Nous avons une seule demande actuellement. Il y a juste des demandes ponctuelles d’entreprises de la

commune. »

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

RESIDENCE TERRITORIALE COMPAGNIE IN CAUDA – CONVENTION TRIPARTITE CA/COMMUNE/IN CAUDA

M. BORDIER expose que dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté d’Agglomération soutient des résidences d’artistes et a décidé d’attribuer une subvention d’aide à la commune de Magny-les-Hameaux pour le projet porté par l’Estaminet autour de la création de la pièce de théâtre « le mariage de Barrillon » de Georges Feydeau par la compagnie In Cauda.

La Drac Ile-de-France, l’ONDA (office national de diffusion artistique), le Conseil Général 78, le Conseil Général 94, d’autres structures culturelles du département, (le collectif 12 à Mantes, La Barbacane à Beynes, le théâtre de la Celle saint Cloud) sont aussi impliqués à des degrés divers dans ce projet d’envergure ou dans des projets connexes.

C’est ainsi qu’au printemps 2007, l’Estaminet a organisé en partenariat avec la compagnie In Cauda trois représentations de la pièce « les chiens nous dresseront » mise en scène par Godefroy Segal.

Ce projet ambitieux réunissant plus de 10 comédiens sur scène offre la porosité entre le loisir et la culture. Georges Feydeau, auteur populaire reconnu pour son écriture vive et précise sera pour l’occasion mis en scène par un auteur metteur en scène Magnycois de plus en plus reconnu sur la scène française, Godefroy Segal. La résidence de la compagnie sera l’occasion de croisement de nombreux publics très différents autour d’une œuvre très accessible.

Moyens

En ce qui concerne le début de la saison 2007/2008, la Communauté d’Agglomération met à disposition la salle de la Maison de l’environnement pour trois journées de répétition et de présentation du 28 au 30 septembre 2007. La création se fera à Magny-les-Hameaux.

La ville de Magny les Hameaux met à disposition de la compagnie un lieu de répétition en état de marche pendant 1 mois ainsi que la somme de 4 000 €

…/…

20Bilan et évaluation

Au terme de la convention, la réalisation des objectifs fera l’objet d’une évaluation globale conjointe.

Annexe : budget spécifique « Mariage de Barillon »

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention tripartite.

M. BORDIER : « La résidence aide à la création. On n’attend pas forcément un retour. L’artiste intervient dans les écoles. Dans le cas présent, il y aura une représentation à la Maison de l’Environnement.

M. LE VOT : « Il y a les prestations mais une résidence, c’est aussi l’image de la commune. »

M. POULTEAU : « On fait de la création, mais il faut que cela soit connu. Il faut faire un effort sur la diffusion du spectacle.»

M. JULIEN LABRUYERE : « On peut demander que soit indiqué « aidé par la ville de Magny les Hameaux ».

M. BORDIER : « Il y a plus de choses qui peuvent être mises en place dans la résidence. Tout est dans l’approche. »

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

CONVENTION AVEC LA SOCIETE MANDARIN

M. BORDIER informe que la société Mandarin cinéma a prévu de tourner une scène d’un film à l’Estaminet le lundi 4 juin 2007.

Il a été convenu avec la société que cette journée de location, technicien inclus, sera facturée 1 500 € TTC par la ville et fera l’objet d’une convention entre les 2 parties.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec la société Mandarin pour la location de l’Estaminet pour le tournage d’une scène de film.

M. LE MAIRE : « il faudrait exiger que dans le générique on fasse référence à Magny. »

M. BORDIER : « C’est dans la convention. »

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

NOUVELLE DENOMINATION DE VOIE

M. BORDIER rappelle que par délibération du 20 janvier 1988, la rue Philippe de Champaigne a été prolongée jusqu’à la RD 91. Elle part donc de Romainville, continue sur le CR 4 puis redevient carrossable avant de rejoindre la RD 91.

Or cela pose un certain nombre de problèmes aux personnes habitant au bout de cette rue car, du fait que la rue emprunte un chemin de randonnée avant de redevenir carrossable, leurs habitations sont difficiles à trouver pour les visiteurs.

21Il paraît donc souhaitable de rebaptiser le chemin situé entre les rues Robert Arnault d’Andilly et Robert Fleury (Hameau de Buloyer) et la RD 91, afin qu’il soit plus facilement accessible. Etant donné qu’il longe le domaine des Mollerayes, il paraît opportun de l’appeler « chemin des Mollerayes ».

Il convient du Conseil Municipal d’approuver la nouvelle dénomination du chemin

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN EN YVELINES CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE MOYENS POUR LE SUIVI D’ETUDES ET DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MAGNY LES

HAMEAUX

M. LE MAIRE informe que la ville de Magny les Hameaux a inscrit à son budget 2007 un certain nombre d’études et de travaux, elle n’a cependant, pas le personnel ni en nombre ni en niveau de qualification suffisant pour les mener à bien.

En conséquence, la ville a décidé de demander à la Communauté d’Agglomération de lui apporter une assistance pour une mise à disposition de moyens, temporairement, pour une durée d’un an.

La présente convention a pour but de définir les modalités de réalisation de cette mise à disposition de moyens .

Il convient d’autoriser le Maire à signer la dite convention.

M. LE MAIRE : « Il est indispensable de contrôler tous les chantiers. On ne peut laisser la situation vacante après le départ du Directeur des Services Techniques. Nous avons une possibilité technique avec une personne qualifiée de la Communauté d’Agglomération pendant un an. »

Mme JOUHANEAU : « C’est le Directeur des Services Techniques qui part et qui est remplacé par un ingénieur. Ce ne sont pas les mêmes compétences. Je ne vois pas l’intérêt car dans le tableau vous avez déjà ces personnes. Cela fait 2 personnes à mi-temps. »

M. LE MAIRE : « Ces deux personnes seront chargées de missions sur certains dossiers. Le management des services techniques sera effectué par le Directeur Général des Services. Ces postes nous coûteront moins chers qu’un Directeur des Services Techniques et ils seront opérationnels au même titre qu’un Ingénieur. »

M. BISCH : « C’est un architecte qui va s’appuyer sur ces collègues de la CA. Il va coordonner les services avec ceux de la CA. »

M. DELMAS : « En terme de coût, aucun chiffre n’apparaît sur la nouvelle convention. »

M. LE MAIRE : « c’est le même montant 59 000 €, il faut le rajouter sur la convention. »

M. DELMAS : « N’est-ce pas gênant pour la CA d’avoir un Agent chargé de dossiers de la commune ? »

22M. LE MAIRE : « Nous sommes dans une situation difficile. Nous avons demandé une aide à la CA. Bien entendu, le temps passé est payé par la commune. La CA fait un effort pour dépanner la commune. Les agents concernés sont volontaires. »

M. BISCH : « Parfois, cela se passe avec des stagiaires en fin de parcours. »

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

24 voix Pour et 3 Abstentions (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU).

SORTIE DE L’INVENTAIRE ET CESSION DE VEHICULES

M. BISCH rappelle que la commune de Magny les Hameaux a, sur le budget de l’année 2006, procédé au remplacement de véhicules.

La Commune a décidé de mettre en vente des véhicules déclassés, remplacés par de nouveaux véhicules.

Les véhicules remplacés « Renault Trafic 7408 WF 78 », « Super 5 - 648 ACL 78 » et Renault Clio 796 YX 78 pour pièces ont été proposés à la vente auprès du personnel municipal.

Ces 3 véhicules ont trouvé preneurs pour les sommes de :

- Renault Trafic « 7 408 WF 78 » 1 100 euros

- Super 5 « 648 ACL 78 » 500 euros

- Renault Clio « 796 YX 78 » 100 euros

Il convient à ce jour de délibérer pour approuver la sortie de deux véhicules de l’inventaire et de les céder

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

24 voix Pour et 3 Abstentions (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU).

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX DE L’EGLISE ST-GERMAN – LOTS 5 ET 6

M. BISCH rappelle que la commune de Magny les Hameaux a décidé de lancer les travaux de remise en état du clocher et de l’Eglise Saint Germain

La commission d’appel d’offres du 13 mars 2007 a attribué les lots 1, 2, 3, 4 et 7 et demandé aux services de relancer un marché de procédure adaptée les lots 5 et 6. La nouvelle procédure a été lancée et lors de la session de la commission d’appel d’offres du 9 mai 2007, les lots 5 (chauffage) et 6 (électricité) ont été attribués :

- lot 5 : Chauffage Entreprise Sarl MARTIGNY pour un montant de 29 660.80 € TTC - lot 6 : Electricité Entreprise Eurl LEBRET pour un montant de 31 613.01 € TTC

Il convient à ce jour de délibérer pour approuver l’avis de l’appel d’offres du 9 mai 2007 et autoriser le Maire à signer le marché pour les lots 5 et 6 avec les entreprises retenues.

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

24 voix Pour et 3 Abstentions (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANNEAU) AVIS DE LA COMMUNE POUR L’INTEGRATION DE LA RD 36 DANS LA LISTE DES ROUTES A GRANDE CIRCULATION (RGC) DE L’AVENUE DE L’EUROPE

23M. BISCH informe que par courrier Monsieur le Préfet des Yvelines a sollicité la Commune pour que celle-ci donne son avis sur l’intégration dans la liste des voies à grande circulation de l’avenue de l’Europe entre le giratoire de la RD 36 et celui du Général de Gaulle.

Ces voies permettent d’assurer la continuité d’itinéraires principaux et notamment le délestage de trafic, la circulation de transports exceptionnels, etc …..

« Les itinéraires les plus importants (trafic, desserte économique) doivent pouvoir prendre leur fonction sur des distances suffisamment longues sans que ces fonctions puissent être remises en cause par des mesures ponctuelles susceptibles de perturber l’écoulement du trafic sur l’ensemble de l’itinéraire. »

Il convient à ce jour de délibérer pour émettre un avis favorable à l’intégration dans la liste des routes à grande circulation de l’avenue de l’Europe du giratoire RD 36 à celui du Général de Gaulle.

M. BESCO : « Ne peut-on en profiter pour demander une limitation à 70 km/h ».

M. HOUILLON : « Les classements ont pour but d’éviter les limitations de trafic. Je m’abstiendrai car la commune n’aura plus de pouvoir. »

La délibération est soumise aux voix et est approuvée par :

26 voix Pour et 1 Abstention (M. HOUILLON).

CONSULTATION SUR LE PROJET DE PERIMETRE DU SAGE DE LA BIEVRE

M. BISCH informe qu’afin d’œuvrer dans les sens de la gestion globale et équilibrée de l’eau qu’elle préconise, la loi sur l’eau du 03 janvier 1992 institue le système de planification articulé autour du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (Sage).

Le syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre s’est déclaré compétent pour devenir la structure porteuse du SAGE du bassin de la Bièvre, et les enjeux essentiels pour le milieu naturel sont notamment :

- les inondations

- la qualité des eaux

- la réouverture de la rivière

Le périmètre du SAGE de la Bièvre n’a cependant pas été identifié dans le SDAGE Seine Normandie, dont il dépend.

Un projet de périmètre doit donc être soumis pour avis au comité de bassin.

Dans cette perspective, le Syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre a élaboré avec la Direction Régionale de l’Environnement et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, un rapport justifiant le choix du périmètre.

…/…

24Le périmètre présumé du SAGE de la Bièvre concerne en partie, cinq départements (Yvelines, Essonne, Hauts de Seine, Val de Marne et Paris)

Il convient à ce jour de délibérer pour donner un avis favorable le projet de périmètre du SAGE du bassin de la Bièvre, tel qu’il est délimité sur la Carte présentée page 11 du rapport justifiant du choix du périmètre.

M. LE MAIRE : « Pour votre information, nous avons demandé à être reconnu en catastrophe naturelle sur Magny par rapport aux récentes inondations. Les communes concernées en ont fait la demande. Nous attendons la réponse. »

La délibération est soumise aux voix et est approuvée par :

24 voix Pour et 3 Abstentions (MM. DELMAS, BEAUVAL et Mme JOUHANEAU)

QUESTION DIVERSE

M. RIVAILLIER et Mme DEBIEU demandent ce que deviendront, l’année prochaine, les personnes qui assurent l’aide aux devoirs.

Le nouveau processus fait débuter l’aide aux devoirs à 17 h, que feront les enfants pendant une demi- heure ? Les personnes ne seraient pas reprises.

M. LE MAIRE : « Il faut demander à ces personnes de venir me rencontrer. »

Mme MERCIER : « En ce qui concerne les études surveillées, on laisse le choix aux parents des études ou du périscolaire ou des deux . Le fonctionnement reste le même au niveau des animateurs. Les enfants sont pris en charge dès 16 h 30 et jusque 19 h. Pour le soutien scolaire qui concerne les enfants en difficulté scolaire, il y a 3 lieux : le centre social, le collège et Pierre Chêne. Il est assuré par des vacataires et des bénévoles. Il est envisagé de monter des projets pour des ateliers ludiques dès Septembre.

La séance est levée à 11 heures.

Le Maire Le Secrétaire de Séance Le Secrétaire Auxiliaire

J. LOLLIOZ C. MERCIER E. CATTIAU

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